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Déliberation - TABLEAU DELIB 07122023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIB 07122023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE DE MARÇON
Sarthe
Mairie - 1, Place de l’Église – 72340 Marçon – Tél. : 0243441307 – Télécopie : 0243446901 Mail : mairie@ville-marcon.fr Site Internet : www.ville-marcon.fr
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal
Séance du 07 décembre 2023
N°
délibération
Objet de la délibération APPROUVÉE REFUSÉE
2023/075
Loi APER (Accélération la Production d'Énergies Renouvelables) -
Bilan de la concertation citoyenne et définition des zones
d'accélération.
x
2023/076 DETR - DSIL 2024 x
2023/077 Réhabilitation couvertures - Bâtiments communaux x
2023/078 Cantine " Le Corbusier" - classement au titre des monuments historique du mobilier x
2023/079
Compétences Voirie - Convention de mise à disposition d'une partie des services technique des communes au bénéfice de la
Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé
x
2023/080 Approbation d'une attribution de compensation dérogatoire - CLETC 2023 x
2023/081 Comptabilité - Rattachement de charges et de produits x
2023/082 Location - Gestion déléguée - Sarthe Habitat - Budget 2024 - Hausse des loyers x
2023/083 Collège Pierre de Ronsard - Club " Les génies de la construction" - Demande de subvention x
2023/084 Proposition d'achat - Tableau représentant la cantine "Le Corbusier" - Mme Stéphanie de MALHERBE x
2023/085 Dématérialisation des données d'Etat Civil - INSEE - Transmission des bulletins - Convention x
2023/086 Commerce ambulant - Convention d'occupation du domaine public x
2023/087 Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé - Plan de mobilité simplifié x
2023/088 Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain sis 5 route de la Vallée de la Dême x
2023/089 Taxe Foncière - vœu de soutien à la déclaration de l'AMF; "L'injuste polémique lancée par le Président de la République" x
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2023/092
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supérieur - instauration d'une gratification - modification délibération n°2023/066 du 29/09/2023
x
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