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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 19 annexe1 Passeben Avenant2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 19 annexe1 Passeben Avenant2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Convention de partenariat
Mise en place d’une gestion conservatoire de la tourbière
de Passeben (Saint-Laurent-de-Gosse)
AVENANT POUR L’ANNEE 2025
Entre
D’une part,
La Communauté de Communes du Seignanx, dont le siège est situé Maison Clairbois, 40390 St Martin de Seignanx, représentée par son sa Présidente, Isabelle DUFAU
Et
D’autre part
Le CPIE Seignanx Adour, dont le siège est situé 2028 route d’Arremont, 40390 St Martin de Seignanx, représenté par son Président, Jacques RECARTE
Préambule :
Une convention de partenariat a été passée entre la Communauté de Communes du Seignanx et le C.P.I.E. Seignanx Adour (en date du 18 décembre 2014) pour mettre en œuvre une gestion conservatoire de la tourbière de Passeben (Saint-Laurent-de-Gosse).
Le présent avenant à cette convention a pour objet de déterminer les engagements des signataires dans le cadre de la bonne application des actions de gestion de la tourbière pour l’année 2025 ainsi que les modalités financières correspondantes.
ARTICLE 1 : MISSIONS DU CPIE SEIGNANX ADOUR
Les actions à réaliser pour l’année 2025 s’articulent autour de 5 types d’axes et sont détaillées dans le tableau ci-dessous : Axes Détail Nb jours prévisionnels
ADMINISTRATIF
Animation du plan de gestion ; comité de site et bilan annuel de gestion
Mise à jour et rédaction d’un nouveau plan de gestion
Conventionnement avec les propriétaires
40
EAU Suivi du bassin-versant et des battements de la nappe, suivi des données climatiques 2.5
GESTION
HABITATS ET
ESPECES
Mise en place du pâturage extensif avec parcours et mise en défend des
secteurs les plus sensibles
Entretien alternatif des milieux pas ou peu pâturés
Espèces végétales invasives : veille écologique, interventions, amélioration des pratiques
7.5
SUIVIS
Suivi de la végétation
Amélioration des connaissances/suivi des espèces de flore
Suivi des petits carnivores (dont Vison d’Europe et Loutre d’Europe)
Complément d’inventaire sur les lépidoptères rhopalocères
12.5
SENSIBILISATION
INFORMATION
PEDAGOGIE
Accompagnement et sensibilisation des propriétaires et usagers, réalisation de sorties grand public
Transmettre les données du site aux différents acteurs officiels des
programmes naturalistes
7.5
TOTAL jours CPIE Actions 2025 70 jours
ARTICLE 2 : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – ANNEE 2025
❖ Le montant prévisionnel des dépenses liées à la mise en œuvre du plan de gestion s’élève à 47 612 € (TTC) réparti comme suit :
Types d'actions Fonctionnement Prestation CPIE Investissement (HT) * Investissement (TTC) *
Administratif 18 400,00 €
Eau 1 150,00 €
Gestion 3 450,00 € 14 337,00 € 15 412,00 €
Suivis 5 750,00 €
SIP 3 450,00 €
TOTAL
32 200,00 € 14 337,00 € 15 412,00 €
46 537,00 € 47 612,00 €
* Autres prestataires : MIFEN, SLAT, Valeille
❖ Le montant d’aides publiques sollicité est de 37 605.85 € soit 79 % (Département des Landes et Agence de l’Eau Adour-Garonne). ARTICLE 3 : MOYENS OCTROYES AU CPIE SEIGNANX ADOUR POUR L’ANNEE 2025
3.1 Contribution financière :
Le montant attribué par la Communauté de Communes du Seignanx au C.P.I.E. Seignanx Adour au regard des actions de gestion à mettre en œuvre est de 32 200 €.
3.2 Modalités de versement :
Le versement sera effectué durant l’année civile de la manière suivante :
• Versement 1/2 en mai 2025 : 16 100 €
• Versement 2/2 en décembre 2025 : 16 100 €
Fait à St Martin de Seignanx, …………………………..
La Présidente de la Communauté de Communes Le Président du CPIE du Seignanx Seignanx Adour
Isabelle DUFAU Jacques RECARTE