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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151317 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151317)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Inégalités sociales, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-020-18764/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-020-18764/25/BM

■ Approbation de l'avenant n °1 au Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage

confié à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée par la Métropole Aix- Marseille-Provence - Réalisation de travaux sur le site de Saumaty 146714

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Les Marchés d'Intérêt National (MIN) sont des services publics de gestion de marchés de gros, régis par le Code de Commerce — articles L 761-1 à L 761-11.

La Métropole Aix-Marseille-Provence est titulaire de la compétence MIN et dispose à cet effet sur son territoire d’un équipement dédié, le Marché d’Intérêt National (MIN) Marché Marseille Méditerranée constitué de deux sites distincts, les Arnavaux et Saumaty, tous deux situés à Marseille.

Par délibération n°URBA-028-13055/22/CM du 15 décembre 2022, la Métropole Aix-Marseille- Provence a créé avec la Ville de Marseille, la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée afin d’assurer la gestion et l'exploitation de cet équipement.

La SPL MIN Marché Marseille Méditerranée a ainsi pour objet social la gestion et l’exploitation des deux sites précités, le développement et l’exploitation d’activités complémentaires de diversification, ainsi que la participation à la stratégie d’amélioration de l’autonomie alimentaire de la population marseillaise et métropolitaine, le soutien à la structuration de la filière agro-alimentaire avec une distribution en circuits courts, la contribution à la protection de la biodiversité en soutenant le développement de filières de qualité respectueuses de l’environnement.

Par délibération n°URBA-105-15360/23/CM du 7 décembre 2023, le Conseil Métropolitain a confié à cette SPL la gestion et l’exploitation du MIN dans le cadre d’une convention de délégation de service public d’affermage, conclue pour une durée de 5 années à partir du 1er janvier 2024, s’achevant le 31 décembre 2028.

Puis par une délibération n° AGRI-001-18294/25/CM du 30 juin 2025, le conseil métropolitain a approuvé un avenant n°1 au contrat de délégation de service public, prolongeant de 2 ans ledit contrat et modifiant la répartition de la charge des travaux entre la Métropole et la SPL.

A ce titre, l’avenant prévoit notamment que les travaux de premier établissement restent à la charge de la Métropole.

Le site de Saumaty, dont l’activité est dédiée aux produits de la mer, nécessite la réalisation de travaux importants ayant notamment pour objet de maintenir la sécurité et la salubrité des ouvrages et équipements afin de répondre aux besoins des occupants actuels, poursuivre l’exploitation du site, et assurer une viabilité économique par l’accueil de nouveaux occupants.

Ainsi par délibération AGRI-001-18010/25/BM du 26 Juin 2025, le Bureau Métropolitain a approuvé la conclusion d’un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée confiant à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée la réalisation de travaux sur le site de Saumaty.

Au regard des contraintes administratives et opérationnelles liées à l’exécution de ce mandat, il apparaît aujourd’hui nécessaire de réaliser un avenant à ce marché de mandat pour d’une part, redéfinir un planning de réalisation des travaux cohérent avec les procédures métropolitaines, d’autre part, distinguer trois types d'opérations de travaux : travaux liés au restaurant, travaux liés aux activités de mareyage/ pêche et autres opérations et enfin recalibrer le programme de travaux.

L’enveloppe financière du mandat est ainsi réduite de 237 015,15€ HT.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-020-18764/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Il est ainsi proposé d’approuver l’avenant 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage ci-annexé avec la SPL « MIN Marché Marseille Méditerranée » qui acte la nouvelle organisation du programme et planning de réalisation des travaux sur le site de Saumaty.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°ECO 001-1775/17/C du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique ;

• La délibération n°AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Métropole-Provence et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

• La délibération n° URBA-037-10815/21/BM du 16 décembre 2021 portant approbation d’une convention de mandat avec la SPL SOLEAM pour la restructuration du Marché d’Intérêt National, site de Saumaty ;

• La délibération n° URBA-028-13055/22/CM du 15 décembre 2022 décidant de procéder à la création d’une Société Publique Locale (SPL) dénommée SPL « MIN Marché Marseille Méditerranée » ;

• La délibération n°URBA-105-15360/23/CM du 7 décembre 2023, confiant à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée la gestion et l’exploitation du MIN dans le cadre d’une convention de délégation de service public ;

• Le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d’intérêt national signé le 18 décembre 2023 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée ;

• La délibération du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant la résiliation des conventions de mandat avec la Société Publique Locale SOLEAM pour la restructuration du Marché d'Intérêt National, sites de Saumaty et Arnavaux et des bilans de clôture ; • La délibération du Bureau de la Métropole du du 26 Juin 2025, confiant à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée un mandat de maîtrise d’ouvrage relatif à la réalisation de travaux sur le site de Saumaty.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose de la compétence “Marchés d’Intérêt National” ;

• Que le site de Saumaty constitue l’un des 2 sites du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Marseille ;

• Que l’état de vétusté du site de Saumaty nécessite de réaliser rapidement des travaux afin de remettre et maintenir les ouvrages en état de fonctionnement pour répondre aux besoins actuels des occupants ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-020-18764/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

• Qu’un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage délégué a été conclu avec la SPL « MIN Marché Marseille Méditerranée » pour la réalisation de ces travaux ; • Que des contraintes administratives et opérationnelles ont impacté le calendrier d’exécution du programme de travaux ;

• Qu’il convient de conclure avec la SPL « MIN Marché Marseille Méditerranée » un avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage afin d’adapter le programme, l’enveloppe financière et le planning des travaux.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage ci-annexé avec la SPL « MIN Marché Marseille Méditerranée » pour la réalisation de travaux sur le site de Saumaty.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget annexe « marché d’intérêt national », en section d’investissement : autorisation de programme n°B320G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°251400100D.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Alimentation » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON