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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
En
exercice
: 15
Le
: 27
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 12
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 13
Secrétaire
élu
: Philippe
SECKINGER.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024.
Compte
rendu
affiché
le
: 2 juillet
2024.
Présents:
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
/
L.
BROSSARD
/ D.
BERTHOLON
/ P.
SECKINGER
/ C.
LOZANO
/
F. VENET
/ O.
VIALLON
/ M.
DUPUY
/ G.
VULPAS
/S.
COURT.
Absents_excusés
:
A.
BORRA
/
D.
PINEL
/
R.
JOASSARD
(pouvoir
donné
à Denise
BERTHOLON).
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
en
séance
le jeudi
27 juin
2024
à dix-neuf heures
et trente
minutes
sous
la
Présidence
de
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
d’Alexandra
BORRA,
de
Dorothée
PINEL
et
de
Robert
JOASSARD
qui
a donné pouvoir
à Denise
BERTHOLON.
Madame
le Maire
précise
qu’il y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Philippe
SECKINGER
se propose
d’être
secrétaire.
Madame
le Maire
propose
d’ajouter
à l’ordre
du jour
l’approbation
et la signature
de
la
convention
de partenariat
2024
pour
le financement
d’un
système
de
détection
et
de
lutte
contre
la grêle
sur
le
territoire
des
Monts
du
Lyonnais.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des présents,
le procès-verbal
de
la
réunion
du jeudi
6 juin
2024.
DEMANDE
_DE
_SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
SIMONE
VEIL
:
Madame
le Maire
rappelle
la nécessité
de
solliciter
la Région
pour
la
rénovation
et la
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
Simone
Veil.
Les
travaux
de
rénovation
sont
estimés
à
430
000
€ AT et
la
réhabilitation
énergétique
à
817
960
€
HT. Une
demande
de
subvention
à hauteur
de
50
%
sera
déposée
auprès
de
la Région.
MAIRIE 18,
Impasse
de
la
Mairie
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
Tél
: 04
74
70
O3
95
E-mail
: mairie@sainte-foy-largentiere.fr
E
D _+ Philippe
SECKINGER
demande
la
date
de
prévision
des
travaux
; vont-ils
se
réaliser
sur
2024
ou
2025
? Lionel
BROSSARD
lui précise
que
l’on
attend
la
réponse
des
demandes
de
subvention.
Les
travaux
ne pourront
se
réaliser
que
si les subventions
sont
importantes.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de subvention.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A
UN
BAIL
PROFESSIONNEL
AU
POLE
DE
SANTE
FIDESTEN
:
Madame
le
Maire
indique
que
la
maison
de
santé
souhaite
travailler
avec
une
diététicienne.
Le
Cabinet
des
Infirmières
GUINGARD-DRIVON-BERTHET
occupant
le
bureau
7 au
pôle
de
santé
Fidésien
pourrait
l’accueillir
dans
leur
local
à partir
du
mois
de septembre
2024.
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
bail professionnel
est en
cours
avec
ce
Cabinet
d’Infirmières.
Dans
ce
bail,
il est
clairement
écrit
que
la sous
location
n’est pas
autorisée.
Pour
permettre
d’accueillir
une
profession
libérale
supplémentaire,
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
un
avenant
au
bail
professionnel
permettant
la
sous-location
à
condition
de
demander
Paccord
du
Maire
et de
la Maison
de
Santé.
Il sera
également
stipulé
que
la somme
demandée
pour
la
sous-location
ne
pourra
dépasser
le
montant
du
loyer
demandé
aux
professionnels
de
santé.
Ce
montant
devra
être
proratisé
en
fonction
des
heures
réalisées
par
la
diététicienne.
Le
Cabinet
d’infirmières
gèrera
cette
sous-location.
La
Collectivité
ne
peut
intervenir
dans
cette
sous-location.
Elle
sera
sous
l’entière
responsabilité
du
Cabinet
d’infirmières.
Il
convient
donc
de
rédiger
un
avenant
au
bail
professionnel.
L’avenant
portera
uniquement
sur
l'autorisation
de
sous-location.
Le
Conseil
Municipal,
émet
à
l’unanimité
des
présents,
un
avis favorable
pour
la
signature
de
cet
avenant. RECRUTEMENT _
D'UN
_
CONTRACTUEL
_
A
__
TEMPS
__
COMPLET
_
SUITE
__A__
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
nous
avons
actuellement
un
agent
contractuel
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
depuis
fin
juillet
2023
au
service
technique.
Ce
contrat
a
été
renouvelé jusqu’au
31 juillet
2024
et depuis
le 2 mai,
l’agent
est à temps
complet
(35h/semaine).
Madame
le Maire
précise
que
cet
agent
donne
satisfaction
et
que
l’on
peut
lui proposer
un
contrat
de
travail pour faire face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Elle propose
de faire
un
contrat
de
travail
à temps
complet
au
service
technique
pour faire face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
1°
août
2024
au
31 janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable. APPROBATION
DU
RAPPORT
ETABLI
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUITE
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
:
Madame
le
Maire
informe
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
exercices
2019
et suivants.
Les
investigations
ont porté
sur
les points
suivants
:
-
La
gouvernance
-
La
gestion
budgétaire
et comptable
-
La
situation financière
-
Les
ressources
humaines
-
Les
systèmes
d’information
-
La
commande
publique
Madame
le
Maire
énonce
quelques
recommandations
qui
ont
été faites
dont
l’état
mensuel
des
indemnités
de
tous
natures
des
élus;
le
fait
d'adopter
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements. Le
rapport
définitif
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
Communes
du
territoire
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et chaque
Collectivité
doit se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
accepte
le
rapport
définitif émis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
POUR
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
par
ses
compétences,
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
sur
son
territoire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
Célia
LOZANO
fait
partie
de
cette
commission.
Dans
le
cadre
de
son
Programme
Local
de
Réduction
des
Déchets
et
pour
diminuer
la
quantité
des
biodéchets
collectés
dans
les
ordures
ménagères,
la
CCMDL
souhaite
soutenir
le
développement
du
compostage
sous
toutes
ses
formes
et notamment
le compostage
collectif.
L'emplacement
se
situerait
vers
le
rond-point
dans
le jardin
en
contre-bas.
Ce
composteur
serait
surmonté
d’une
pergola.
Il s’agit
de
trois
bacs
en
bois.
Une
signalétique
sera
mise
en place.
Cette
démarche
permet
d'apporter
une
solution
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
ménagers
et
assimilés
conformément
à
la
loi
AGEC
du
10
février
2020
qui
vise
à
transformer
l’économie
linéaire
« produire,
consommer,
jeter
»
en
une
économie
circulaire.
Une
convention
pourrait
être
signée
avec
la
CCMDL.
Elle
serait
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Par
la signature
de
cette
convention,
il convient
de
nommer
un
référent.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
Pascal
PONCET,
employé
communal
contractuel,
qui
utilise
le compostage.
Cette
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d’installation
du
composteur
collectif et
de
gestion
du
site
de
compostage
partagé.
Madame
le
Maire
informe
que
la
CCMDL
cède
gratuitement
à la
Commune
les
composteurs
en
bois
après
la première
année
de fonctionnement.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
de signer
cette
convention.
7, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention. SIGNATURE
D'UN
BAIL
_EMPHYTEOTIQUE
CONCERNANT
_L’INSTALLATION
D'UN
SUPER
CHARGEUR
:
Madame
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la séance
du
7 mars
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
accord
de
principe
sur
le projet
d'installation
et
d'exploitation
par
le
SYDER
d’une
station
de
recharge
forte
puissance
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
dans
la
vallée
de
la
Brévenne.
Ce projet
a été proposé
sur plusieurs
Communes
dont
Sainte-Foy-l’Argentière.
Madame
le
Maire
précise
que
l'ADEME
n’a
pas
encore
validé
le projet
mais
que
la
Commune
est
bien
positionnée.
Elle
indique
qu’un
bail
emphytéotique
administratif portant
sur
l'installation
et
l'exploitation
de
stations
de
charge
forte
puissance
pour
véhicules
électriques
pourrait
être
signé.
La
Commune
mettrait
à disposition
du
SYDER
le terrain
nous
appartenant
Route
de
Lyon.
Le
SYDER
procéderait
à la réalisation
des
études
nécessaires
à l'installation
de
l’équipement.
La
station
de
recharge
aurait
les caractéristiques
suivantes
:
-
une
plateforme
de
circulation
-
un poste
de
transformation
équipé
d’un
transformateur
de
1 200
kVA
-__
plusieurs
bornes
IRVE
de
recharge
de
véhicules
électriques
allant
de
22
kW
AC
(alternatif)
jusqu’à
400
kW
en
DC
(continu)
-
une
ombrière
équipée
de panneaux
photovoltaïques
-
des
équipements
de
services
aux
usagers
(exemple
: snacking,
installations
de pique-nique
et aire
de jeux
pour
enfants
…),
à définir
avec
la Municipalité
en fonction
des
besoins
-
des
espaces
verts.
Le
présent
bail
emphytéotique
administratif serait
consenti
pour
une
durée
de
40
ans
à
compter
de
sa
signature.
Madame
le Maire
demande
l'autorisation
de signer
ce
bail
emphytéotique.
Gérard
VULPAS
demande
si
ce
bail
peut
être
résilié.
La
résiliation
peut
être
prononcée
d’un
commun
accord
ou pour
motif d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
le SYDER.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
:
Madame
le
Maire
présente
un
état
établi
par
le
Trésor
Public
en
date
du
18 juin
2024
pour
des
impayés
sur
les
exercices
2016,
2017,
2019,
2020
et
2021.
Cet
état
représente
un
total
de
sommes
qui
pourraient
être prises
en
non-valeur
au
compte
6541
pour
un
montant
de
723.83
€.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
des
présents,
la prise
en
charge
en
non-valeur
de
la
somine
suivante
:
* Budget
Général
: Art.
6541
723.83
€ en
non-valeur
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
prendre
cette
somme
en
non-valeur,
à
l’exception
de
Denise
BERTHOLON
qui
s’abstient
au
vote. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
FINANCEMENT
D'UN
SYSTEME
DE
DETECTION
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LA
GRELE
POUR
LE
TERRITOIRE
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le
dispositif de
lutte
contre
la grêle
a
été
mis
en
place
depuis
le
ler
mai
2019
et que
l’association
« paragrêle
69
»
en
assure
le fonctionnement.
À
l’origine
ce
dispositif
a
été
mis
en
place
pour
protéger
les
cultures
agricoles,
les
biens
des
communes,
des
entreprises
et
des
particuliers
lors
d’épisodes
de
grêle.
On
compte
trente
tireurs
sur
les
Monts
du
Lyonnais.
Ce
système
est de plus
en plus
efficace.
Depuis
2020,
le financement
de
ce
dispositif,
dont
les
résultats
sont
encourageants,
est assuré
par
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
et les
Communes
via
une
convention.
Le
Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
du
28
mai
2024
a
approuvé
la participation
de
25
172
€
répartie
comme
suit
:
-
0.80
€/ habitant
pris
en
charge
par
la CCMDL
soit
13
529.95
€
-
0.37
€/ habitant
pris
en
charge
par
les
Communes
du
Rhône
soit
11
642.05
€.
Le
montant
de
la participation
de
la
Commune
s’élèverait
à la somme
de
485.07
€ pour
2024
contre
475.08
€ en
2023.
Madame
le Maire
demande
si le
Conseil
Municipal
l’autorise
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
émet
un
avis favorable
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
°
Madame
le
Maire
rappelle
la
tenue
du
bureau
de
vote
les
dimanches
30
juin
et
7 juillet
2024.
° _
Madame
le Maire
fait part
d’un
courrier
de
remerciements
des
Classes
en
4 pour
le prêt
de
la salle.
e
Conseil
Municipal:
le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le
jeudi
II
juillet
2024
à
19h30.
La
séance
est levée
à 20h35.
À
Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
28 juin
2024,
Le
Maire,
Karine
BERGER