Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 05 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 11 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 02 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 19 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 07 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 26 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 05 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 05 annexe1 Av Territoiresvertsetbleus avenant conv asso NatureetLoisirs
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 05 annexe1 Av Territoiresvertsetbleus avenant conv asso NatureetLoisirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
Démarche « Territoires Verts et Bleus en Seignanx »
Avenant 2022
Entre
D’une part,
La Communauté de communes du Seignanx, dont le siège est situé Maison Clairbois, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, représentée par sa Présidente, Isabelle Dufau
Et
D’autre part,
Le CPIE Seignanx Adour, dont le siège est situé 2028 route d’Arremont, 40390 Saint-Martin- de-Seignanx, représenté par son Président, Serge PÉTRIACQ
Il a été convenu ce qui suit :
Contexte général
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’octroyer le 3 décembre 2018 une subvention à la Communauté de communes du Seignanx suite au dépôt du dossier rédigé par le C.P.I.E en réponse à l’appel à manifestation régional « Territoires Verts et Bleus ».
Dans le cadre de ses missions, le C.P.I.E Seignanx Adour a réalisé les missions ci-dessous :
Etape 1 : Définition des secteurs « cible »
Identification des secteurs « cible » sur les espaces naturels et à vocation économique et urbaine.
Etape 2 : Cartographie des trames sur les secteurs « cible » et vérifications terrain Cartographie des habitats naturels ;
Cartographie des obstacles/coupures, points remarquables observés sur le terrain (bois mort,
espèces exotiques, espèces patrimoniales, coupes d’arbre, plantations, décharges sauvages,
etc…).
Etape 3 : Définition, par secteur identifié, des objectifs stratégiques et opérationnels de préservation et d’amélioration de la biodiversité
Déclinaison des objectifs opérationnels en actions de : Travaux de préservation ou restauration de la connectivité, études complémentaires, urbanisme, communication et sensibilisation, etc… 2
Etape 4 : Rédaction du plan d’actions par secteur cible
Identification des acteurs porteurs d’actions ;
Elaboration d’un plan d’actions répondant aux objectifs et précisant la description technique et cartographique de l’action, le maitre d’ouvrage, les indicateurs de suivi,etc… Elaboration du budget prévisionnel correspondant aux actions.
Récapitulatif des dépenses définitives :
Phases de l’étude Détail
Nombre de
jours
prévisionnel
Nombre
de jours
effectués
PHASE 1 : Définition des secteurs « cible » Recherches, réunions 5 3
PHASE 2 : Cartographie des trames sur les secteurs
« cible » et vérifications terrain
Travaux cartographiques et
de terrain 30 24
PHASE 3 : Définition par enjeux identifiés des
objectifs stratégiques et opérationnels
Recherches, réunions,
cartographie, rédaction,
contacts partenaires
25 20
PHASE 4 : Etablissement du plan d’actions par
enjeux Rédaction 30 48
TOTAL 90 jours 95 jours
Montant Total des dépenses 39 900 €
Contribution financière
Le montant de la rétribution de la Communauté de communes du Seignanx au C.P.I.E Seignanx Adour sera égal à la subvention perçue par la Région Nouvelle Aquitaine à savoir 30 000 euros.
Modalités de versement :
- Un acompte de 50 % a été versé en août 2020 ;
- Le solde sera effectué en même temps que le paiement effectif des subventions et avant le 31 décembre 2022.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, en double exemplaire,
le
La Présidente de la Communauté Le Président du C.P.I.E de communes du Seignanx Seignanx Adour
Isabelle Dufau Serge PETRIACQ