Conseil Municipal - cm 2022 09 19

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Conseil Municipal - cm 2022 09 19 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 09 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 19 SEPTEMBRE 2022

_________

L’an deux mil vingt-deux, le 19 septembre, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Mateille, Maire.

Présents : Mesdames DE LA TORRE, ALBERTIN-LEGUAY, LENOIR, FORTINON, NICHILO, LLADO, LE BLOND, BARCELONNE, FAGEOLLE-HOURCADE. Messieurs BOUSQUIE, BLOT, DEPUYDT, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, TOMAS, DEGUDE, FEURTE.

Pouvoirs : Mme GUILLOUZO-DOURNEAU à Mr PERNIN, Mme DEJOUA à Mr DEPUYDT, Mr DALIER à Mr TOMAS.

Absentes excusées : Mme SENS. Mme DEJOUA. Mme FAGEOLLE jusqu’à 21h03.

Secrétaire de séance :

Mme ALBERTIN-LEGUAY

Membres en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Mme ALBERTIN-LEGUAY est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

L’Assemblée a examiné les points suivants :

1– Installation d’un nouveau conseiller municipal

M. le Maire expose au Conseil Municipal la démission de Monsieur BUREL Loïc reçue à la Mairie le 14/09/2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-4,

Vu le Code électoral, notamment l’article L.270,

Considérant que Mr Loïc BUREL a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la listeimmédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE de l’installation de Mr BOUSQUIE Thierry en qualité de conseiller municipal,

 PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

02 – Modification des membres des commissions.

Mme Florence NICHILO fait la proposition d’attendre l’arrivée de Mme FAGEOLLE-HOURCADE considérant qu’elle avait indiqué son retard d’une vingtaine de minutes pour raisons professionnelles.

Monsieur le Maire n’est pas favorable à cette proposition indiquant qu’une séance de peut s’interrompre pour un retard même annoncé.

Vu les délibérations en date des 13 juin et 19 septembre 2022 prenant acte de l’installation d’un nouveau conseiller municipal,

Vu la délibération du 02 juillet 2020 constituant les commissions municipales et définissant la liste des membres,

Considérant la démission de Monsieur Serge QUENNESSON reçue en mairie le 31/05/2022 et l’installation de Madame FAGEOLLES-HOURCADE Nathalie en qualité de conseillère municipale,

Considérant la démission de Monsieur Loïc BUREL reçue en mairie le 14/09/2022 et l’installation de Monsieur BOUSQUIE Thierry en qualité de conseiller municipal,

Considérant les vacances de sièges au sein des commissions :

 Ecoles et affaires scolaires : 1 siège.

 Sécurité et tranquillité publique : 2 sièges.

 Infrastructures communales : 1 siège.

 Sport et Vie Associative : 1 siège.

Considérant qu’il y a lieu de le réattribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer les sièges vacants comme suit :

Nom de la commission Membre désigné

Commission sécurité et tranquillité publiques Messieurs BOUSQUIE, PERNIN Commission sport et vie associative Monsieur BOUSQUIE

Commission communication Monsieur DEPUYDT  DIT que la vacance au sein de la Commission scolaire sera réattribuée à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 DECIDE de ne pas pourvoir la vacance au sein de la commission Infrastructures.

 DECIDE que les commissions seront désormais constituées des membres du Conseil Municipal suivants :

Nom de la Commission Membres

1 - Commission finances Madame Nichilo, Messieurs Caballero, Dalier,

Dégude, Depuydt, Pernin, Tomas

2 - Commission urbanisme et développement

local

Mesdames Albertin-Leguay, Nichilo,

Messieurs Blot, Dalier, Dégude, Depuydt,

Lebarbier, Tomas

3 - Commission infrastructures communales Madame Le Blond, Messieurs Dégude, Depuydt, Lebarbier

4 - Commission Culture et relations avec le

Comité des fêtes

Mesdames Fortinon, Le Blond, Lenoir, Nichilo,

Messieurs Caballero, Dégude, Feurté

5 - Commission écoles et affaires scolaires Mesdames Barcelone, De La Torre, Fortinon, Llado, Monsieur Tomas

6 - Commission aide sociale et solidarité

communale

Mesdames Albertin-Leguay, De La Torre,

Fortinon, Nichilo, Guillouzo-Dourneau,

Monsieur Caballero

7 - Commission communication Mesdames Albertin-Leguay, De La Torre, Fortinon, Le Blond, Lenoir, Llado, Sens,

Messieurs Feurté + Depuydt

8 - Commission sécurité et tranquillité

publiques

Mesdames Fortinon, Llado, Messieurs Dalier,

Depuydt + Pernin + Bousquié

9 - Commission démocratie participative Mesdames Albertin-Leguay, De La Torre, Déjoua, Messieurs Feurté, Tomas

10 - Commission transition écologique Mesdames Albertin-Leguay, De La Torre, Le Blond, Sens, Monsieur Feurté

11 - Commission sport et vie associative Mesdames Barcelonne, Déjoua, Le Blond, Lenoir, Messieurs Blot + Bousquié

12 - Commission patrimoine Mesdames Déjoua, Llado, Nichilo, Messieurs Caballero, Dégude, Depuydt

3 – Modification des représentants au sein des organisme extérieurs.

Vu la délibération du 02 juillet 2020 désignant les représentants au sein des organismes extérieurs,

Considérant la démission de Monsieur Serge QUENNESSON reçue à la Mairie le 31/05/2022 et l’installation Madame FAGEOLLES-HOURCADE Nathalie en qualité de conseillère municipale,

Considérant que M. QUENNESSON siégeait comme référent sécurité routière de la commune.

Il y a lieu de désigner un nouveau référent pour représenter la commune. Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être précédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil Municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DESIGNE Monsieur DEGUDE Jean-Luc comme référent sécurité routière.

04– Modification du tableau des effectifs.

21h03 arrivée en séance de Mme FAGEOLLE-HOURCADE.

Monsieur le Maire explique que le poste de DGS est pourvu depuis le 1er avril dernier par voie contractuelle par un agent placé en disponibilité dans sa collectivité d’origine. Il précise que cet agent est titulaire du grade de rédacteur principal de 1ère classe et inscrit sur liste d’aptitude au grade d’attaché.

Monsieur le Maire propose de procéder à sa réintégration directe sur le poste de DGS à compter du 1er octobre 2022.

Ainsi, pour mener à bien le recrutement de l’agent, deux postes doivent être vacants au tableau des effectifs :

 Un poste de rédacteur principal de première classe qu’il est proposé de créer pour réintégrer l’agent suite à sa disponibilité et le muter sur son grade d’origine considérant qu’il n’existe pas à ce jour au tableau des effectifs.

 Un poste d’attaché territorial existant et vacant actuellement suite à la mise en disponibilité de la DGS.

L’agent sera, le cas échéant, nommé sur le poste de rédacteur principal de 1ère classe au 1er octobre 2022 puis détaché le même jour sur le grade d’attaché pour une période de stage de 6 mois ; grade obligatoire pour exercer les fonctions de DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants.

A l’issue de la période de stage de 6 mois, il sera proposé de supprimer le poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Il est précisé que si l’ancienne DGS souhaitait revenir sur son poste à l’issue de sa disponibilité, ledit agent nouvellement nommé s’est engagé à solliciter sa mutation considérant qu’il n’existe qu’un seul poste de DGS et qu’il n’est pas envisageable pour la Commune de supporter financièrement la charge salariale de 2 cadres A.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2022, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;  MODIFIE le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 20 septembre 2022 comme ci annexé.

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune ;

05 – Décision modificative budgétaire n°2022-01

Considérant que les dépenses imprévues inscrites à la section d’investissement s’élèvent à 95 134,09 € ;

Considérant que la commune dispose actuellement d’un logiciel de comptabilité obsolète et dont la maintenance s’arrête au 31 décembre 2022 ;

Considérant que la proposition financière du prestataire actuel porte sur une offre « cloud » ;

Considérant que cette dépense de 7 380 € TTC la première année puis 8 803,20 € TTC les années suivantes n’est pas inscrite à la section de fonctionnement ;

Il y a lieu d’augmenter les crédits inscrits au chapitre 011, article 6156 – Maintenance pour inscrire ces dépenses et de réduire les dépenses imprévues du chapitre 022 du même montant. Il est donc proposé la décision modificative suivante :

Imputation Crédits ouverts Crédits réduits

Comptes de dépenses

D F 022 022 Dépenses imprévues 7 380,00 €

D F 011 6156 Maintenance 7 380,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE que les crédits en dépenses imprévues en fonctionnement sont réduits pour un montant de 7 380,00 € au chapitre 022 dépenses imprévues, conformément au tableau ci- dessus.

 DECIDE que les crédits en dépenses de fonctionnement sont ouverts pour un montant de 7 380,00 € à l’article 6156 du chapitre 011, conformément au tableau ci-dessus.

6 – Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de récupérateur d’eau.

Monsieur le Maire donne la parole à Yan FEURTE pour présenter la délibération.

Il expose au Conseil Municipal qu’en réponse aux problématiques posées par le réchauffement climatique, la commission Transition Ecologique souhaite, en application des principes de développement durable, que la Commune puisse s’engager à aider financièrement les PODENSACAIS qui souhaiteraient faire l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie.

Ce dispositif aurait pour vocation de contribuer, en incitant collectivement la population, à limiter l’usage de la ressource en eau potable à des fins d’arrosage. Il est ainsi rappelé qu’au titre de l’article 641 du code civil alinéa 1er « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».

Dans ce cadre, un projet de règlement préparé par la commission Transition Ecologique prévoit, selon des modalités qu’il a pour objet de définir, d’attribuer une aide financière maximale de 50% du montant d’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales, hors main d’œuvre et accessoires, plafonnée à :

. 75€ pour une cuve d’une capacité comprise entre 200 et 299 litres.

. 90€ pour une cuve d’une capacité comprise entre 300 et 499 litres.

. 125€ pour une cuve d’une capacité de 500 litres et plus.

Il est précisé que l’enveloppe budgétaire dédiée au dispositif sera de 2000€ par an. Une fois l’enveloppe atteinte, l’instruction des dossiers se fera à n+1.

Monsieur le Maire précise également que les eaux de pluies ainsi recueillies ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un rejet dans le système d’assainissement collectif.

Warren ALBERTIN-LEGUAY confirme que le règlement a été reprécisé en ce sens avec la Commission.

Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le projet de règlement joint à la présente délibération ainsi que le formulaire type de demande de subvention qui permettra à la Commission Transition Ecologique d’instruire les demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement d’attribution d’aide communale à l’acquisition de récupérateurs d’eaux de pluie ainsi que le dossier de demande de subvention tels qu’annexés à la présente délibération.

AUTORISE la mise en application du dispositif à compter du 1er janvier 2023.

7– Demande de subventions auprès de la Fédération Française de Football pour les travaux au stade d’honneur suite à la montée en R1.

Monsieur le Maire expose que le Football Club des Graves est récemment monté en division R1. Cette évolution entraîne l’obligation de mettre en conformité les équipements du stade d’honneur pour permettre le maintien de l’utilisation par le Football Club des Graves dès cette saison. Il est donc indispensable de procéder aux travaux suivants :

- Travaux de mise en conformité réglementaire d’un ensemble vestiaire

- La clôture de protection de l’aire de jeux (grillage)

- Les bancs de touche

- La clôture de l’installation (portail)

Afin de pouvoir bénéficier d’un certain nombre de subventions, il convient dès à présent de délibérer sur les plans de financement desdits travaux et de solliciter la Fédération Française de Football. Pascal BLOT, Adjoint délégué au Sport procède à une présentation détaillée des travaux.

Considérant la nécessité de mettre en conformité l’équipement pour permettre son utilisation par le club,

Considérant que la Fédération Française de Football est en mesure de subventionner ce projet dans le cadre des programmes suivants :

- Création ou travaux pour mise en conformité réglementaire d’un ensemble vestiaires ou locaux pour un classement fédéral,

- Sécurisation d’une installation contribuant au classement fédéral :

Main-courante, clôture de protection de l’aire de jeu,

Clôture de l’installation (y compris dos à vue),

Banc de touche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les plans prévisionnels de financement suivants :

1 - Création ou travaux pour mise en conformité réglementaire d’un ensemble vestiaires ou locaux pour un classement fédéral

Type de travaux Montant des travaux HT

FFF (20%

plafonnés à

20 000 €)

Autofinancemen

t

Création d’une ouverture

vestiaires, création d’une

ouverture vestiaire arbitre et

pose d’une porte en bois

standard

3 000 €

862,63 € 3 450,52 € Travaux de plomberie (lavabo +

réseau EF/EC) 698,53 €

Fournitures de peinture (façade,

acrylique et métal) et matériel de

peinture

614,62 €

TOTAL 4 313,15 € 862,63 € 3 450,52 €

2 - Sécurisation d’une installation contribuant au classement fédéral

Main-courante, clôture de protection de l’aire de jeu

Type de travaux Montant des travaux

FFF (50%

plafonnés à

5 000 €)

Autofinancemen

t

200 mètres linéaires de clôture

grillagée 682,89 € 341,44 € 341,45 €

Fourniture de main courante en

tube 400,00 € 200,00 € 200,00 €

TOTAL 1082,89 € 541,44 € 541,45 €

3 - Sécurisation d’une installation contribuant au classement fédéralClôture de l’installation (y compris dos à vue)

Type de travaux Montant des travaux

FFF (50%

plafonnés à

5 000 €)

Autofinancemen

t

Fourniture et pose d’un portail

acier (2 mètres par 3,10 mètres) 1 400 € 700 € 700 €

TOTAL 1 400 € 700 € 700 €

4 - Sécurisation d’une installation contribuant au classement fédéral

Banc de touche

Type de travaux Montant des travaux

FFF (50%

plafonnés à

5 000 €)

Autofinancemen

t

Abri touche 997,65 € 498,82 € 498,83 €

TOTAL 997,65 € 498,82 € 498,83 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la Fédération Française de Football,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment les pièces nécessaires au classement de l’équipement.

Monsieur le Maire se réjouit que la Commune ait pu répondre aux attentes de la Fédération Française de Football dans un délai très contraint et permettre au club de foot d’évoluer au niveau attendu.

8– Subventions aux associations.

Dans sa séance du 11 avril dernier, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la Commune et a notamment voté une enveloppe de 58 000 € en vue du versement de subventions aux associations.

Par la délibération du 13 juin 2022, le Conseil Municipal décide d’octroyer à chaque association les subventions suivantes :

Adorables petits cailloux 150 €

Amicale Laïque Podensacaise 5 228 €

Anciens combattants ACPG-CATM 457 €

Art et culture 812 €

Comité de jumelage 3 500 €

Football Club des Graves 14 868

€

Histoire, fontaines et vieilles pierres 3 154 €

Judo club podensacais 2 466 €

Les amis de la chasse 256 €

Pétanque podensacaise 961 €

Podens’scrabble 250 €

Sport et culture – Tennis de table 1 666 €

Tennis Club podensacais 3 806 €

Association coopérative scolaire

élémentaire 4 350 €Amicale des sapeurs-pompiers de Cadillac 547 €

Association ADDAH 123 €

Croix rouge française 681 €

Prévention routière 110 €

Secours catholique podensacais 189 €

Secours populaire français 189 €

Société Protectrice des Animaux 1 264 €

SIRIONA 500 €

Iwashi 500 €

TOTAL 46 027

€

BP 2022 58 000

€

Solde 11 973

€

Jean Philippe TOMAS, Adjoint délégué aux affaires scolaires, indique que la subvention prévue au budget primitif pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire s’élevait à 4 500 € et qu’il y a lieu de corriger le montant attribué par la délibération du 13 juin 2022.

Considérant qu’il y a lieu de corriger le montant de la subvention allouée à la coopérative de l’école élémentaire et de l’augmenter de 150 €,

Considérant qu’il y a lieu d’attribuer une subvention à la coopérative de l’école maternelle,

Considérant que les associations participent au développement d’actions d’intérêt local,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer des subventions complémentaires comme suit :

Association coopérative scolaire

élémentaire 150 €

Association coopérative scolaire

maternelle 2 000 €

TOTAL 2 150 €

Total attribué le 13 juin 2022 46 027

€

BP 2022 58 000

€

Solde 9 823 €

 DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget 2022 de la Commune, à l’article 6574.

9– Signature d’une convention de mise à disposition des locaux municipaux dans le cadre de l’organisation d’accueil de Loisirs Communautaires.

L’accueil des enfants et le service de restauration collective sont à la charge des communes sur les temps scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et à la charge de la CDC Convergence Garonne sur les temps extra-scolaires (mercredis et vacances scolaires). Afin de formaliser et d’encadrer les modalités d’utilisation des locaux, la CDC a proposé une convention uniforme à l’ensemble des communes concernées.

Considérant le projet de convention qui prévoit la mise à disposition des locaux à la CDC dans le cadre de l’organisation des accueils collectifs de mineurs communautaires jusqu’au 31 août 2023 ;

Considérant que la commune a uniquement transféré la compétence relative à l’accueil de loisirs sans hébergement et qu’elle demeure compétente en matière d’accueil périscolaire (garderie) ;

Considérant que la mise à disposition fait l’objet d’une redevance proratisée sur le temps d’utilisation, les surfaces utilisées et le coût des fluides de l’année écoulée ;

Considérant que le principe de refacturation des fluides se fait, selon le principe de ladite convention, à l’année civile n-1 ;

Considérant qu’il n’y aura pas de refacturation pour l’année 2021 dans la mesure où il avait été décidé, dans un esprit de mutualisation, de ne pas refacturer les fluides jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 ;

Considérant que l’évolution du coût des énergies oblige la commune à reconsidérer sa position à compter de septembre 2022.

Considérant la nécessité de passer une convention permettant de déterminer les conditions d’occupation des locaux et de couvrir la responsabilité de l’ALSH dans le cadre de la responsabilité civile ou du dommage aux biens.

Considérant que ladite convention fera l’objet d’un renouvellement annuel notamment pour y intégrer dès l’année prochaine le déménagement de l’ALSH élémentaire au pavillon du parc Chavat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des locaux municipaux ci-annexée en précisant que la facturation des fluides 2022 se fera dans le cadre de la prochaine convention 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux municipaux dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs communautaire pour l’année scolaire 2022-2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire profite de ce point, en rapport avec l’augmentation du coût des énergies, pour informer le conseil de sa volonté de mettre en place une commission spécifique chargée de travailler sur des propositions concrètes permettant de réaliser des économies d’énergies.10 – Signature de conventions de mises à disposition de personnel municipaux dans le cadre de l’organisation d’accueil de Loisirs Communautaires.

Considérant qu’il y a lieu de formaliser la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes de Convergence Garonne de 4 agents municipaux pour y exercer les fonctions d’agents d’accueil, d’entretien et de restauration des ALSH à compter du 21 septembre 2022 pour une durée d’un an.

Vu les 4 projets de conventions de mise à disposition avec la Communauté de Communes de Convergence Garonne dont teneur figure en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord des 4 agents occupants des emplois permanents au tableau des effectifs dans un cadre contractuel à durée indéterminée ou statutaire.

Considérant que ces conventions permettront à la Commune de refacturer à la Communauté de Communes le coût horaire des agents mis à disposition sur les plages horaires concernées précisées dans chacune des conventions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits projets de conventions de mise à disposition dont teneur figure en annexe à la présente délibération.

11 – Engagement dans la démarche ECOCERT

Jean Marc DEPUYDT, Premier Adjoint au Maire, présente la démarche de labellisation ECOCERT.

Il précise qu’il s’agit d’un niveau supplémentaire de labellisation permettant de disposer d’un œil extérieur sur l’application de notre cahier des charges en matière de restauration collective (notamment sur les points qualitatifs du marché) et qui aiderait la commune à assurer un meilleur suivi de la prestation.

Aussi, sur le plan de la communication, le label permettrait de valoriser la prestation de restauration auprès des parents d’élèves.

Considérant la volonté de valoriser les produits issus de l’agriculture biologique locale utilisés dans la confection des repas du restaurant scolaire,

Considérant la volonté de la municipalité de prioriser le « fait maison » dans la confection des repas,

Considérant les investissements communaux s’inscrivant dans la démarche de lutte contre le gaspillage et de sensibilisation au tri des déchets,

Considérant que la candidature se traduit par un audit comprenant un forfait de contrôle et un forfait de labellisation pour un montant de 573,25 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  ACCEPTE de candidater à la labellisation Ecocert en cuisine,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’engagement de la société ECOCERT France SAS d’un montant de 573,25 € TTC,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

12. Questions diverses.

Jean Marc DEPUYDT transmet les remerciements des maires des communes impactés par les tragiques incendies du mois d’août à l’ensemble des bénévoles pour leur mobilisation en soutien à l’action sur le terrain des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

La séance est levée à 23h30