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Arrêté - 2023.06.075 Bail Huntsman Commune Sabri
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.075 Bail Huntsman Commune Sabri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
QUILLAN.
Nos Réf. : PC/EJ/FR
Domaine : 3
Domaine et patrimoine.
Sous domaine : 3.3
Location.
OBJET:
Zone Industrielle de la Plaine,
locaux HUNTSMAN, AV n° 12:
Bail à usage professionnel
Commune / SARL "GO’AUTO"
& SABRI MACONNERIE
GENERALE.
DATE
14/06/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
12 DEC, 2023
ARRÊTE DU MAIRE |2023 | 06 | 075
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2023 par laquelle le Conseil
Municipal, en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, a donné délégation à
M. le Maire pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion
et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans.
CONSIDERANT que dans le cadre de l’opération réhabilitation de la friche
industrielle HUNSTMAN, la commune a créé des locaux au nombre de 4
d’une superficie de 240 m? environ chacun afin d'accueillir des entreprises
artisanales ;
CONSIDERANT qu’au sein du bâtiment, un local est vacant :
CONSIDERANT la demande de la SARL « GO'AUTO » représentée par son
gérant M. Rachid SABRI & de SABRI MACONNERIE GENERALE représentée
par son gérant M. Mohamed SABRI.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 ;
ARTICLE 3 :
ARTICEE 4 :
ARTICLE 5 :
I est consenti un bail à usage professionnel avec M. Rachid SABRI gérant de la SARL
« GO’AUTO » dont le siège social est sis 38, avenue du Languedoc 11260 CAMPAGNE SUR
AUDE et M. Mohammed SABRI, gérant de l’entreprise SABRI MACONNERIE GENERALE dont
le siège social est sis 38 avenue du Languedoc à CAMPAGNE SUR AUDE 11260 selon les
modalités suivantes :
Local loué : local de 240m°? (16,33 x 14,66) à usage artisanal ou industriel sis zone industrielle
de la Plaine, parcelle AV n° 12, ancienne friche bâtiment HUNTSMAN, local n° 1.
Nature du bail : bail à usage professionnel.
Durée : 3 ans renouvelables 2 fois pour la même période et ce à compter du E* juillet 2023.
Nature de l’activité accueillie : garage automobile et maçonnerie générale
Montant du loyer : 540.00 € TTC / mois. Gratuité des six premiers mois.
Le Preneur devra fournir une attestation de police d'assurance.
Le bail ci-annexé définit les conditions de location.
La recette sera imputée en section de fonctionnement au Budget Primitif 2023 et suivants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 14 juin 2023.
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-06-075
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-12710-01-06.00 ( MI249580114 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20231212-2023-06-075-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) |
Objet de l'acte : Zone industrielle de la Plaine, locaux Huntsman, 4 SE N |
Bail à usage professionnel COMMUNE/ SARL GQHÜTO et |
SABRI MACONNERIE GENERALE. U( Certifié |
Date de décision : Dec 12, 2023 12:00:00 AM Conforme
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.8. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2023 06 075.PDF
| Préparé Date 12/12/23 à 10:01 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 12/12/23 à 10:01 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 12/12/23 à 10:07
1 sur 1 12/12/2023 10:15