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Arrêté - Arrete 2025 607 Règlement intérieur ANIOS 2025 20
Déliberation - 69 d1646665739346
Déliberation - 69 d1733927371306
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1733927371306)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-423
Convention de partenariat - UCO Niort - Intervention atelier
éveil olfactif et musical - Centre de loisirs des Brizeaux
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-423
Direction de l'Education Convention de partenariat - UCO Niort - Intervention atelier éveil olfactif et musical - Centre de loisirs des
Brizeaux
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du parcours éducatif, 14 étudiants en Sciences de l’Education et de la formation de l’UCO Niort - Licence 3 « Sciences de l’Education » se proposent d’animer un atelier à titre gratuit : « Eveil olfactif et musical » :
- mercredi 11 décembre 2024 de 14h à 16h aux Centres de loisirs des Brizeaux maternel et élémentaire.
Considérant l’intérêt éducatif de l’action, et l’originalité du programme ;
Considérant les enjeux de l’activité, qui favorise l’implication des étudiants, en proposant une autre forme d’apprentissage ;
Considérant que ce projet répond aux objectifs du Projet Educatif de Territoire « PEdT », quant au développement de la qualité des actions et à son orientation pédagogique :
- 3.3 S’émerveiller et découvrir de nouvelles pratiques :
- 3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit ;
- 3.3.3 Promouvoir la progression de l’enfant dans un collectif par la pratique culturelle.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’intervention à titre gracieux, de 14 étudiants en Sciences de l’Education et de la formation de l’UCO Niort - Licence 3 « Sciences de l’Education » pour une séance d'éveil olfactif et musical, le mercredi 11 décembre 2024 aux centres de loisirs des Brizeaux maternel et élémentaire ;
- autoriser la signature de la convention à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant le cas échéant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
LS ENTRE LA VILLE DE NIORT HORT ET UCO Niort
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2024-2025
Atelier «Eveil olfactif et musical »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en
vertu d'üne délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une. part,
Et l'UCO Niort N° siret 882 870 538 00023 représentée par Sandra CADIOU Maitresse de conférence Sciences de l'Education et de la formation, responsable Licence 3, dont le siège social se trouve, Centre du Guesclin-Place Chanzy 79000 Niort.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a. pour objet de définir pour l'année scolaire 2024-2025, :
+ d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
+ d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Orientation pédagogique
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT : Développer la qualité éducative des actions:
3.3 S'émerveiller et découvrir de nouvelles pratiques
3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans ur collectif par la pratique culturelle
ARTICLE 3 — Lieu, activités, durée des activités, planning
Organisation d’ une séance d'éveil olfactif et musical animée pär x8x étudiants de L3
admis en sciences de l'éducation et de la formation.
Intervention le Mercredi 11 décembre de 14h à 16h sur les centres de loisirs des Brizeaux maternel et
élementaire.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l’accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 4 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité.
La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, .)
adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens
matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun
règlement. ARTICLE 5 -— Clause Laïcité
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- ‘ d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
È de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service,
ARTICLE 6 — Coût de la prestation - modalité de règlement
Prestation réalisée à titre gratuit.
Fait à Niort, le 7 ocTobre 2024
Pour l'intervenant x .
UCO Niort Pour le Maire de Niort
L'Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Sandra CADIOU