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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 août 2016
Document publié le Jeudi 4 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 4 août 2016)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Santé,
iberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 4 AOÛT 2016
1, esplarade Jean Moutin 93607 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41.60.6060 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.pouv. fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 4 Août 2016
Services de la préfecture
Secrétariat Général
Bureau de la Coordination Interministérielle et de la
Performance
Arrêté n°2016-2413 en date du 4 août 2016 donnant délégation de
signature à Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 3, 5 et 6 du budget de l'Etat.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
Arrêté n°2016-2377 en date du 3 août 2016 portant approbation du plan
d'intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport de Paris- Charles-De-Gaulle.
Ant n°2016-2378 en date du 3 août 2016 portant approbation du plan d'intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport de Paris-
Le-Bourget.
Arrêté n°2016-2407 en date du 3 août 2016 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
43
82 EE = E
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination interministérielle
et de la performance
ARRETE N°2016- 9 4AD
donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre MARTINET,
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis,
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées aux titres 3, 5, et 6 du budget de l’État.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux attributions et missions des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, relatif à l’organisation et aux missions de services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 5 juin 2013 nommant M. Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1/3
Æ Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié par l’arrêté du 5 juin 1990 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 2 mars 2015 portant nomination de M. Alexandre MARTINET, inspecteur de la jeunesse et des sports 1% classe, dans l’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis à compter du 16 mars 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-1365 du 28 mai 2014 fixant l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, pour procéder, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les missions, programmes, actions et titres des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : Programme n° 333 : «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées» Action 1 « Fonctionnement courant »
Titres 3 et 5 : dépenses de fonctionnement et d'investissement
MISSION « EGALITE DES TERRITOIRES ET LOGEMENT » :
Programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables» Titre 6 : dépenses d'intervention
MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » :
Programme n° 147 : «Politique de la ville»
Titre 6 : dépenses d'intervention
MISSION « SANTE » :
Programme n° 183 : «Protection maladie»
Titre 6 : dépenses d'intervention
MISSION « SOLIDARITE, INSERTION ET EGALITE DES CHANCES » : Programme n° 157 : «Handicap et dépendance»
Titre 6 : dépenses d'intervention
Programme n° 304 : «inclusion sociale et protection des personnes»
Titre 6 : dépenses d'intervention
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur Ja constatation des achats.
2/3 Article 2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, Monsieur Alexandre MARTINET peut subdéléguer sa signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par les arrêtés interministériel susvisés, à charge pour lui de transmettre copie de sa décision au préfet. La signature des agents habilités est accréditée auprès des comptables payeurs.
Article 3 : Demeurent réservés à ma signature :
— les arrêtés attributifs de subventions de l’Etat et les conventions relatives à la gestion du BOP 147, d’un montant supérieur à 10 000 €;
— les actes d'engagement des marchés de l'Etat définis au code des marchés publics supérieurs à 400 000 € ;
— les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus à l'article 66 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisé, portant règlement général de la comptabilité
publique ;
— les décisions de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses déconcentrées dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27 janvier 2005 susvisé.
Article 4 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement et annuellement.
Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental des finances publiques et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 0 4 AQUT 2016
3/3 Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DELEGUEE A LA SECURITE ET A LA SURETE DES AEROPORTS DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016-2377 portant approbation du plan d’intervention pour les urgences
Vu
Vu
Vu
” Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de santé publique de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle
LE PR£FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la santé publique ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le code de l’aviation civile ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L 741-1 à L 741-5 du Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (RSI 2005) ;
le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du Code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés ;
l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée ;
Farrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du Code de la santé publique ;
Parrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d’un voyage international en tant que critère de désignation des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du Code de la santé publique ;
l'arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de
traçabilité et leur transmission au directeur général de l’agence de santé en application de l’article R. 3115-67 du code de la santé publique ; Vu
Vu
la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international ;
le pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
la délégation accordée au préfet délégué aux aéroports Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le
Bourget;
Parrêté ministériel du 1* février 1974 désignant le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour exercer dans l’emprise de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle les pouvoirs prévus par l’article L 213.2 du code de l’aviation civile ;
la consultation de l’exploitant d'aéroport et de l’agence régionale de santé ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le plan d’intervention pour les urgences de santé publique de l'aéroport de Paris- Charles-De-Gaulle annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Le préfet délégné pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires Paris- Charles-de-Gaulle et Le Bourget, le directeur de l'aéroport, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris- Charles-de-Gaulle, le directeur interrégional des douanes de Roissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 03 MT 201
Le préfet délégué pour la sécurité et La
sûreté des plates-formes aéroportuaires
Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-le Bourget
Philippe RIFFAUT PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC
Page 1/37
DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE DE
SANTE PUBLIQUE
AEROPORT
Paris-Charles-De-Gaulle (CDG)
Version du 26 juillet 2016
Diffusion restreinte x | PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté« Égalité + Fraternité Page 2/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
Liste de diffusion
Ministère chargé de la santé, Sous-direction de la veille et sécurité sanitaires
Préfecture de Police, Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de la Seine et Marne
Préfecture du Val d'Oise
Agence régionale de santé
Agence régionale de santé - délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis
Service d'aide médicale urgente de la Seine-Saint-Denis
Service d'aide médicale urgente de Paris
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Police aux frontières
Gendarmerie des transports aériens
Douanes
Groupe ADP x È | PLAN D’INTERVENTION
er D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 3/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
Mises à jour EX L | D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PLAN D'INTERVENTION
DE L’AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
Page 4/37
ADP
ARS
CDG
COGIC
CORRUSS
COS
CRNA
BSPP
CSF
CSP
DASRI
DGAC
DGS
DO
DPAF
EPRUS
GTA
lATA
Invs
NRBC
OMS
ORSEC
PAF
PC
PIUSP
PNC
RSI
SAMU
SMU
SRAS
SSLIA
USPPI
ZDI
Glossaire
Groupe ADP
Agence régionale de santé
Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Contre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Centre de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales
Commandement des opérations de secours
Centre en route de la navigation aérienne
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Contrôle Sanitaire aux Frontières
Code de la santé publique
Déchets d'activité de soins à risque infectieux
Direction générale de l'aviation civile
Direction générale de la santé
Directeur des opérations
Direction de la police aux frontières
Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires
Gendarmerie des transports aériens
Association du transport aérien international
Institut de veille sanitaire
Nucléaire radiologique biologique chimique
Organisation Mondiale de la Santé
Organisation de la réponse de sécurité civile
Police aux frontières
Poste de commandement
Plan d'intervention pour les urgences de santé publique
Personnels navigant cabine
Règlement sanitaire international
Service d'aide médicale urgente
Service médical d'urgences
Syndrome respiratoire aigu sévère
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Urgence de santé publique de portée internationale
Zone de dépioiement initiale EE b | PLAN D’INTERVENTION
Lane ER à Frauratté D'URGENCE DE SANTE PUBLIC EE reene Page 5/37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
SOMMAIRE :
Arrêté préfectoral d'approbation
Liste de diffusion
Mises à jour
Glossaire
PREAMBULE
LE CADRE REGLEMENTAIRE
LES OBJECTIFS
RAPPELS
LES PROCEDURES D'ALERTE sisi ne TRANSMISSION DE L'ALERTE LORS D'UN EVENEMENT A BORD D'UN AERONEF.......... TRANSMISSION DE L'ALERTE LORS D'UN EVENEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL... 13
LE ROLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis..….
Les acteurs de la sécurité
Les acteurs de santé.
Les acteurs aéroportuaires
FICHES 1 GESTION DE CRISE ET GRGANISATION DU COMMANDEMENT FICHE 1.1 ORGANISATION DE LA CELLULE DE CRISE
FICHE 1.2 LE COORDONNATEUR FONCTIONNEL DE L'EXPLOÏITANT AEROPORTUAIRE FICHE 1.8 RESSOURCES HUMAINES
FICHES 2 L'INFORMATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS Synoptique 1 Protocole d'intervention en cas d'alerte lors d'un vol... .. 25 Synoptique 2 Flux de voyageurs et synoptique des mesures de gestio
FICHE 2.1 INFORMATIONS DES VOYAGEURS...
FICHE 2.2 DISTRIBUTION DES FICHES DE TRAÇABILIT'
FICHE 2.3 CONTROLE DES VOYAGEURS (CONTROLE DOCUMEN
INDIVIDUEL)... Le naine ernnrneeennereeineenn rennais 29 FICHE 2.4 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS SYMPTOMATIQUES (PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX) einen nee 30 FICHE 2.5 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS CONTACTS (PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)..... in nnnrnnenneenneneeenenenee ner 32 FICHE 2.6 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS EN CAS D'EVEMENT CHIMIQUE OU RADIOLOGIQUE À BORD
FICHES 3 PRISE EN CHARGE D'UN AERONEF .…. .34 FICHE 3.1 ISOLEMENT D'UN OÙ PLUSIEURS AERONEFS 34 FICHE 3.2 LES OPERATIONS DE DÉSINFECTION, DE DESINSECTI
DERATISATION
FICHE 3.3 LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS.
FICHE 4 EVALUATION DE L'EFFICACITE DES MESURES
. Annexes :
- Cartographie de la plate-forme aéroportuaire
- Modèle de fiche de traçabilité
- Modèle de certificat international de vaccination ou certificat attestant l'administration d'une prophylaxie
- Annuaire des acteurs PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Liberté Égalt Fraértt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 6/37 DE L’AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
PREAMBULE
La mondialisation croissante des échanges implique une augmentation des flux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la propagation des maladies infectieuses. Dorénavant, une crise sanitaire dans un pays peut avoir des répercussions très rapides sur l'activité et l'économie dans de nombreuses parties du monde, comme en ont témoigné les crises liées au syndrome respiratoire aigu sévère {SRAS)} en 2003, à la pandémie grippale A(HIN1) en 2009, à l'accident de Fukushima, au virus Ebola en 2015.
Dans ce contexte, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a révisé le Règlement sanitaire international (RSI) en 2008. Il vise à assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international, couvrant les maladies infectieuses émergentes mais également tout événement pouvant potentiellement avoir des conséquences sanitaires internationales.
Ainsi, il est essentiel de pouvoir renforcer les capacités de surveillance et de répanse dans les aéroports ouverts au trafic international.
L'aéroport de Paris-Charies-De-Gaulle (CDG) constitue un point d'entrée désigné au sens de l’article D.3115- 16-1 du code de la santé publique (CSP). Les capacités requises dans ces points d'entrée sont listées dans les articles R. 3115-6 à D. 3115-15 et D.3115-18 à 22 du CSP elles comprennent notamment :
. La mise en place d'un dispositif d'alerte des autorités sanitaires en cas d'événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ;
. Les capacités permanentes comme la mise en place d'un service médical sur site en propre ou par convention,
. Les capacités pour faire face aux événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), notamment la prise en charge des voyageurs suspects ; , L'élaboration d’un plan d'intervention pour les urgences de santé publique (PIUSP}, dans les points d’entrée, comprenant notamment les modalités de prise en charge des voyageurs malades.
L’audit capacitaire de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle (CDG) réalisé le 26 mars 2015 a mis en évidence la nécessité de réaliser un PIUSP. Ex y PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 7/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
LE CADRE REGLEMENTAIRE
Le PIUSP s'inscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre du Règiement Sanitaire International (RSI). Le décret n°2013-30 relatif à la mise en œuvre du RSI a été publié le 9 janvier 2013 et codifié aux articles R.3115- 4 du CSP et suivant. Le RSI a pour objectif d'assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international {article 2 du RSI). 1l vise ainsi à :
, détecter, réduire ou éliminer les sources de propagation de l'infection ; . prévenir la dissémination des vecteurs ;
. entraver le moins possible les voyages et les échanges internationaux.
Par ailleurs, suivant les dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1974, le préfet du département de la Seine-Saint-Denis exerce les pouvoirs de police sur l'Aéroport de Paris-Charles-De- Gaulle (CDG). Ces derniers comprennent, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les maladies épidémiques ou contagieuses (Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).
L'arrêté préfectoral n°2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétence aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Sejne-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie, délègue de façon permanente la compétence de directeur des opérations de secours (DOS) aux Préfets des départements de la petite couronne pour les situations particulières qui pourraient survenir sur leur Zone de compétence.
L'article R.3115-4 du Code de la santé publique (CSP) précise également que les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières sont réalisées sous l'autorité du préfet. Dans le cadre des protocoles entre les préfets et les ARS définis à l'article R.1435-2 CSP l'ARS assure, pour le compte du Préfet de la Seine-Saint-Denis, ces missions de CSF au sein de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle (CDG).
Conformément aux dispositions de l’article R.3115-4 du CSP, ces missions comprennent :
- le contrôle des règles générales d'hygiène des points d'entrée des points d'entrée du territoire, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ; - le contrôle sanitaire des moyens de transport ;
-+ le contrôle sanitaire des voyageurs ;
- la préparation et la réponse aux urgences de santé publique au niveau des points d'entrée du territoire.
Les aéroports de Paris-Charles-De-Gauile (CDG) et de Paris-Orly sont désignés comme points d'entrée du territoire en application de Particle D.3115-16-1 du CSP.
Par ailleurs le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroport de Paris précise que :
«les aérodromes de CDG et d'Orly disposent d'un service de secours comprenant Une permanence médicale durant les heures d'ouverture de ces plateformes (art. 18) ;
e ADP doit procéder à l’apposition d'affiches contenant les recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination où revenant de zones à risque (art. 33) ;
- ADP met en œuvre, à la demande du ministre en charge de la santé, des mesures sanitaires particulières {zone d'accueil réservée, système de détection où présence renforcée des services de santé) (art. 33).
Enfin, le cadre réglementaire est précisé notamment par les textes suivants :
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention d'urgence pour la gestion des urgences sanitaire dans les points d'entrée ;
* Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'Agence régionale de santé en application de l'article R.3115- 67 du CSP ;
* Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC/2014/2014/249 du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-30 du 8 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement
12 Bx | PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 8/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
sanitaire international ;
* Guide méthodologique pour l'élaboration du plan d'intervention pour les urgences de santé publique dans les points d'entrée. Ex È | PLAN D'INTERVENTION
ne D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité té + Fraternité Page 9/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
LES OBJECTIFS
Le PIUSP est un dispositif ORSEC qui vise à préparer et arganiser la mise en œuvre de mesures de gestions adaptées à :
- certaines alertes sanitaires pouvant être déclarées à bord d'un aéronef particulier (ex. cas de pathologie respiratoire, infestation des soutes par des insectes...) ;
- certains événements sanitaires internationaux, notamment ceux susceptibles d’être déclarés par le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé comme des urgences de santé publique de portée internationale (USPPI), qui feront l'objet d'instructions nationales quant aux mesures à prendre.
la donc vocation à couvrir tous les risques sanitaires quelle que soit leur nature (biologique, chimique, radiologique où encore environnemental...) et s'inscrit comme outil d'organisation de la réponse aux menaces de santé publique ayant où pouvant avoir une portée internationale.
Nota : Ce plan d'intervention constitue l’outit intersectoriel pour la gestion des risques sanitaires au sein de faéroport de Paris-Charles-De-Gaulle (CDG). Cependant les différents services doivent réaliser en complément leurs procédures internes, qui ne figureront pas dans le plan. PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Liber» Égalté à Fraternité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 10/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
RAPPELS
Qu'est-ce une suspicion de maladie infectieuse! ?
Une maladie infectieuse peut être suspectée quand le passager présente de la fièvre (> 38°C (100°F)), si celle-ci est associée d'un ou plusieurs des signes et symptômes suivants cela accroît la possibilité que la personne souffre de maladie transmissible :
— Malaise évident,
- Toux persistante,
_ Difficulté à respirer,
_- Diarrhée continue,
_ Vomissement continu,
_ Éruptions cutanées,
_ Ecchymose où saignement sans antécédent traumatique,
_- Confusion mentale apparue nouvellement.
Si une intoxication alimentaire est suspectée, le PNC doit appliquer les procédures internes à la compagnie aérienne.
Si la température du malade est normale (< 38°C) et que d'autres passagers présentent les mêmes symptômes, d'autres risques sanitaires (ex : exposition à un agent chimique) peuvent être suspectés.
Cas suspect, possible, confirmé ou exclu ?
Cas suspect : malade en provenance d'une zone à risque et présentant des symptômes évocateurs,
Cas possible : cas suspect répondant aux critères de la définition de cas de l'InVS.
Cas confirmé : cas possible dont les tests biologiques sont positifs.
Cas exclu : cas suspect ne répondant pas à la définition de cas ou cas possible avec tests biologiques négatifs.
lExtrait du Règlement sanitaire international : Annexe 9 — Partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef.
AS x | PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté» Égalité + Frateraité
Page 11/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE Ji
LES PROCEDURES D'ALERTE
L'organisme de contrôle de la navigation aérienne (tour de contrôle de l'aéroport) est, en règle générale, le 1°' service à avoir connaissance d’un événement dans un aéronef après une alerte par le commandant de bord.
Cependant, certaines compagnies aériennes ont passé convention avec le SAMU75. Dans ce cadre, le commandant de bord contacte directement le SAMU75. ll revient alors au SAMU75 d'évaluer la situation et par conséquent la nécessiter ou non de lancer le processus d'alerte. Le SAMU/75 fait le lien avec le SAMU 95.
Le Service de la navigation aérienne de la région parisienne a pour missions :
> d'actionner le réseau spécial d'alerte qui prévient automatiquement :
o la compagnie de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
o ja direction de ja police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ; o le Groupe ADP (le SMU, la permanence de l'aéroport et le SSLIA).
æ communiquer aussitôt le message d'alerte par téléphone :
au SSLIA
au SMU
au chef de salle du CRNA
à la CGTA
à la permanence de l'aéroport 9
o
600
il est rappelé que l'article R.3115-69 du CSP indique que les compagnies aériennes et les personnes intervenant sur l'aéroport doivent signaler à l'ARS, par intermédiaire du coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP, tout événement susceptible de favoriser la propagation internationale de maladies. Les procédures d'alerte entre l'ARS et le préfet sont quant à elle précisées par le protocole entre le DGARS et le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Les sociétés intervenant sur lé site peuvent être la cible d'informations relatives aux mesures sanitaires prises ou à prendre au cours de deux situations :
+ en cas d'alerte déclenchée par le préfet, le Groupe ADP peut, par l'intermédiaire du coordonnateur fonctionnel, mettre en œuvre les mesures de gestion adéquates ainsi que les mesures d'informations de l'ensemble des sociétés travaillant sur le site ;
+ la diffusion d'informations des services de l'État et/ou de l'ARS vers les sociétés intervenant sur le site seront adressées au coordonnateur fonctionnel de Groupe ADP. Ces sociétés devront ensuite porter ces informations à la connaissance de leurs travailleurs.
Le Groupe ADP se charge de transférer les informations nécessaires aux sociétés intervenant sur son site.
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18 BE LL. PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité » Fraternité 14/37
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE |
{Alerte pendant le vol, premières disposition : | |
Les opérations s'effectuent sous la direction du préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire qui est le préfet délégué chargé des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget), Directeur des opérations de secours (DOS).
4. Dès son arrivée, l'aéronef est stationné :
> sile cas est suspect: traitement du vol se fait à son point de stationnement naturel ;
sile cas est possible : le traitement du vol se fait sur des aires de stationnement déportées au large des terminaux, les Aires Hôtel.
2. Le PC crise est ouvert (cf. fiches 1).
3. Le responsable d'exploitation de permanence (REP), s'assure de la mise en place des équipements sur le point d'isolement, en priorisant le moyen d'accès à bord de l'équipe médicale, et des autres équipernents d'assistance en apportant une attention particulière aux bus nécessaires, en lien avec la compagnie aérienne si nécessaire. Libarté » Égatlté » Fraternité Page 15/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
Ex È | PLAN D’'INTERVENTION | er D'URGENCE DE SANTE PUBLIC |
LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS
Les services cités ci-après sont chargés de décliner les missions définies sous la forme de procédure interne.
Les procédures internes élaborées dans le domaine sanitaire par l'ARS et dans le domaine relatif à l'organisation des moyens aéroportuaires par le Groupe ADP sont annexées à la présente procédure cadre.
Les autres services déclineront leur procédure interne au regard des impératifs sanitaires définis par l'ARS et de l'organisation des moyens aéroportuaires de Groupe ADP.
| Le préfet de la Seine-Saint-Denis |
Le préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son déiégataire), en tant que préfet coordonnateur de la piateforme aéroportuaire de Paris-Charies-De-Gaulle, organise les services dans ia mise en place des mesures nécessaires pour faire face à un risque pour la santé publique identifié ou en cas d'urgence de santé publique de portée internationale.
Par ailleurs, en tant que Directeur des Opérations, il rend compte aux autorités zonales et ministérielles du déclenchement des procédures mises en place.
En fant que nécessaire, le Préfet de ia Seine-Saint-Denis (ou son délégataire) assure ia direction des opérations depuis le PC de crise de l'aéroport. Pour ce faire, le Préfet de la Seine-Saini-Denis (ou son délégataire) est accompagné d'un état-major composé d’un ou plusieurs personnels de son Cabinet et du chargé de communication de la préfecture (ou de la préfecture déléguée).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire) organise le recueil des fiches de traçabilité. 1 peut
demander le concours du Groupe ADP et de la compagnie aérienne concernée ; Cf. : Fiche 2.1.
[Les acteurs de la sécurité
En l'absence du préfet (ou de son délégataire), le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-De- Gaulle est désigné pour prendre, en cas d'urgence et sous l'autorité du Préfet, les mesures qui s'imposent en matière d'ordre public sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Charles-De-Gaulle. Il en rend compte immédiatement au préfet (cf. Arrêté préfectoral du 20 mars 1974).
Les missions d'établissement d'un périmètre de sécurité, de filtrage et de guidage des personnes à bord de l'aéronef reviennent tant à la Gendarmerie des transports aériens (GTA) en zone située coté piste qu’à la Direction de la police aux frontières (DPAF) en zone située coté ville de l'aéroport. BE E PLAN D'INTERVENTION
ee D'URGENCE DE SANTE PUBLIC
QHE FRANÇAE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
. La police aux frontières de Paris-Charles-De-Gaulle
La Direction de la police aux frontières (DPAF) établit un polygone de sécurité autour de la zone située en aérogare où seront débarqués les passagers et le personnel de bord et veille à garantir l'accès des véhicules de secours à la zone située côté ville.
Elle permet la gestion des arrivées Schengen en aidant au respect de la délimitation mise en place et à l'étanchéité des flux.
Elle assure le contrôle transfrontalier pour l'ensemble des passagers et s’assure de l'identité exacte de la ou des personnes suspectées contaminées par une maladie infectieuse ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire. Le cas échéant, la DPAF assure la sécurité et l'accès au site d'accueil des familles et des impliqués en lien avec Groupe ADP.
. La gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-De-Gaulle
La gendarmerie des transports aériens (GTA) facilite l'accès aux véhicules de secours en zone située côté piste et établit un polygone de sécurité autour de l'aéronef afin de permettre l'accès du ou des véhicules de secours. Elle veille à la discipline de circulation et de stationnement autour de la zone de l'aéronef. Par ailleurs, elle assure l'isolement, la sécurisation et empèche toute manœuvre au sol de l'aéronef sans autorisation du préfet.
Elle interdit au personnel non médical de pénétrer à bord de l’aéronef tant qu'un médecin du SMU n'a pas levé la restriction d'accès.
La GTA notifie au transporteur aérien les arrêtés préfectoraux relatifs aux opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation.
Elle procède à la surveillance de l’aéronef jusqu'à sa remise à disposition à la compagnie aérienne.
. La Douane de Roissy
Informé de la situation, le service de la douane diligente à son initiative un éventuel contrôle douanier en veillant à respecter les prescriptions des services de santé (DT-ARS).
Les acteurs de santé
. Le Service Médical d’Urgence du Groupe ADP
Îlest le premier échelon d'intervention au sein de l'aéronef. Son action est conduite sous l'autorité du SAMU 93 à qui il effectue un compte rendu immédiat. |! prend les premières mesures de protection sanitaire des passagers et du personnel de bord et apporte une information à ces derniers sur la situation.
Le SMU conserve les fiches de traçabilité sous le contrôle du préfet (ou de son délégataire) et de l'ARS conformément à l'article R.3115-67 du CSP et de l'arrêté du 9 juillet 2014.
, Le Service d'Aide Médicale Urgence du département de la Seine-Saint-Denis (93)
En s'appuyant sur le médecin du SMU du Groupe ADP présent dans l'aéronef, la validation de la présence où non d’un cas suspect de maladie infectieuse, ou tout autre risque sanitaire, à bord est assurée par le SAMU. Le SAMU en rend compte immédiatement à l'ARS d'Ile-de-France.
Le SAMU met en œuvre en lien avec ie SMU du Groupe ADP un dispositif de prise en charge du patient à la sortie de l'aéronef et son transfert vers un établissement de santé approprié.
Si nécessaire, un dispositif d'accueil et de prise en charge psychologique des passagers, des familles et des attendants est mis en œuvre, par le SAMU, au sein de l'aéroport en lien avec le Groupe ADP.
À EE | PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liburté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 17/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
+ L'ARS lle-de-France
Si le SAMU déclare le ou les cas suspects de maladie infectieuse ou tout autre risque sanitaire, l'ARS fait le lien avec l'InVS et le préfet (ou son délégataire).
Par l'intermédiaire de coordonnateur fonctionnel d'ADP, l'ARS transmet les recommandations sanitaires aux passagers ou tout autre intervenant sur site.
Elle prépare, pour le compte du préfet, les actes administratifs prescrivant la mise en œuvre d'opération de dératisation, désinfection et désinsectisation, elle en informe Île coordonnateur fonctionnel de Groupe ADF. Elle s'assure également que ces opérations sont réalisées par une entreprise de nettoyage réputée compétente et mandatée par la compagnie aérienne. A défaut, la société de nettoyage est réquisitionnée par le préfet aux frais de la compagnie aérienne.
. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
En présence à bord de l'aéronef d'un cas unique déclaré suspect, la BSPP n'est pas engagée sauf sur demande du médecin régulateur du SAMU.
En présence à bord de l'aéronef de cas multiples déclarés suspects, le commandement des opérations de secours est normalement assuré par un officier de la BSPP.
ll assurera notamment le déploiement depuis la zone de déploiement initiale (ZDI) des moyens de secours {SAMU, BSPP, association de sécurité civile) au plus près de l'aéronef.
[ Les acteurs aéroportuaires
Groupe ADP élabore une procédure de mobilisation des moyens aéroportuaires en lien avec l’ensemble des services concernés. Cette procédure s'adapte systématiquement à la procédure sanitaire élaborée par la Direction générale de la Santé (DGS) ainsi que par l'ARS.
. La compagnie aérienne :
Le transporteur aérien tient à disposition dans chaque avion une liasse de fiches de traçabilité vierges. Face à un passager suspect à bord :
e le commandant de bord informe, dans les meilleurs délais, la tour de contrôle et, le cas échéant, le chef d'escale représentant la compagnie ;
s le personnel naviguant met en œuvre les mesures de prise en charge en vol conformément aux procédures internationales lATA.
Au sol, sur instruction du SMU du Groupe ADP, en lien avec le SAMU, le personnel navigant de la compagnie distribue les fiches de traçabilité ainsi que, le cas échéant, la documentation d'information.
Elle s'assure de la mise en œuvre par une société réputée compétente de toutes les opérations de dératisation, désinfection au désinsectisation prescrites par le préfet (art. R.3115-49 et 52 du CSP) et, en l'absence de consigne nationale, selon les règles applicables dans ce domaine (procédures IATA).
a sf | PLAN D’INTERVENTION
ee D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 18/37 DE L’'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
. Le Service de Navigation Aérienne de la Région Parisienne (SNA-RP
Après contact avec le commandant de bord, le SNA-RP transmet l’alerte au SSLIA de Groupe ADP et rend compte à son autorité hiérarchique au sein de la DGAC.
En lien avec Groupe ADP ei la GTA, il participe à la mise en sécurité de l'aéronef et des véhicules de secours circuiant en zone située côté piste.
il sera destinataire pour application de l'arrêté du préfet prescrivant des mesures de dératisation, désinfection et désinsectisation de l’aéronef concerné avant toute reprise des vols.
. Le Groupe ADP
Le Groupe ADP assure via le SSLIA et le SMU la transmission de l'alerte dans les meilleurs délais aux services de sécurité de l'aéroport (PAF, GTA, BSPP) et au SAMU.
Le coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP à pour mission d'assurer lès échanges d'informations entre l'aéroport et le préfet (ou son délégataire) et/ou l'ARS (article R. 3115-8 du CSP),
En s'appuyant sur le transporteur aérien et les services de l'Etat, le Groupe ADP :
< met à disposition des services de santé les locaux nécessaires et adaptés aux missions de prise en charge des passagers et du personnel de bord ;
+__ prête son concours à la procédure de recueil des fiches de traçabilité ; + fait procéder par son SMU à l'archivage et la destruction des fiches ou les transmet à l'ARS à sa demande ;
°_ sur ordre du Préfet (ou de son délégataire), le Groupe ADP arme le PC crise. x L PLAN D'INTERVENTION
7 D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Égalité » Fraternité 19/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 1.1 ORGANISATION DE LA CELLULE DE CRISE
En l'absence de direction de l'événement par le préfet de la Seine-Saint-Denis (au par son délégataire) depuis le PC crise de l'aéroport, les services procèdent à un compte rendu régulier à l’astreinte de la préfecture déléguée aux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget qui elle-même informe le SIDPC du cabinet du Préfet durant les heures ouvrables {ou le sous-préfet d’astreinte du Cabinet du Préfet en dehors des heures ouvrables).
En présence d'un cas suspect isolé
La gestion d'un cas isolé fait appel, sous la responsabilité du préfet de la Seine-Saint-Denis (ou de son délégataire) à la mobilisation de l’ensemble des acteurs désignés supra (à l'exception de la BSPP) de manière privilégiée depuis le PC de l'aéroport où un cadre de la préfecture déléguée est également présent.
L'ARS-DT 93 assure, pour le compte du préfet (ou de son délégataire), les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières (CSF) au sein de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle.
La préfecture déléguée fait un compte rendu régulier au SIDPC du cabinet du Préfet durant les heures ouvrables {ou au sous-préfet d'astreinte du Cabinet du Préfet en dehors des heures ouvrables).
En présence de plusieurs cas suspects / cas contacts
La gestion de cas multiples mobilise l'ensemble des acteurs ORSEC.
Le commandement des opérations de secours (COS) est assuré par un officier de la BSPP et la direction des opérations (DO) est assurée par le préfet de la Seine-Saint-Denis ou par son délégataire, le préfet délégué aux aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-le Bourget.
Le préfet (ou son délégataire) prend la direction du PC de crise de l'aéroport. Les services procèdent, en coordination avec le commandant des opérations de secours, à un compte rendu régulier auprès du PC du DO.
1.1.1 - Emplacement du PC de crise du DOS
Le Directeur des Opérations de Secours dispose, pour assurer le suivi de l'intervention, d'un poste de commandement de crise situé sur l'aéroport de Paris-Charies-De-Gaulle (CDG) appelé « PC Crise CDG ». Ex | PLAN D'INTERVENTION
bete re D'URGENCE DE SANTE PUBLIC art » Égalté » Frteenit
Page 20/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L’AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
# Adresse exacte et mode d'accès
Groupe ADP -— Direction de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Bât. 5720 - 6 rue, des bruyères
B.P. 81007 — 95931 ROISSY CHARLES DE GAULLE
Depuis Paris par l'autoroute A1 :
Prendre la sortie "Charles de Gaulle",
Suivre Roissypale ou PR,
Stationnez au Parc PR (Parking à tarif réduit).
Le bâtiment 5720 se situe juste à côté du parc
PR.
VYNVYN
Une cellule de soutien assure depuis la préfecture de la Seine-Saint-Denis des missions d'appui le cas échéant. Cette cellule sera en liaison permanente avec le PC Crise CDG dont elle constituera le relais pour la gestion
de missions « périphériques » à l'événement.
dS E = PLAN ONNTERENTON D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité + Fraterntté Page 21/87
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
1.1.2 - La structure du PC Crise CDG :
!- L'état-major du préfet au PC Crise CDG est composé d'un personnel représentant :
le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle ;
* un officier supérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
le Directeur de la délégation territoriale du 93 de l'Agence Régionale de Santé ;
“le directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le-
Bourget;
fe commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris-
Charles-De-Gaulle et de Paris-Le-Bourget ;
* le chef du Service de la Navigation Aérienne de la Région Parisienne.
ll- L’état-major de soutien, sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral
© Son organisation fonctionnelle
L'état-major de soutien est constitué de 6 cellules :
Chef de l'état-major
de soutien Cellule
communication
Cellule de
soutien en
préfecture
Cellule de traitement
de l'information
Cellule d'information
et d'accueil des
families Péirculation
Chacun des services armant l'état-major de soutien est représenté par deux personnes :
Ÿ un responsable chargé du contrôle et de la synthèse des informations avant communication à la cellule de traitement de l'information ;
Y” un assistant chargé des liaisons avec le correspondant de son service au sein du PC du Commandant des Opérations de Secours (COS). DE L PLAN D'INTERVENTION
rs D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 22/37 DE L’AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
9 Sacomposition
Les services suivants sont représentés en permanence en salle de crise :
le coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP ;
la préfecture déléguée aux aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
NN la Direction de la Police aux Frontières des aéroports de Paris-Charies-De-Gaulle et de Paris-Le
Bourget;
K la Gendarmerie des Transports Aériens des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le
Bourget;
le Service d'Assistance Médicale Urgente - SAMU:
Le service de la navigation aérienne ;
La compagnie impactée.
La DT93 - ARS NOK
SK
OK
En tant que de besoin et notamment dans l'hypothèse pourront être représentés :
le conseil départemental du département de la Seine-Saint-Denis ;
la Préfecture de police de Paris ;
“les préfectures de Seine-et-Marne et/ou du Val d'Oise ;
Ÿ le ou les représentants des associations de sécurité civile mobilisées.
2 Ses missions
le recueil et l'exploitation des renseignements ;
Y__ latenue des tableaux d'emploi des moyens :
Ÿ__ le suivi de l'évolution des situations et la préparation des décisions du préfet ;
“ le suivi de l'exécution des décisions du préfet, afin de lui permettre d'en assurer le contrôle.
a+ PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Liban» Égal » Frateraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE 23/37
FICHE 1,2 LE COORDONNATEUR FONCTIONNEL DE L'EXPLOITANT AEROPORTUAIRE
Le coordonnateur fonctionnel de l'aéroport du Groupe ADP a pour missions d'assurer les échanges d'informations entre l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle et le préfet (ou son délégataire) et/ou l'ARS. Cette fonction est opérationnelle pendant les heures d'ouverture de l'aéroport.
Ainsi, il assure les missions suivantes :
. réceptionner l'ensemble des signaux, notamment tout information relative à un événement sanitaire ;
. vérifier, puis transmettre, ces signaux au préfet et à l'ARS ;
. assurer la gestion des signalements selon les procédures internes au point d'entrée ;
. coordonner les différents services de l'aéroport pour la mise en œuvre du PIUSP.
Pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (CDG) le coordonnateur fonctionnel est :
Le Directeur de Permanence Plateforme (DPP)
téléphone : 06 25 06 41 43 (numéro unique)
À Ex | PLAN D’INTERVENTION
= . D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité + Fraternité Page 24/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 1.3 RESSOURCES HUMAINES
Lors d'événement exceptionnel, en particulier s'il dure plusieurs jours, il peut être affecté du personnel supplémentaire à l'aéroport. il convient de privilégier la mobilisation de renfort :
1... au sein même de l'aéroport et plus particulièrement de l'exploitant aéroportuaire en application de l'article 33 du décret n°2005-828 relatif à la société ADP ;
2. au sein du territoire aux échelons d'intervention du préfet dans le cadre de l’organisation territoriaie de [a gestion de crise (mobilisation des personnels des moyens départementaux ou zonaux, réquisition de personnel de santé, mobilisation de la réserve sanitaire de l'EPRUS, etc).
D Libertf + Liber» Égal + Fratrnité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC
25/37
DE L’AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
Synoptique 1 Protocole d'intervention en cas d'alerte lors d'un vol
Voyageur malade
Prise en charge du malade
par les PNC
Alerte du commandant de
bord
Alerte de l'aéroport par les
canaux habituels
Alerte du SAMU
Cas exciu ke — Evaluation du cas
Fin de l'alerte et
prise en charge du
malade selon les
procédures an
Cas
suspect
Sécurisation
fimmobilisation de
l'aéronef à son arrivée
Information des passagers
et distribution/recueil des
fiches de traçabilité à tous
les passagers
Gas possible
Nettoyage de
l'aéronef si
nécessaire Transport par {e
SAMU vers
l'établissement de
santé désigné par
Ÿ
Sortie de tous les Sortie du malade avant passagers et prise en] s les autres passagers et charge du patient à Malade valide en prise en charge du bord de l'aéronef malade sur le tarmac
| Information des passagers et
distribution/recueil des fiches de
traçabilité à tous les passagers
Classement
du cas
SAMU, ARS,
Cas exclu Débarquement des
passagers
Fin de l'alerte et Nettoyage de
prise en charge du l'aéronef si
malade selon les nécessaire
procédures en Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC
26/37
DE L’AEROPORT DE [XXX]
Synoptique 2 |Flux de voyageurs et synoptique des mesures de gestion
Voyageur
non contact
=Parcours
classique
Arrivée des voyageurs
Fiche 3.3
Contrôles des
voyageurs
Fiche 3.4
Voyageur non 2 Voyageur symptômatique |" Etat du voyageur symptômatique
T > — —— Fiche35
L. Statut du Voyageur
voyageur contact
4
ST o Consultation . = Cas exclus médicale Cas possiblo
Pas de risque Evaluation
sanitaire < = sanitaire de l'évènement
Risque sanitaire Isolement dans rave une zone 3 médicalisée
Mesures
sanitaire Transfert vers un centre de soins
appropriés
81 PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Er » Bal à Fraternité + Fraternité
RÉRUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES-DE-GAULLE 27137
FICHE 2.1 INFORMATIONS DES VOYAGEURS
En cas de risque pour la santé publique, le préfet (ou son délégataire) peut décider, sur la base des recommandations et des outifs élaborés au plan national, d'informer les voyageurs sur les précautions d'hygiène à respecter ou la conduite à tenir en présence de cas suspects afin d'éviter la propagation internationale des maladies.
Il s'agit de mettre à la disposition des voyageurs une information sanitaire :
+ _ active (distribution de dépliants) et/ou ;
+ __ passive (affichage, message sonore...).
L'information peut être destinée aux voyageurs au départ et/ou à l'arrivée des zones à risque. Les supports de communication sont transmis par le niveau national.
[Moyens de diffusion de information disponibles : . _
*__ messages sonores ;
*_ écrans d'information ;
+ panneaux d'affichages
[Emplacement où un affichage peut être mis en œuvre : | ]
Groupe ADP veille à mettre à disposition des voyageurs ces informations sanitaires en s'assurant que tous les flux de voyageurs indiqués par l'ARS croisent ces supports de communication.
[Modalités de distribution de dépliants : E J
Les compagnies de transport veillent à la distribution des dépliants :
+ __lors de l'embarquement des passagers ou,
* à la sortie de l'avion.
Modalités de distribution des personnels et entreprises travaillant sur l'aéroport : _]
4. L'ARS transmet au coordonnateur fonctionnel de l'aéroport les recommandations sanitaires à destination des personnels et entreprises travaillant sur l'aéroport ;
2. Le coordonnateur fonctionnel transmet ces recommandations à ses personnels et aux entreprises :
3. Les entreprises travaillant sur l'aéroport informent leurs personnels.
32 PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté = Liber » Égelu » Prauraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 28/37 DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 2.2 DISTRIBUTION DES FICHES DE TRAÇABILITE
La collecte d'informations sur l'identification des passagers est une obligation des compagnies de transport et peut se baser, notamment, sur le recueil de fiches de traçabilité distribuées aux passagers.
Cette procédure est mise en place lors :
- d'un cas symptomatique d'une maladie infectieuse détecté pendant le vol (ex : suspicion d'un cas de fièvre hémorragique)
+ de l'existence d'un risque d'émergence d'une maladie hautement pathogène (exemple : pandémie grippale HAN en 2009) nécessitant la collecte d'information sur tous les passagers en provenance de la « destination à risque » sur recommandation de l'OMS.
Les modalités de distribution et recueil des fiches de traçabilité sont définies dans un arrêté interministériel pris en application de l'article R.3115-67 du CSP et l'arrêté interministériel du 9 juillet 2014.
Les compagnies aériennes sont chargées de dupliquer les fiches de traçabilité et de les mettre à disposition dans leurs aéronefs.
| ]
4. Les PNC informent tous les passagers de la distribution de fiche de traçabilité: http://www.iata.org/whatwedo/safety/health/Documents/health-guidelines-cabin-annoucement-scripts. pdf
[Modalités de mise en œuvre :
2. Une fiche de traçabilité accompagnée, si possible, d'un document d’information sont distribués à tous les passagers en vue du suivi épidémiologique ultérieur (identification des cas contacts).
8. La distribution des fiches est réalisée par les PNC qui s’assurent que tous les passagers les remplissent correctement avec, notamment, leurs coordonnées et le ou les numéro{(s) du siège occupé(s) effectivement pendant le vol. Le numéro du ou des sièges occupés par le passager malade devra également être recueilli.
4. Le personnel de là compagnie de transport communique également les noms et coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus lors d'une précédente escale.
5. Le personnel de la compagnie de transport recueille l'ensemble des fiches, la liste complète des passagers et, un plan de l'avion, ainsi que la liste des personnes (personnels naviguant ou autres voyageurs) qui ont pris en charge pendant le voyage le voyageur symptomatique.
6. ll remet le tout dans une enveloppe où seront indiqués le numéro du vol, limmatriculation de l'avion, la date et heure d'arrivée au personnel du point d'entrée.
7. Le SMU de Paris Aéroport archive ces fiches dans les conditions de sécurité et de confidentialité adaptées. L'ARS détermine la durée de conservation de ces fiches, celle-ci ne peut excéder 4 semaines.
8. A l'issu de ce délai, et si elles n'ont pas êté demandées de l'ARS, le SMU de Groupe ADP s'assure de la destruction des fiches de traçabilité de façon à rendre impossible toute reconstitution des informations.
9. Sur demande de l'ARS, les enveloppes sont transmises pour analyse. Dans ce cadre, les agents de FARS seront chargés de la destruction des fiches.
o2 | b | PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité + Fraternité 29/37
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PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 2.3 CONTROLE DES VOYAGEURS
(CONTROLE DOCUMENTAIRE ET ENTRETIEN INDIVIDUEL)
Le contrôle des voyageurs peut comprendre deux dispositions qui s'appliquent en tout ou partie selon les circonstances :
e le contrôle documentaire détermine si les voyageurs remplissent les conditions administratives pour les trajets à destination ou en provenance de zones pour lesquelles le contrôle documentaire est nécessaire (exemple : certificat de vaccination) ;
+ _ l'entretien individuel, mené par un médecin, permet ensuite d'identifier rapidement les voyageurs symptomatiques de façon à les isoler du flux des voyageurs asymptomatiques.
[Lieu du contrôle : -
— -
Le contrôle peut étre effectué à la sortie de l'aéronef :
. dans une structure mobile sur le tarmac,
, sur la passerelle à la sortie de l'appareil où,
. dans une aérogare en fonction du lieu d'arrivée.
Des personnels de Groupe ADP, et en particulier du SMU pour les contrôles médicaux, sont mobilisés pour le contrôle des voyageurs (en application de l'article 33 du décret n°2005-828). A titre exceptionnel, le préfet peut affecter d'autres personnels pour venir en renfort des équipes sur place :
[Le personnel assurant ces contrôles :
. associations de sécurité civile,
. services de l'Etat et/ou l'ARS,
. professionnels de santé.
{Circuits spécifiques : 7 |
Les voyageurs d'un aéronef suspect sont dirigés vers un espace sécurisé et ne sont pas en contact avec les flux des autres voyageurs. Ainsi, l’aéronef est stationné :
- Cas suspect: le traitement du val se fait à son point de stationnement naturel ;
° Cas possible : le traitement du vol se fait sur des aires de stationnement déportées au large des terminaux, les aires Hôtel.
Trois circuits sont définis :
. un circuit spécifique des voyageurs symptomatiques vers un espace dédié ; . le cas échéant, un circuit spécifique pour la prise en charge des voyageurs contacts : . un circuit pour la réintégration des « cas exclus » dans le circuit classique.
[Le screening des passagers : ‘ [ | J
Le contrôle systématique des voyageurs en provenance de zones à risque est réalisé sur instruction du niveau national selon des modalités qu'il définit. Les personnels mobilisés pour ces contrôles sont les mêmes que ceux du paragraphe précédent.
Une attention particulière sera portée pour ne pas ralentir le flux de voyageurs. La gestion des flux et te personnel nécessaire à la mise en œuvre de cefte mesure sont à ajuster selon le nombre de vol à contrôler, le nombre de passagers moyens. DE PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité » Fraternité
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CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 2.4 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS SYMPTOMATIQUES
(PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)
[Actions pendant le vol : ‘ ]
î. Le malade est pris en charge par un PNC selon les règles applicables à ce domaine: htp:/www.iata.org/whatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
2. Le commandant de bord alerte le plus rapidement possible l'aéroport de destination selon les canaux usuels afin que lé passager malade soit pris en charge à son arrivée. L’alerte est alors transmise sans délai au SAMU. (cf. fiche 1.1)
3. Le SAMU est mis en contact avec le commandant de bord. Cet échange permet au médecin du SAMU de faire une première évaluation du cas, en appliquant, si elles existent, tes définitions de cas de linvs disponibles sur le site : http:/www.invs.sante.fr/.
4. Si le SAMU le juge nécessaire?, il alerte sans délai :
° le SMU de l'aéroport qui constitue le premier échelon d'intervention au sein de l'aéronef, o FARS qui fait le lien avec le préfet et avec l'InVS pour la classification épidémiologique à l’arrivée de appareil.
5. Le stationnement et la mise en sécurité de l'aéronef sont mis en place par les services compétents (DGAC, GTA...) selon les procédures de l'aéroport. En application du principe de précaution, la GTA est chargée de limmobilisation et de la sécurisation de l'aéronef. Elle se charge également de garantir l'accès rapide aux pistes et à l'appareil pour te SMU.
[Actions au niveau aéroportuaire :
6. Surinstruction de l'ARS, et selon fa maladie suspectée, les opérations de vidange d’eaux, de remplissage des réservoirs ou toutes autres opérations sont suspendues.
7. Sile malade est valide, le PNC le fait sortir en premier de l'aéronef pour une prise en charge sur fe tarmac pendant que les autres passagers remplissent leur fiche de traçabilité dans l'avion. Le malade est pris en charge par le SMU de manière sécurisée (protection individuelle) et selon les procédures adaptées.
8. Sile malade n’est pas valide, les passagers sortent de l'avion et remplissent leur fiche de traçabilité dans un endroit adapté. Le SMU monte à bord et prend en charge le passager de manière sécurisée (protections individuelles} et selon des procédures adaptées.
- 2 Evènement pouvant avoir d'importantes répercussions sur la santé publique, Evènement causé par un agent, une source, un vecteur où une voie de transmissions inconnues où inhabituelles, Evènement pour lequel l'évolution des cas est plus grave que prévu ou s'accompagne de symptômes inhabituels, Evènement dont {a survenue est inhabituelle pour la zone, saison ou la population, Evènement causé par une maladie ou un agent qui ont déjà été éliminés ou éradiqués dans la Zone géographique concernée ou qui n'ont pas été signalés précédemment. 25 x | PLAN D'INTERVENTION
É D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité + Fraternité Page 31/37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
9. Le SMU, en lien avec le SAMU, l'ARS et l'InVS, procède au classement épidémiologique du cas (exclusion ou validation du cas possible d'une maladie infectieuse sur critères épidémiologiques).
Si le cas est exclu æ Fin de l'alerte.
10. Lors de la déclaration d'un « cas possible » d'une maladie infectieuse, le SAMU et/ou la BSPP, à l'aide de transport sanitaire adapté, l'évacue directement de l'avion vers l'établissement de santé désigné par le SAMU, en lien avec l'ARS. Tout autre transfert sera évité afin de limiter le plus possible les contacts avec des personnes non malades.
La famille du malade est prise en charge spécifiquement.
Selon l'évaluation du SAMU, les personnes qui ont été directement en contact avec le malade peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique par les équipes médicales.
11. Lors de la déclaration d'un « cas possible » d'une maladie infectieuse, les passagers sont informés de la situation et prévenus d'appeler, selon la maladie suspectée, leur médecin traitant ou le SAMU-Centre 15 en cas de survenue de symptômes. La traçabilité de tous les passagers est mise en œuvre selon les modalités définies dans la fiche 2.2
Script à lire en cabine aux passagers avant l'arrivée (source IATA) : (http: f{mww.iata.org/whatwedo/safety/heaith/Documents/health-guidelines-cabin-annoucement-scripts.pdf}
b x | PLAN D'INTERVENTION
Liban Eee à Frauratté D'URGENCE DE SANTE PUBLIC arté » Égalité + Fratern 22/37
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PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 2.5 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS CONTACTS
(PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)
Les voyageurs contacts ne présentent aucune symptomatologie mais peuvent avoir été contaminés dans l'aéronef, en cas de maladie à transmission interhumaine, par exposition à un voyageur malade, et donc, dès lors, être en phase d'incubation, ou avoir été soumis à la même source d'exposition que le cas index avant le voyage et donc susceptibles de déclarer des signes cliniques identiques à court terme.
Les voyageurs contacts bénéficient d'une évaluation par des professionnels du SMU du Groupe ADP ou le SAMU seïon les recommandations nationales ou de l'ARS dans un circuit dédié. À l'issue de celle-ci et en fonction de la maladie suspectée chez le voyageur malade (cas index), la conduite à tenir sera mise en œuvre par le médecin du SMU de Paris Aéroport ou le SAMU, selon les recommandations nationales ou de l'ARS. Il peut s'agir de :
-__l'abstention de toute mesure particulière ;
*__une simple information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes ; -__une recommandation de quarantaine à domicile avec information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes ;
+ une mise en quarantaine dans le cas où la maladie diagnostiquée chez le voyageur malade présente un danger réel pour la santé publique.
[Modalités de prise en charge des voyageurs contacts : | | _
Dans le cas où la pathologie suspectée est une maladie infectieuse transmissible et si elle le justifie, le médecin du service médical de l'aéroport peut assurer la délivrance d'un éventuel traitement prophylactique ou préemptif ou, à défaut, conseiller de consulter le médecin traitant.
[Voyageur en correspondance : LL |
En application de l'article 30 du RSI, un voyageur en correspondance peut être autorisé à poursuivre son voyage international s'il ne constitue pas un risque imminent pour la santé publique. Dans ce cadre :
1. Le SMU du Groupe ADP transmet, sans délai, à ta DT-ARS les informations sur le ou les voyageurs : . Nom et prénom,
“ Pays de destination,
" Vol(s) emprunté(s).
2 L'ARS transmet, sans délai, ces informations au CORRUSS afin que l'autorité compétente du pays de destination soit informée.
[Quarantaines ï | L |
Si une quarantaine s'avère nécessaire, le préfet (ou son délégataire), en lien avec l'ARS, la met en œuvre par arrêté préfectoral.
L'arrêté est élaboré par la DT ARS et la notification effectuée le service de police territorialernent compétent.
3 Le règlement sanitaire international définit :
« isolement » : s'entend de la mise à l'écart de malades ou personnes contaminées ou de bagages, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux affectés de façon à prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination. « quarantaine » s'entend de la restriction des activités et/ou de la mise à l'écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'infection ou de la contamination. 2 PLAN D'INTERVENTION
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FICHE 2.6 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS EN CAS D'EVEMENT CHIMIQUE OÙ RADIOLOGIQUE À BORD
Si la plupart des menaces pouvant se propager largement au niveau international sont de nature biologique, l'accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011 a mis en évidence la nécessité de prévoir des dispositifs adaptés d'accueil, et le cas échéant, de prise en charge de voyageurs soumis à un événement de type nucléaire où chimique. Il peut s'agir d'une contamination accidentelle ou volontaire survenant à bord mais également de la prise en charge sanitaire de voyageurs revenant d'une zone potentiellement contaminée.
Ainsi, dans ce type de situations, les mesures sanitaires à mettre en œuvre sont principalement :
*_ l'information des voyageurs ;
* un entretien individuel en vue ;
+ _ si nécessaire, la prise en charge sanitaire adaptée qui peut comprendre une décontamination des personnes et/ou l'administration d’antidote.
En fonction de l'événement (radiologique ou chimique), [le préfet (ou son déiégataire) met en œuvre les mesures décrites aux dispositions ORSEC départementales. L'opportunité de la mise en œuvre de ces mesures est décrite dans les plans gouvernementaux traitant des événements chimiques ou radiologiques, notamment:
*_le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ; *_le plan gouvernemental terroriste NRBC,
24 EE b PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Égalité + Fraternité 34/37
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FICHE 3.1 ISOLEMENT D'UN OÙ PLUSIEURS AERONEFS
Les mesures peuvent varier selon le type d'événement sanitaire rencontré :
+ exemple 1 : contamination des soutes par des vecteurs ;
+ _ exemple 2 : une forte suspicion d'une maladie transmissible grave chez un voyageur à bord d'un aéronef nécessitant la mise en œuvre des mesures adéquates de prise en charge du voyageur ; + _ exemple 3 : découverte à bord d'un aéronef d'une menace de nature NRBC ; - exemple 4: procédures élaborées dans le cadre d'une alerte au long cours pour limiter l'extension d’un phénomène émergent (ex : pandémie grippale, type SRAS, transmission vectorielle….).
L'isolement d'un aéronef équivaut à une mise à l'écart physique du moyen de transport dans lequel un risque sanitaire a été identifié. Il vise ainsi à prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination tout en limitant entrave au trafic maritime ou aérien.
Le lieu d'isolement d'un aéronef, équipé et organisé, permet d'appliquer l'ensemble des mesures sanitaires nécessaires telles que le déploiement d’un dispositif d'accueil par les services d'urgences de l'État, la canalisation des flux de voyageurs, la prise en charge des voyageurs malades ou suspects (auscultation, entretien médical, transfert médical….).
Au niveau de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle le lieu d'isolement identifié est les Aires Hôtel.
Les services de sécurité aéroportuaire s'assurent de la mise en sécurité et que toute personne non autorisée ne monte à bord ou en sorte sans avis médical.
8 E LI PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté» Égalité + Frateralté
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PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 3.2 LES OPERATIONS DE DESINFECTION, DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION
L'article R.3115-24 du CSP indique que « si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires ». Celles-ci peuvent être des opérations de dératisation, de désinfection ou de désinsectisation sur tout où partie du moyen de transport (art. R.3115-52 du CSP). Ces mesures nécessitent l'immobilisation du moyen de transport.
En l'absence de consigne nationale, le nettoyage de l'aéronef est effectué selon les règles applicables à ce domaine : http://www.iata.org/whatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
La compagnie aérienne fait intervenir l’entreprise de son choix, ou à défaut, le préfet fait intervenir une entreprise au frais de la compagnie aérienne.
Les entreprises mandatées pour intervenir sur l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle (CDGj sont :
Société UUDS — 12 rue Meunier à Roissy CDG
Tél: 01 73 27 20 00
Fax : 01 30 11 2457
sbenguenounna@uuds.com
1. L'ARS-DT recueille auprès du chef d'escale toutes les informations suivantes :
Nom de la compagnie
Nom et qualité du représentant de la compagnie aérienne
Numéro de vol et provenance,
Numéro de parking de l'aéronef
2. Une fois tous les passagers sortis, l'ARS prescrit à la compagnie aérienne une opération immédiate de
désinfection, dératisation ou désinsectisation de la cabine et/ou des soutes. Elle lui notifie par oral, puis par
arrêté préfectoral.
3. Aux jours et heures ouvrés, l'arrêté est signé par un cadre de FARS-DT ayant délégation de signature et
habilité à exercer les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières. Il est notifié en main propre au
représentant de la compagnie par un agent de l'ARS-DT présent sur site,
e Hors jours et heures ouvrés, le cadre d'astreinte de l'ARS-DT prépare l'arrêté préfectoral et lé fait signer par le représentant du préfet.
o Chaque compagnie aérienne est responsable de la mise en œuvre de ces opérations par son
prestataire. Néanmoins, l'ARS DT93 veillera à ce que le protocole proposé soit conforme aux recommandations nationales ou, à défaut, aux règles applicables à ce domaine‘.
4, Si la compagnie aérienne ne connait pas de prestataire pouvant assurer ces opérations, l'ARS DT peut lui
préconiser de faire intervenir la Société de son choix qui peut intervenir 7j/7, 24h/24 et dont la procédure
remplit tous les critères de conformité énoncés ci-dessus.
5. L'ARS-DT informe la GTA de la prescription d'opération de désinfection, désinsectisation ou dératisation
faite à la compagnie, La GTA veillera à ce que l'avion ne soit pas autorisé à repartir tant que l'opération
n'aura pas été réalisée.
6. Al'issue de ces mesures et après vérification par les agents du CSF via le certificat délivré par le prestataire,
l'ARS-DT informe la GTA et la préfecture qui pourront procéderà la libre pratique de l'aéronef.
4 http: /www.iata.orgfwhatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
D x y PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté+ Égalité + Fraternité
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CHARLES-DE-GAULLE
FICHE 3.3 LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS
Les déchets à risques infectieux issus des soins lors des vols doivent être collectés dans des emballages dédiés au niveau des aéronefs. Ils sont récupérés par les équipes intervenantes du service médical de l'aéro- port.
En fonction des agents pathogènes, des mesures complémentaires peuvent être exigées (double emballage, inactivation à l'eau de javel, incinération obligatoire...) par l'ARS.
Le service médical de l'aéroport a recours à une société privée chargée de la collecte et de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
4} x LE | PLAN D'INTERVENTION
cé D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Égalité » Fraternité 37/37
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PARIS-CHARLES-DE-GAULLE
[Objectifs et principes des exercices EL | 7
____)
1- L'ensemble des personnels qui seraient amenés en situation réelle à gérer une urgence de santé publique à l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle (CDG), quel que soit leur niveau, doivent participer aux exercices dans les rôles qu’ils auraient dans la réalité.
Pour les cadres amenés à gérer la crise :
* les exercer à prendre des décisions dans un contexte d'incertitude sur les événements eux-mêmes, en particulier à l'étape initiale de la crise.
Pour les personnels amenés à intervenir sur le terrain ou à recevoir des victimes :
+ familiariser les personnels avec les conduites à tenir ;
* les exercer à s'intégrer dans un dispositif plus global où vont également intervenir l'ensemble des administrations et services de secours.
2- Dans un souci d'efficacité les exercices devront respecter les principes suivants :
- les acteurs ne devront pas connaître préalablement le scénario ; * le scénario et l'animation devront étre réalistes, c'est-à-dire fidèles aux difficultés majeures de gestion des événements réels, notamment : incertitude initiale sur la nature de l'événement et de son déroulement ; -« des personnels expérimentés devront être prévus pour observer le déroulement, proposer des corrections face aux actions et recueillir les éléments nécessaires pour un retour d'expérience ; - le retour d'expérience devra donner lieu à un rapport dans un délai d'un mais, avec les propositions de modifications du dispositif de réponse des pouvoirs publics.
u 1
La fréquence des exercices pour la mise en œuvre du PIUSP est de 2 ans (art. R.3115-22 du CSP).
[Types d'exercice et périodicité
Deux types d'exercices sont à distinguer :
« des exercices d'entraînement des équipes d'intervention ;
+ des exercices cadres qui ont vocation à tester les chaînes d'alerte et de commandement, ainsi que les procédures des plans.
Retour d'expérience | | ]
Chaque exercice et chaque mise en œuvre effective de tout ou partie du plan feront l'objet d'un retour d'expérience proposant d'éventuels aménagements du plan.
Il sera également mis en ligne sur le portail ORSEC en fonction de la nature des informations.
uyL Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DÉLEGUEE A LA SECURITE ET À LA SURETE DES AEROPORTS DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016-2378 portant approbation du plan d’intervention pour les urgences
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de santé publique de l’aéroport de Paris-Le Bourget
LE PRETET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code général des collectivités territoriales :
le Code de la santé publique ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le code de l’aviation civile ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L 741-1 à L 741-5 du Code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (RSI 2005) ;
le décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du Code de la santé publique ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés ;
l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d’entrée ;
l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du Code de la santé publique ;
l'arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d’un voyage international en tant que critère de désignation des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du Code de la santé publique ;
l'arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et Icur transmission au directeur général de l’agence de santé en application de l’article R. 3115-67 du code de la santé publique ;
y3 Vu
Vu
la circulaire interministérielle du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international ;
le pouvoir du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
la délégation accordée au préfet délégué aux aéroports Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le
Bourget;
l'arrêté ministériel du 1” février 1974 désignant le Préfet de la Seine-Saint-Denis pour exercer dans l’emprise de l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle les pouvoirs prévus par l’article L 213.2 du code de l’aviation civile ;
la consultation de l’exploitant d'aéroport et de l’agence régionale de santé ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plan d'intervention pour les urgences de santé publique de l’aéroport de Paris-Le Bourget annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires Paris- Charles-de-Gaulle et Le Bourget, le directeur de l’aéroport, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord, le commandant de la compagnic de gendarmerie des transports aériens de Paris- Charles-de-Gaulle, le directeur interrégional des douanes de Roissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Roissy, le © 3 AGUT 2016
Le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires
Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-le Bourget
4
Philippe RIFFAUT x | PLAN D'INTERVENTION
rer me pe D'URGENCE DE SANTE PUBLIC erté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-LE BOURGET
PLAN D’INTERVENTION D'URGENCE DE
SANTE PUBLIQUE
AEROPORT
PARIS-LE BOURGET (LBG)
Version du 26 juillet 2016
Diiusion restreinte
US FE EL PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2/37 DE L’AEROPORT
PARIS-LE BOURGET
Liste de diffusion
Ministère chargé de la santé, Sous-direction de la veille et sécurité sanitaires
Préfecture de Police, Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val d'Oise
Agence régionale de santé
Agence régionale de santé — délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis
Service d'aide médicale urgente de la Seine-Saint-Denis
Service d'aide médicale urgente de Paris
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Police aux frontières
Gendarmerie des transports aériens
Douanes
Groupe ADP EE = PLAN D'INTERVENTION
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
PARIS-LE BOURGET
Page 3/37
Mises à jour
Es Eu EL. PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Page 4/37 DE L'AEROPORT
PARIS-LE BOURGET
Glossaire
ADP Groupe ADP
ARS Agence régionale de santé
CDG Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
COGIC Contre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CORRUSS Centre de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales
Cos Commandement des opérations de secours
CRNA Centre en route de la navigation aérienne
BSPP Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
CSE Contrôle Sanitaire aux Frontières
CSP Code de la santé publique
DASRI Déchets d'activité de soins à risque infectieux
DGAC Direction générale de l'aviation civile
DGsS Direction générale de la santé
DO Directeur des opérations
DPAF Direction de la police aux frontières
EPRUS Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires
GTA Gendarmerie des transports aériens
lATA Association du transport aérien international
Invs Institut de veille sanitaire
NRBC Nucléaire radiologique biologique chimique
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
PAF Police aux frontières
PC Poste de commandement
PIUSP Plan d'intervention pour les urgences de santé publique
PNC Personnels navigant cabine
RSI Règlement sanitaire international
SAMU Service d'aide médicale urgente
SMU Service médical d'urgences
SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère
SSLIA Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
USPPI Urgence de santé publique de portée internationale
ZD! Zone de déploiement initiale
Us x LR PLAN D’INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté » Égaitté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 5/37 DE L'AEROPORT
PARIS-LE BOURGET
SOMMAIRE :
Arrêté préfectoral d'approbation
Liste de diffusion
Mises à jour
Glossaire
TRANSMISSION DE L'ALERTE LORS D'UN EVENEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL... 13 LE ROLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS... ie 15 Le préfet de la Seine-Saint-Denis…....... … 15 Les acteurs de la sécurité dresse " … 15 Les acteurs de santé...
Les acteurs aéroportuaires …
FICHES 1 GESTION DE CRISE ET ORGANISATION DU COMMANDEMENT FICHE 1.1 ORGANISATION DE LA CELLULE DE CRISE
FICHE 1.2 LE COORDONNATEUR FONCTIONNEL DE L'EXPLOITANT AEROPORTUAIRE.. FICHE 1.3 RESSOURCES HUMAINES
FICHES 2 L'INFORMATION ET LA PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS Synoptique 1 Protocole d'intervention en cas d'alerte lors d'un vol... 25 Synoptique 2 Flux de voyageurs et synoptique des mesures de gestion.
FICHE 2.1 INFORMATIONS DES VOYAGEURS...
FICHE 2.2 DISTRIBUTION DES FICHES DE TRAÇ ne FICHE 2.3 CONTROLE DES VOYAGEURS (CONTROLE DOCUMENTAIRE ET ENTRETIEN INDIVIDUEL)... ner een einen 29 FICHE 2.4 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS SYMPTOMATIQUES (PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)
FICHE 2.5 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS CONTACTS (PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)...... inner near 32 FICHE 2.6 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS EN CAS D'EVEMENT CHIMIQUE OÙ RADIOLOGIQUE A BORD
FICHES 3 PRISE EN CHARGE D'UN AERONEF
FICHE 3.1 ISOLEMENT D'UN OÙ PLUSIEURS AERONEFS
FICHE 3.2 LES OPERATIONS DE DESINFECTION, DE DESI
DERATISATION
FICHE 3.3 LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS
FICHE 4 EVALUATION DE L'EFFICACITE DES MESURES...
. Annexes :
- Cartographie de la plate-forme aéroportuaire
- Modèle de fiche de traçabäité
- Modèle de certificat international de vaccination ou certificat attestant l'administration d'une prophylaxie
- Annuaire des acteurs
U2 x b PLAN D’INTERVENTION
k ES D'URGENCE DE SANTE PUBEIC Liberté « Égalité + Fraternité Page 6/37
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PARIS-LE BOURGET
PREAMBULE
La mondialisation croissante des échanges implique une augmentation des flux internationaux de voyageurs et de marchandises qui peut favoriser la propagation des maladies infectieuses. Dorénavant, une crise sanitaire dans un pays peut avoir des répercussians très rapides sur l'activité et l'économie dans de nombreuses parties du monde, comme en ont témoigné les crises liées au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, à la pandémie grippale A(H1N1) en 2009, à l'accident de Fukushima, au virus Ebola en 2015.
Dans ce contexte, l'Organisation Mondiale dé la Santé (OMS) à révisé le Règlement sanitaire international (RSI) en 2005. Il vise à assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international, couvrant fes maladies infectieuses émergentes mais également tout événement pouvant potentiellement avoir des conséquences sanitaires internationales.
Ainsi, il est essentiel de pouvoir renforcer les capacités de surveillance et de réponse dans les aéroports ouverts au trafic international.
L'aéroport de Paris-Le Bourget constitue un point d'entrée désigné au sens de l'article D.3115-16-1 du code de la santé publique (CSP). Les capacités requises dans ces points d'entrée sont listées dans les articles R. 3115-6 à D. 3115-15 et D.3115-18 à 22 du CSP elles comprennent notamment :
, La mise en place d'un dispositif d'alerte des autorités sanitaires en cas d'événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ;
. Les capacités permanentes comme la mise en place d’un service médical sur site en propre ou par convention,
. Les capacités pour faire face aux événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), notamment la prise en charge des voyageurs suspects ; . L'élaboration d’un plan d'intervention pour les urgences de santé publique (PIUSP), dans les points d'entrée, comprenant notamment les modalités de prise en charge des voyageurs malades.
L'audit capacitaire de l'aéroport de Paris-Le Bourget réalisé le 31 mars 2015 a mis en évidence la nécessité de réaliser un PIUSP.
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LE CADRE REGLEMENTAIRE
Le PIUSP s'inscrit donc dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Sanitaire international (RSI). Le décret n°2013-30 relatif à la mise en œuvre du RSI a été publié le 9 janvier 2013 et codifié aux articles R.3115- 1 du CSP et suivant. Le RSI a pour objectif d'assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international (article 2 du RSI). Il vise ainsi à :
. détecter, réduire ou éliminer les sources de propagation de l'infection ; . prévenir la dissémination des vecteurs ;
. entraver le moins possible les voyages et les échanges internationaux.
Par ailleurs, suivant les dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 1974, le préfet du département de la Seine-Saint-Denis exerce les pouvoirs de police sur l'Aéroport de Paris-Le Bourget. Ces derniers comprennent, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les maladies épidémiques ou contagieuses (Article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).
L'arrêté préfectoral n°2004-17846 du 24 août 2004 portant délégation de compétence aux Préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le domaine du secours et de la défense contre l'incendie, délègue de façon permanente la compétence de directeur des opérations de secours (DOS} aux Préfets des départements de la petite couronne pour les situations particulières qui pourraient survenir sur leur zone de compétence.
L'article R.3115-4 du Code de la santé publique (CSP) précise également que les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières sont réalisées sous l'autorité du préfet. Dans le cadre des protocoles entre les préfets et les ARS définis à l'article R.1435-2 CSP. l'ARS assure, pour le compte du Préfet de la Seine-Saint-Denis, ces missions de CSF au sein de l'aéropart de Paris-Le Bourget.
Conformément aux dispositions de l'article R.3115-4 du CSP, ces missions comprennent :
+ le contrôle des règles générales d'hygiène des points d'entrée des points d'entrée du territaire, notamment la surveillance des vecteurs et des réservoirs d'agents pathogènes ; - le contrôle sanitaire des moyens de transport ;
- le contrôle sanitaire des voyageurs ;
+ la préparation et la réponse aux urgences de santé publique au niveau des points d'entrée du territoire.
Les aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle (CDG) et de Paris-Orly sont désignés comme points d'entrée du territoire en application de l’article D.3115-16-1 du CSP.
Par ailleurs le décret n°2005-828 du 20 juillet 2008 relatif à la société Aéroport de Paris précise que :
- les aérodromes de CDG et d'Orly disposent d’un service de secours comprenant une permanence médicale durant les heures d'ouverture de ces plateformes (art. 18) ;
° ADP doit procéder à l'apposition d'affiches contenant les recommandations sanitaires à l'intention des passagers à destination ou revenant de zones à risque (art. 33) ;
+ ADP met en œuvre, à la demande du ministre en charge de la santé, des mesures sanitaires particulières (zone d'accueil réservée, système de détection où présence renforcée des services de santé) (art. 33).
Enfin, le cadre réglementaire est précisé notamment par les textes suivants :
- Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention d'urgence pour la gestion des urgences sanitaire dans les points d'entrée ;
- Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'Agence régionale de santé en application de l'article R.3115- 67 du CSP ;
- Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/BOP/DGAC/DGITM/DGSCGC/2014/2014/249 du 18 août 2014 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du Règlement
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sanitaire international ;
+ Guide méthodoiogique pour l'élaboration du plan d'intervention pour les urgences de santé publique dans les paints d'entrée. PLAN D'INTERVENTION
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LES OBJECTIFS
Le PIUSP est un dispositif ORSEC qui vise à préparer et organiser la mise en œuvre de mesures de gestions adaptées à :
- certaines alertes sanitaires pouvant être déclarées à bord d’un aéronef particulier (ex. cas de pathologie respiratoire, infestation des soutes par des insectes.) ;
* certains événements sanitaires internationaux, notamment ceux susceptibles d'être déclarés par le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé comme des urgences de santé publique de portée internationale (USPPI), qui feront l'objet d'instructions nationales quant aux mesures à prendre.
Îl a donc vocation à couvrir tous les risques sanitaires quelle que soit leur nature (biologique, chimique, radiologique ou encore environnemental.) et s'inscrit comme outil d'organisation de la réponse aux menaces de santé publique ayant où pouvant avoir une portée internationale.
Nota : Ce plan d'intervention constitue l'outil intersectoriel pour la gestion des risques sanitaires au sein de l'aéroport de Paris-Le Bourget. Cependant les différents services doivent réaliser en complément leurs procédures internes, qui ne figureront pas dans le plan.
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RAPPELS
u'est-ce une suspicion de maladie infectieuse* ?
Une maladie infectieuse peut être suspectée quand le passager présente de la fièvre (> 38°C (100°F)), si celle-ci est associée d'un ou plusieurs des signes et symptômes suivants cela accroît la possibilité que la personne souffre de maladie transmissible :
— Malaise évident,
_ Toux persistante,
— Difficulté à respirer,
_- Diarrhée continue,
— Vomissement continu,
_ Éruptions cutanées,
— Ecchymose où saignement sans antécédent traumatique,
_ Confusion mentale apparue nouvellement.
Si une intoxication alimentaire est suspectée, le PNC doit appliquer les procédures internes à la compagnie aérienne.
Si la température du malade est normale (< 38°C) et que d'autres passagers présentent les mêmes symptômes, d'autres risques sanitaires (ex : exposition à un agent chimique) peuvent être suspectés.
Cas suspect, possible, confirmé ou exclu ?
Cas suspect: malade en provenance d'une zone à risque et présentant des symptômes évocateurs.
Cas possible : cas suspect répondant aux critères de la définition de cas de lInvS.
Cas confirmé : cas possible dont les tests biologiques sont positifs.
Cas exclu : cas suspect ne répondant pas à la définition de cas ou cas possible avec tests biologiques négatifs.
lExtrait du Règlement sanitaire international : Annexe 9 — Partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef.
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LES PROCEDURES D’ALERTE
L'organisme de contrôle de la navigation aérienne (tour de contrôle de l'aéroport) est, en règle générale, le 1°" service à avoir connaissance d'un événement dans un aéronef après une alerte par le commandant de bord.
Cependant, certaines compagnies aériennes ont passé convention avec le SAMU75. Dans ce cadre, le commandant de bord contacte directement le SAMU75. Il revient alors au SAMU75 d'évaluer la situation et par conséquent la nécessiter ou non de lancer le processus d'alerte. Le SAMU75 fait le lien avec le SAMU 93.
Le Service de la navigation aérienne de [a région parisienne a pour missions :
æ_ d'actionner le réseau spécial d'alerte qui prévient automatiquement :
© la compagnie de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
e {a direction de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ; e le Groupe ADP (la permanence de l'aéroport et le SSLIA).
>. communiquer aussitôt le message d'alerte par téléphone :
au SSLIA
au chef de salle du CRNA
à la CGTA
à la permanence de l’aéroport ©
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l est rappelé que l'article R.3115-69 du CSP indique que les compagnies aériennes et les personnes intervenant sur l'aéroport doivent signaler à l'ARS, par intermédiaire du coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP, tout événement susceptible de favoriser là propagation internationale de maladies. Les procédures d'alerte entre l’ARS et le préfet sont quant à elle précisées par lé protocole entre le DGARS et le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Les sociétés intervenant sur le site peuvent être la cible d'informations relatives aux mesures sanitaires prises ou à prendre au cours de deux situations :
- en cas d'alerte déclenchée par le préfet, le Groupe ADP peut, par l'intermédiaire du coordonnateur fonctionnel, mettre en œuvre les mesures de gestion adéquates ainsi que les mesures d'informations de l'ensemble des sociétés travaillant sur le site ;
+ la diffusion d'informations des services de l'État et/ou de l'ARS vers les sociétés intervenant sur le site seront adressées au coordonnateur fonctionnel de Groupe ADP. Ces sociétés devront ensuite porter ces informations à la connaissance de leurs travailleurs.
Le Groupe ADP se charge de transférer les informations nécessaires aux sociétés intervenant sur son site.
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D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté« Égolité » Fraterrlté 14137
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[Alerte pendant le vol, premières disposition :
Les opérations s'effectuent sous la direction du préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire qui est le préfet délégué chargé des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget), Directeur des opérations de secours (DOS).
1. Dès son arrivée, l'aéronef est stationné :
en UNIFORM 11
2. Le PC crise est ouvert (cf. fiches 1).
3. Le responsable d'exploitation de permanence (REP), s'assure de la mise en place des équipements sur le point d'isolement, en priorisant le moyen d'accès à bord de l'équipe médicale, et des autres équipements d'assistance en apportant une attention particulière aux bus nécessaires, en lien avec la compagnie aérienne si nécessaire.
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a D'URGENCE DE SANTE PUBLIC erté « Égalité » Frateralt Page 15/37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'AEROPORT
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LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS
Les services cités ci-après sont chargés de décliner les missions définies sous la forme de procédure interne.
Les procédures internes élaborées dans le domaine sanitaire par l'ARS et dans le domaine relatif à l'organisation des moyens aéroportuaires par le Groupe ADP sont annexées à la présente procédure cadre.
Les autres services déciineront leur procédure interne au regard des impératifs sanitaires définis par l'ARS et de l'organisation des moyens aéroportuaires de Groupe ADP.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire), en tant que préfet coordonnateur de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-De-Gaulle, organise les services dans la mise en place des mesures nécessaires pour faire face à un risque pour la santé publique identifié ou en cas d'urgence de santé publique de portée internationale.
Par ailleurs, en tant que Directeur des Opérations, il rend compte aux autorités zonales et ministérielles du déclenchement des procédures mises en place.
En tant que nécessaire, le Préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire) assure la direction des opérations depuis le PC de crise de l'aéroport. Pour ce faire, le Préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire) est accompagné d'un état-major composé d’un ou plusieurs personnels de son Cabinet et du chargé de communication de la préfecture {ou de la préfecture déléguée).
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis (ou son délégataire) organise le recueil des fiches de traçabilité. Il peut demander le concours du Groupe ADP et de la compagnie aérienne concernée ; Cf. : Fiche 2.1.
Les acteurs de la sécurité |
En l'absence du préfet (ou de son délégataire), le directeur de la police aux frontières des aéroports Paris- Charles-De-Gaulle et Paris-Le Bourget est désigné pour prendre, en cas d'urgence et sous l'autorité du Préfet, les mesures qui s'imposent en matière d'ordre public sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget. I! en rend compte immédiatement au préfet (cf. Arrêté préfectoral du 20 mars 1974).
Les missions d'établissement d'un périmètre de sécurité, de filtrage et de guidage des personnes à bord de l'aéronef reviennent tant à la Gendarmerie des transports aériens (GTA) en zone située coté piste qu'à la Direction de la police aux frontières (DPAF) en zone située coté ville de l'aéroport.
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PARIS-LE BOURGET
. La police aux frontières de Paris-Le Bourget
La Direction de la police aux frontières (DPAF) établit un polygone de sécurité autour de la zone située en aérogare où seront débarqués les passagers et le personnel de bord et veille à garantir l'accès des véhicules de secours à la zone située côté ville.
Elle permet la gestion des arrivées Schengen en aidant au respect de la délimitation mise en place et à l'étanchéité des flux.
Elle assure ie contrôle transfrontalier pour l'ensemble des passagers et s'assure de l'identité exacte de [a ou des personnes suspectées contaminées par une maladie infectieuse ayant fait l'objet d'une évacuation sanitaire. Le cas échéant, la DPAF assure la sécurité et l'accès au site d'accueil des familles et des impliqués en lien avec Groupe ADP.
. La gendarmerie des transports aériens de Paris-Le Bourget
La gendarmerie des transports aériens (GTA) facilite l'accès aux véhicules de secours en zone située côté piste et établit un polygone de sécurité autour de l'aéronef afin de permettre l'accès du où des véhicules de secours. Elle veille à la discipline de circulation et de stationnement autour de la zone de l'aéronef. Par aïlleurs, elle assure l'isolement, la sécurisation et empêche toute manœuvre au sol de l’aéronef sans autorisation du préfet.
Elle interdit au personnel non médical de pénétrer à bord de l’aéronef tant qu'un médecin du SAMU n’a pas levé la restriction d'accès.
La GTA notifie au transporteur aérien les arrêtés préfectoraux relatifs aux opérations de désinfection, dératisation, désinsectisation.
Elle procède à la surveillance de l'aéronef jusqu'à sa remise à disposition à la compagnie aérienne.
, La Douane de Paris-Le Bourget
Informé de la situation, le service de la douane diligente à son initiative un éventuel contrôle douanier en veillant à respecter les prescriptions des services de santé (DT-ARS).
Î Les acteurs de santé ]
+ Le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs de Paris-Le Bourget (SSLIA)
il est le premier échelon d'intervention au sein de l'aéronef. Son action est conduite sous l'autorité du SAMU 93 à qui il effectue un compte rendu immédiat. || prend les premières mesures de protection sanitaire des passagers et du personnel de bord et apporte une information à ces derniers sur la situation.
Le SSLIA conserve les fiches de traçabilité sous le contrôle du préfet (ou de son délégataire) et de ARS conformément à l’article R.3115-67 du CSP et de l'arrêté du 9 juillet 2014.
. Le Service d'Aide Médicale Urgence du département de la Seine-Saint-Denis (93)
En s'appuyant sur le chef de manœuvre du SSLIA du Groupe ADP-Le Bourget présent dans l'aéronef, la validation de la présence ou non d'un cas suspect de maladie infectieuse, où tout autre risque sanitaire, à bord est assurée par le SAMU. Le SAMU en rend compte immédiatement à l'ARS d'Ile-de-France pour classement éventuel du cas en lien avec l'ANSP selon les procédures en vigueur.
Le SAMU met en œuvre en lien avec le SSLIA du Groupe ADP-Le Bourget un dispositif de prise en charge du patient à la sortie de l'aéronef et son transfert vers un établissement de santé approprié,
Si nécessaire, un dispositif d'accueil et de prise en charge psychologique des passagers, des familles et des attendants est mis en œuvre, par le SAMU, au sein de l'aéroport en lien avec le Groupe ADP.
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e L'ARS Île-de-France
Si le SAMU déclare le ou les cas suspects de maladie infectieuse ou tout autre risque sanitaire, l'ARS fait le lien avec l'InVS et le préfet (ou son délégataire).
Par l'intermédiaire de coordonnateur fonctionnel d'ADP, F'ARS transmet les recommandations sanitaires aux passagers au tout autre intervenant sur site.
Elle prépare, pour le compte du préfet, les actes administratifs prescrivant la mise en œuvre d'opération de dératisation, désinfection et désinsectisation, elle en informe le coordonnateur fonctionnel de Groupe ADP. Elle s'assure également que ces opérations sont réalisées par une entreprise de nettoyage réputée compétente et mandatée par la compagnie aérienne. À défaut, la société de nettoyage est réquisitionnée par le préfet aux frais de la compagnie aérienne.
. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
En présence à bord de l'aéronef d'un cas unique déclaré suspect, la BSPP n'est pas engagée sauf sur demande du médecin régulateur du SAMU.
En présence à bord de l'aéronef de cas multiples déclarés suspects, le commandement des opérations de secours est normalement assuré par un officier de la BSPF.
ll assurera notamment le déploiement depuis la zone de déploiement initiale (ZDI) des moyens de secours (SAMU, BSPP, association de sécurité civile) au plus près de l'aéronef.
[Les acteurs aéroportuaires
Groupe ADP élabore une procédure de mobilisation des moyens aéroportuaires en lien avec l'ensemble des services concernés. Cette procédure s'adapte systématiquement à la procédure sanitaire élaborée par la Direction générale de la Santé (DGS) ainsi que par l'ARS.
. La compagnie aérienne :
Le transporteur aérien tient à disposition dans chaque avion une liasse de fiches de traçabilité vierges. Face à un passager suspect à bord :
o fe commandant de bord informe, dans les meilleurs délais, fa tour de contrôle et, le cas échéant, le chef d'escale représentant la compagnie ;
° le personnel naviguant met en œuvre les mesures de prise en charge en vol conformément aux procédures internationales IATA.
Au sol, sur instruction du SSLIA, en lien avec le SAMU, le personnel navigant de la compagnie distribue les fiches de traçabilité ainsi que, le cas échéant, la documentation d’information.
Elle s'assure de la mise en œuvre par une société réputée compétente de toutes les opérations de dératisation, désinfection ou désinsectisation prescrites par le préfet (art. R.3115-49 et 52 du CSP) et, en l'absence de consigne nationale, selon les règles applicables dans ce domaine (procédures IATA). EE b PLAN D'INTERVENTION
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. Le Service de Navigation Aérienne de la Région Parisienne (SNA-RP)
Après contact avec le commandant de bord, le SNA-RP transmet l'alerte au SSLIA de Groupe ADP et rend compte à son autorité hiérarchique au sein de la DGAC.
En lien avec Groupe ADP et la GTA, il participe à la mise en sécurité de l'aéronef et des véhicules de secours circulant en zone située côté piste.
IF sera destinataire pour application de l'arrêté du préfet prescrivant des mesures de dératisation, désinfection et désinsectisation de l'aéronef concerné avant toute reprise des vols.
. Le Groupe ADP
Le Groupe ADP assure via le SSLIA la transmission de l'alerte dans les meilleurs délais aux services de sécurité de l'aéroport (PAF, GTA, BSPP) et au SAMU.
Le coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP à pour mission d'assurer les échanges d'informations entre l'aéroport et le préfet (ou son délégataire) et/ou l'ARS (article R. 3115-8 du CSP),
En s'appuyant sur le transporteur aérien et les services de l'Etat, le Groupe ADP :
+ met à disposition des services de santé les locaux nécessaires et adaptés aux missions de prise en charge des passagers et du personnel de bord ;
+ prête son concours à la procédure de recueil des fiches de traçabilité ; + fait procéder par son SSLIA à l'archivage et la destruction des fiches ou les transmet à l'ARS à sa demande ;
. sur ordre du Préfet (ou de son délégataire), le Groupe ADP arme le PC crise. DE | PLAN D'INTERVENTION
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FICHE 1.1 ORGANISATION DE LA CELLULE DE CRISE
En l'absence de direction de l'événement par le préfet de la Seine-Saint-Denis (ou par son délégataire) depuis le PC crise de l'aéroport, les services procèdent à un compte rendu régulier à l'astreinte de la préfecture déléguée aux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget qui elle-même informe le SIDPC du cabinet du Préfet durant les heures ouvrables (ou le sous-préfet d'astreinte du Cabinet du Préfet en dehors des heures ouvräbies).
En présence d'un cas suspect isolé
La gestion d'un cas isolé fait appel, sous la responsabilité du préfet de la Seine-Saint-Denis (ou de son délégataire) à la mobilisation de l’ensemble des acteurs désignés supra (à l'exception de la BSPP) de manière privilégiée depuis le PC de l'aéroport où un cadre de Ia préfecture déléguée est également présent.
L'ARS-DT 93 assure, pour le compte du préfet (ou de son délégataire), les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières (CSF) au sein de l'aéroport de Paris-Le Bourget.
La préfecture déléguée fait un compte rendu régulier au SIDPC du cabinet du Préfet durant les heures ouvrables (ou au sous-préfet d'astreinte du Cabinet du Préfet en dehors des heures ouvrables),
En présence de plusieurs cas suspects / cas contacts
La gestion de cas multiples mobilise l'ensemble des acteurs ORSEC.
Le commandement des opérations de secours (COS) est assuré par un officier de la BSPP et la direction des opérations (DO) est assurée par le préfet de la Seine-Saint-Denis où par son délégataire, le préfet délégué aux aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-le Bourget.
Le préfet (ou son délégataire) prend la direction du PC de crise de l'aéroport. Les services procèdent, en coordination avec le commandant des opérations de secours, à un compte rendu régulier auprès du PC du DO.
1.11 - Emplacement du PC de crise du DOS
Le Directeur des Opérations de Secours dispose, pour assurer le suivi de l'intervention, d'un poste de
commandement de crise situé sur l'aéroport de Paris-Le Bourget (LBG) appelé « PC Crise LBG ».
C3 —— EE LI PLAN D'INTERVENTION
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PARIS-LE BOURGET
2 Adresse exacte et mode d'accès |
Groupe ADP — Direction de l'aéroport Paris-Le Bourget
6/8 Rue Henri LOSSIER
93350 LE BOURGET
Une cellule de soutien assure depuis la préfecture de la Seine-Saint-Denis des missions d'appui le cas échéant. Cette cellule sera en liaison permanente avec le PC Crise LBG dont elle constituera le relais pour la gestion de missions « périphériques » à l'événement.
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1.1.2 - La structure du PC Crise LBG:
I- L'état-major du préfet au PC Crise LBG est composé d'un personnel représentant :
Y__ le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
* un officier supérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
le Directeur de la délégation territoriale du 93 de l'Agence Régionale de Santé ;
“le directeur de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le-
Bourget;
“le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens des aéroports de Paris-
Charles-De-Gaulle et de Paris-Le-Bourget ;
* le chef du Service de la Navigation Aérienne de la Région Parisienne.
Il. L’état-major de soutien, sous l'autorité d’un membre du corps préfectoral
2 Son organisation fonctionnelle
L'état-major de soutien est constitué de 6 cellules :
Chef de l'état-major
de soutien Cellule
communication
Cellule de
soutien en
préfecture
Cellule de traitement
de l'information
Cellule d'information
et d'accueil des
familles
Chacun des services armant l'état-major de soutien est représenté par deux personnes :
YŸ un responsable chargé du contrôle et de la synthèse des informations avant communication à la cellule de traitement de l'information ;
Ÿ un assistant chargé des liaisons avec le correspondant de son service au sein du PC du Commandant des Opérations de Secours (COS). EX | PLAN D'INTERVENTION
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PARIS-LE BOURGET
9 Sa composition
Les services suivants sont représentés en permanence en salie de crise :
le coordonnateur fonctionnel du Groupe ADP ;
la préfecture déléguée aux aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
NN la Direction de la Police aux Frontières des aéroports de Paris-Charles-De-Gaulle et de Paris-Le
Bourget;
< la Gendarmerie des Transports Aériens des aéroports de Paris-Chartes-De-Gaulle et de Paris-Le
Bourget ;
le Service d'Assistance Médicale Urgente - SAMU:
Le service de la navigation aérienne ;
La compagnie impactée.
NON
OK
OK
La DT93 -ARS
En tant que de besoin et notamment dans l’hypothèse pourront être représentés :
Y*__ le consell départemental du département de la Seine-Saint-Denis ;
le Préfecture de police de Paris ;
“la préfecture du Val d'Oise ;
le ou les représentants des associations de sécurité civile mobilisées.
2 Ses missions
Y le recueil et l'exploitation des renseignements ;
7 latenue des tableaux d'emploi des moyens ;
Je suivi de l'évolution des situations et la préparation des décisions du préfet ;
Ye suivi de l'exécution des décisions du préfet, afin de lui permettre d'en assurer le contrôle.
cb PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC EE 5 A Liberté + Égalité + Fraternité
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23/37
FICHE 1.2 LE COORDONNATEUR FONCTIONNEL DE L'EXPLOITANT AEROPORTUAIRE
Le coordonnateur fonctionnel de l'aéroport du Groupe ADP a pour missions d'assurer les échanges d'informations entre l'aéroport de Paris-Le Bourget et le préfet (ou son délégataire) et/ou l'ARS.
Ainsi, il assure les missions suivantes :
. réceptionner l'ensemble des signaux, notamment tout information relative à un événement sanitaire ;
, vérifier, puis transmettre, ces signaux au préfet et à l'ARS ;
. assurer la gestion des signalements selon les procédures internes au point d'entrée ;
. coordonner les différents services de l'aéroport pour la mise en œuvre du PIUSP.
Pour l'aéroport de Paris-Le Bourget le coordonnateur fonctionnel est :
Le Directeur de Permanence Plateforme (DPP)
Téléphone : 01 41 19 60 29 ou 06 03 42 63 53 (numéro unique)
c+ DE b | PLAN D'INTERVENTION
É D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Libarté + Égalité » Fraternité Page 24/37
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FICHE 1.3 RESSOURCES HUMAINES
Lors d'événement exceptionnel, en particulier s'il dure plusieurs jours, il peut être affecté du personnel supplémentaire à l'aéroport. If convient de privilégier la mobilisation de renfort :
1. au sein même de l'aéroport et plus particulièrement de l'exploitant aéroportuaire en application de l'article 33 du décret n°2006-828 relatif à la société ADP ;
2. au sein du territoire aux échelons d'intervention du préfet dans le cadre de l'organisation territoriale de la gestion de crise (mobilisation des personnels des moyens départementaux ou zonaux, réquisition de personnel de santé, mobilisation de la réserve sanitaire de l'ANSP, etc).
Groupe ADP veille notamment aux modalités d'accès de l'ensemble des personnels mobilisés et à leur orientation sur le site. PLAN D’INTERVENTION
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Synoptique 1 Protocole d'intervention en cas d'aierte lors d'un vol
Voyageur malade
Prise en charge du malade
par les PNC
Alerte du commandant de
bord
Alerte de l'aéroport par les
canaux habituels
Alerte du SAMU
prise en charge du
malade selon les
procédures en
Sortie de tous les
passagers et prise en]
charge du patient à
bord de l'aéronef
Cas
Cas exclu fe — Evaluation du cas —> suspect
Fin de l'alerte et Sécurisation fimmobilisation de
l'aéronef à son arrivée
Malade valide
Sortie du malade avant
les autres passagers et
en prise en charge du
malade sur le tarmac
Information des passagers
et distribution/recueil des
fiches de traçabilité à tous
les passagers
Cas possible
Nettoyage de
l'aéronef si
nécessaire Transport par le
SAMU vers
l'établissement de
santé désigné par
Classement
du cas
SAMU, ARS,
Information des passagers et
distribution/recueil des fiches de
traçabilité à tous les passagers
Cas Uébarquement des exclu passagers
Fin de l'alerte et
prise en charge du
malade selon les
procédures en
Nettoyage de
l'aéronef si
nécessaire a
EE .
Liberté « Égalité » Fraternité
PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC
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26/37
Synoptique 2 Flux de voyageurs et synoptique des mesures de gestion
Arrivée des voyageurs
Fiche 3.3
Contrôles des
voyageurs
Voyageur non £.
symptômatique ù Etat du voyageur
TT | Fiche 3.5 Voyageur L Statut du Voyageur
non contact FR contact
NS
Cas exclus
es Pas de risque alue
sanitaire € << sanitaire de D l'évänemant
TT
Risque sanitaire
grave
Mesures
sanitaire Parcours classique
Fiche 3.4
Voyageur
C symptêmatique
Consultation
médicale Cas possible
Isolement dans
une zone
médicalisée
Transfert vers un
centre de soins
appropriés PLAN D’INTERVENTION
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27137
FICHE 2.1 INFORMATIONS DES VOYAGEURS
En cas de risque pour la santé publique, le préfet (ou son délégataire) peut décider, sur la base des recommandations et des outils élaborés au plan national, d'informer les voyageurs sur les précautions d'hygiène à respecter ou la conduite à tenir en présence de cas suspects afin d'éviter la propagation internationale des maladies.
Il s'agit de mettre à la disposition des voyageurs une information sanitaire :
+ active (distribution de dépliants) et/ou ;
* passive (affichage, message sonore...).
L'information peut être destinée aux voyageurs au départ et/ou à l'arrivée des zones à risque. Les supports de communication sont transmis par le niveau national à l'ARS. Cette dernière transmet les supports au coordonnateur fonctionnel et en informe systématiquement la préfecture.
2] Moyens de diffusion de l'information disponibles 5
+ panneaux d'affichages
Eraplacement où un affichage peut être mis en œuvre : | | ]
Groupe ADP veille à mettre à disposition des voyageurs ces informations sanitaires en s’assurant que tous les flux de voyageurs indiqués par l'ARS croisent ces supports de communication.
[Modalités de distribution de dépliants : | ‘ | _]
Les compagnies de transport veillent à la distribution des dépliants :
- lors de l'embarquemont des passagers ou,
+ à la sortie de l'avion.
Modalités de distribution des personnels etentreprises travaillant Sur l’aéroport :
1. L'ARS transmet au coordonnateur fonctionnel de l'aéroport les recommandations sanitaires à destination des personnels et entreprises travaillant sur l'aéroport ;
2. Le coordonnateur fonctionnel transmet ces recommandations à ses personnels et aux entreprises ;
3. Les entreprises travaillant sur l'aéroport informent leurs personnels.
# PLAN D'INTERVENTION
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FICHE 2.2 DISTRIBUTION DES FICHES DE TRAÇABILITE
La collecte d'informations sur l'identification des passagers est une obligation des compagnies de transport et peut se baser, notamment, sur le recueil de fiches de traçabilité distribuées aux passagers.
Cette procédure est mise en place lors :
+ d’un cas symptomatique d'une maladie infectieuse détecté pendant le vol (ex : suspicion d'un cas de fièvre hémorragique)
-+ de l'existence d’un risque d'émergence d'une maladie hautement pathogène (exemple : pandémie grippale HAN1 en 2009) nécessitant la collecte d'information sur tous les passagers en provenance de la « destination à risque » sur recommandation de l'OMS.
Les modalités de distribution et recueil des fiches de traçabilité sont définies dans un arrêté interministériel pris en application de l'article R.3115-67 du CSP et l'arrêté interministériel du 9 juillet 2014.
Les compagnies aériennes sont chargées de dupliquer les fiches de traçabilité et de les mettre à disposition dans leurs aéronefs.
1. Les PNC informent fous Îles passagers de fa distribution de fiche de traçabilité: http://www. iata.org/whatwedol/safety/health/Documents/health-guidelines-cabin-annoucement-scripts.pdf
Modalités de mise en œuvre :
2. Une fiche de traçabilité accompagnée, si possible, d'un document d'information sont distribués à tous les passagers en vue du suivi épidémiologique ultérieur {identification des cas contacts).
3. La distribution des fiches est réalisée par les PNC qui s'assurent que tous les passagers les remplissent correctement avec, notarnment, leurs coordonnées et le où les numéro(s) du siège occupé{s) effectivement pendant le vol. Le numéro du ou des sièges occupés par le passager malade devra également être recueilli.
4, Le personnel de la compagnie de transport communique également les noms et coordonnées des éventuels passagers qui seraient descendus lors d’une précédente escale.
5. Le personnel de la compagnie de transport recueille l'ensemble des fiches, la liste complète des passagers et, un plan de l'avion, ainsi que la liste des personnes (personnels naviguant ou autres voyageurs) qui onf pris en charge pendant le voyage le voyageur symptomatique.
6. Il remet le tout dans une enveloppe où seront indiqués le numéro du vol, immatriculation de l'avion, la date et heure d'arrivée au personnel du point d'entrée.
7. Le SMU de Paris Aéroport archive ces fiches dans les conditions de sécurité et de confidentialité adaptées. L'ARS détermine la durée de conservation de ces fiches, celle-ci ne peut excéder 4 semaines.
8. Al'issu de ce délai, et si elles n'ont pas été demandées de l'ARS, le SSLIA-LBG de Groupe ADP s'assure de la destruction des fiches de traçabilité de façon à rendre impossible toute reconstitution des informations.
9. Sur demande de l'ARS, les enveloppes sont transmises pour analyse. Dans ce cadre, les agents de l'ARS seront chargés de la destruction des fiches.
po EE b | PLAN D’INTERVENTION
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FICHE 2.3 CONTROLE DES VOYAGEURS
(CONTROLE DOCUMENTAIRE ET ENTRETIEN INDIVIDUEL)
Le contrôle des voyageurs peut comprendre deux dispositions qui s'appliquent en tout ou partie selon les circonstances :
e le contrôle documentaire détermine si les voyageurs remplissent les conditions administratives pour les trajets à destination ou en provenance de zones pour lesquelles le contrôle documentaire est nécessaire (exemple : certificat de vaccination) ;
+ l’entretien individuel, mené par un médecin, permet ensuite d’identifier rapidement les voyageurs symptomatiques de façon à les isoler du flux des voyageurs asymptomatiques.
Lieu du contrôle : | | l
Le contrôle peut être effectué à la sortie de l'aéronef:
. dans une structure mobile sur le tarmac,
. dans une aérogare en fonction du lieu d'arrivée.
Des personneis de Groupe ADP sont mobilisés pour le contrôle des voyageurs (en application de l'article 33 du décret n°2005-828). A titre exceptionnel, le préfet peut affecter d'autres personnels pour venir en renfort des équipes sur place :
{Le personnel assurant ces contrôles :
. associations de sécurité civile,
, services de l'Etat etou l'ARS,
. professionnels de santé.
[Circuits spécifiques :
Les voyageurs d'un aéronef suspect sont dirigés vers un espace sécurisé etne sont pas en contact avec les fiux des autres voyageurs. Ainsi, l’aéronef est stationné :
»° En UNIFORM 11
Trois circuits sont définis :
. un circuit spécifique des voyageurs symptomatiques vers un espace dédié ; . le cas échéant, un circuit spécifique pour la prise en charge des voyageurs contacts ; . un circuit pour la réintégration des « cas exclus » dans le circuit classique.
Le screening de: des passagers: : ‘
Le contrôle systématique des voyageurs en provenance de zones à risque est réalisée sur instruction du niveau national selon des modalités qu'il définit. Les personnels mobilisés pour ces contrôles sont les mêmes que ceux du paragraphe précédent.
43 PLAN D'INTERVENTION |
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FICHE 2.4 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS SYMPTOMATIQUES
(PRESENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)
[Actions pendant le vol :
1.Le malade est pris en charge par un PNC selon les règles applicables à ce domaine: http://www.iata.org/whatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
2. Le commandant de bord alerte le plus rapidement possible l'aéroport de destination selon les canaux usuels afin que le passager malade soit pris en charge à son arrivée. L'alerte est alors transmise sans délai au SAMU. (cf. fiche 1.1)
3. Le SAMU déclenche le DPP qui active le SSLIA-LBG en fonction de l'évaiuation de l'évènement. Cet échange permet au médecin du SAMU de faire une première évaluation du cas, en appliquant, si elles existent, les définitions de cas de l'InVS disponibles sur le site : http:/www.invs.sante.fr/.
4. Le stationnement et la mise en sécurité de l'aéronef sont mis en place par les services compétents (DGAC, GTA...) selon les procédures de l'aéroport. En application du principe de précaution, la GTA est chargée de l'immobilisation et de la sécurisation de l'aéronef. Elle se charge également de garantir l'accès rapide aux pistes et à l'appareil pour ie SAMU.
Actions au niveau aéroportuaire :
5. Sile SAMU le juge nécessaire’, il alerte sans délai l'ARS qui fait le lien avec le préfet et avec l'ANSP pour la classification épidémiologique.
6. Surinstruction de l'ARS, et selon la maladie suspectée, les opérations de vidange d'eaux, de remplissage des réservoirs ou toutes autres opérations sont suspendues. Il est également rappelé que la climatisation de l'aéronef ne doit pas être arrètée tant que les passagers sont à bord de l'appareil.
7. Sile malade est valide, le PNC le fait sortir en premier de l'aéronef pour une prise en charge sur le tarmac pendant que les autres passagers remplissent leur fiche de traçabilité dans l'avion. Le malade est pris en charge par le SMU de manière sécurisée (protection individuelle} et selon les procédures adaptées.
8. Sile malade n’est pas valide, les passagers sortent de l'avion et remplissent leur fiche de traçabilité dans un endroit adapté. Le SSLIA monte à bord et prend en charge le passager de manière sécurisée {protections individuelles) et selon des procédures adaptées.
- ? Evènement pouvant avair d'importantes répercussions sur la santé publique, - Evènement causé par un agent, une source, un vecteur ou une voie de transmissions inconnues où inhabituelies, - Evènement pour lequel l'évolution des cas est plus grave que prévu où s'accompagne de symptômes inhabituels, - Evènement dont la survenue est inhabituelle pour ta Zone, saison ou la population, Evènement causé par une maladie ou un agent qui ont déjà été éliminés ou éradiqués dans la zone géographique concermée au qui n'ont pas été signalés précédemment,
# EE EL. PLAN D'INTERVENTION
D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté « Égalité » Fraternité
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9. Le SSLIA, en lien avec le SAMU, l'ARS et PInVS, procède au classement épidémiologique du cas (exclusion ou validation du cas possible d'une maladie infectieuse sur critères épidémiologiques).
Sie cas est exclu + Fin de l’aierte.
10. Lors de la déclaration d'un « cas possible » d'une maladie infectieuse, le SAMU et/ou la BSPP, à l'aide
1.
de transport sanitaire adapté, l'évacue directement de l'avion vers l'établissement de santé désigné par le SAMU, en lien avec l'ARS. Tout autre transfert sera évité afin de limiter le plus possible les contacts avec des personnes non malades.
La famille du malade est prise en charge spécifiquement (fiche 2.5).
Selon l'évaluation du SAMU, les personnes qui ont été directement en contact avec le malade peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique par les équipes médicales.
Lors de la déclaration d'un « cas possible » d'une maladie infectieuse, les passagers sont informés de la situation et prévenus d'appeler, selon la maladie suspectée, leur médecin traitant où le SAMU-Centre 15 en cas de survenue de symptômes. La traçabilité de tous les passagers est mise en œuvre selon les modalités définies dans la fiche 2.2
Script à lire en cabine aux passagers avant l'arrivée (source IATA) : {http:/Ammw.iata.org/whatwedo/safety/health/Documents/health-guidelines-cabin-annoucement-scripts.pdf}
#s x E | PLAN D'INTERVENTION
Ar D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberié « Égalité - Fraternité
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FICHE 2.5 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS CONTACTS
(PRÉSENCE D'UN AGENT INFECTIEUX)
Les voyageurs contacts ne présentent aucune symptomatologie mais peuvent avoir été contaminés dans l'aéronef, en cas de maladie à transmission interhumaine, par exposition à un voyageur malade, et donc, dès lors, être en phase d'incubation, ou avoir été soumis à la même source d'exposition que le cas index avant le voyage et donc susceptibles de déclarer des signes cliniques identiques à court terme.
Les voyageurs contacts bénéficient d'une évaluation par des professionnels du SSLIA-LBG du Groupe ADP ou le SAMU selon les recommandations nationales où de l'ARS dans un circuit dédié. À l'issue de celle-ci et en fonction de la maladie suspectée chez le voyageur malade (cas index}, la conduite à tenir sera mise en œuvre par le médecin du SAMU 93, selon les recommandations nationales où de l'ARS. Il peut s'agir de :
-__l'abstention de toute mesure particuliére ;
*__une simple information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes ; *_ une recommandation de quarantaine à domicile avec information sur la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes ;
+ une mise en quarantaine dans le cas où la maladie diagnostiquée chez le voyageur malade présente un danger réel pour la santé publique.
Modalités de prise en charge des voyageurs contacts : L
- 2 ——
Dans le cas où la pathologie suspectée est une maladie infectieuse transmissible et si elle le justifie, le médecin du service médical de l'aéroport peut assurer la délivrance d'un éventuel traitement prophylactique ou préemptif ou, à défaut, conseiller de consulter le médecin traitant.
En application de l'article 30 du RSI, un voyageur en correspondance peut être autorisé à poursuivre son voyage international s'il ne constitue pas un risque imminent pour la santé publique. Dans ce cadre :
[Voyageur en correspondance :
1. Le DDPP du Groupe ADP-LBG transmet, sans délai, à la DT-ARS les informations sur le ou les voyageurs :
. Nom et prénom,
D Pays de destination,
. Vol(s} emprunté(s).
2 L'ARS transmet, sans délai, ces informations au CORRUSS afin que l'autorité compétente du pays de destination soit informée.
Quarantaine* : _ D | | D
Si une quarantaine s'avère nécessaire, le préfet (ou son délégataire), en lien avec l'ARS, la met en œuvre par arrêté préfectoral.
L'arrêté est élaboré par la DT ARS et la notification effectuée le service de police territorialement compétent.
3 Le règlement sanitaire international définit :
« isolement » : s'entend de la mise à l'écart de malades ou personnes contaminiées où de bagages, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux affectés de façon à prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination. « quarantaine » s'entend de la restriction des activités et/ou de la mise à l'écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport où marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l'infection ou de la contamination. x E PLAN D'INTERVENTION
7 D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Libartf + Bgalité » Fraternité Page 33/37
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FICHE 2.6 PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS EN CAS D'EVEMENT CHIMIQUE OU RADIOLOGIQUE À BORD
Si la plupart des menaces pouvant se propager largement au niveau international sont de nature biologique, l'accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011 a mis en évidence la nécessité de prévoir des dispositifs adaptés d'accueil, et le cas échéant, de prise en charge de voyageurs soumis à un événement de type nucléaire où chimique. || peut s'agir d'une contamination accidentelle ou volontaire survenant à bord mais également de la prisé en charge sanitaire de voyageurs revenant d'une zone potentiellement contaminée.
Ainsi, dans ce type de situations, les mesures sanitaires à mettre en œuvre sont principalement :
+_ l'information des voyageurs ;
*__unentretien individuel en vue ;
+ si nécessaire, la prise en charge sanitaire adaptée qui peut comprendre une décontamination des personnes et/ou l'administration d’antidote.
En fonction de l'événement (radiologique ou chimique), le préfet (ou son délégataire) met en œuvre les mesures décrites aux dispositions ORSEC départementales. L'opportunité de la mise en œuvre de ces mesures est décrite dans les plans gouvernementaux traitant des événements chimiques ou radiologiques, notamment:
+ le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ; -_le plan gouvernemental terroriste NRBC ;
*_le dispositif ORSAN NRC.
+ PLAN D'INTERVENTION
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34137
FICHE 3.1 ISOLEMENT D'UN OÙ PLUSIEURS AERONEFS
Les mesures peuvent varier selon le type d'événement sanitaire rencontré :
+ exemple 1 : contamination des soutes par des vecteurs ;
+ exernple 2 : une forte suspicion d'une maladie transmissible grave chez un voyageur à bord d'un aéronef nécessitant la mise en œuvre des mesures adéquates de prise en charge du voyageur ; * exemple 3 : découverte à bord d'un aéronef d’une menace de nafure NRBC ; * exemple 4 : procédures élaborées dans le cadre d'une alerte au long cours pour limiter l'extension d'un phénomène émergent (ex : pandémie grippale, type SRAS, transmission vectorielle.).
L'isolement d'un aéronef équivaut à une mise à l'écart physique du moyen de transport dans lequel un risque sanitaire a été identifié. || vise ainsi à prévenir la propagation de l'infection ou de la contamination tout en limitant l'entrave au trafic maritime ou aérien.
Le lieu d'isolement d'un aéronef, équipé et organisé, permet d'appliquer l'ensemble des mesures sanitaires nécessaires telles que le déploiement d'un dispositif d'accueil par les services d'urgences de l'État, la canalisation des flux de voyageurs, la prise en charge des voyageurs malades ou suspects (auscultation, entretien médicai, transfert médical….).
Au niveau de l'aéroport de Paris-Le Bourget le lieu d'isolement identifié est UNIFORM 11.
Les services de sécurité aéroportuaire s'assurent de la mise en sécurité et que toute personne non autorisée ne monte à bord où en sorte sans avis médical.
23 BE | PLAN D’INTERVENTION
Ar D'URGENCE DE SANTE PUBLIC Liberté + Égalité » Fraternité 25/37
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FICHE 3.2 LES OPERATIONS DE DESINFECTION, DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION
L'article R.3115-24 du CSP indique que « si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires ». Celles-ci peuvent être des opérations de dératisation, de désinfection ou de désinsectisation sur tout ou partie du moyen de transport (art. R.3115-52 du CSP). Ces mesures nécessitent l'immobilisation du moyen de transport.
En l'absence de consigne nationale, le nettoyage de l'aéronef est effectué selon les règles applicables à ce domaine : http:/www.iata.org/whatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
La compagnie aérienne fait intervenir l'entreprise de son choix, ou à défaut, le préfet fait intervenir une entreprise au frais de la compagnie aérienne.
Les entreprises mandatées pour intervenir sont déterminées par l'opérateur aérien.
1. L'ARS-DT recueille auprès du chef d'escale toutes les informations suivantes :
Nom de la compagnie
Nom et qualité du représentant de la compagnie aérienne
Numéro de vol et provenance,
Numéro de parking de l’aéronef
2. Une fois tous les passagers sortis, l'ARS prescrit à la compagnie aérienne une opération immédiate de
désinfection, dératisation ou désinsectisation de la cabine etfou des soutes. Elle lui notifie par oral, puis par
arrêté préfectoral.
3. Aux jours et heures ouvrés, l'arrêté est signé par un cadre de l'ARS-DT ayant délégation de signature et
habilité à exercer les missions de Contrôle Sanitaire aux Frontières. I! est notifié en main propre au représentant de la compagnie par un agent de l'ARS-DT présent sur site,
e Hors jours et heures ouvrés, le cadre d'astreinte de l'ARS-DT prépare l'arrêté préfectoral et le fait
signer par le représentant du préfet.
e Chaque compagnie aérienne est responsable de la mise en œuvre de ces opérations par son
prestataire. Néanmoins, l'ARS DT93 veillera à ce que le protocole proposé soit conforme aux recommandations nationales ou, à défaut, aux règles applicables à ce domaine?.
4. Si la compagnie aérienne ne connait pas de prestataire pouvant assurer ces opérations, l'ARS DT peut lui
préconiser de faire intervenir la Société de son choix qui peut intervenir 7j/7, 24h/24 et dont la procédure
remplit tous les critères de conformité énoncés ci-dessus.
5. L'ARS-DT informe la GTA de la prescription d'opération de désinfection, désinsectisation ou dératisation faite à la compagnie. La GTA veillera à ce que l'avion ne soit pas autorisé à repartir tant que l'opération
n'aura pas été réalisée.
6. Alissue de ces mesures et après vérification par les agents du CSF via le certificat délivré par le prestataire,
l'ARS-DT informe la GTA et la préfecture qui pourront procéder à la libre pratique de l'aéronef.
2http:/Awww.iata.org/whatwedo/safety/health/Pages/diseases.aspx
74 D L PLAN D'INTERVENTION
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36137
FICHE 3.3 LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS
Les déchets à risques infectieux issus des sains lors des vois doivent être collectés dans des emballages dédiés au niveau des aéronefs. IIs sont récupérés par les équipes intervenantes du service médical de l'aéro- port.
En fonction des agents pathogènes, des mesures complémentaires peuvent être exigées (double emballage, inactivation à l'eau de javel, incinération obligatoire.) par l'ARS.
Le SSLIA-LBG a recours à une société privée chargée de la collecte et de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), via le SMU de Groupe ADP-CDG.
go x PLAN D'INTERVENTION
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[Objectifs et principes des exercices
1- L'ensemble des personnels qui seraient amenés en situation réelle à gérer une urgence de santé publique à l'aéroport Paris-Le Bourget, quel que soit leur niveau, doivent participer aux exercices dans les rôles qu'ils auraient dans ja réalité.
Pour les cadres amenés à gérer la crise :
* les exercer à prendre des décisions dans un contexte d'incertitude sur les événements eux-mêmes, en particulier à l'étape initiale de la crise.
Pour les personnels amenés à intervenir sur le terrain où à recevoir des victimes :
- familiariser les personnels avec les conduites à tenir ;
- les exercer à s'intégrer dans un dispositif plus global où vont également intervenir l'ensemble des administrations et services de secours.
2- Dans un souci d'efficacité les exercices devront respecter les principes suivants :
- les acteurs ne devront pas connaître préalablement le scénario ; * le scénario et l'animation devront être réalistes, c'est-à-dire fidèles aux difficultés majeures de gestion des événements réels, notamment : incertitude initiale sur la nature de l'événement et de son déroulement ; * des personnels expérimentés devront être prévus pour observer le déroulement, proposer des corrections face aux actions et recueillir les éléments nécessaires pour un retour d'expérience ; - le retour d'expérience devra donner lieu à un rapport dans un délai d'un mois, avec les propositions de modifications du dispositif de réponse des pouvoirs publics.
[Types d'exercice et périodicité L
La fréquence des exercices pour la mise en œuvre du PIUSP est de 2 ans (art. R.3116-22 du CSP).
Deux types d'exercices sont à distinguer :
- des exercices d'entraînement des équipes d'intervention ;
* des exercices cadres qui ont vocation à tester les chaînes d'alerte et de commandement, ainsi que les procédures des plans.
[Retour d'expérience
Chaque exercice et chaque mise en œuvre effective de tout ou partie du plan feront l'objet d'un retour d'expérience proposant d'éventuels aménagements du plan.
il sera également mis en ligne sur le portail ORSEC en fonction de la nature des informations.
71 Liberté Lier + Égal » rater « Fraternité
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PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELEGUEÉE POUR LA SECURITE ET LA SURÊTE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016- 24C©%
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de [a loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 05 juin 2013 nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 du Préfet de la Seïne-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Philippe RIFFAUT, Préfet Délégué auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
êe CONSIDERANT que, la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique où dans des lieux accessibles au public ;
Considérant que le 4 août 2016, à partir de 10 heures 30, il est mis en place un accueil des délégations d’athlètes sélectionnés pour les jeux olympiques 2016 à destination de Rio-de- Janeiro, sur lesquelles pèsent un risque terroriste ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à Particle 2 ;
Sur fa proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget :
Arrête
Article 1 :
Le 4 août 2016, à partir de 10 heures et jusqu’à 12 heures 30, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public mentionnés à l’article 2.
Article 2 :
Les contrôles mentionnés à l’article 1% sont effectués sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle, sur le linéaire et à l’intérieur du terminal 2E, niveau départ, de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
85 Article 3 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 3 août 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de Ghulle et du Bourget
iv