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Convocation - 1707475617 DCM20240122 1 Demande de subventions fonds vert acquisitions de composteurs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
16/01/2024
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert
VALELAT (20).
Excusés: Fanny MOURIER (pouvoir à Nelly BEAULAIGUE), Thierry SABOT {pouvoir à Jean Paul GRANGE) (2).
Absent : Dimitri CLOT (1).
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Demande de subventions: fonds vert-
acquisitions de composteurs
DCM 20240122-1
À compter du 1% janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé. Les collectivités territoriales sont dans l'obligation de meïtre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, Monsieur Le Maire informe que la commune va acquérir 3 composteurs collectifs.
Le coût de cette acquisition est estimé à 4 209.00 € HT.
Monsieur Le Maire précise que la Commune peut prétendre à une aide de l'Etat au titre du Fonds Vert et présente le plan de financement suivant :
DEPENSES en HT RECETTES
Acquisition composteurs 4 209.00 €| Etat— Fonds Vert (55 %) | 2 314.95 € collectifs
Autofinancement (45 %) | 1 894.06 €
Hp ppt > 4 209.00 € | RECETTES 4 209.00 € AR Prefecture
043-214300873-20240122-DCM20240122_1-DE
Reçu le 08/02/2024 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
— Autorise l'acquisition de ces composteurs ;
— Approuve le plan de financement présenté ;
_— Sollicite une aide financière auprès de l'Etat, dans le cadre du Fonds Vert d'un montant de 2 314.95 €;
— Charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
— Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la
réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20240122-DCM20240122_1-DE
Reçu le 08/02/2024