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Compte-Rendu - CR CM 31 03 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
(COMMUNE DE VERNON
PROCES-VERBAL) Le trente et un mars deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : MM., Mme : Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Claude GATEAU, Christophe
VEY.
Formant la majorité en exercice.
Etait absent et excusé : M. : Baptiste LECOMTE.
Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURE.
Pouvoir : M. Baptiste LECOMTE a donné pouvoir à M. Max DODARD.
Quorum : 5
Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023.
Vote du compte de gestion 2022.
Vote du compte administratif 2022.
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2023. Etat 1259.
Vote du Budget 2023.
EPORA. Délibération pour acquisition de la parcelle A1202 lieudit Les Bois à ALLAMEL par l'établissement EPORA pour le compte de
la commune.
CAUE. Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention d’accompagnement au projet d'aménagement d’un terrain communal
lieudit Champégua.
Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).
Divers.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2023.
Adopté à l’unanimité plus un pouvoir.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre : 0
Abstention(s) :0
2- Vote du compte de gestion 2022.
Monsieur Je Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le Compte de Gestion 2022 de la commune tenu par le
comptable du trésor.
Après comparaison des résultats du Compte de Gestion du receveur et des comptes de la Collectivité, le Conseil Municipal, constatant leur conformité, approuve à l’unanimité des présents plus un pouvoir, le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal. Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre : 0
Abstention(s) :0
3- Vote du compte administratif 2022.
Budget principal
Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 106 772,15€ 65 640,56€ 172 412.71€ Opérations de
l'exercice 177 598,45€ 222 271,64€ 54 206,79€ 5 636,90€ | 231 805,24€ | 227 908,54€
Totaux 177 598,45 € 329 043,79€ 54 206,79€ | 71277,46€| 231 805,24€ | 400 321.45€
Résultat de clôture 151 445,34€ 17 070.67€ 168 516,01€
Besoin de
financement
Excédent de
financement 17 070,67 €
Restes à réaliser 53 974,00€| 45 372,00€
Besoin de
financement 8 602,00 €
excédent de
financement Besoin total de
financement
Excédent total de
financement 8 468,67 €
Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au compte 1068 investissement
151 445,34 € | au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Résultat du vote: Pour: 6 (DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre: 0
Abstention(s) :0
4- Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2023. Etat 1259. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le vote pour 2023 des taux d'imposition des taxes directes locales.
Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2023 et tous les éléments utiles au vote considérés,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents plus un pouvoir, d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle de 1,000000 ce qui donne :
Taxe foncière (bâtie)... 34,68
Taxe foncière (non bâties)........….61,18
Taxe d'habitation (TH)............…. 12,77
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre: 0 Abstention(s) :0
5- Vote du Budget 2023.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal pour l'établissement du Budget Primitif 2023, tant en recettes qu’en dépenses tous les éléments propres et nécessaires à justifier ses propositions. Plusieurs opérations d'investissement sont proposées :
-Travaux de voirie : Mur Route de Pissevielle Dépenses: 6 157,00 €, Enduit de mortier Pont de l’Ile Dépenses: 3 620,00 €, Divers panneaux de signalisation à renouveler Dépenses : 2 170,00 €, Amélioration de la montée du cimetière Chemin des Bruges Dépenses : 7 502,00 €, Gestion des eaux pluviales Calade du Taou Dépenses : 12 422,00 €, Enduit mur ancien cimetière Dépenses : 3 026,00 €, Reprise de chaussée La Courtoiserie Dépenses : 324,00 €. Recettes : 5424,00 €. Bâtiments communaux : Travaux électriques divers bâtiments Dépenses : 5 480,00 €, Tableau pour l’école Dépenses : 284,00 €,
Ordinateurs Pc Portable pour l’école Dépenses : 9 440,00 €, VMC système de ventilation et de gestion du radon à l’école Dépenses : 39 336,00€, VMC Cuisine Salle polyvalente et garage Dépenses : 2 609,00 €,
-Acquisitions : Réfrigérateur cantine école Dépenses : 600,00 €, Plaque et four Salle polyvalente Dépenses : 410,00 €, Site Web Dépenses : 1 800,00 €, Elagueuse électrique et matériel électrique Dépenses : 830,00 €, Photocopieurs Mairie-Ecole Dépenses : 7 000,00€, Bancs Dépenses : 1500,00 €, Menuiserie bureau Mairie 3000,00 €.
-Urbanismé: Participation caserne pompier Joyeuse-Lablachère Dépenses: 9 527,00 €, Achat parcelle au Seba lieudit « Le Village » Dépenses : 1 305,00 €, CAUE étude logements communaux Champégua Dépenses : 2 800,00 €, Chemin de Champégua au Puech Frais de
géomètre et notaire Dépenses : 4 000,00 €.
-Place de Vernon : Mission d'accompagnement par Atelier L Dépenses : 31 605,00 €, Construction mur de soutènement Dépenses : 30 000,00 €. Recettes : 25 284,00 €.
-Transition énergétique : Recettes : 3 048,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir discuté, chapitre par chapitre, des chiffres proposés par Monsieur Le Maire, approuve l'état de ses
propositions et arrêté ci-après :
Fonctionnement : Dépenses 351 789,34 €
Recettes 351 789,34 €
Investissement : Dépenses 205 894,01 €
Recettes 205 894,01 €
Adopté à l’unanimité des présents plus un pouvoir.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre: 0 Abstention(s) :0
6- EPORA. Délibération pour acquisition de la parcelle A1202 lieudit Les Bois à ALLAMEL par l'établissement EPORA pour le compte de la commune.
Monsieur le Maire expose que la commune de VERNON à l'opportunité de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1202 d’une superficie totale de 6422 m°.
Il s’agit, d’une parcelle de terre situé lieudit « Les Bois » qui est en vente au prix de 90 000,00€ (QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS). Édifiée sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section N° Lieudit Surface
A 1202 Les Bois 6 422m°
Cette acquisition va permettre de poursuivre l’objectif suivant : Réalisation de logements communaux et lots constructibles. Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune de VERNON, la Communauté de communes du PAYS BEAUME- DROBIE, et l’Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), signée à l'issue du Conseil Municipal du 09/12/2022, l’achat de cette propriété non bâtie peut être réalisée par EPORA, pour le compte de la commune. EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s‘engage à les recéder à la collectivité.
Monsieur le Maire propose, au conseil municipal d’autoriser EPORA à réaliser cette acquisition pour le compte de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité plus un pouvoir, -Approuve la proposition de Monsieur Le Maire,
-Mandate EPORA pour procéder à l’acquisition de la parcelle section À n°1202, d’une superficie de 6 422m°, située lieudit « Les Bois » à VERNON (07260), appartenant à Madame Elise ALLAMEL, Monsieur François ALLAMEL et Monsieur Jean-Luc ALLAMEL, au prix de 90 000,00€ € (QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS),
-Positionne la commune en organisme prioritaire de sortie d’opération,
-Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition, et à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité des présents plus un pouvoir.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre : 0
Abstention(s) :0
7- CAUE. Délibération pour autoriser le Maire à signer la convention de mission d'accompagnement du maitre d’ouvrage au projet d’aménagement d’un terrain communal licudit Champégua.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la présente convention ayant pour objet l’accompagnement de la Commune de Vernon (Ardèche) pour l'aménagement d’un terrain communal. Monsieur le Maire précise que le projet de ladite convention a été envoyé aux membres du Conseil Municipal en préalable au vote.
Celle-ci définie :
-Le contenu de la mission
-Les moyens
-La durée (1 an)
-Le montant de la contribution (2 800,00 € TTC)
-Les modalités de règlement
Il est précisé dans la convention que la Commune s’engage à adhérer à l’association CAUE durant toute la durée de l’accompagnement par le CAUE.
Après en avoir débattu, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vernon et l’association CAUE.
Adopté à l’unanimité des présents plus un pouvoir.
Résultat du vote: Pour: 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-VEY-DODARD pouvoir de LECOMTE) Contre: 0 Abstention(s) :0
8- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).
9- Divers.
Séance levée à 22 heures quarante.
Fait à Vernon, le 7 avril 2023
Le secrétaire de séance
Max DODARD Le Maire Alexandre FAURE
À rer