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Déliberation - DL20251217 114
Déliberation - DL20251217 142
Déliberation - DL20251217 122
Déliberation - DL20251217 112
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 112)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BRIANCON Thème : FINANCES Objet
:
Barèmes
et
tarifs
2026
: Services
Techniques
&
Droits
de
place
Convocation : Date
:
11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
112-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_112
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADÉ,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents : Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
112-DE
Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'actualiser
les
barèmes
des
prestations
effectuées
par
les
services
techniques
ainsi
que
ceux
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
droits
de
place
à
usage
commercial,
afin
de
compenser
la
hausse
des
charges
supportées
par
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
l'indexation
des
barèmes
des
services
techniques
sur
l’évolution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
à
la
date
d'octobre
2025,
soit
une
augmentation
de
1,0
%
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
des
services
techniques
ci-jointe
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
des
droits
de
place
ci-jointe
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaires
Générales
»
réunie
le
15/12/2025 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
°
D'approuver
les
barèmes
et
tarifs
2026
joints
en
annexes,
relatifs
aux
services
techniques
et
aux
droits
de
place
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20251217_112
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdit
Le
Maire,
Arnaud
MURGIA
|
à
CT
ER
1
22e
Î
.
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié.le
005-2105002: -DE
Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
01 000 Barrière Vauban / livrée U 4,94 € 0,37 € 4,99 € 0,37 €
01 002 Table de 2 mètres / livrée U 6,15 € 1,05 € 6,21 € 1,06 €
01 004 Table de 1 mètre / livrée U 4,99 € 0,95 € 5,04 € 0,96 €
01 006 Chaise métallique / livrée U 2,47 € 0,37 € 2,50 € 0,37 €
01 008 Chaise coque / livrée U 3,57 € 1,21 € 3,61 € 1,22 €
01 010 Estrade 1 x 2 x 0,40 m / livrée U 24,40 € 2,42 € 24,64 € 2,44 €
01 012 Estrade 1 x 4 x 0,40 m / livrée U 34,49 € 3,79 € 34,83 € 3,82 €
01 015 Podium 1/2/3 pour remise des prix U 11,15 € 2,21 € 11,26 € 2,23 €
01 014 Grilles exposition 1 x 2 m / livrée U 24,40 € 2,47 € 24,64 € 2,50 €
01 017 Pupitre U 11,15 € 2,21 € 11,26 € 2,23 €
01 016 Guérite caisse / livrée U 61,25 € 6,20 € 61,86 € 6,27 €
01 018 Panneau électoral / livré U 9,88 € 1,05 € 9,98 € 1,06 €
01 020 Pavoisement / fourniture et pose U 10,09 € 1,16 € 10,19 € 1,17 €
01 022 Panneau signalisation / livré U 9,88 € 1,16 € 9,98 € 1,17 €
01 024 Banc / livré U 3,79 € 0,79 € 3,82 € 0,80 €
01 026 Cône de Lubeck / livré U 3,00 € 0,32 € 3,03 € 0,32 €
01 028 Isoloir / livré U 26,97 € 2,47 € 27,24 € 2,50 €
01 030 Urne / livrée U 9,36 € 2,47 € 9,45 € 2,50 €
01 032 Tapis / livré U 3,00 € 0,32 € 3,03 € 0,32 €
01 034 Bac à eau / livré et installé U 57,30 € 2,47 € 57,88 € 2,50 €
01 036 Podium 1,5 m x 1,5 m le module U 33,39 € 33,39 € 33,72 € 33,72 €
01 038 Echafaudage tour de lumière / livré et installé m 73,23 € 5,05 € 73,97 € 5,10 €
01 040 Tribune coque moins de 500 places / emportée U 641,38 € 56,72 € 647,79 € 57,29 €
01 042 Tribune coque moins de 500 places / livrée U 1 560,86 € 56,72 € 1 576,47 € 57,29 €
01 044 Tribune coque moins de 500 places / livrée et montée U 2 962,75 € 56,72 € 2 992,38 € 57,29 €
01 046 Tribune coque 500 places et plus / emportée U 1 281,65 € 113,35 € 1 294,47 € 114,48 €
01 048 Tribune coque 500 places et plus / livrée U 2 872,06 € 113,35 € 2 900,78 € 114,48 €
01 050 Tribune coque 500 places et plus / livrée et montée U 4 764,66 € 113,35 € 4 812,30 € 114,48 €
01 052 Podium roulant / livré et monté U 126,65 € 24,40 € 127,91 € 24,64 €
01 054 Plancher de bal / livré et monté m²/J 7,62 € 2,05 € 7,70 € 2,07 €
01 056 Tente réception / livrée et montée U 195,47 € 48,84 € 197,42 € 49,33 €
2
0
2
2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
Page 1 de 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié.le
005-2105002: -DE
Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
2
0
2
2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 058 Tente pliante 4x4m U 66,98 € 16,77 € 67,65 € 16,94 €
01 060 Tente pliante 3x3m U 66,98 € 16,77 € 67,65 € 16,94 €
01 062 Chalet livré et/ou installé → LocaƟon de 1 à 7 jours U 332,68 € 48,69 € 336,00 € 49,17 €
01 064 Chalet livré et/ou installé → LocaƟon de 8 à 14 jours U 332,68 € 48,69 € 336,00 € 49,17 €
01 066 Chalet livré et/ou installé → LocaƟon de 15 à 21 jours U 332,68 € 27,39 € 336,00 € 27,66 €
01 068 Chalet livré et/ou installé → LocaƟon de plus de 22 jours U 332,68 € 20,56 € 336,00 € 20,76 €
01 070 Location chalet → de 1 à 7 jours U 65,40 € 48,69 € 66,05 € 49,17 €
01 072 Location chalet → de 8 à 14 jours U 65,40 € 36,59 € 66,05 € 36,96 €
01 074 Location chalet → de 15 à 21 jours U 65,40 € 27,39 € 66,05 € 27,66 €
01 076 Location chalet → plus de 22 jours U 65,40 € 20,56 € 66,05 € 20,76 €
01 078 Praticable SAMIA 2 m x 1 m U 40,59 € 3,89 € 41,00 € 3,93 €
01 080 Nacelle 13 mètres H 78,23 € 79,01 €
01 082 Nacelle 13 mètres - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 97,78 € 98,76 €
01 084 Nacelle 13 mètres - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 117,34 € 118,51 €
01 086 Nacelle 13 mètres - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 156,51 € 158,07 €
01 088 Nacelle 18 mètres H 126,17 € 127,43 €
01 090 Nacelle 18 mètres - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 157,72 € 159,29 €
01 092 Nacelle 18 mètres - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 189,26 € 191,15 €
01 094 Nacelle 18 mètres - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 252,35 € 254,87 €
01 096 Véhicule moins de 3,5 tonnes H 61,25 € 61,86 €
01 098 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 76,54 € 77,31 €
01 100 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 91,84 € 92,76 €
01 102 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 122,44 € 123,66 €
01 104 Véhicule plus de 3,5 tonnes H 73,23 € 73,97 €
01 106 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 91,58 € 92,50 €
01 108 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 109,93 € 111,03 €
01 110 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 146,47 € 147,93 €
01 112 Balayeuse de voirie H 122,18 € 123,40 €
01 114 Balayeuse de voirie - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 152,67 € 154,20 €
01 116 Balayeuse de voirie - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 183,16 € 184,99 €
01 118 Balayeuse de voirie - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 244,25 € 246,69 €
Page 2 de 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié.le
005-2105002: -DE
Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
2
0
2
2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 120 Balayeuse mécanique H 97,78 € 98,76 €
01 122 Balayeuse mécanique - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 122,23 € 123,45 €
01 124 Balayeuse mécanique - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 146,68 € 148,14 €
01 126 Balayeuse mécanique - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 195,57 € 197,52 €
01 128 Epareuse sur tracteur H 142,31 € 143,74 €
01 130 Epareuse sur tracteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 177,90 € 179,68 €
01 132 Epareuse sur tracteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 213,50 € 215,63 €
01 134 Epareuse sur tracteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 284,68 € 287,52 €
01 136 Mini pelle avec chauffeur H 85,96 € 86,81 €
01 138 Mini pelle avec chauffeur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 107,46 € 108,53 €
01 140 Mini pelle avec chauffeur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 128,96 € 130,25 €
01 142 Mini pelle avec chauffeur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 172,02 € 173,74 €
01 144 Tractopelle H 130,90 € 132,21 €
01 146 Tractopelle - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 163,60 € 165,24 €
01 148 Tractopelle - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 196,30 € 198,27 €
01 150 Tractopelle - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 261,70 € 264,32 €
01 152 Chargeur compact 5 tonnes H 114,66 € 115,81 €
01 154 Chargeur compact 5 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 143,26 € 144,70 €
01 156 Chargeur compact 5 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 171,96 € 173,68 €
01 158 Chargeur compact 5 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 229,21 € 231,51 €
01 160 Chasse neige étrave + ailerons H 175,17 € 176,92 €
01 162 Chasse neige étrave + ailerons - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 219,07 € 221,26 €
01 164 Chasse neige étrave + ailerons - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 262,91 € 265,54 €
01 166 Chasse neige étrave + ailerons - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 134,95 € 136,30 €
01 168 Chasse neige étrave H 134,95 € 136,30 €
01 170 Chasse neige étrave - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 168,65 € 170,34 €
01 172 Chasse neige étrave - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 202,40 € 204,43 €
01 174 Chasse neige étrave - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 269,80 € 272,50 €
01 176 Chasse neige petit gabarit H 121,39 € 122,60 €
01 178 Chasse neige petit gabarit - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 151,72 € 153,24 €
01 180 Chasse neige petit gabarit - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 182,16 € 183,98 €
Page 3 de 7 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié.le
005-2105002: -DE
Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
2
0
2
2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 182 Chasse neige petit gabarit - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 242,78 € 245,21 €
01 184 Chasse neige micro tracteur + lame H 107,93 € 109,01 €
01 186 Chasse neige micro tracteur + lame - Heure supplémentaires dans la journée (+ 25 %) H 134,90 € 136,25 €
01 188 Chasse neige micro tracteur + lame - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 161,87 € 163,49 €
01 190 Chasse neige micro tracteur + lame - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 215,76 € 217,91 €
01 192 Petite saleuse H 121,39 € 122,60 €
01 194 Petite saleuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 151,67 € 153,19 €
01 196 Petite saleuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 182,11 € 183,93 €
01 198 Petite saleuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 242,78 € 245,21 €
01 200 Saleuse gravillonneuse H 148,25 € 149,74 €
01 202 Saleuse gravillonneuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 185,37 € 187,22 €
01 204 Saleuse gravillonneuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 222,54 € 224,76 €
01 206 Saleuse gravillonneuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 296,61 € 299,58 €
01 208 Grosse saleuse H 175,17 € 176,92 €
01 210 Grosse saleuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 219,07 € 221,26 €
01 212 Grosse saleuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 262,91 € 265,54 €
01 214 Grosse saleuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 350,55 € 354,06 €
01 216 Chargeur à bras téléscopique avec conducteur H 236,00 € 238,36 €
01 218 Chargeur à bras téléscopique avec conducteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 137,74 € 139,11 €
01 220 Chargeur à bras téléscopique avec conducteur - Dimanche et jour férié ( + 50 %) H 137,74 € 139,11 €
01 222 Chargeur à bras téléscopique avec conducteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 137,74 € 139,11 €
01 224 Rouleau compresseur BOMAG H 48,26 € 48,74 €
01 226 Rouleau compresseur BOMAG - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 60,25 € 60,85 €
01 228 Rouleau compresseur BOMAG - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 72,44 € 73,17 €
01 230 Rouleau compresseur BOMAG - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 96,52 € 97,49 €
01 232 Marteau piqueur H 2,31 € 2,34 €
01 234 Compresseur H 9,36 € 9,45 €
01 236 Fraise à neige - largeur 80cm H 45,63 € 46,09 €
01 238 Fraise à neige - largeur 110cm H 116,08 € 117,24 €
01 240 Antitag U 121,07 € 122,28 €
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Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
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0
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2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 242 Antitag - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) U 151,41 € 152,92 €
01 244 Antitag - Dimanche et jour férié (+ 50 %) U 181,58 € 183,40 €
01 246 Antitag - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) U 242,25 € 244,68 €
01 248 Machine à peinture routière avec chauffeur H 85,96 € 86,81 €
01 250 Machine à peinture routière avec chauffeur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 107,46 € 108,53 €
01 252 Machine à peinture routière avec chauffeur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 128,96 € 130,25 €
01 254 Machine à peinture routière avec chauffeur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 172,02 € 173,74 €
01 256 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur H 78,17 € 78,96 €
01 258 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 97,78 € 98,76 €
01 260 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 117,18 € 118,35 €
01 262 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 156,35 € 157,91 €
01 264 Cureuse tractée H 92,84 € 93,77 €
01 266 Cureuse tractée après 16h30, week-end et jours fériés H 148,51 € 150,00 €
01 268 Caméra: Contole de réseau H 157,72 € 159,29 €
01 270 Location de vélos "Tour de France" → 1 à 7 jours U 65,98 € 49,05 € 66,64 € 49,54 €
01 272 Location de vélos "Tour de France" → 8 à 14 jours U 65,98 € 36,90 € 66,64 € 37,27 €
01 274 Location de vélos "Tour de France" → 15 à 21 jours U 65,98 € 27,65 € 66,64 € 27,93 €
01 276 Location de vélos "Tour de France" → au-delà de 22 jours U 65,98 € 20,71 € 66,64 € 20,92 €
01 278 Lamier sur tracteur H 142,31 € 143,74 €
01 280 Lamier sur tracteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 177,96 € 179,74 €
01 282 Lamier sur tracteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 213,50 € 215,63 €
01 284 Lamier sur tracteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 284,68 € 287,52 €
01 286 Broyeur sur tracteur avec opérateur H 149,25 € 150,74 €
01 288 Broyeur sur tracteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 186,53 € 188,39 €
01 290 Broyeur sur tracteur- Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 223,85 € 226,09 €
01 292 Broyeur sur tracteur- Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 298,45 € 301,44 €
01 294 Bétonnière J 34,43 € 34,78 €
01 296 Chargeur 8 tonnes H 160,66 € 162,27 €
01 298 Chargeur 8 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 172,17 € 173,90 €
01 300 Chargeur 8 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 183,69 € 185,52 €
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Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
2
0
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2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 302 Chargeur 8 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 206,61 € 208,67 €
01 304 Rogneuse de souche J 114,76 € 115,91 €
01 306 Peinture routière Blanche : Tracé d'un passage piéton model Standart U 85,53 € 86,39 €
01 308 Peinture routière Blanche : Tracé d'un passage piéton Grand model U 171,07 € 172,78 €
01 310 Peinture routière Blanche : Tracé d'une ligne continue ml 1,47 € 1,49 €
01 312 Peinture routière Blanche: Tracé d'une ligne discontinue ml 1,16 € 1,17 €
01 314 Peinture routière Blanche: Tracé d'un cédez le passage U 18,35 € 18,53 €
01 316 Peinture routière Blanche: Tracé d'un STOP U 27,92 € 28,19 €
01 318 Peinture routière Blanche : Tracé d'un zébra model standart U 40,17 € 40,57 €
01 320 Peinture routière Blanche : Tracé d'un zébra Grand model U 120,60 € 121,81 €
01 322 Peinture routière bleue : Tracé d'une place PMR y/c picto U 335,20 € 338,55 €
01 324 Peinture routière Blanche: Tracé d'une place de stationnement standart U 17,82 € 18,00 €
01 326 Peinture routière Blanche: Tracé d'une place de stationnement grand model U 61,40 € 62,02 €
01 328 Peinture routière Blanche : Tracé d'îlots petit model m² 12,62 € 12,74 €
01 330 Peinture routière Blanche : Tracé d'îlots grand model m² 55,83 € 56,39 €
01 332 Peinture routière Blanche: Tracé de picto cycliste / piéton / limitation vitesse/ moto/vélo/Tracé de picto PMR, véhicule électrique etc…..... U 28,70 € 28,99 €
01 334 Peinture routière Blanche : Tracé de picto PMR, véhicule électrique…........ U 34,43 € 34,78 €
01 336 Peinture routière Jaune : Tracé de arrêt de bus standart U 50,26 € 50,76 €
01 338 Peinture routière Jaune: Tracé de arrêt de bus Grand model U 100,52 € 101,52 €
01 340 Peinture routière Jaune: Tracé d'un passage piéton model Standart U 104,72 € 105,77 €
01 342 Peinture routière Jaune: Tracé d'un passage piéton Grand model U 209,39 € 211,49 €
01 344 Peinture routière Jaune : Tracé d'une ligne continue ml 1,89 € 1,91 €
01 346 Peinture routière Jaune: Tracé d'une ligne discontinue ml 1,52 € 1,54 €
01 348 Peinture routière Jaune: Tracé d'un cédez le passage U 29,12 € 29,42 €
01 350 Peinture routière Jaune : Tracé d'un zébra model standart U 48,26 € 48,74 €
01 352 Peinture routière Jaune : Tracé d'un zébra Grand model U 156,77 € 158,34 €
01 354 Peinture routière Jaune: Tracé de picto cycliste / piéton / limitation vitesse/ moto/vélo/Tracé de picto PMR, véhicule électrique etc…..... U 42,16 € 42,58 €
01 356 Surfaceuse thermique (motorisation gaz) hors transport J 334,99 € 338,34 €
01 358 Feux tricolores de chantier sur batterie Paire 50,55 € 10,11 € 51,06 € 10,21 €
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Annexe 1 - Ville de Briançon - Services Techniques - Tarifs 2026
Mise à
disposition Location /Jour
Mise à
disposition Location /Jour
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2025
(indice INSEE + 1,1 %)
2026
(indice INSEE + 1,0 %)
Réf. Désignation Unités
01 360 Barrière type "Heras" U 5,06 € 2,02 € 5,11 € 2,04 €
02 000 Main d'œuvre H 32,49 € 32,82 €
02 002 Main d'œuvre - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 40,59 € 41,00 €
02 004 Main d'œuvre - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 48,69 € 49,17 €
02 006 Main d'œuvre - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 64,93 € 65,58 €
04 000 0,00 € 0,00 €
04 002 Phares d'éclairage de 300 w à 2 000 w U 6,41 € 6,48 €
04 004 Aérotherme électrique double 40 kW U 64,30 € 64,94 €
04 006 Groupe électrogène 4 kW thermique U 64,30 € 64,94 €
04 010 Armoire "Tarif jaune" U 79,91 € 80,71 €
04 012 Chalet "TGBT 1" (hors levage et transport) U 707,62 € 714,70 €
04 014 Chalet "TGBT 2" (hors levage et transport) U 276,53 € 279,30 €
05 000 Stationnement sur domaine public : frais fixe de dossier F 50,00 € 50,00 €
05 002 Stationnement sur domaine public : véhicule, échafaudage, grue, dépôt de matériaux, emplacements clôturés par jour → de 1 à 14 jours m² 0,53 € 0,53 €
05 004 Stationnement sur domaine public : véhicule, échafaudage, grue, dépôt de matériaux, emplacements clôturés par jour → à partir de 15 jours m² 0,37 € 0,37 €
05 006 Route barrée jour 100,00 € 100,00 €
06 000 Taux de frais généraux pour prestations de location ou de travaux effectuées par les services techniques % 20 20
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: ST Publié le
005- DL20251217_112-DE
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tarifs
2025
%
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tarifs après
réactualisation
tarifs 2026*
arrondis à 5 cts
FOIRE SAISONNIÈRE ml / jour 3,50 € 3,50 € 3,50 €
FOIRE du 15 août ml / jour 8,00 € 8,00 € 8,00 €
DROITS DE PLACE ASSOCIATIONS par jour par étal 5,20 € 5,20 € 5,20 €
Du 01/01 au 31/05 et du 01/10 au 31/12 mensuel 162,35 € 1,0 163,97 € 163,95 €
Du 01/06 au 30/09 mensuel 243,50 € 1,0 245,94 € 245,95 €
(acquittement de cette redevance : mensuel ou annuel)
Véhicules neufs par jour d'exposition 4,35 € 1,0 4,39 € 4,40 €
Véhicules occasions à la vente par jour d'exposition 4,35 € 1,0 4,39 € 4,40 €
Télescope et autre équipement touristique similaire à l'unité par année 226,15 € 1,0 228,41 € 228,40 €
Journaliers : du 01/01 au 31/05 et du 01/10 au 31/12 ml / jour 1,90 € 1,0 1,92 € 1,90 €
Journaliers : du 01/06 au 30/09 ml /jour 3,70 € 1,0 3,74 € 3,75 €
Abonnement mensuel pour un engagement à l'année ml / mois 8,30 € 1,0 8,38 € 8,40 €
Exposition journalière jusqu'à 15 exposants 350,55 € 1,0 354,06 € 354,05 €
Exposition journalière de 16 à 40 exposants 584,25 € 1,0 590,09 € 590,10 €
Exposition journalière au-delà de 40 exposants 1 168,45 € 1,0 1 180,13 € 1 180,15 €
Exposition journalière 491,90 € 1,0 496,82 € 496,80 €
Caution 370,90 € 1,0 374,61 € 374,60 €
Location salle du marché couvert / jour 594,88 € 1,0 600,83 € 600,85 €
Location salle du marché couvert / demi journée 300,00 € Tarif maintenu 300,00 €
Jusqu'à 100 places par représentation affichage compris 32,65 € 1,0 32,98 € 33,00 €
De 101 à 200 places par représentation affichage compris 64,30 € 1,0 64,94 € 64,95 €
De 201 à 1 000 places par représentation affichage compris 192,85 € 1,0 194,78 € 194,80 €
Plus de 1 000 places par représentation affichage compris 645,00 € 1,0 651,45 € 651,45 €
Caution à verser par cirque 1 960,20 € 1,0 1 979,80 € 1 979,80 €
Adolescents adultes par jour d'exploitation 23,45 € 1,0 23,68 € 23,70 €
Enfants par jour d'exploitation 11,75 € 1,0 11,87 € 11,85 €
VILLE DE BRIANCON - TARIFS DES DROITS DE PLACE 2026
MARCHÉS A THÈMES (marchés aux saveurs, potiers…)
MARCHÉS HEBDOMADAIRES
Tarifs maintenus
CIRQUES
MANÈGES
MARCHÉ ABONNEMENT MENSUEL
MARCHE COUVERT
EXPOSITION VÉHICULES
COMMERCES AMBULANTS
BROCANTE PROFESSIONNELLE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
©--ulen préfectur ‘7 29/0/0005
Buhlié le
ID : 005-210500237-20251217-DL20251217_112-DE
2/2
Fête foraine Luna Parc 2 472,70 € 1,0 2 497,43 € 2 497,45 €
Permanents à l'année / forfait mensuel 168,85 € 1,0 170,54 € 170,55 €
de 0 m² à 20 m² - le m²/mois 9,60 € 1,0 9,70 € 9,70 €
de 20 m² à 40 m² - le m² / mois 9,60 € 1,0 9,70 € 9,70 €
au-delà de 40 m² - le m² supplémentaire / mois 11,95 € 1,0 12,07 € 12,05 €
de 0 m² à 40 m² - le m² / mois 4,95 € 1,0 5,00 € 5,00 €
au-delà de 40 m² - le m² supplémentaire / mois 11,95 € 1,0 12,07 € 12,05 €
Extension exceptionnelle de terrasse le m² par jour basse saison 0,55 € 1,0 0,56 € 0,55 €
Extension exceptionnelle de terrasse le m² par jour haute saison 1,35 € 1,0 1,36 € 1,35 €
inférieur à 1 m² - forfait 23,45 € 1,0 23,68 € 23,70 €
de 1 m² à 4 m² - forfait 37,40 € 1,0 37,77 € 37,75 €
de 4 m² à 40 m² / le m² par mois 14,05 € 1,0 14,19 € 14,20 €
au-delà de 40 m² / le m² par mois 23,45 € 1,0 23,68 € 23,70 €
inférieur à 1 m² - forfait 11,75 € 1,0 11,87 € 11,85 €
de 1 m² à 4 m² - forfait 18,70 € 1,0 18,89 € 18,90 €
de 4 m² à 40 m² / le m² par mois 7,05 € 1,0 7,12 € 7,10 €
au-delà de 40 m² / le m² par mois 11,75 € 1,0 11,87 € 11,85 €
Toilettes monnayeur 0,20 € 0,20 € Tarif maintenu 0,20 €
Ravitaillement eau pour 100 litres 2,00 € Tarif maintenu 2,00 €
Rechargement en électricité / 1 heure 2,00 € Tarif maintenu 2,00 €
Stationnement pour 12 heures 6,00 € Tarif maintenu 6,00 €
Stationnement pour 24 heures 25,30 € Tarif maintenu 25,30 €
Jetons de rechargement à l'unité 2,00 € Tarif maintenu 2,00 €
BORNE DE SERVICE CAMPING CARS
TOILETTES PUBLIQUES Place Jean Jaurès
ÉTALAGES
TERRASSES
Période septembre à juin
Période juillet et août
Période septembre à juin
Période juillet et août