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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 309 Decision mise a disposition droits dutilisation signaletique pastorale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 309 Decision mise a disposition droits dutilisation signaletique pastorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
% | Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Regçu en préfecture le 13/08/2024
T ques rex = 6 Le 05 août 2024 Publié le 13/08/2024 e rre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-309-2-:215-200066687-20240808-2024 DPRSDT_208-AR
Terre de Vlan 1.4- Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition des droits d'utilisation de la
signalétique pastorale avec l'association Auvergne Estives
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu l'arrêté du Président n°2020APRSDT-154 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de
fonction et de signature au 1° Vice-Président de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté et plus particulièrement le chantier n°6
« faire du tourisme une valeur ajoutée locale » avec l'objectif de « participer à la construction d'un
projet massif de montagnes 4 saisons » ;
Considérant que Hautes Terres Communauté porte un projet conjoint avec l'association Auvergne
Estives pour la mise en place d’une signalétique pastorale sur les sentiers de randonnée de son
territoire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention avec l'association Auvergne Estives pour
la mise à disposition des droits d'utilisation de la signalétique pastorale afin de pouvoir jouir des
droits d'utilisation de cette signalétique et communiquer sur sa mise en place ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition des droits d'utilisation de la
signalétique pastorale avec l'association Auvergne Estives ;
Article 2 : Cette convention est consentie et acceptée à titre gracieux ;
Article 3 : La présente convention prendra effet à la date de signature, pour une durée de 3 ans
(trois ans), au-delà elle pourra être renouvelée pour une durée équivalente par avenant ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Madame le Comptable public
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME par délégation
du PRESIDENT
Cstur CARRIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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