Séance - 1632466161 Seance du 3 juin

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Séance - 1632466161 Seance du 3 juin Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1632466161 Seance du 3 juin)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

DATE DE CONVOCATION : 26/05/2020 DATE D’AFFICHAGE : 26/05/2020

L’an deux mil vingt, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON,

Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, JOBERT-MICHARD Martine, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne.

Absent excusé : Néant

Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Indemnités de fonctions des élus

- Désignation des représentants au sein des syndicats, organismes extérieurs et commissions communales

- Remboursement des locations de l’Espace Claude Capdevielle suite coronavirus - Cimetière : travaux, concessions

- Point sur l’école

- Questions diverses. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-025 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions du

Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123- 23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire de fixer des indemnités de fonction inférieures au barème ci- dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 19 voix pour et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 37% de l’indice brut terminal de la fonction publique. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-026 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions des

adjoints et du délégué

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ainsi qu’au conseiller municipal délégué,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au conseiller municipal délégué au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 19 voix pour et avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et de conseiller municipal délégué au taux de 14.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-027 : 5.3 Désignation de représentants : Commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément

aux dispositions de l’article L1414-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel

d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants, doit comporter, en plus du

Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil

municipal, à la représentation au plus fort reste,

Le Conseil Municipal a élu à la proportionnelle au plus fort reste :

Titulaires : Yves LEPEE, Jean-François BOURGEOT, Bruno CONFESSON

Suppléants : Anthony GIAMBARRESI, Karine LEROY, Annie DENIS

Comme représentants au sein de la Commission d’Appel d’Offres. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-028 : 5.3 Désignation de représentants : Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental

d’Energie de l’Allier – SDE 03,

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral

n°1181/2019 des 18 et 26 avril 2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont

la population municipale est inférieure à 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire

et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein d’un collège électoral.

Le collège électoral regroupe l’ensemble des communes de moins de 5 000 habitants

appartenant à l’arrondissement préfectoral de Montluçon.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute

la durée du mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l’arrondissement de Montluçon, ce sont neuf représentants qui seront désignés

par le collège.

Je vous propose ainsi aujourd’hui de procéder à l’élection du délégué titulaire et du

délégué suppléant pour siéger au collège électoral du secteur de Montluçon,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les statuts du SDE 03,

Le conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégué titulaire : M Jean-François BOURGEOT, 2 Rue des Entreprises 03390

MONTMARAULT

- Délégué suppléant : Mme Sylvie MERCIER, Rue de l’Ane 03390 MONTMARAULT

Pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des

représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du comité syndical, COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-029 : 5.3 Désignation de représentants : S.I.E.S.S Syndicat

Intercommunal d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder

au renouvellement des délégués du Syndicat Intercommunal d’Equipements Scolaires

et Sportifs Jeanne Cluzel à MONTMARAULT.

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune auprès du

SIESS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Madame Anne SAINT-JULIEN

- Madame Sandrine ROEDIGER

- Madame Solène COLLIN

- Madame Martine JOBERT-MICHARD

Comme délégués au sein du Syndicat du SIESS. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-030 : 5.3 Désignation de représentants : SRPIC Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de MONTMARAULT

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués du Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal

Concentré de Montmarault (SRPIC).

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de

la commune auprès du SRPIC,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégués titulaires : Madame Anne SAINT-JULIEN, Madame Solène COLLIN - Délégués suppléants : Madame Martine PRENEY, Madame Martine JOBERT-MICHARD

Comme délégués au sein du SRPIC. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-031 : 5.3 Désignation de représentants : SIVOM de la région Minière

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder

au renouvellement des délégués du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la

Région Minière,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

de la commune auprès du SIVOM,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégués titulaires : Madame Anne SAINT-JULIEN, Madame Sylvie MERCIER

- Délégués suppléants : Madame Josette AUBERGER, Monsieur David HOEZ

Comme délégués au sein du SIVOM de la Région Minière. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-032 : 5.3 Désignation de représentants : Centre Social Rural de Villefranche d’Allier Montmarault

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués au sein du Conseil d’Administration du Centre Social Rural

de Villefranche d’Allier Montmarault,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune auprès du Centre Social Rural,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégué titulaire : Monsieur Claude ROULLIER

- Délégué suppléant : Madame Annie DENIS

Comme délégués au sein du Centre Social Rural de Villefranche d’Allier Montmarault. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-033 : 5.3 Désignation de représentants : CNAS

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, et en application de

l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde sa

mission originelle, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un

délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.

Les délégués locaux sont les représentants du Comité National d’Action Sociale auprès

de leur structure, qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection d’un délégué des élus,

Est déclarée élue à 19 voix pour : Madame Sylvie MERCIER COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-034 : 5.3 Désignation de représentants : ATDA

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement du représentant au sein de l’Agence Technique Départementale de

l’Allier,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès de

l’ATDA,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection du délégué,

Est déclaré élu à 19 voix pour, Monsieur Jean-François BOURGEOT

Comme représentant au sein de l’ATDA. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-035 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner

un correspondant défense, qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du

département et de la région.

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne Monsieur Jean-François

BOURGEOT, correspondant défense. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-036 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant pandémie et sécurité sanitaire

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner des

correspondants pandémie et sécurité sanitaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne Messieurs André MEYUS, David

HOEZ et Madame Annie DENIS, correspondants pandémie et sécurité sanitaire. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-037 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant sécurité

routière

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner

des correspondants à la sécurité routière.

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne Monsieur Jean-François

BOURGEOT, Madame Karine LEROY et Monsieur Jean-Pierre NICOLAS, correspondants

à la sécurité routière. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-038 : 5.3 Désignation de représentants : Représentant à l’association des maires

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner le

représentant à l’association des maires de l’Allier.

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne Monsieur Didier LINDRON,

représentant à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-039 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du

CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré à 19 voix pour, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une

liste.

Après un vote à scrutin secret, sont élus au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel membres du

conseil d’administration du CCAS :

- M Claude ROULLIER

- Mme Karine LEROY

- Mme Martine PRENEY

- Mme Josette AUBERGER

- Mme Sandrine ROEDIGER

- Mme Annie DENIS COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-040 : 5.3 Désignation de représentants : AGRETAM

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner les

délégués au sein de l’Association de Gestion d’un Restaurant de Troisième Age à

Montmarault (AGRETAM).

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne :

- M Claude ROULLIER

- Mme Josette AUBERGER

- Mme Karine LEROY

- Mme Martine PRENEY

- Mme Sandrine ROEDIGER

- Mme Sylvie MERCIER

- Mme Annie DENIS

Délégués de l’AGRETAM. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-041 : 5.3 Désignation de représentants : EHPAD Montmarault

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de désigner

les représentants au sein du conseil d’administration de l’Etablissement

d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) résidence Emeraude à

Montmarault.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du conseil d’administration.

Le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne :

- M Claude ROULLIER

- Mme Sylvie MERCIER

- Mme Martine PRENEY

Représentants au conseil d’administration de l’EHPAD de Montmarault. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-042 : 5.3 Désignation de représentants : ADEM

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués au sein de l’Association pour le Développement

Economique du bassin de Montmarault (ADEM).

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégué titulaire : Monsieur Claude ROULLIER

- Délégué suppléant : Monsieur Jean-Pierre NICOLAS

Comme délégués au sein de l’ADEM. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-043 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’école Pierre et Marie

Curie

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder

au renouvellement des délégués au sein du conseil d’école Pierre et Marie Curie.

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires,

Sont déclarées élues à 19 voix pour :

- Mme Anne SAINT-JULIEN

- Mme Sandrine ROEDIGER

- Mme Solène COLLIN

Comme délégués au sein du conseil d’école Pierre et Marie Curie. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-044 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du collège

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués au sein du conseil d’administration du collège Jeanne

Cluzel.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Sont déclarées élues à 19 voix pour :

- Titulaire : Mme Anne SAINT-JULIEN

- Suppléante : Mme Martine JOBERT-MICHARD

Comme délégués au sein du conseil d’administration du collège Jeanne Cluzel. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-045 : 5.3 Désignation de représentants : Fléaux atmosphériques

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder

au renouvellement des délégués du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les

Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet.

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

de la commune,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégués titulaires : Madame Anne SAINT-JULIEN Monsieur André MEYUS

- Délégués suppléants : Madame Martine PRENEY

Monsieur Bruno CONFESSON

Comme délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Fléaux

Atmosphériques de la Région du Montet. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-046 : 5.3 Désignation de représentants : EPF

Monsieur le Maire rappelle qu’après les élections municipales, il convient de procéder au

renouvellement des délégués au sein de l’assemblée générale de l’Etablissement Public

Foncier Smaf Auvergne.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégué titulaire : Monsieur Didier LINDRON - Délégué suppléant : Monsieur Jean-François BOURGEOT

Comme délégués au sein de EPF Smaf Auvergne. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-047 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : créations des commissions

communales

Monsieur le Maire signale qu’après les élections Municipales, il y a lieu de procéder à

la nomination des délégués aux différentes commissions municipales dont le mandat

expire en même temps que celui des Conseillers Municipaux

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme au scrutin secret ainsi que suit

les membres aux diverses commissions municipales :

Monsieur Bruno CONFESSON déplore qu’aucune commission relative à la gestion du

personnel ne soit mise en place.

COMMISSIONS

COMMUNALES

DÉLÉGUÉS

INDUSTRIE ARTISANAT -

COMMERCE

Jean François BOURGEOT - Martine PRENEY – Yves LEPEE – Claude ROULLIER –

Anthony GIAMBARRESI – Jean Pierre NICOLAS

VILLAGE ETAPE

Jean François BOURGEOT – Anthony GIAMBARRESI – Martine PRENEY –

Sylvie MERCIER – Jean Pierre NICOLAS

TOURISME

Jean François BOURGEOT - Jean Pierre NICOLAS – Martine JOBERT MICHARD –

Anne SAINT JULIEN – Josette AUBERGER – Pierre CANTUEL – Martine PRENEY

BATIMENTS

COMMUNAUX

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER – Anthony GIAMBARRESI

– Bruno CONFESSON

ACCESSIBILITE

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER – Solène COLLIN –

David HOEZ – Bruno CONFESSON

VOIRIE

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER – Anthony GIAMBARRESI

– Bruno CONFESSON

FINANCES ET ECONOMIE

Sylvie MERCIER - Anthony GIAMBARRESI – Solène COLLIN – Karine LEROY –

Yves LEPEE – Claude ROULLIER – Annie DENIS

PUBLICITE

Sylvie MERCIER - Karine LEROY – Bruno CONFESSON

CIMETIERE Sylvie MERCIER - Claude ROULLIER – Bruno CONFESSON

PLAN COMMUNAL –

SAUVEGARDE

Sylvie MERCIER - Claude ROULLIER – Jean François BOURGEOT – André MEYUS –

Karine LEROY – Martine PRENEY – Martine JOBERT MICHARD

SECURITE DES BIENS ET

DES PERSONNES Sylvie MERCIER - Karine LEROY – Sandrine ROEDIGER – Jean Pierre NICOLAS

CONSEIL DES SENIORS Claude ROULLIER – Martine PRENEY – André MEYUS

CONSEIL DES JEUNES Anne SAINT JULIEN – Jean François BOURGEOT – Sandrine ROEDIGER – Pierre CANTUEL – Solène COLLIN - Martine JOBERT MICHARD

VILLAGE FLEURI Anne SAINT JULIEN – Claude ROULLIER – Anthony GIAMBARRESI – Sylvie MERCIER – Bruno CONFESSON

SPORTS Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Pierre CANTUEL - David HOEZ – Sandrine ROEDIGER – Anthony GIAMBARRESI – Jean Pierre NICOLAS

ASSOCIATIONS Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Solène COLLIN – Pierre CANTUEL – Jean- Pierre NICOLAS

ANIMATIONS Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Pierre CANTUEL – Sandrine ROEDIGER – Martine JOBERT MICHARD

CULTURE Josette AUBERGER – Yves LEPEE – Martine PRENEY - Sandrine ROEDIGER – Martine JOBERT MICHARD

BIBLIOTHEQUE Josette AUBERGER – Anne SAINT JULIEN - Sandrine ROEDIGER – Annie DENIS

COMMUNICATION

Josette AUBERGER – André MEYUS – Jean François BOURGEOT- Anthony

GIAMBARRESI- Solène COLLIN – Pierre CANTUEL – Martine PRENEY - Sandrine

ROEDIGER – Annie DENISCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

2020-048 : 7.10 Divers : Remboursement des locations de l’Espace Claude Capdevielle suite coronavirus

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en raison de

l’épidémie de COVID 19, de nombreuses manifestations n’ont pu avoir lieu à l’espace

Claude Capdevielle en raison du confinement du 17 mars au 11 mai 2020.

Considérant les diverses mesures prises par le gouvernement depuis le 11mai 2020,

Monsieur le Maire rappelle que l’article 11 du règlement intérieur stipule : « Tout

désistement doit être formulé par écrit. Seul le Conseil Municipal est compétent pour

apprécier le remboursement des arrhes ou du divers en cas d’annulation »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide :

- De procéder au remboursement des sommes encaissées relatives aux locations prévues depuis le 17 mars 2020, sur demande écrite des locataires concernés.

Cette possibilité est mise en place jusqu’à la fin des restrictions gouvernementales. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

- Travaux : Parking du cimetière.

La clôture de réception des dossiers de l’appel d’offre pour les travaux

d’aménagement d’un parking au cimetière est fixée au 18 juin 2020. Une implantation

d’un funérarium sur cette même parcelle AD91 est envisagée, ce qui engendra des

modifications du plan actuel et une rétrocession par l’EPF (Etablissement Public

Foncier) d’une partie de la parcelle.

- Point sur l’école.

L’adjointe au maire Anne SAINT-JULIEN informe les membres du Conseil Municipal des

conditions de reprise de l’école Pierre et Marie Curie, suite à l’épidémie du Covid-19.

Le retour des élèves s’est effectué dans un premier temps pour les familles prioritaires,

puis sur la base du volontariat. Afin de respecter le protocole sanitaire (4M² par élève),

les élèves sont accueillis en alternance selon un planning défini. Chaque enseignant

reste confiné dans sa classe avec ses élèves. Les récréations sont décalées. Les locaux

sont désinfectés par les agents du SRPIC, jusqu’à 6 fois par jour en ce qui concerne des

toilettes. En fonction de l’évolution sanitaire, les élus s’interrogent sur les conditions

de reprise à la rentrée de septembre.

Monsieur Bruno CONFESSON souhaite qu’un groupe de travail se réunisse début juillet

pour réfléchir à la mise en place d’un protocole en cas de crise, notamment sanitaire.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe de sa visite avec Jean-François BOURGEOT à la

gendarmerie territoriale à la rencontre de l’Adjudant-chef SEGUY et ses collègues. Les

échanges ont porté sur les incivilités et sur les cambriolages dans la commune. Ils nous

informent pour l’installation de caméra de surveillance peut-être financée à hauteur

de 50% par le Conseil Régional ; et de l’intérêt que suscite une police municipale.

- Halle des sports : des demandes ont été formulées pour la réouverture du gymnase.

Plusieurs problèmes sont soulevés : désinfection des locaux, l’accès aux vestiaires,

nettoyage des toilettes, la mise en place de la distanciation sociale, etc... Le Conseil

Municipal émet un avis défavorable à l’ouverture de la halle des sports. L’ancienne

salle des fêtes pourra éventuellement être ouverte aux associations sous conditions.

- Monsieur Jean-François BOURGEOT informe que la mairie a reçu les nouveaux flyers

de Village étape, ainsi-que des sets de table pour les restaurateurs signataires de la

charte.

- Le Maire, Mr Jean-François BOURGEOT et l’adjointe au maire Josette AUBERGER ont

reçu à la mairie, la veille, Messieurs Pascal RAYNAUD et Nicolas BOUTET pour

éventuellement préparer la fête patronale (1.2.3. Août) si les conditions sanitaires le

permettent.

- Emplois saisonniers : La priorité est donnée aux Montmaraultois, selon les besoins

définis par Luc PERRIN.

- A l’issue de cette réunion du Conseil Municipal, Madame Martine JOBERT-MICHARD

présente sa démission.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

Fait et délibéré le trois juin deux mil vingt et ont signé avec nous les membres

présents.

Délibérations :

2020-025 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions du Maire

2020-026 : 5.6 Exercice des mandats locaux : Indemnités de fonctions des adjoints

et du délégué

2020-027 : 5.3 Désignation de représentants : Commission d’appel d’offres

2020-028 : 5.3 Désignation de représentants : Syndicat Départemental de l’Energie de l’Allier

2020-029 : 5.3 Désignation de représentants : S.I.E.S.S Syndicat Intercommunal

d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel

2020-030 : 5.3 Désignation de représentants : SRPIC Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de MONTMARAULT

2020-031 : 5.3 Désignation de représentants : SIVOM de la région Minière

2020-032 : 5.3 Désignation de représentants : Centre Social Rural de Villefranche d’Allier Montmarault

2020-033 : 5.3 Désignation de représentants : CNAS

2020-034 : 5.3 Désignation de représentants : ATDA

2020-035 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant défense

2020-036 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant pandémie et sécurité sanitaire

2020-037 : 5.3 Désignation de représentants : Correspondant sécurité routière

2020-038 : 5.3 Désignation de représentants : Représentant à l’association des maires

2020-039 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du CCAS

2020-040 : 5.3 Désignation de représentants : AGRETAM

2020-041 : 5.3 Désignation de représentants : EHPAD Montmarault

2020-042 : 5.3 Désignation de représentants : ADEM

2020-043 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’école Pierre et Marie Curie

2020-044 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du collège 2020-045 : 5.3 Désignation de représentants : Fléaux atmosphériques

2020-046 : 5.3 Désignation de représentants : EPF

2020-047 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : créations des commissions

communales

2020-048 : 7.10 Divers : Remboursement des locations de l’Espace Claude Capdevielle suite coronavirus COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL VINGT

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

JOBERT-MICHARD Martine Conseillère municipale

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale