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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 01 budget eau d cision modificative n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 05 01 budget eau d cision modificative n 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
#
[25:28
s
Publié
le
En
s
ID
:090-249000241-20260611-2026
05
_01-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
juin
à
18
h
04,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINE,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires,
Noël
BECHIR
et
Pascale
TAMAGNE
membres
suppléants. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Vincent
FRÉARD,
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE,
André
KLEIBER,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Frédéric
ROUSSE,
Kristina
STOJANOVIC
et
Agnès
VERONES.
Avaient
donné
pouvoir
:
Anissa
BRIKH
à
Céline
HAMADI,
Priscillia
COTTET
à
Sébastian
THEVENEAU,
Gilles
COURGEY
à Hamid
HAMLIL,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
André
KLEIBER
à
Pascale
TAMAGNE,
Anaïs
MONNIER-
VON
AESCH
à
Emmanuelle
PY
et
Florence
PFHURTER
à Noël
BECHIR
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
13
mai
2026
Le
29
mai
2026
En
exercice
50
Présents
35
Votants
42
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
P
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-05-01
Budget
Eau
—
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Nicolas
PETERLINI Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05
01-BF Pas: a CU
Vu
la délibération
n°2026-04-011D
du
30
avril 2026
adoptant
le budget primitif du
service
des
Eaux
Une
décision
modificative
est nécessaire
à la section
de
fonctionnement
du
budget
Eau
Potable
pour
régulariser
l’amortissement
des
immobilisations.
Il
convient
de
modifier
les
montants
affectés
aux
chapitres
042
en
fonctionnement,
et
040
en
investissement,
ainsi
qu’au
chapitre
21
pour
conserver
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
investissement [l convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
Fonctionnement
:
Recettes
:
Chapitre
042
compte
7811
+ 4 000
€
Investissement
:
Dépenses:
Chapitre
040
compte
28153
+4000€
Investissement
:
Dépenses
:
Chapitre
21
compte
21531
-4000€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
reprise
d'amortissement
7811
28153
DM
n°
1
2026
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territaire
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
INSEE
90053
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT R-
7611
:
Reprises
our
amort
des
immos
incorporelles
et corporelles
0.00
#
0 00
€
0.00
€
4
000.00
€
TÔTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
cle
transfert
entre
section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4 000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
000.00
€
INVESTISSEMENT D-28163
: Amort.
installations
à caractère
spécifique
0.00
4
000 00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
040
: Gpérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0-21631
: Réseaux
d'adauction
d'eau
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
4
000.00
€
0.00
€
Ü.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
4
000.00
€
4
000.00
€
0.00
€
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié le
Fa
ID
: 090-249000241-20260611-2026
05
01-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
ci-dessus. d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
formulées
an
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Christian
RAVOT
Le
Président,
Christian
RAVOT
\REDI
17
JUIN 20%