Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°66 2024 Rapport dactivit
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°68 2024 Convention prote
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°70 2024 Rapport Social U
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°71 2024 Convention mise
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°72 2024 Organisation et
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°63 2024 Convention adhes
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°67 2024 Motion gaz hilar
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°62 2024 Determination du
Déliberation - 2024 09 26 09 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 2024 09 26 09 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°69 2024 Tableau des effectifs combine
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Linas.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 09 2024 Delib. n°69 2024 Tableau des effectifs combine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DCM2024/...
Délibération
n°69
VILLE
DE
LINAS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
exercice | Présents | Votants |
{ENiIcIPAL
DU 26 SEPTEMBRE
2024
27
15
27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
26
septembre
à
DATE
DE
CONVOCATION
20h00,
le Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
20
20
septembre
2024
septembre
2024,
s'est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
Christian
LARDIÈRE,
Maire
de
Linas.
CONVOCATION
,
,
20
septembre
2024
ETAIENT PRESENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
BERNARD
Corinne,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
Jean-Jacques
TANNEVEAU
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
FERNANDES
Rosa,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
MALBROUCK
Anaïs,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rüui,
OBJET
:
NAVARRO
Nathalie,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ABSENTS
:
BLOT
Dominique
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
NAVARRO
Nathalie,
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent,
GATINEAU
Athéna
donne
pouvoir
à
RODARI
Philippe,
GAUDET
Gérard
donne
pouvoir
à
MARQUET
Thierry,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-
Jacques, HERTZ
Ludovic
donne
pouvoir
à
DALI
Sara,
LE
DROGO
Laurent
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
MACEL
François-Xavier
donne
pouvoir
à
MATIAS
Rüui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc
donne
pouvoir
à
JUILLE
Catherine, MICHAUD
Daniel
donne
pouvoir
à
ROZ
Frédéric.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
le
précédent
tableau
des
effectifs
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2024 ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
en
application
des
articles
L 313-1
à
L
313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique « La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
». DCM2024/....
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
2 ABSTENTIONS
(Liste
J’aime
Linas)
APPROUVE
les
créations
de
postes
suivantes :
e
Un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
e
Un
poste
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
e
Trois
postes
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
APPROUVE
les
suppressions
de
postes
suivantes
:
e
Un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1*'°
classe
à temps
complet
e
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
e
Deux
postes
adjoints
d'animation
principal
de
2°"®
classe
à
temps
complet
PRECISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
afin
de
prendre
en
compte
ces
modifications
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
ONT
SIGNÉ
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE,
° _ Transmise
au
contrôle
de
légalité
le :{
9
ACT,
2024
e
Mise
en
ligne
le :
0 9 OCT, 2024
« La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
». Annexe 2
TABLEAU DES EFFECTIFS
Filière Cat. Grade
Nb de postes
à temps
complet
Nb de postes
à temps
non complet
TOTAL
Nb de postes
TOTAL
ETP
TOTAL
ETP
Pourvus
A Directeur Général des services 1 0 1 1 1
A Attaché 5 1 6 5,5 4,5
Rédacteur principal de 1ère classe 4 0 4 4 3
Rédacteur principal de 2ème classe 2 0 2 2 2
Rédacteur 5 0 5 5 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 0 4 4 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 9 0 9 8 8
Adjoint administratif 4 1 5 4,5 4
A Ingénieur 1 0 1 1 0
Technicien principal de 1ère classe 1 0 1 1 1
Technicien 2 0 2 2 1
Agent de maîtrise principal 3 0 3 3 3
Agent de maîtrise 1 0 1 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 6 1 7 6,85 6,85
Adjoint technique principal de 2ème classe 14 1 15 14,8 14
Adjoint technique 29 1 30 29,8 26
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 2 0 2 2 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 13 0 13 13 13
Medico-Sociale B Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 0 1 1 1
A Bibliothécaire 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 2 0 2 2 2
C Adjoint du patrimoine 2 0 2 2 2
B Educateur des APS principal de 2ème classe 1 0 1 1 0
B Educateur des APS 1 0 1 1 1
Animateur principal de 2ème classe 1 0 1 1 0
Animateur 2 0 2 2 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 3 0 3 3 3
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 4 0 4 4 3,8 Adjoint d'animation 21 22 43 27,61 22,76
Brigadier-chef principal 4 0 4 4 4
Brigadier 2 0 2 2 1
Collaborateur de cabinet 1 0 1 1 0
151 27 178 160,06 137,91 TOTAL
C
C
Hors cadre
B
Sociale
Culturelle
Animation
C
Police municipale
Sportive
B
Administrative
C
B
TBE DU 26/09/2024
C
B
Technique