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Compte-Rendu - CR du 17 avril
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Histoire et mémoire,
Sainte
Foy
l’'Argentière
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17 AVRIL
2025
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt-cinq
En
exercice
: 15
Le
: 17
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE-FOY-L’ARGENTIERE
Présents
: 9
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
BERGER
Votants
: 12
Secrétaire
élu
: Philippe
SECKINGER.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2025.
Procès-verbal
affiché
le
:
23
avril
2025.
Présents :
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
L.
BROSSARD
D.
BERTHOLON
/
P.
SECKINGER
}/
F.
VENET
/
O.
VIALLON
R.
JOASSARD
/ S.
COURT.
Absents
excusés
: J.
QUINAUDON
(pouvoir
donné
à
Karine
BERGER)
C.
LOZANO
(pouvoir
donné
à
Steeve
COURT)
/
A.
BORRA
M.
DUPUY
/
G.
VULPAS
(pouvoir
donné
à
Denise
BERTHOLON)
D.
PINEL.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
17
avril
2025
à
dix-neuf
heures
trente
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
de
Janine
QUINAUDON
qui
lui a
donné
pouvoir,
de
Célia
LOZANO
qui
a
donné
pouvoir
à
Steeve
COURT,
d’Alexandra
BORRA,
de
Marianne
DUPUY,
de
Gérard
VULPAS
qui
a donné
pouvoir
à Denise
BERTHOLON
et de
Dorothée
PINEL.
Madame
le Maire
précise
qu'il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Philippe
SECKINGER
se propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la réunion
du jeudi
27
mars
2025.
Madame
le
Maire
demande
d’ajouter
les
points
suivants
à
l’ordre
du
jour:
une
demande
de
subvention faite par
l’école
maternelle
et la dénonciation
de
la convention
ANAH.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Charlotte
CHESNAIS-FOUREL
du
Parc
Eco
Habitat
pour
présentation
de
la note
d’opportunité
sur
l’installation
des panneaux
photovoltaïques.
Une
étude
de
potentiel
photovoltaïque
a
été
faite
fin
d'année
2024.
Cette
étude
présentait
six
potentiels
sur
notre
Commune
:
-
Le
complexe
Sportif
-
Le
boulodrome
-
Le
Foyer
Résidence
Autonomie
-
L'école
publique
-
La
salle
Bayard
-
Logement
collectif
MAIRIE
1
18,
impasse
de
la
Mairie
7
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE
Tél.
04
74
70
03
95
-
E-mail
: mairie@sainte-foy-largentiere.fr Le
potentiel fléché
dans
la présentation
de
la note
d’opportunité
est celui
de
la toiture
du
Complexe
Joseph
Vinay
du fait
du projet
en
cours
de
l’équipe
municipale
qui
vise
à réhabiliter
la totalité
de
ce
Complexe
énergétiquement
avec
les mises
aux
normes
qui
s’imposent.
Ainsi
la
toiture
du
Complexe
Joseph
Vinay
peut,
à
l’issue
des
travaux,
être
équipée
d’une
installation
photovoltaïque
de
140
kW.
L'étude
présentée
montre
qu'avec
la
production
de
cette
installation,
en
optant
pour
l’autoconsommation
collective
patrimoniale
cela
permettrait
de
couvrir
les
consommations
de
plusieurs
bâtiments
communaux.
À
l'issue
de
cette
présentation,
Madame
le
Maire
remercie
Charlotte
CHESNAIS-FOUREL
pour
son
intervention.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
COLONNES
D'APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
:
Madame
le
Maire
précise
que
par
délibération
du
17
décembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
(CCMDL)
a
approuvé
les
propositions
de
convention
entre
la
CCMDL
et
les
Communes
ayant
opté pour
des
colonnes
enterrées
et semi-enterrées,
dans
le
cadre
du
déploiement
des points
d’apport
volontaire.
La
CCMDL
a
ainsi
pris
la
décision
d’implanter
des
colonnes
aériennes
sur
l’ensemble
de
son
périmètre. Au
titre
de
leur
clause
générale
de
compétences
(L2121-29
du
CGCT),
il a été
laissé
aux
Communes
qui
le
souhaitent
la possibilité
d’opter,
en
lieu
et place
de
colonnes
aériennes,
pour
des
colonnes
enterrées
et
semi-enferrées
au
regard
d’un
intérêt
public
local
spécifique
tel
que
l’esthétisme
du
centre-bourg par
exemple.
Dans
ce
cas,
vu
le
surcoût
induit,
les
Communes
feront
l'acquisition
des
colonnes
de
ce
type
et
la
CCMDL
participera
en
attribuant
un
montant
forfaitaire,
ceci
par
un
fonds
de
concours,
dans
le
cadre
de
l’article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Le projet
de
convention
de fonds
de
concours précise
les principes
suivants
:
-
La
participation
de
la
CCMDL
est
un
montant
forfaitaire
et fixe
de
1 800
€ par
colonnes
enterrées
et semi-enterrées.
-
Le
versement
du fonds
de
concours.
-
La
convention
est
valable jusqu’au
30 juin
2027.
De
plus,
le projet
de
convention
pour
la
mise
à disposition
des
colonnes
enterrées
et semi-enterrées
détermine
les
engagements
respectifs
des
Communes
et
de
la
CCMDL
concernant
l’exploitation,
l'entretien,
la
maintenance,
la
réparation
et le
renouvellement
de
ces
colonnes.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
ces
deux
conventions.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
ces
conventions. APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
REALISATION
ET
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
DOUBLE
ECLUSE
SUR
LA
RD
489 DANS
SA
TRAVERSEE
D'AGGLOMERATION
:
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
création
d’une
double
écluse
(chicanes)
sur
la
RD
489,
le
Département
propose
de
signer
une
convention
qui
définit
les
conditions
administratives,
techniques
et financières.
Madame
le Maire
indique
la
Commune
assure
le financement
des
travaux.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
Département. SERVITUDE
DE
PASSAGE
À
L'APPROCHE
DE
LA
SALLE
JOSEPH
VINAY
:
Madame
le
Maire
indique
que
Monsieur
Jean-Pierre
GIBERNON,
propriétaire
d’un
terrain
Rue
du
Stade prévoit
une
division
de parcelles.
Ce
terrain
se situe
à l'approche
de
la salle
Joseph
Vinay.
Pour
accéder
aux
deux
lots
qui
vont
être faits,
il est nécessaire
de
créer
une
servitude
de passage
au
profit
des
parcelles
U
1506
et
U
1508
et
d’une
servitude
de
passage
tous
usages
(en
surface
et
en
tréfonds)
au profit
des parcelles
U 228p-1507p
pour
550
m°
et
U 228p-1507p
pour
560
n°
(lof2).
Cette
servitude
de passage
à créer
est sur
la parcelle
cadastrée
U
1265
appartenant
à la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
servitude.
DOSSIER
D'AMENDES
DE
POLICE
:
Madame
le Maire
informe
qu’un
dossier
d’amendes
de police
peut
être
déposé
depuis
le
7 avril 2025
auprès
du
Département.
Les
travaux
de
sécurisation
peuvent
être pris
en
charge.
Deux
devis
ont
été
établis
:
- Reprise
du
marquage
au
sol
sur
le
Boulevard
du
19
mars,
la
Route
de
l’Argentière
et
la
Rue
du
Val
d’Argent
: un
devis
s’élève
à la somme
de
6 402.44
€ TTC.
- Acquisition
de panneaux
d’un
montant
de
1
738.68
€ TTC.
Madame
le
Maire
souligne
que
notre
Commune
ne
perçoit
pas
le
produit
des
verbalisations
faites
sur
notre
territoire
compte
tenu
qu’elle
est de
moyenne
importance,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le Maire
à
déposer
un
dossier
d’amendes
de police
auprès
du
Département.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la demande
de subvention
de
la directrice
de
l’école
maternelle.
Dans
le
cadre
du
projet
de
l’année
sur
les
transports,
l’école
maternelle
envisage
deux
sorties
sur
cette fin
d'année
: -
15
mai:
visite
de
la gare
de
Ste
Foy,
découverte
du
musée,
tour
de
draisine
et
visite
du
parc
du
mini-train.
Cette
sortie
revient
à 282
€.
-
3
juin:
visite
du
musée
de
l’automobile
Henri
Malatre
à
Rochetaillée
sur
Saône.
Les
animations
du
musée
reviennent
à
115
€
et
le
car
à
520
€.
Sur
ces
520
€
de
car,
376
€
pourront
être pris
en
charge
par
le chèque
transport
culture.
Pour
ces
deux projets,
il est demandé
une
subvention
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
verser
200
€ à
l’école
maternelle
pour
ces
deux
projets.
DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
ANAH
:
Madame
le Maire
rappelle
que
nous
avons
mis
en
vente
le
bien
immobilier
situé
Impasse
du
Tachet
qui
comprend
trois
logements
et deux
locaux
commerciaux.
Le
notaire
s’est
aperçu
en
interrogeant
les
hypothèques
qu’une
convention
avec
l'ANAH
avait
été
signée
pour
ce
bâtiment
en
1988
avec
la
Commune
pour
le
programme
d’amélioration
de
deux
logements.
À
priori,
cette
convention
court
toujours.
Madame
le Maire
précise
que
l’aide perçue
en
1988
s’élève
à la somme
de
26
000
Francs.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
tènement
va
être
vendu
et
qu’il
convient
de
dénoncer
cette
convention. Madame
le
Maire
émet
l'hypothèse
qu’en
cas
de
besoin,
la
Collectivité
devra
peut-être
rembourser
PANAR.
Elle précise
que
cela
sera
écrit
dans
l’acte
notarié
de
vente
du
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
dénoncer
la
convention
ANAH
signée
le
13 juin
1988.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Karine
BERGER
précise
qu’elle
a
une
demande
de
Laurent
DHUME,
comédien,
metteur
en
scène
et écrivain
pour faire
une
lecture
à
voix
haute
sur
la Place
du
Centre,
Il y
aurait
18
séances
de
40
minutes
du
mercredi
4 juin
au
samedi
12 juillet
avec
une
Participation
au
chapeau.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable.
-
Georges
BUFFARD
fait
une
synthèse
:
*
de
la
réunion
du
SIEMLY
et précise
que
le
rapport
annuel
indique
que
le prix
de
l’eau
s’élève
à
4.04
€/m3
soit
une
augmentation
de
10
%.
875
abonnés
sont
comptabilisés
sur
notre
Commune.
* informe
que
le challenge
du
groupement
des
boules
aura
lieu
les
10
et 11
mai
2025
(250
et
300 joueurs). *
informe
du
lancement
du
service
de
covoiturage
solidaire
permettant
d'apporter
des
solutions
de
déplacement
de proximité.
L’inauguration
a
lieu
le
mercredi
30
avril
à
la salle
Est-Ouest. -__
Lionel
BROSSARD
rappelle
que
le stage
de football
commence
lundi
21
avril
et qu’il y
aura
à
cette
occasion
une
vente
d’andouillettes.
Le
stage
se
clôturera
vendredi
25
avril
2025. Denise
BERTHOLON
informe
que
le
Cyclo
des
Monts
sera
organisé
le
24
mai
2025.
Elle
demande
des
signaleurs
pour
assurer
la
sécurité
lors
du
passage
sur
notre
Commune,
sur
un
temps
très
court
entre
11h15
et 12h.
Karine
BERGER
informe
qu’elle
a
assisté
à
l’inauguration
de
la
ligne
143.
La
fréquentation
de
cette
ligne fonctionne
bien
actuellement,
environ
700
usagers.
Robert
JOASSARD
demande
si
le
Marché
aux
Fleurs
aura
lieu.
Karine
BERGER
précise
qu’il
aura
bien
lieu
le jeudi
de
l’Ascension.
Cette
manifestation
est
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes.
Le prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le jeudi
22
mai
2025
à
19h30.
La
séance
est levée
à 20h55.
Fait
à Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
18
avril 2025,
Le
Maire,
Karine
BERGER