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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 24 DEEC DEL convention Mon potentiel solaire)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU 11 FEVRIER 2020
BM2019/02/11/24 : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS RELATIVE AU SERVICE « MON POTENTIEL SOLAIRE »
DATE DE LA CONVOCATION : 5 février 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017, relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018, relative à l’adoption du plan climat-air-énergie métropolitain,
Vu la délibération CM 2019/12/04/31 relative à la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau-Modification,
Vu le projet de convention cadre de partenariat entre le Conseil Régional d’Ile de France et la Métropole du Grand Paris relative au service « Mon Potentiel Solaire », annexé à la présente délibération, 2
Considérant l’ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain d'atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en alignement avec les objectifs nationaux,
Considérant le rôle et la responsabilité de la Métropole du Grand Paris de coordonner la transition énergétique sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L2224-34 du code général des collectivités territoriales,
Considérant les finalités du service « Mon Potentiel Solaire » et la logique collaborative dans laquelle le Conseil Régional d’Ile de France souhaite le développer,
Considérant que le projet de convention cadre de partenariat entre le Conseil Régional d’Ile de France et la Métropole du Grand Paris relative au service « Mon Potentiel Solaire est conclu à titre gratuit,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat entre le Conseil Régional d’Ile-de- France et la Métropole du Grand Paris relative au service « Mon Potentiel Solaire »,
AUTORISE le Président à signer le projet de convention et à suivre la bonne exécution de ce partenariat.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.