Procès Verbal - procès verbal1

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Procès Verbal - procès verbal1 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

11 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, Téléphone : 03 44 83 97 72 Lu . : , Télécopie 2 03 44 37 03 68 sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire. canly2.secretariat@orange.fr

Etaient présents : Mesdames BONTEMPS Corinne, POUILLE Odile, CLAVIER Thérèse et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, LARUE Christian, LEROUX Laurent, BODELOT Fernand, BONGARD Bruno, LESIEKA Yoan et LEDUC Robin.

Etaient absents excusés :

Madame DEBORDES Marie-Anaïs

Monsieur FORESTIER Franck (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Madame MASSON Solène (pouvoir à Monsieur BONGARD Bruno)

Date de convocation et d’affichage : 30 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 13

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Révision des tarifs de casse de vaisselle et mobilier dans le cadre des locations de salles communales.

3. Augmentation du temps d’emploi d’une adjointe technique à hauteur de 20/35" à compter du 15 avril 2023.

4. Augmentation du temps d’emploi d’une adjointe technique à hauteur de 32/35è% à compter du 10 juillet 2023.

Approbation du compte de gestion 2022 — budget principal.

Approbation du compte administratif 2022 — budget principal.

Affectation des résultats au budget principal 2023.

Vote du budget principal 2023.

. Vote des taux d’imposition 2023.

10. Attribution des subventions 2023 aux associations.

11. Vote de la subvention 2023 attribuée au Dynamo Club.

12. Vote de la subvention 2023 attribuée à l’ Association des Parents d’Elèves. 13. Choix du traiteur pour le repas des aînés et conditions d’inscription. 14. Choix de l’animation dansante pour le repas des aînés.

15. Organisation des festivités du 14 juillet 2023.

16. Arbre de noël de la commune 2023.

17. Projet d’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDT).

væonmu18. Enquête publique environnementale relative au renouvellement d’exploitation d’une carrière de sable à Rémy par la société PIVETTA BTP.

19. Redevance d’occupation du domaine public par la SICAE et RTE.

20. Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. 21. Câblage pour téléphonie IP dans les bâtiments communaux.

22. Etude de perméabilité avant-projet de réalisation d’un bassin de rétention des eaux

pluviales .

23. Transfert de la compétence éclairage public au SEZEO.

24. Choix de l’entreprise pour la réalisation du city stade.

25. Questions diverses.

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal du 2 février 2023 est approuvé à lunanimité des membres présents et représentés.

Objet ; Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Laurent LEROUX est désigné secrétaire de séance.

Objet : Révision des tarifs de casse de vaisselle et mobilier dans le cadre de la location des

salles communales.

Délibération n°20230411/01.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Monsieur LARUE rappelle que la dernière révision des prix date de 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 13 voix (11 membres présents et 2 pouvoirs) de fixer les tarifs de la vaisselle cassée des salles communales : Assiette plate : 4,40€

Assiette creuse : 4,40€

Assiette à dessert : 3,50€

Tasse à café : 2,70€

Soucoupe : 1,80€

Fourchette : 1,20€

Cuillère : 1,20€

Cuillère à café : 1,10€

Couteau : 1,80€

Moutardier : 2,90€

Ensemble poivrière et salière sur socle : 4,10€

Saucière : 6,40€

Verre : 1,90€

Coupe à fruits : 2,30€

Saladiers en verre : 4,60€ (grand) 2,90€ (petit)

Plats en inox : 9,80€ (rond), 6,90€ (ovale), 8,70€ (légumier)

Carafe : 2,90€

Corbeille à pain : 5,80€

Tire-bouchon : 5,80€Pichet : 3,50€

Plateau : 7,50€

Couteau à pain : 4,60€

Louche : 6,40€

Araignée : 13,30€

Ecumoire : 25,30€

Décapsuleur: 1,20€

Paniers lave-vaisselle : 36,80€ (grand) 26,50€ (moyen)

Chaise : 57,50€

Table : 195,50€

Chariot de service : 195,50€

Chariot de rangement des chaises : 65€

Chariot de rangement des tables : 130€

Objet : Augmentation du temps d’emploi d’une adjointe technique à hauteur de 20/35"°

à compter du 15 avril 2023.

Délibération n°20230411/02.

Le conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du comité technique en date du 09 février 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (16 heures hebdomadaires) en raison du renforcement de l’hygiène des locaux et particulièrement la mairie

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après

en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 15 avril 2023, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à 16 heures hebdomadaires.Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaires.

Article 3 :

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de PEtat, publication et notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ: par 13 voix pour (11 membres présents et 2 pouvoirs).

Obiet : Augmentation du temps d’emploi d’une adjointe technique à hauteur de 32/35ème à compter du 10 juillet 2023.

Délibération n°20230411/03.

Le conseil municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 09 février 2023

Monsieur le Maire rappelle à assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) en raison de la prise en charge du nettoyage intégral du groupe scolaire à compter du 10 juillet 2023,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 10 juillet 2023, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaires.Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à 32 heures hebdomadaires.

Article 3 :

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de PEtat, publication et notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ: par 13 voix pour (11 membres présents et 2 pouvoirs).

Objet : Approbation du compte de gestion 2022 — budget principal.

Délibération n°20230411/04.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix (11 membres présents et 2

pouvoirs) :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Obiet : Approbation du compte administratif 2022 — budget principal.

Délibération n°20230411/05.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 949 328,64€

Recettes 847 154,10€

Déficit de clôture : 102 174,54€

Résultat de l’exercice antérieur : 137 066,54€

Investissement

Dépenses 1 040 419,26€

Recettes 991 930,22€

Déficit de clôture : 48 489,04€

Report de l’exercice antérieur : 1 422 526,08€

Restes à réaliser dépenses d'investissement : 18 300€

Restes à réaliser recettes d'investissement : 269 730€

Besoin de financement : 0 €

Résultat de l’exercice : 1 408 929,04€

Monsieur le Maire sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas paït au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par voix 11 (10 membres présents et 1 pouvoir) le compte administratif du budget communal 2022.

Obiet : Affectation des résultats au budget principal 2023.

Délibération n°20230411/06.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix (11 membres présents et 2

pouvoirs) d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du budget principal soit les sommes de 34 892,00€ aux crédits du compte 002 et 1 374 037,04€ aux crédits du compte 001

au budget principal 2023.Objet : Vote du budget principal 2023.

Délibération n°20230411/07.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Ii est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2023 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 910 022,84€ 910 022,84€

Section d'investissement 616 219,06€ 1 896 032,56€

TOTAL 1 526 241,90€ 2 806 055,40€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 3 avril 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour (11 membres présents et 2 pouvoirs)

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 910 022,84€ 910 022,84€

Section d'investissement 616 219,06€ 1 896 032,56€

TOTAL 1 526 241,90€ 2 806 055,40€

Objet : Vote des taux d’imposition 2023.

Délibération n°20230411/08.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Face à l’inflation entrainant des coûts supplémentaires notamment en matière d’énergie et à la baisse des recettes, il est proposé d’augmenter les taux 2023 de manière différenciée à savoir 2% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 4% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation.Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B wndecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 13 voix pour (11 membres présents et 2 pouvoirs)

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 14,62 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,17 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,15%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

Objet : Attribution des subventions 2023 aux associations.

Délibération n°20230411/09.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT propose de voter l’attribution des subventions 2023 aux associations. Il souligne que l'association Canly Gym a fait le choix de ne pas demander de subvention cette année, D'autre part, Monsieur le Maire précise que les cours de tennis seront nettoyés à la charge financière de la Commune. L'Olympic Tennis Club renonce à une demande de subvention qui avait pour but l’achat du produit spécifique destiné au nettoyage.

Monsieur BODELOT indique qu’il aurait souhaité obtenir les éléments chiffrés avant la réunion. Madame POUILLE demande si les montants proposés correspondent aux financements demandés et remarque que la subvention demandée par Passociation « Ensemble partageons nos talents » est supérieure à l’an dernier. Monsieur BOUCOURT confirme les montants demandés. Monsieur le Maire ajoute que la subvention de l’association « Ensemble partageons nos talents » est en hausse car les dépenses sont en augmentation, la présidente a fait des achats sur ses deniers personnels pour financer une partie du matériel servant au spectacle en faveur du téléthon.

D'autre part, il est noté que l'UMRAC n’a pas rendu de données chiffrées pour justifier de sa subvention, Monsieur le Maire indique qu’un courrier va être adressé au président des anciens combattants afin de lui rappeler les obligations administratives. Le conseil municipal choisit de maintenir la subvention cette année malgré ce manquement à titre exceptionnel par respect des anciens combattants et du devoir de mémoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix (11 membres présents et 2 pouvoirs) d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

- Association d’entraide des Polios et handicapés : 130€

- Association des Paralysés de France : 130€

- Comité Départemental Cancer : 360€

-__ Coopérative scolaire Ecole Publique : 950€

- Secours catholique ETS d’Estrées-St-Denis : 130€- Union des anciens combattants : 300€

- L’Amicale sportive : 600€

- Ensemble partageons nos talents : 670€

Les sommes nécessaires, libres d’emploi et non grevées d’affectation spéciale seront prises sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Objet : Vote de la subvention 2023 attribuée au Dynamo Club.

Délibération n°20230411/10.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur LESIEZKA, membre du bureau, sort de la salle et ne prend pas part au débat.

Madame POUILLE demande si la subvention proposée correspond au montant demandé et quel montant avait été alloué l’an dernier. Monsieur BOUCOURT répond que l'association a

demandé 3 500€. L'association a reçu 3 000€ l’an dernier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 12 voix pour (membres présents et pouvoirs) d’attribuer la somme de 3 000€ au Dynamo Canly Longueiïl au titre de la

subvention 2023. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise

sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Objet : Vote de la subvention 2023 attribuée à l’Association des Parents d’Elèves.

Délibération n°20230411/11. -

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Madame POUILLE demande si la subvention proposée correspond au montant alloué et quel montant à été attribué l’an dernier.

Monsieur le Maire explique que la subvention de l’APE avait baissé en 2021 et 2022 suite à la

diminution des activités liée au covid 19 mais que les manifestations régulières sont de nouveau organisées. Pour mémoire, l’association avait reçu 1 000€ en 2021 et 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 13 voix pour (11

membres présents et 2 pouvoirs) d’attribuer la somme de 1 300€ à l’Association des Parents d’Elèves au titre de la subvention 2023. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Objet : Choix du traiteur pour le repas des aînés et conditions d’inscription.

Délibération n°20230411/12.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Monsieur LARUE informe le conseil municipal que la commission des fêtes et cérémonies a arrêté la date du repas dansant offert aux aînés âgés de 65 ans et plus au 7 mai 2023.

Deux traiteurs ont été consultés :

Delicatessen propose un menu à 58,55€/personne.AZ Réception propose un menu à 42€/personne.

Ces 2 offres comprennent le repas, les boissons (apéritif, vins et eau) le service.

Après consultation et en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix (11 membres présents et 2 pouvoirs)

- Décide de retenir la proposition de AZ Réception d’un montant TTC de 42€/personne.

- Fixe la participation aux canlysiennes et canlysiens âgés de moins de 65 ans à

42€/personne.

- Autorise la participation de personnes extérieures à la commune moyennant la somme

de 50€/personne (amis, famille des canlysiens invités au repas).

Obiet : Choix de l’animation dansante pour le repas des aînés.

Délibération n°20230411/13.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 13 voix (11 membres présents

et 2 pouvoirs) décident de retenir la proposition de lassociation APJA sise 4 — 6 rue Mimaut

60110 MERU d’un montant de 710€ TTC relative à l’animation dansante du repas des aînés organisé le 7 mai 2023.

Objet : Organisation des festivités du 14 juillet 2023.

Délibération n°20230411/14.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Lors de la commission des fêtes réunie le 20 mars 2023, il a été décidé de ne pas organiser cette

année de retraite aux flambeaux pour des raisons de sécurité. Monsieur LARUE propose qu’un feu d'artifice soit tiré le 14 juillet en soirée. Le prix proposé par la société organisatrice de l’an dernier s'élève à 3 450€ alors que le coût était de 3 000€ en 2022. Monsieur BONGARD

regrette que la retraite aux flambeaux ne soit pas organisée, Monsieur LESTEZKA dit que les

nouveaux habitants sont agréablement surpris des animations de Canly. Monsieur LEDUC partage cet avis. Madame POUILLE pense que d’un point de vue financier il faudrait supprimer le feu d’artifice pour montrer que la commune réalise des économies et montre l'exemple. Monsieur LEDUC préfère que la fête communale soit annulée au vu du faible taux de

participants plutôt que le feu d'artifice. Madame BONTEMPS considère que le feu d'artifice est un moment de rassemblement.

Monsieur LESIEZKA suggère d'organiser une tombola gérée par les associations pour aider au financement de la manifestation. Messieurs BODELOT et BOUCOURT sont partagés entre le côté festif et le côté financier, Monsieur le Maire souhaite que le coût ne dépasse pas 3 000€

et propose de maintenir la retraite aux flambeaux sous réserve des instructions de la préfecture et des conditions de sécurité réunies. Après consultation et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour (10 membres présents et 2 pouvoirs) et 1 voix contre de

retenir le devis n°5237 du 10 avril 2023 de la société WAGNON sise 203 rue de l” Alma — BP

84 — 59052 ROUBAIX CEDEX 1 d’un montant HT de 2 750,00€ soit 3 300,00€ pour la

prestation du feu d’artifice du 14 juillet.

10Objet : Arbre de noël de Ia commune 2023.

Délibération n°20230411/15.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de retenir le devis en date du 2 février 2023 de la société « A tes souhaits production » d’un montant HT de soit 1 266,00€ TTC pour le spectacle de noël offert aux enfants de la commune intitulé « le Père noël a perdu

la boule ».

Monsieur BODELOT pense que le tarif de la prestation est élevé.

she 2e he ke oh fe ee ee ee fe fe 2e 2 Re 2e fe 2e 2 2e fe 6 6 2 28h

Monsieur LESIEZKA est dans l'obligation de quitter la séance à 20H45.

ske ee ke hs he fe ee he ee ee me eo ae 3e ke fee ke eee 2 5h

Objet : Projet d’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes (ŒSDT). Délibération n°20230411/16.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la société EUROVIA PICARDIE THOUROTTE qui souhaite utiliser les parcelles ZD 156 et ZD 67 comme lieu de stockage de déchets inertes. Ces parcelles appartiennent à un propriétaire privé. L'ouverture d’un tel site est soumise à la délivrance d’un arrêté d’autorisation préfectorale, Les conditions d’exploitation entre la société et le propriétaire sont en cours. Monsieur le Maire précise que déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (Directive 1999/31/CE du 26/04/99). Le stockage, par la nature des déchets, n’est pas susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.

Au titre des déchets inertes admissibles dans une ISDE, figurent notamment : béton, briques,

tuiles, céramiques, verre, mélanges bitumineux sans goudron, terres et cailloux à l’exclusion de

la terre végétale et de la tourbe.

Il demande au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet. Monsieur LEDUC précise qu’il s’agit d’une superficie de 3,2 hectares et qu’un chemin bitumeux permettra d'accéder au site. Il est prévu qu’une balayeuse passe régulièrement pour maintenir la propreté de la route.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 11 voix POUR ( 9 membres présents et 1 pouvoir) et 1 abstention donnent un avis favorable au projet d’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes sur les parcelles ZD 156 et ZD 67 par la société EUROVIA PICARDIE THOUROTTE sous réserve d’accord du propriétaire.

11Obiet : Enquête publique environnementale relative au renouvellement d’exploitation d’une carrière de sable à Rémy par la société PIVETTA BTP.

Délibération n°20230411/17.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la société PIVETTA BTP a déposé en Préfecture une demande de renouvellement d’exploitation d’une carrière de sable sur la Commune de Rémy pour une période de 10 ans. Cette demande a été déposée le 14 octobre 2021 et complétée le 30 septembre 2022.

Le projet porte sur une superficie de 2,5 hectares donc 2 hectares exploitables. Les terrains concernés par la carrière ont été exploités et aménagés (ancienne carrière) ou sont occupés par des cultures qui ne comptent pas d'espèces végétales protégées.

La demande d’autorisation a été soumise à enquête publique environnementale du 22 mars 2023 au 6 avril 2023 inclus, en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement. Un affichage public a été fait dans les communes d’Arsy, Baugy, Canly, Francières, Jonquières, Lachelle et Montmartin pour informer la population que les dossier papier et numérique étaient consultables en mairie aux jours et heures de permanences.

Un commissaire enquêteur désigné a siégé en mairie de Rémy afin de recevoir les observations écrites et orales du public.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent par 12 voix POUR (10 membres présents et 2 pouvoirs) un avis favorable au renouvellement d’exploitation d’une carrière de sable par la société PIVETTA BTP pour une durée de 10 ans.

Obiet : Redevance d'occupation du domaine public par la SICAE et RTE. Délibération n°20230411/18.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2002-409 du 26/03/2002 portant modification des redevances pour l'occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par ouvrage de réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité au montant plafond fixé par le décret susvisé, pour les communes dont la population est inférieure à 2 000

habitants ;

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze derniers mois précédent la publication de l’index au 1 er janvier ;

- Que cette redevance soit demandée auprès la SICAE et de RTE. La redevance sera ventilée au prorata des longueurs de réseaux exploités par ces deux exploitants.

12Après en avoir délibéré, par 12 voix (10 membres présents et 2 pouvoirs)

- Adopte les propositions ci-dessus concernant la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité.

- Dit que la redevance sera calculée selon le principe de répartition des longueurs exploitées et perçue auprès de la SICAE et de RTE

- _ Précise que cette redevance est due chaque année sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Objet: Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de

télécommunications.

Délibération n°20230411/19.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu de Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2002-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire les permissionnaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour (10 membres présents et 2

pouvoirs).

Décide :

- D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications. Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux

supports,

- De revaloriser chaque année les montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. - De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Objet : Câblage pour téléphonie IP dans les bâtiments communaux.

Délibération n°20230411/20.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour ( 10 membres présents et 2 pouvoirs) de retenir le devis n°176 du 24 mars 2023 de la société INEXO sise 16 rue de la Clé des Champs 60680 JONQUIERES d’un montant HT de 5 050,00€ soit 6 060,00€ TTC

13relatif au passage de câbles, à la pose de bornes wifi et de prises murales dans l’ensemble des

bâtiments communaux. Ces travaux sont destinés au passage de la téléphonie IP.

Objet: Etude de perméabilité avant-projet de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

Délibération n°20230411/21.

Monsieur le Maire explique que la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales au

lieu-dit « les Baillards » dépend de la perméabilité des lieux. Il convient avant d’acquérir la

parcelle ZE 177 de vérifier la faisabilité du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour (10 membres présents et 2

pouvoirs) décide d’accepter la proposition financière en date du 7 mars 2023 de la société

GINGER CEDTP sise 12 avenue Gay Lussac — Zac la Clef Saint Pierre — 78990 ELANCOURT d’un montant HT de 1 700,00€ soit 2 040,00€ TTC relative à l’étude d'infiltration au lieu-dit «les Baillards » sur la parcelle ZE 177.

Obiet : Transfert de la compétence éclairage publie au SEZEO.

Délibération n°20230411/22.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu la délibération n°20230202/07 du 2 février 2023. de déclaration d'intention d’adhésion à la

compétence éclairage public du SEZEO,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 1% juillet 2021,

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du transfert de compétence, les installations d'éclairage public restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SEZEO pour lui permettre d’exercer la compétence transférée,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, admnistratives et financières inscrite dans le règlement de service, selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.

Monsieur le Maire demande aux membres de bien vouloir délibérer sur le transfert de la

compétence éclairage public (maintenance et travaux) au SEZEO.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré par 12 voix pour (10 membres présents et 2 pouvoirs) le Conseil Municipal,

TRANSFERE au SEZEO la compétence éclairage public (maintenance et travaux),

S’ENGAGE à inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEZEO,

AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence éclairage public au SEZEO,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de

compétence.

14Suite au diagnostic réalisé, les travaux de mise en conformité sont estiimés à 1 600€ TTC dont

50% sont pris en charge par le SEZEO.

Objet : Choix de l’entreprise pour la réalisation d’un city stade.

Délibération n°20230411/23.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20200921/13 du 21 septembre 2020, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de réalisation d’un city stade sur la parcelle cadastré 1058 section ZB.

I! présente les devis de deux sociétés : le Groupe SAE et AGORESPACE.

Après consultation et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 12 voix POUR ( 10 membres présents et 2 pouvoirs)

- DECIDENT de retenir le devis n°2023-03-29-SLE-60-0120 du Groupe SAE Tennis d'Aquitaine sis 108 avenue de la Libération — BP 77 AMBARES- 33561 CARBON BLANC CEDEX d’un montant HT DE 64 250,00€ soit 77 100,00€.

- _ ADOPTENT le plan de financement suivant :

Subvention départementale : 48 187,50€ (75% du HT)

Fonds propres : 28 912,50€

-__CHARGENT Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Dpéartemental de l'Oise pour

l'attribution d’une subvention au taux maximal.

Informations :

- La commission des travaux se réunira prochainement Plusieurs thèmes seront abordés : l'étude de sécurisation rue de Jonquières et rue de la Gare, la création de la voie douce et la reprise de concessions au cimetière.

- La modification du PLU amène à débattre sur le règlement des hauteurs de clôture de la zone 2AuH. Monsieur LEDUC suggère un pourcentage de terre nue et de terre végétalisée pour tenir compte des ruissellements. Monsieur le Maire propose une hauteur d’1,80m végétalisée ou grillagée avec lames occultantes sur une base béton.

- Le bilan du PLU a débuté la semaine dernière, ce bilan 6 ans après la création du

règlement est obligatoire.

- Monsieur BOUCOURT a assisté au comité d'usagers de la cantine et de l’accueil périscolaire le 4 avril 2023. Beaucoup de parents été présents et ont exprimé leur pleine satisfaction envers le personnel et le service proposé. L’idée d’un centre aéré pour l’été a été abordé. Il n’est pas possible d’organiser un centre aéré cette année pour des raisons

15budgétaires. Monsieur BOUCOURT a évoqué le coût de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire et de loisirs qui s’élève à 100 000€/an.

- Madame POUILLE transmet les remerciements d’une famille canlysienne endeuillée.

- Madame POUILLE regrette que la commune ne possède pas d’aire de jeux pour les enfants. Monsieur le Maire dit qu’il a reçu 3 demandes à ce sujet et que la question va être étudiée.

- Monsieur le Maire transmet les félicitations de Madame ROSSIGNOL, Messieurs

BASCHER et PACCAUD), sénatrice et sénateurs de l'Oise, pour la qualité du bulletin municipal.

La séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance

Laurent LEROUX

Le Maire

Lionel GUIBON

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