Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1710495372 DCM 20240226 3 Amenagements paysagers
Convocation - 1707475617 DCM20240122 1 Demande de subventions fo
Convocation - 1707475585 DCM20240122 2 Demande de subventions fo
Compte-Rendu - D2024.026 demande de subvention fond vert
Compte-Rendu - D2024.026 demande de subvention fond vert
Compte-Rendu - D2023.007 demande de subvention fond vert
Déliberation - 12 demande subvention fonds vert toiture malraux
Déliberation - 6 Demande de subvention au titre du fonds vert
Déliberation - 13 demande subvention fonds vert toiture levillain
unknown - D2023 047 demande subvention Fonds Vert 2023
Convocation - 1682511674 DCM20230403 14 Demande de subventions fonds vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1682511674 DCM20230403 14 Demande de subventions fonds vert)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/03/2023 hour 4m _ on |
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Demande de subventions : fonds vert.
DCM 20230403-14
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20210531-11 validant l'acquisition de la Maison JARDY en vue de sa déconstruction pour création de parkings supplémentaires et la délibération DCM 20221128-9 approuvant les travaux de la Rue de Bellevue.
Il présente le dispositif Fonds Vert et explique qu'il convient de déposer un dossier de subvention.
Monsieur Le Maire présente le plan de financement :
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_14-DE
Reçu le 14/04/2023 DEPENSES HF RECETTES
Renaturation rue de Bellevue 92 367.83 € | Etat - FONDS VERTS (35 %) 42 511.14 €
Maîtrise d'œuvre 5 079.76 € | Europe - FEDER (19 %) 22 964.89 €
Travaux de désimperméabilisation 42 024.65 € | Etats - DETR {19 %} 22 964.89 €
Travaux de végétalisation 45 263.42 € Gen - AMENDES DE POLICE 8 728.00 €
Aménagement secteur Maison Jardy 29 093,32 € | Autofinancement (20 %) 24 292.93 €
Travaux 27 843.32 €
Plantations 1 250.00 €
TOTAL 121 461.15 € FOTAL 121 461.15 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- _Approuve le plan de financement présenté ;
- Sollicite du Fonds Vert une subvention la plus élevée possible pour financer ce projet dans le cadre de l'axe 2 « adapter les territoires au changement climatique » ;
- Dit que les dépenses relatives à ces projets sont inscrites au Budget Primitif 2023 ;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ces projets.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_14-DE
Reçu le 14/04/2023