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Compte-Rendu - CR CM 14 06 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
(COMMUNE DE VERNON]
PROCES-VERBAL)
Le quatorze juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : MM. : Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY. Formant la majorité en exercice.
Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.
Etait absent et excusé : M. : Claude GATEAU.
Pouvoir : M. : Claude GATEAU a donné procuration à M. Christophe VEY.
Quorum : 5
Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2024.
Délibération pour Adhésion au FUL (Fond unique logement). Année 2024. Délibération pour demande de subvention Coup de Pouce Pierre Sèche du PNR. Complément de la délibération n° 02-2024. Délibération pour lancement du PCS (Plan communale de sauvegarde). Délibération pour autoriser le Maire à signer la Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec M. MONTEIX H.. Délibération pour modification du règlement du cimetière. (Dimension des tombes). Désignation des délégués à la commission urbanisme de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie. Proposition de soutien financier pour la Maison de Santé pluridisciplinaire de JOYEUSE. Information. Projet de cuisine collective sur la Commune de ROCLES.
Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.
1- Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2024,
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0
2- Délibération pour Adhésion au FUL (Fond unique logement). Année 2024. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors du vote du Budget 2024 d’adhérer au dispositif du Fonds Unique Logement (FUL). Le montant de la contribution 2024 s’élève à : 229 habitants x 0,45 € soit 103,05 €. Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
3- Délibération pour demande de subvention Coup de Pouce Pierre Sèche du PNR. Complément de la délibération n° 02-2024. Monsieur le maire expose que la démarche participative conduite avec la population depuis janvier 2023 a abouti au projet d’aménagement de l'Espace Champégua qui comprend notamment un ouvrage de gradins en pierres sèches. Le montant prévisionnel de réalisation des gradins en pierre sèche est de : 49 125,00 € hors taxes. Pour financer les travaux la commune souhaite solliciter une subvention Coup de pouce « Pierre sèches » auprès du PNR. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Recettes
Dépenses Montant HT % Montant %
Réalisation d’un | 49 125,00 100 Région Auvergne Rhône- | 20 000€
ouvrage en pierre sèche Alpes (coup de pousse
comprenant calade, Parc naturel régional}
_gradins Cf h Co
Autre financement 29125€
Total 49 125,00 100% Total 49125.00 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider le plan de financement présenté ci-dessus, de solliciter la subvention « Coup de pouce » Pierres sèches auprès du PNR, d'autoriser Monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0 4- Délibération pour lancement du PCS (Plan communale de sauvegarde). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Plan Communal de sauvegarde est un outil opérationnel permettant de faire face aux évènements majeurs pouvant se produire sur le territoire communal. Le PCS a pour but d'organiser, structurer, et préparer les actions à mettre en œuvre en cas de crise, et ainsi assurer la sauvegarde et le soutien aux populations. La commune de Vernon doit l’élaborer et le mettre en œuvre. Pour ce faire GROUPAMA, assureur de la
Collectivité propose un accompagnement gracieux dans le cadre de Predict Service. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer le Plan communal de sauvegarde (PCS) pour définir les mesures de prévention et de secours pour faire face aux risques majeurs : inondations, incendie.
Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
S- Délibération pour autoriser le Maire à signer la Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec M. H. MONTEIX. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Hugues MONTEIX a déposé une demande de CU b en date du 20 février 2024 lieu dit Rode - Route de l’Excourbis à VERNON, parcelles B976 - B 977, pour la construction d’une maison individuelle. Monsieur le Maire propose de signer avec M. Hugues MONTEIX et la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, compétente en matière de documents d’urbanisme, une convention tripartite de projet urbain partenarial pour l’extension du réseau d’alimentation en eau potable jusqu’au droit des parcelles.
La Commune de VERNON fera réaliser les équipements publics (raccordement en eau potable pour un montant estimatif de participation communale au SEBA de 8 500,00 € TTC) et le pétitionnaire M. Hugues MONTEIX s’engage à verser à la Commune 70 % de la participation communale soit environ 5 950,00 €.
Il est précisé que les prix ci-dessus sont susceptibles d'évoluer en fonction des marchés à bon de commande du SEBA et des contraintes liées aux travaux. Le montant sera adapté en conséquence en fin d'opération. La participation de M. Hugues MONTEIX sera de 70 %. Dans le cadre de ce projet urbain partenarial, la durée d’exonération de la part communale de la taxe d’aménagement sera de 5 ans. (Article 6 de la convention). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le principe décrit ci-dessus et de l’autoriser à signer la convention entre la Commune de Vernon, M. Hugues MONTEIX et la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie. Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
6- Délibération pour modification du règlement du cimetière. (Dimension des tombes). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter une modification au règlement du cimetière - élaboré le 20 mai 2022 et visé par le contrôle de légalité par délibération n° 17-2022 du 20 mai 2022. - modifié par délibération n° 32-2023 du 8 décembre 2023 (article 42 concernant les urnes). La modification faisant l’objet de la présente délibération concerne la taille des concessions (article 15). Article 15. Aucune inhumation, ni dépôt d'urne ou dispersion de cendres, ne pourra avoir lieu : - sans une autorisation de l'administration (celle-ci mentionnera l'identité de la personne décédée, son domicile, l'heure et le jour de son décès ainsi que l'heure et le jour de l'inhumation. Toute personne qui, sans cette autorisation, ferait procéder à une inhumation serait passible des peines portées à l'article R 645-6 du Code pénal) ;
- sans demande préalable d'ouverture de fosse ou de caveaux formulée par le concessionnaire ou son représentant. Dans l’ancien cimetière les concessions éventuellement libérées ne pourront pas avoir de dimensions supérieures aux dimensions précédentes.
Dans le nouveau cimetière les concessions sont soit de 5 M2 (2,5 m de long par 2 m de large) soit de 2 M2 (2,5 m de long et 0,8 m de large).
Est remplacé par
Article 15. Aucune inhumation, ni dépôt d'urne ou dispersion de cendres, ne pourra avoir lieu : - sans une autorisation de l'administration (celle-ci mentionnera l'identité de la personne décédée, son domicile, l'heure et le jour de son décès ainsi que l'heure et le jour de l'inhumation. Toute personne qui, sans cette autorisation, ferait procéder à une inhumation serait passible des peines portées à l'article R 645-6 du Code pénal) ;
- sans demande préalable d'ouverture de fosse ou de caveaux formulée par le concessionnaire ou son représentant. Dans l’ancien cimetière les concessions éventuellement libérées ne pourront pas avoir de dimensions supérieures aux dimensions précédentes.
Dans le nouveau cimetière les concessions sont soit de 5 M2 (2,5 m de long par 2 m de large) soit de 2,25 M2 (2,5 m de long et 0,9 m de large).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement est dès lors modifié ainsi : Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la modification de l’article 15 tel que proposé ci-dessus. Adopté à l’unanimité.
Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0
7- Désignation des délégués à la commission urbanisme de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobiec. Max DODARD et Christophe VEY sont désignés.
8- Proposition de soutien financier pour la Maison de Santé pluridisciplinaire de JOYEUSE. Information. Max DODARD faisant partie du groupe de réflexion mis en place avec des élus de la Communauté de communes Beaume-Drobie expose la synthèse des propositions faites aux médecins.
9- Projet de cuisine collective sur la Commune de ROCLES. La commune de ROCLES étudie la possibilité de préparer les repas cantine sur place afin de sortir du système de cuisine industrielle. Le projet est proposé aux Communes voisines intéressées.
10- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).
11- Divers.
Projet de logements : Réunion CAUE : Plusieurs scénarios.
Ecole : En prévision du passage en liaison froide : l'installation d’un frigo, d’un four et l’agencement est à revoir, Ces travaux étant à faire pendant les congés.
Commission Ecole: Le règlement de cantine et de garderie a été modifié, avec possibilité d’exclure les élèves temporairement ou définitivement du service en cas de non-respect répété du règlement.
Place du Village : 2 places de parking communales ont été officialisées au départ de la voie communale n° 14 Route de l’Excourbis à gauche après l’intersection avec la RD 303,
Séance levée à 22 heures quinze.
Fait à Vernon, le 12 juillet 2024
Le secrétaire de séance
Max DODARD : Le Maire ’ Alexandre FAURE