Procès Verbal - PV du 13.05.2024

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Procès Verbal - PV du 13.05.2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.05.2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN-ÉPINAY du Lundi 13 Mai 2024 ****** PROCÈS-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux-mille-vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-EPINAY se sont réunis en mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le six mai de l’an deux-mille-vingt-quatre, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Et sous la présidence de M. Benoît ANQUETIN, Maire. Présents : Benoît ANQUETIN, Daniel ARDANUY-MOLENS, Catherine FINETTI, Gaël GIBERT, Nathalie LAPLAIGE, Florence LE BRAS, Hubert LEFRANCOIS, Caroline LINÉ, Marielle LOUVET, Angélina PIOU, Virginie TURPIN, Jean VIGREUX Absents excusés : Patrice DELORRIER ayant donné procuration à Benoit ANQUETIN Joël LABOULAIS ayant donné procuration Jean VIGREUX Absent non excusé : Isabelle MARCOTTE Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Mme Angélina PIOU est désignée secrétaire de séance. 1. Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 25 Mars 2024 Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Mars 2024, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée. Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal. Pour l’adoption : 13 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Mme Caroline LINÉ est arrivée à 18h50 elle prendra part aux prochaines délibérations.2 Avant d’aborder la première délibération, M. Benoît ANQUETIN demande l’accord du Conseil Municipal afin d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant une demande de subvention Départementale – Travaux acoustique Salle Multisport. Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour. 2. DCM 2024. 19. Structuration et formalisation des engagements COP21 - Convention à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie : autorisation de signature Après avoir déclaré l’urgence climatique en 2020 et pris des engagements en faveur de la neutralité carbone dans le cadre du challenge Cities Race to Zéro, la mobilisation des acteurs du territoire dans la transition écologique (communes, entreprises, citoyens, associations...) avec la COP21 Rouen Normandie, reste une priorité majeure pour relever ces défis. Initiée en 2017 avec l’appui du WWF France et de l’ADEME, la COP21 locale a conduit la commune à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat (24 octobre 2018), en adoptant des actions à réaliser en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et de ressources et la préservation de la biodiversité. Alors que ces engagements ont été pour partie mis en œuvre et à l’heure où l’accélération des politiques de transition écologique est une nécessité, la Métropole propose à chacune des communes du territoire de réactualiser ses engagements et de contractualiser, dans une convention COP21, les actions à mettre en œuvre à l’échelle communale pour atteindre les objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial et les objectifs liés à la neutralité carbone, tout en mobilisant l’ensemble des outils métropolitains (ingénierie, financements) : • Un territoire 100 % énergie renouvelable à l’horizon 2050, • Réduction des consommations d’énergie de 70 % (par rapport à 2005), • Multiplication par 2,5 de la production d’énergie renouvelable, • 100 % de logements rénovés BBC Reno, • 50 % des déplacements individuels en modes alternatifs à la voiture d’ici 2030, • 50 % des terres agricoles exploitées en bio d’ici 2050, • 100 % des exploitations agricoles engagées dans des circuits courts, • Réduction du volume de déchets et suppression des plastiques à usage unique, • Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % en 2050. La formalisation et la réactualisation des engagements détaillés dans la convention annexée, permettront aux services de la Métropole Rouen Normandie d’exercer un accompagnement plus construit et plus adapté aux besoins actuels de la commune avec une meilleure vision de l’avancement communal dans la transition social- écologique. L’élaboration des indicateurs standardisés pour la commune, dans le cadre de la convention ci-annexée, représente un outil d’évaluation et de suivi des actions à réaliser. Les résultats quantitatifs et qualitatifs du suivi seront mis à disposition de la commune et de la Métropole Rouen Normandie pour l’analyse, la communication et la valorisation éventuelle. De même, la convention COP21 intègre le calendrier permettant de poser le cadre de la mise en œuvre des engagements des services de la Métropole Rouen Normandie et de la commune. Il permet la planification, l’orientation et l’organisation des services des différentes parties pendant toute la durée de la convention.3 Dans ce contexte, la Métropole et la commune de Saint-Aubin-Epinay souhaitent redynamiser par convention, la mise en œuvre des actions COP21, formaliser les engagements COP21 pris en 2018 par la commune et les compléter avec de nouveaux engagements, ainsi que de renforcer les dispositifs d’accompagnement métropolitains techniques et financiers dans l’ensemble des thématiques. Par conséquent, il est proposé de formaliser l’ensemble de ces engagements dans une convention à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie. LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2224-34, Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 229-26, Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août relatif au Plan Climat Air Energie Territorial, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 octobre 2018, approuvant les engagements communaux inscrits dans l’Accord de Rouen pour le Climat, Après en avoir délibéré, Considérant : - que la Métropole Rouen Normandie est coordonnatrice de la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l'article L 2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, il lui appartient d'animer et de coordonner, sur son territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et avec le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) en s'adaptant aux caractéristiques de son territoire, - que le Plan Climat Air Energie Territorial prévu à l'article L 229-26 du Code de l’Environnement est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Adopté par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, il a défini la stratégie climat-air-énergie et le plan d’actions pour mettre en œuvre la transition sur le territoire en impliquant les acteurs, - que la commune de Saint-Aubin-Epinay a pris des engagements en 2018 dans le cadre de la COP21 et qu’il convient de les actualiser et pour la Métropole, de l’accompagner dans sa mise en œuvre et enfin d’évaluer les résultats, - que la convention COP21 permet de regrouper les engagements des parties en un seul document touchant l’ensemble des thématiques, d’avoir une vision globale, ainsi qu’un suivi quantitatif et qualitatif grâce aux indicateurs standardisés et du calendrier d’avancement des actions, M. Gaël GIBERT doute de la faisabilité des critères édictés par la COP21. M. Benoît ANQUETIN rappelle que la commune fournit déjà des efforts vers une transition écologique avec le passage en LED des éclairages des bâtiments publics et la réduction du temps d’éclairage public. De plus, la commune va bientôt doter l’espace Renée Moriceau de panneaux photovoltaïques pour alimenter l’éclairage de l’ensemble des bâtiments de la commune. Il est notamment confiant quant au développement des modes de transport non polluants comme le vélo par exemple. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,4 - DECIDE d’approuver les termes de la convention COP21 avec la Métropole Rouen Normandie ci- annexée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. - Pour l’adoption : 13 - Contre l’adoption : 0 - Abstention : 1 - Ne prend pas part au vote : 0 3. DCM 2024. 20. Achat du terrain situé Route de Lyons-la-Forêt : Parcelles AB 742 et AB 745 d’une contenance totale de 13 103m2 Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité d’aménager le centre bourg et de maintenir les commerces de proximité ; Informe le Conseil Municipal de la mise en vente du terrain situé en face de la mairie, Route de Lyons la Forêt, comprenant les deux parcelles cadastrées AB 742 et AB 745 pour une superficie de 13 103m², correspondant aux besoins de la commune pour réaliser son projet. Après consultation de l’avis du domaine, en date du 16 Janvier 2024, les terrains sont estimés à 150 000€. Les vendeurs proposent également la vente de ces parcelles à hauteur de 150 000€ Propose de procéder à cette acquisition, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AB 742 et AB 745 pour une superficie de 13 103m² pour un montant de 150 000 euros , - AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’achat des deux parcelles cadastrées AB 742 et AB 745. - Pour l’adoption : 14 - Contre l’adoption : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0 4. DCM 2024. 21. Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Normandie Vu - Le code général des collectivité territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L 5217-2 et L 5217-5, - Le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques, - La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale net d’affirmation des métropoles, - Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2024 portant création de la Métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie » Considérant :5 - Que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la métropole un an après la date de la première réunion du conseil soit le 9 février 2016 ; - Que ce transfert a été constaté par procès-verbaux les 9 et 30 Juin 2016; - Qu’il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d’un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint ; - Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert conformément aux dispositions de l’article L3112-2 du code Générale de la Propriété et des Personnes Publiques ; - Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - CONSTATE le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant. Pour l’adoption : 14 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 5. DCM 2024. 22. Fixation des tarifs boissons pour les Olympiades Vu la nécessité de délibérer pour fixer les tarifs de la vente des boissons lors des Olympiades, qui se dérouleront le 08 Juin 2024 ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés - DECIDE de fixer les tarifs de la façon suivante : Prix des boissons : • Eau 50cl : 0.50€ • Canette 33cl : 1.00€ • Bière 33cl : 2.00€ La présente délibération est valable tant qu'elle n'est pas rapportée. Pour l’adoption : 14 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 6. DCM 2024. 23. Fixation des tarifs pour la fête du village (restauration) Vu la nécessité de délibérer pour fixer les prix du repas du Samedi 29 Juin 2024 lors de la Fête du Village ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés - DECIDE de fixer les tarifs de la façon suivante :6 Prix du repas : • 15 € pour les Adultes • 8 € pour les enfants jusqu’à 12 ans La présente délibération est valable tant qu'elle n'est pas rapportée. Pour l’adoption : 14 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 7. DCM 2024. 24. Demande de subvention Départementale – Travaux acoustique Salle Multisport Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux acoustiques dans la salle Multisport du Centre Saint-Romain. En effet, nous avons eu de nombreuses remarques concernant le problème de résonance de cette salle, qui par conséquent limite grandement son utilisation. Pour ces travaux acoustiques, la société Welko a établi un devis d’un montant de 19 542.40 euros HT. Ce devis a été établi grâce à une étude acoustique qui a été réalisé en amont. Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental. Il demande l’avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le projet et son contenu. - APPROUVE le projet d’un montant total HT de 19 542.40 € et décide d’inscrire cette dépense au budget en section d’investissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. Pour l’adoption : 14 Contre l’adoption : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40. Le Maire, Les Conseillers Benoît ANQUETIN