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Déliberation - DL20251217 119
Déliberation - DL20251217 150
Déliberation - DL20251217 140
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Æ
BRIANÇON Thème : SERVICES TECHNIQUES Objet : Aménagement
de
voiries
communales
-
demande
de
subventions Convocation
:
Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice :
Présents : Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
140-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_140
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS
1/2 Rapporteur
:
VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci exposé,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
140-DE
Jean-Marc
CHIAPPONI
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
les
nombreuses
détériorations
du
revêtement
de
la
voirie
attenante
au
Monument
aux
Morts ;
la
création
d'une
aire
de
stationnement
de
8
nouvelles
places
rue
Barthélémy
Chaix
;
la
reprise
des
abords
de
plusieurs
commerces
au
Champ
de
Mars,
afin
d'en
améliorer
le
confort ;
le
montant
prévisionnel
de
ces
trois
opérations
de
voirie
qui
s'élève
à
56
972,47
€EHT ;
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
qui
serait
le
suivant :
e
Département
- 60%
34
183.48
€
e
Ville
-
40%
22
788.99
€
Total
:
56
972,47
€
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacements
et
Travaux
»
réunie
le
15
décembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
°__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ces
opérations
:
° __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SERVICES
TECHNIQUES
DL20251217_ 140
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
]
Le
Maire,
rnaud
MURGIA
Ve
Vébe
",
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dahs
un
délai
de
2
mois
auÂTribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.