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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 05 delib Demarche Territoiresvertsetbleus avenant conv asso NatureetLoisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
05-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
2
février
2022
Date
de
convocation
: 27/01/2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 08/02/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le deux
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Emile
Cros,
402
rue
de
Gascogne,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU. Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Jérôme
NOBLE,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX :
Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Francis
DUBERT,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
-ONDRES
:
Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS : Elisabeth
MOUNIER
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 1
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-02-05
Démarche
«
Territoires
Verts
et
Bleus
en
Seignanx
»
- Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Nature
et
Loisirs
»
labellisée
«
CPIE
Seignanx
et Adour
»
Madame
la
Présidente
expose
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a
décidé
d’octroyer,
le
3
décembre
2018,
une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
suite
au
dépôt
du
dossier
en
réponse
à l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(A.M.I)
régional
« Territoires
Verts
et
Bleus
».
Cette
démarche
volontaire
a
pour
objectif
d'étudier
puis
de
mettre
en
place
un
plan
d'action
pour
préserver
les espaces
naturels
et
les
zones
humides
essentielles
au
territoire
du
Seignanx. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
4
étapes
ont
été
réalisées
:
ID : 040-244000659-20220202-2022
02 05-DE
e
Étape
1 :
Définition
des
secteurs
« cible
» sur
les espaces
naturels
et à vocation
économique
et
urbaine.
e
Étape
2:
Cartographie
des
trames
sur
les
secteurs
cibles
et
vérifications
terrain:
habitats
naturels
et
obstacles/coupures,
points
remarquables
observés
sur
le terrain.
e
Étape
3:
Définition,
par
secteur
identifié,
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
de
préservation
et
d'amélioration
de
la
biodiversité
: Déclinaison
des
objectifs
opérationnels
en
actions
de
travaux
de
préservation
ou
restauration
de
la connectivité.
e
Étape
4:
Rédaction
du
plan
d'actions
par
secteur
cible
en
identifiant
les
acteurs
porteurs
d’action
précisant
la description
technique
et
cartographique
de
l’action,
le maitre
d'ouvrage,
les
indicateurs
de
suivi
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
correspondant
aux
actions.
Le
présent
avenant
à la convention
initiale
a pour
but
de
prolonger
le partenariat
financier
et technique
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
le C.P.L.E.
Seignanx
et Adour
pour
une
durée
d’un
an. VU
l’article
2 des
statuts
relatifs
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020,
autorisant
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le C.P.I.E
Seignanx
Adour
dans
le cadre
de
l’A.M.I
«
Territoires
Verts
et
Bleus
»,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
finaliser
la démarche
régionale
« Territoires
Verts
et
Bleus
» à
l'échelle
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
initiale
:;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l’avenant
annexé
à la présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
des
actions
de
cette
démarche
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 février
2022.
t