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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
Présents
Votants
exercice
27
15
27
DATE
DE
CONVOCATION
20
septembre
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION 20
septembre
2024
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jean-Jacques
TANNEVEAU
OBJET : AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
DCM2024/.….
Délibération
n°65
VILLE
DE
LINAS
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
26
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
20
septembre
2024,
s'est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIÈRE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
FERNANDES
Rosa,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
MALBROUCK
Anaïs,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
NAVARRO
Nathalie,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques. ABSENTS
:
BLOT
Dominique
donne
pouvoir
à LARDIÈRE
Christian,
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
NAVARRO
Nathalie,
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent,
GATINEAU
Athéna
donne
pouvoir
à
RODARI
Philippe,
GAUDET
Gérard
donne
pouvoir
à
MARQUET
Thierry,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-
Jacques, HERTZ
Ludovic
donne
pouvoir
à
DALI
Sara,
LE
DROGO
Laurent
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
MACEL
François-Xavier
donne
pouvoir
à
MATIAS
Rüui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc
donne
pouvoir
à
JUILLE
Catherine, MICHAUD
Daniel
donne
pouvoir
à
ROZ
Frédéric.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Linas
est
propriétaire
foncier
d’un
domaine
bâti
du
XVIII
(Surface
parcelle
de
735m?),
répertorié
par
les
ABF,
en
secteur
urbain, DCM2024/…
CONSIDERANT
que
la
Mairie
souhaite
restructurer
et
aménager
le
bâtiment
principal
(environ
134m?
au
sol
x 3
niveaux)
et
les
annexes
(environ
119m?
au
sol)
en
Maison
des
Associations
accessible
à
tous,
CONSIDERANT
que
pour
ce
faire,
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
a
été
désignée
en
mars
2024.
Au
stade
PRO),
le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
3
771
000
euros
TTC.
Les
frais
d'architectes
s'élèvent
à
11%
du
montant
des
travaux,
soit 414
810
euros
TTC.
CONSIDERANT
qu'afin
de
boucler
le
financement
de
ce
projet,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
auprès
du
dispositif
«
réhabiliter
plutôt
que
construire
»
proposé
par
la
région
Île-de-France
dont
le
montant
maximum
de
l’aide
est
de
250
000
euros,
CONSIDERANT
qu'en
complément,
la
commune
va
tenter
d'obtenir
le
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
qui
lui
permettra,
en
cas
d'obtention,
de
prétendre
à
une
aide
de
500
000
euros
(étant
précisé
que
les
deux
aides
ne
sont
pas
cumulables
et
qu'une
priorité
sera
conférée
au
label
en
cas
d'obtention
de
ce
dernier),
CONSIDERANT
que
le
début
des
travaux
est
prévu
au
printemps
2025
et
devrait
s’étaler
sur
une
période
de
douze
mois,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉBATTU,
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
pour
la
création
de
la
maison
des
associations
une
subvention
à
la
Région
Ile-de-France
pour
le
dispositif
«
réhabiliter
plutôt
que
construire
».
DEMANDE
une
intervention
pour
le
montant
maximum
de
250
000
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
auprès
de
la
région
de
prendre
toutes
décisions
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
SIGNÉ
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
° _
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: Ü
9
e
Mise
en
ligne le
:
O9
CT
2024