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Conseil Municipal - DCM2025 110 Ajustemnet de Subvention du Budget Principal au Budget Annexe Cinema
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 110 Ajustemnet de Subvention du Budget Principal au Budget Annexe Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-110
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Ajustement de la
subvention du budget principal
au budget annexe 2025
Cinéma
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller Municipal délégué
Vu les articles L 2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote des budgets
Vu la délibération n° DCM202527 du 10 Avril 2025 relative au versement de la subvention du budget principal de la commune vers le budget annexe cinéma Considérant qu’il convient d’équilibrer la section d’exploitation du budget annexe du Cinéma pour l’exercice 2025,
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver l’ajustement du montant alloué audit budget à 225 056.93 € (deux cent vingt-cinq mille cinquante-six euros et quatre-vingt-treize centimes) précisé que les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription en décision modificative au Budget Primitif 2025 de la commune en dépenses de fonctionnement compte 65821 et en recettes de fonctionnement compte 74741 sur le budget annexe cinéma, votés lors de ce conseil municipal en date du 8 décembre 2025.
De dire que les modalités de versement de cette subvention du Budget principal de la Commune vers le budget annexe Cinéma seront les suivantes : 1er versement effectué le 05/05/2025 de 86 619.31 €
2ème versement mi-décembre 2025 de 86 619.31 €
3ème versement fin décembre 2025 de 51 818.31 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’ajustement du montant alloué audit budget annexe à 225 056.93 € (deux cent vingt-cinq mille cinquante-six euros et quatre-vingt-treize centimes) ;
PRÉCISE que les crédits pour le versement de cette subvention font l’objet d’une inscription en décision modificative au Budget Primitif 2025 de la commune en dépenses de fonctionnement compte 65821 et, sur le budget annexe cinéma, en recettes de fonctionnement, compte 74741, crédits votés lors de ce conseil municipal en date du 8 décembre 2025 ;
DIT que les modalités de versement de cette subvention seront celles présentées ci- dessus ;
AUTORISE M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2025-110
Ajustement de la subvention du
budget principal au budget
annexe 2025 cinéma
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication