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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-118
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2021 Sommaire
ARS-DD22 /
22-2021-06-28-00001 - Riou AP habilitation 28.06.2021 (2 pages) Page 3
DDETS 22 /
22-2021-07-08-00002 - Arrêté portant agrément de l'association Habitat
Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion
locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées (3 pages) Page 6
22-2021-07-08-00003 - Arrêté portant agrément délivré à l'association
Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (3 pages) Page 10
DDPP 22 / SECRETARIAT GENERAL
22-2021-07-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature du 08
07 2021 (3 pages) Page 14
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des
agglomérations d'assainissement présentes sur le département des
Côtes-d'Armor. (9 pages) Page 18
2 ARS-DD22
22-2021-06-28-00001
Riou AP habilitation 28.06.2021
ARS-DD22 - 22-2021-06-28-00001 - Riou AP habilitation 28.06.2021 3 E = Agence régionale de santé Bretagne
RÉPUBLIQUE Délégation départementale
FRANÇAISE des Côtes-d'Armor
Realité Frarernité
Arrêté
portant habilitation
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique. notamment le livre [II et ses articles L. 1312-1 et R. 1312-1 à R. 1512-7 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de procédure pénale. et notamment l’article 28 :
Vu la demande du 18 mai 2021 de la mairie de Saint-Brieuc. reçue le 20 mai 2021 par courriel, à l’effet d'obtenir l'habilitation pour constater les infractions aux prescriptions des articles du livre III « protection de la santé et environnement » du Code de la santé publique. en faveur de Madame Cloé RIOU, technicien territorial :
Vu les pièces jointes à l’appui de la demande et notamment l'arrêté du maire de Saint-Brieuc du 28 mai 2021 portant nomination de Mme Cloé RIOU. technicien territorial stagiaire à temps complet à compter du ler janvier 2021 :
Considérant qu'au vu du dossier présenté. l’habilitation de l'agent sus dénommé peut. au regard de l’article R. 1312-4 du Code de la santé publique. être accordée :
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne :
ARRÊTE
Article 1 : Mme Cloé RIOU. technicien territorial. née le 24 novembre 1989 à Lannion (22). est habilitée. dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. à constater les infractions mentionnées à l’article L1312-1 du Code de la santé publique, les infractions aux prescriptions des articles du livre IT « Protection de la santé et environnement » du Code de la santé publique. les infractions aux dispositions du titre ler du livre V du Code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux règlements pris pour leur application dans les limites territoriales de son affectation portant sur le territoire de la commune de Saint-Brieuc.
Article 2 : Mme Cloé RIOU dispose des pouvoirs de prérogatives prévus aux articles L. 1421-2 et L 1421-3 du Code de la santé publique.
Article 3 : L'agent sus dénommé doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative. Il sera porté mention de l’accomplissement de cette prestation de serment, de sa date et de son lieu, sur sa carte professionnelle ou. à défaut. sur son arrêté d’habilitation.
Délégation départementale des Côtes d'Armor
34 rue de Paris
BP 2152
22021 Saint-Brieuc Cedex 1
Tél : 02.96.78.61.62
Mél : ars-dd22-sante-environnemem@ars Same tr
www.ars bretagne. sante. fr En m
ARS-DD22 - 22-2021-06-28-00001 - Riou AP habilitation 28.06.2021 4 Article 4 : En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale de la Ville de Saint- Brieuc, l’habilitation accordée par le présent arrêté devient caduque,
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux selon les voies et délais décrits dans l’encadré ci-dessous.
Article 7 : Le directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont deux exemplaires seront adressés au maire de Saint-Brieuc, dont un pour notification à l’intéressée.
2 8 JUIN 2021 Saint-Brieuc, le
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif : - soit gracieux auprès du préfet des Côtes d'Armor (1. place du Général-de-Gaulle - BP 2370 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1). - Soit hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08).
- Soit contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes (5. Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou via Fapplication Télérecours citoyens accessible par le site htps://vww.telerecours.fr).
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ARS-DD22 - 22-2021-06-28-00001 - Riou AP habilitation 28.06.2021 5 DDETS 22
22-2021-07-08-00002
Arrêté portant agrément de l'association Habitat
Jeune en Trégor Argoat pour ses activités
d'intermédiation et de gestion locative sociale
conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00002 - Arrêté portant agrément de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 6 PRÉFET Cd DES COTES- Direction départementale
D'ARMOR de l’emploi, du travail et Liberté des solidarités Egalité
Fraternité
Arrêté
Portant agrément de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L365-1 et suivants et R365-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Annie GUYADER Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Annie GUYADER Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour l’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées suivante : la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Vu la demande de nouveaux agréments d'intermédiation et de gestion locative sociale de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat, en date du 28 juin 2021 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
1/3
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00002 - Arrêté portant agrément de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 7 Considérant la capacité de l'organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'il met en œuvre ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduite en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées.
Article 2 : L'association Habitat Jeune en Trégor Argoat dont le siège social est situé 2 bd Mendes France 22200 GUINGAMP, est agréée à compter du 1° juillet 2021, pour exercer les activités d’intermédiation et de gestion locative sociale prévues à l’article R365-1-3° du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
+ La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;
+ La location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;
+ La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Article 3 : L'association Habitat Jeune en Trégor Argoat adressera au représentant de l’État dans le département (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes- d'Armor — service Solidarités) chaque année un compte rendu de l’activité concernée et ses comptes financiers. L'autorité administrative qui a délivré l'agrément pourra à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de l'association.
Article 4: Toute modification statutaire sera notifiée sans délai à l'autorité administrative (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités).
Article 5 : L'agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l’organisme devra renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R365-4 et 6 du code de la construction et de l'habitation.
Article 6 : L’agrément pourra être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations. L'agrément pourra être retiré par le Préfet par une décision motivée susceptible de recours devant le tribunal administratif.
213
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00002 - Arrêté portant agrément de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 8 Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte — 35044 RENNES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La demande de recours devra être adressée par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception ou par télédéclaration sur le site : www.telerecours.fr
Article 8: La Secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le ef JUL. nai
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice départementale de
Annie GU
3/3
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00002 - Arrêté portant agrément de l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'intermédiation et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 9 DDETS 22
22-2021-07-08-00003
Arrêté portant agrément délivré à l'association
Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités
d'ingénierie sociale, financière et technique
conduites en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00003 - Arrêté portant agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 10 PRÉFET , DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR de l’emploi, du travail et
Liberté des solidarités Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L365-1 et suivants et
R365-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Annie GUYADER Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Annie GUYADER Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor :
Vu la demande d'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique de l'association Habitat
Jeune en Trégor Argoat, en date du 28 juin 2021 :
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/3
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00003 - Arrêté portant agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 11 Considérant la capacité de l'organisme à mener les activités, objets du présent agrément, compte tenu notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'il met en œuvre ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1er : L'association Habitat Jeune en Trégor Argoat dont le siège social est situé 2 bd Mendes France 22200 GUINGAMP, est agréée à compter du 1° juillet 2021, pour exercer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique prévues à l’article R.365-1-2° du code de la construction et de l'habitation qui suivent :
+ Accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ;
+ La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées:
Article 2 : L'association Habitat Jeune en Trégor Argoat adressera au représentant de l’État dans le département (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes- d'Armor — service Solidarités) chaque année un compte rendu de l’activité concernée et ses comptes financiers. L'autorité administrative qui a délivré l'agrément pourra à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l’activité de l'association.
Article 3: Toute modification statutaire sera notifiée sans délai à l'autorité administrative
(Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités).
Article 4 : L’agrément est accordé pour une période de 5 années au terme de laquelle l'organisme devra renouveler sa demande d'agrément conformément aux articles R365-4 et 6 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5 : L'agrément pourra être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’association en mesure de présenter leurs observations. L’agrément pourra être retiré par le Préfet par une décision motivée susceptible de recours devant le tribunal administratif.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte — 35044 RENNES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La demande de recours devra être adressée par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception ou par télédéclaration sur le site : www.telerecours.fr
2/3
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00003 - Arrêté portant agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 12 Article 7: La Secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 7 8 JUIL. 2021
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice départementale de
l'emploi, df travail et des solidarités,
Annie GUYAD
3/3
DDETS 22 - 22-2021-07-08-00003 - Arrêté portant agrément délivré à l'association Habitat Jeune en Trégor Argoat pour ses activités d'ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 13 DDPP 22
22-2021-07-08-00001
Décision portant subdélégation de signature du
08 07 2021
DDPP 22 - 22-2021-07-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature du 08 07 2021 14 PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de la Protection des
Populations
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l' Agriculture et de l’Alimentation,
- de la Transition écologique,
- de l’Économie, des Finances et de la Relance,
- de l’Intérieur
Le directeur départemental
de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment l’article 44,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2021 portant délégation de signature à Jacques PARODI, directeur départemental de la protection des populations des Côtes d’Armor, en matière d’ordonnancement secondaire.
Vu la décision portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 1er mars 2021.
DÉCIDE :
Article 1er : En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l’ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent :
• Virshna HÉNG, directeur départemental adjoint,
• Estelle NEAU, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
• Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22 1/2
DDPP 22 - 22-2021-07-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature du 08 07 2021 15 Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes.
Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l’article 1er sont annexées à la présente décision.
Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 1er mars 2021 est abrogée.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes d’Armor est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor.
Ploufragan, le 8 juillet 2021
Le directeur départemental
de la protection des populations
Jacques PARODI
2/2
DDPP 22 - 22-2021-07-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature du 08 07 2021 16 Annexe : signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1°
Virshna HENG
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Yann VILLAGGI
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Séverine TOUBLANC
Estelle NEAU
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DDPP 22 - 22-2021-07-08-00001 - Décision portant subdélégation de signature du 08 07 2021 17 DDTM 22
22-2021-07-08-00004
Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste
des agglomérations d'assainissement présentes
sur le département des Côtes-d'Armor.
DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 18 PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté définissant la liste des agglomérations d’assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ; œ'
Vu le code général des colléctivités territoriales, notamment l’article R. 2224-6 ;
Vu l’article R 214-1 du codée l'environnement et notamment sa rubrique 2.1.1.0 ;
Vu le décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes- d'Armor;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux systèmes d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBOS;
Considérant que l’agglomération d'assainissement est définie comme une « zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une ou plusieurs stations d'épuration ou un ou plusieurs points de rejet final » ;
Considérant que l’agglomération d'assainissement constitue l'échelle territoriale de mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines ;
Considérant que la délimitation des agglomérations d'assainissement est indispensable pour répondre aux obligations de la directive eaux résiduaires urbaines ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/2
DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 19 ARRÈÊTE :
Article 1°':
La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département des Côtes-d'Armor figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne également les systèmes d'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement.
Article 2 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le — 8 JUIL, 2021
Préfet,
La A L érale
Béatrice OBARA
DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 20 T obed
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2
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30
LNOd
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L000S0220
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NP
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20
S3
NL
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np
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30
314
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ESOZ210000P
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|SIONIH:28022
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L'AUASNUB:T2022
|1V
11808-80022
|AVTIVANVTBETZZ
|NVIVONINO
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:N31S
np
25
2000881120
SIVHVN
37
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NVNIG
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AVTIVANVT
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8
8
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NP
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NAN3A
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30
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1N3S402
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T000H2P0Z2b0
AVTHOD-LNVH
-31937109
30
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(Binog)
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np
95
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XNAIN1309y#022
T000HPPOZZPO
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V1
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np
95
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V1
XNSIN
1309
POZZT0000P
XN3IN1309
NO9011309:Ev022
TO00SEPOZZrOS
NO90711209
-92/09
ap
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T000S€022v0
NO9011309
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-NO9011309
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TO0OHZbOZ2ZHO
Binog
81
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np
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L000S2P022b0
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20210000
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np
25
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NHODSVLVOD
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TO00H6E022p0
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3
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TO00S6E022b0
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34
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6E02210000p
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V1
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T000H90222p0
(Binog)
1VOVNO
Id
:NALS
np
25
1000590222p0
(pæeuboosoH)
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IA
90222
10000P
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— 1VOYNO
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LVOVNO
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2000H90222p0
(ueAouLSY)
LYOVNOTId
:NLS
np
9S
2000S90222v0
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LVOVNO
Id
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NAion
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TO00H8E022p0
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:NALS
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9S
TO00S8E022p0
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Id
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JANIN-3T13dVHO
-8190109
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TO00HbE0Z2p0
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NP
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NVAVO
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SININVO
2802Z210000p
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TOOOHOEOZ2pO
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np
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TO00S0E022r0
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TO00H62022P0
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:NALS
np
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31
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ap
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T000S82022r0
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TO00H/2022F0
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L202220000P
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np
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-31937109
30
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np
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NP
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np
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LO00S21022p0
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TT02210000P
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TO00H06222P0
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:NALS
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T000S06222p0
-
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— 13AV18
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SOd3H
NOG
LIAVI8
HNS
SOd3H
NOG:L0T22
TO00HL91220
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SOdIH
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-29802
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T000SL9122b0
13HH3d/LIAVI8
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LOT2220000v
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-LIAVI8
UNS
SOdIH
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SOd3H
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HNS
SOdIH
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:NILS
np
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TO00SL0122r0
SIBHOYAH/LVOSINVTI/LIAVI8
HNS
SOdIH
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-L3AVI8
HNS
SOd3H
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|NVHUNOTId:2EZ22
|DNINIAIEL:LLEZZ
LOOOHS2EZ20
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np
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TO00SS2622r0
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100Z210000p
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— DINI
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— DINIS:5S0Z2
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O1NOd
37
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:NALS
np
9S
T000S55022p0
O1NOd
31
HAN-HNS-SI18V1I-DINIE
L002210000P
S318V13-XNAIHLHOd-AVNO-LNIVS
-HIW-HNS-S310V13
— DINIG
DINI9:20022
|DIQHOd:TS222
|HOTINTUL:LIEZ2
T000H20022P0
HION
N3IHD
37
DINIG
:NALS
np
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TO00S20022p0
HION
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271
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— DINIG
L002210000p
S318V13-XN3IH
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— DINIG
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200059002205
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-819809
8p awaSAS
2000900220
DHNOY-LNINISSI107-
13H48
.
9002220000
DHNOB-LNINISSILOT
— 13H49
13H439:90022
1000590022p0S
13H43
-8198109
ap
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1000900220
13H438
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-13HH20
BHHIL-N3-31S-7139:50022
TO0OS00Z20
OHNOS
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:NALS
NP
9S
1005500220
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1139
S002210000p
JHYIL-NI-3ISI-21738
aHv938:p002z
2000Hp0022p0
uel92911
P12698
:NALS
np
9S
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np
25
2000500220
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-GHVO3E
HAN-HNS-SIVSSNVAZ:60222
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NO934
L/
HAW-HNS-SIVSSNVAG
-819209
8p
aWaSAS
T000S2SE22#0
NO9ZH
L/
HAW-HNS-SIVSSNVAG
6022220000P
NO9ZH1-
HAW-HNS-SIVSSNVA8
HAN-HNS-SIVSSNVAG:60222
|XNHIONY1:P6022
TO00H602220
Aeipnes
sa1
A1VANO
Id
:NALS
np
2S
T000S60222b0
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S11
AVIVENO
Id
/SIVSSNVA8
6022210000p
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Id
-HAN-HNS-SIVSSNVAS
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IVONV:E0022
TOOOHE0OZ2r0
IHNOG
NP
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:NALS
NP
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9HNOG
NA
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(Binog)
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:N31S
np
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1002250000P
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Juewessiuiesse,
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np
1810399;91d
9J21e,]
e
eXouUY
io
HN
8 =
DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 21 2
o6eq4
SVTIUNVTPTTZZ
TO0OUPTTZZPO
SVTAENVT
:NALS
np 9S
L000SbTTZ2H0
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SYTIHNVT
NOINNVTETTZZ
|HOINO1d:b2222
|IHZABNONATLZZZ
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:AALS
np 95.
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NOINNVT
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:NALS
np 9S
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TLT2210000P
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NIBANNYT-OTTZZ
TO0OHOTTZ2P0
(Binog)
-MIYANNVT
:N3LS
np 9S
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-NIHINNVT
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|VHNONA'22222
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30
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:NILS
NP 2S
1000S60122p0
dNOINYI
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10000b
dNOINVI
AATINVT-BOT2Z
L000S80122P0
AATINVT
-8198109
ap aWaISAS
1000S80122r0
AATINVT
8012210000?
NNISV
Id
-A4TINVT
NYNANONVT:SOTZZ
TO00HSOTZZb0
(igoouei4
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NYNANONV1
:NAS
np 2S
1000S50122b0
1RONVId
30
31NOY
-AVNINONVT
501221000010
1309NV1Id
30
31NO
-NYNINONVI
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2000HOT22+0
SVIGINONVI
-198109
2p aWaISAS
2000Sb0T2ZP0
FHNAId
TUSVITINONVI
vOTZ220000P
FUNIRIE
31 -
SVITINONVI
SVIGINONVTPOTZZ
TO0OWPOTZ2bO
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-809
2p auaISAS
T000SbOTZ2P0
DHNOB/SVITINONVI
POTZ210000P
OHNOB
-SIGINONVI
1SVONVT:00122
T000H00122b0
(eressaid
ep anoH)
LSVONVI
:N31S
np 2S
T000S00122b0
(VIVSSA
Id 29
31NOH)
1SVONVI
0012210000
VIVSSA
Id
30
31NOH
-1SVONVI
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2000466022b0
(Std
81)
SNIVANVT:
NS
np 95
E000S66022r0
(SVa
37)
SNIVANVI
66022E0000p
SVd
31 -
SNIVANVI
SAIVANVT:66022
E000H66022»0
(epnap
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SNIVANVT
:NaLS
np 9S
v000S86022b0
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SAIvANVT
66022»0000v
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SNIVANVI
l
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S000466022P0
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NALS
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L000866022b0
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SNIVANVT:6602
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(elquansare
9) SNIVANVT
:NALS
np 2S
5000660220
(HIaN11S3HVI)
SNIVANVI
6602250000
BIANALLSIUVO
-SNIVANVT
SNIVANVT:66022
T000H66022b0
(Binog)
SNIVANVI
:NALS
np 9S
2000566022b0
(OHn08) SNIVANVI
6602220000b
DHNOG
-SNIVANVI
NIHAQNVT:86022
1000860220
SHAVH
ATP
NAT
NIHAONVI
:NILS
np 9S
100086022P0
IHAVH
37
LIQ
NN
NIHIGNVT
2602210000P
NAHAONVT
VISIGNVT:96022
T000H96022b0
VIFIQNVT
:NALS
np 95
1000596022P0
VISAGNVT
960220000p
VIBAONVI
HONHV-ATIVENVT:E60Z2
POOOME60Z2+0
Gewogi1)
ATIVENVI
:N31S
np 9S
9000602210
VNOIZL)
3TIVaAVI
£602290000P
HVNOO
JUL
— HOWAV-ATIVENVT
HONHV-ATIVENVI:E60Z2
|TYAON:091ZZ
|TAGNV:20022
TO00HE6022p0
alnanos
:NALS
NP 95
£000S€6022r0
ATIATINOS
ATIVENVI
E602210000P
ITIATINOS
+HOWAV-ATIVENVI
HONUV-ITIVANVT:E6022
E000ME60Z2p0
(uovaurs)
ATIVANVT
:NALS
np 2S
S000S€6022b0
(NOAVV-LNIVS)
ITIVENVI
E602250000p
NOHVV-LAIVS
+HONHV-ATIVANVI
NNISIW:TST2Z
TOOOHISTZ2P0
(ensaue6911)
NNISZN
:N31S
np 2S
T000S1S122r0
3HLSINIOIUL
NNISIN-ATIVENVI
1ST2220000p
IHLSINIOZU
L NNISIW
+HONUV-ATIVENVT
NISAN:TSTZZ
ECOONTSTZ2P0
GneuungT)
NMISAN
:NALS
np 95
EO00S1S122b0
XNBINLLAT
NNISN-ATIVENVT
IST2260000P
XNAINLLIT
N'ISIN
+HONHV-ITIVENVI
NNISIW:TSTZ2
ZO00HST22P0
Binog
NNISAN
:NS
np 95
2000S15122r0
OUNOB
NNISIW-ATIVENVT
TST2210000P
OUNOB
NIISAN
-HONAV-ATIVENVT
HONUV-ATIVENVT:E6022
2000HE6022b0
(NON)
3TIVENVT
:NALS
np 25
#000SE6022b0
(nouvn)
anivanvi
E6022P0000p
ANOBVN
-HONUV-ITIVENVT
HONHV-ITIVEAVT:E6022
90004€6022P0
(ue)
aTIVaAvI
:n1S
np 2S
I1005€6022p0
GIOù
VD
2TIVaNvI
E60Z2TT000P
AIIOU
VI
-HONAV-ATIVANVT
HONUV-ATIVNVT:E602
S000E6022+0
(euagoa
#1)
TVA
:n31S
np 9S
6000260220
(iy3800
v1)
aTivanvi
£602260000p
IH380Q
V1-
HONUV-ITIVENVT
1HAdHIN:26022
TO0026022b0
LHAdAIN
-aaN09
8p awers4s
1000526022P0
1H3dH3X
260Z210000P
OUNOG
- LHIdHIN
GHVINS-VIHVNHAN:06022
L00006022P0
909
2p 8nPLOg
GAVINS-VIHVNHN
:NALS
NP DS
1000506022b0
909
30
JHNQUOG
GHVINS-VIAVNHIN
06022T0000P
GHVINS-VIAVNHIX
NARIAY:20022
TO0088022b0
NAIHAN
-81981109
2p BWIEISAS
1000588022b0
LETEN
88022T0000p
EC
ETEN
NOTRON-LSIHOHAY:L8022
10004
802250
{uaH2ÿ)
NOTION-LSIHOUIN
:NALS
np 9S
10005L8022b0
(NITHIN
NOTION-LSIHOUIN
L802210000b
NATYIN
— NOTION-LSIHOHIY
SUOBHIN:S80Z2
TO00HS022r0
SHOGUAY
-S1DaN09
ap awBISAS
1000558022b0
ETTEN
5802210000
DHNOG
-SHOGYIX
ATTIANON
ANNHWO9
-SOVT-STT-NOONC:PR0ZZ
2000802250
DNINOI-LNIYS
:NALS
np 95
200088022+0
DNANOI-LNIVS
-SOV1
531
NOON
v802220000P
DNANOI-LNIVS
— ATTZANON
ANNNWO)
-SOVI-SIT-NOONC
OTOG:15022
TOOOUTSOZ2p0
(exenaw)
010Q
:n21S
np 95
TO00S15022b0
OIOGATTIANON
ANNAWO9
-SOVI-SIT-NOONC
1S02210000p
0109
— ATIZANON
INNWHO9
— SOV-STI-NOON
ATTIANON
ANNWWO9
-SOVT-SAT-NODNC:PEOZZ
T000H022»0
ATIA
VI 30
1N08
31 SOVI-SIT-NOONC
:NALS
NP DS
1000SPR0Z2P0
ATIA
V1 30
1NO8
31 S9VT-S31-N09nC
#802210000P
ATTBANON
INNWNO9
-SOVI-S3T-NOONC
LNVAITILE80ZZ
1000H28022#0
(een
al
)AVANT
:NS
np 2S
1000SE8022#0
Givnv
ATIA)
1nvAMI
€802210000P
ANVAITII
1VH3Ug-20-71:91022
LO0OH9TOZ2P0
DUNO8
1VHAHB-A0-T
:NILS
NP DS
T000S91022b0
OUNOB
1VHAUI-30-I
T1
9T02210000P
1VH349-30-3
711
NON2H:62022
TO00HS/022P0
(Binog)
NONZH
:N31S
np 25
1000862022P0
(ON08)
NONH
6L02210000p
NONZH
LVOON2H:82022
1000H8/0220
1VOONIH
-aal09
ap awensAS
1600S82022b0
1VOON2H
8202210000P
OHNOB
-1VOONIH
AVSNVNAH:LL022
LO00H1022b0
àNZ
ONDES
IVSNVNIH
:NALS
np DS
1000$22022b0
ZNZ
NOLL93S
TYSNVNIH
LL0Z210000$
TIVSNVNZH
NAHIBNVNAH:92022
T000H9/022b0
SVA
N2.Q
SIONVI
531
NAHISNVNAH
:NALS
np 25
1000S9/022p0
SV
N3,Q
SIGNVT
531
NIHIANVNIH
9102210000
NAHIENVNZH
HIOLSNON2H:SL022
20005/022r0
(G.N
49
)HIOLSNONZH
:N3LS
np 2$
2000552022r0
(6.N
Q9
)HOLSNONZH
5L02220000P
60 Q9
- HIOLSNONZH
AVTHOD-LNVH:PLOZZ
1000
L022P0
Goung
xo19
e7)
AYIHOD-LNVH
31 :
NALS
np 9S
10008p2022+0
(LOTHNE
XIOUO
VD)
AVIHOD-LNVH
31
#L02210000P
1OTHNG
XIOHO
V1 —
AVIHOD-LAVH
ZAOWAVH:ELOZ2
+OOOHEL022P0
BAOWEVH
-81981102
8p aWIeISAS
PO00SEL022P0
ZAONHVHVT
ELOZZT0000P
OHNOG
- ZAONAVH
311N9:TL022
2000S14022P0S
(Ssauvoea
ap eBellA)
3 LLINO
:NA1S
np 2S
2000S12022b0
(S39NVOVA
2a
29VTIA)
1L11N9
1402220000P
SIONVÔVA
30
39VTIA
— LLINO
ALLINO:TL082
LO0OHTL022P0
OHNOB
81 3LLINO
:NALS
np 9S
T000S1L022b0
9UNOR
37 3LLINO
1L02210000p
3L1UN9
NÉ
Ne
2000H0/022r0
1873
Ud
:N3LS
NP
9S
E000S02022+0
(dWVONINO)
#373
1NOd-ASINO
Id
0L0Z210000p
:
#3Z-1NOd
— ASINO
Id
— dAVONINO
NVOITHANOBSTZZ
#OOOM8STZZH0
Nid
1NOd
ANOVLIUE-AO-HNN
:NILS
NP S
S000S88122b0
NidTY
LNOd
ANOVLIH9-20-HN
8ST2210000P
Nid
Y-LNOd
— NVAZTHANO
NVGITHANO:8STZZ
2000HB5T22b0
ANOVLIUG-IO-UNN
:NALS
np 9S
2008881220
AHINONINHAINO/ANOVLIHG-IA-UNA
8512220000p
AINONANYANO
— NVOTTHANO
DOHN2N9:69022
1000H69022b0
DOHNANO
-2809
ep awaISAS
1000S69022»0
DOHNAN9
6902210000P
9UNO
-2OHNINO
132N-30V49:89022
1000H89022b0
13ZN-JOV49
-8192109
8p awaISAS
1000589022p0
13Zn-39v49
8902210000
7320-30V49
S29V49:19027
|dNVONINI:0L02Z
|HVODVNNOId:522Z2
T000402022b0
Sa919
:NALS
np 9S
2000500220
(AAVONINO)
17-5949
1902210000p
dNVONIN9
1Z -
SIOVHO
NIT3QN09;59022
T000HS90220
ATT3dVHO
V1 SAid
NAQNO9
:NI1S
np 2S
100059022p0
A113dVH9
V1 S3td
N1IGNOD
5902210000
NTAQN09
DIHVNOD:90ZZ
TO00H9022b0
D3HVAO9
:NALS
np 95
10008+9022p0
234vn09
»902210000P
21VN09
HOININNO9:E9022
T000E9022b0
HDININNO
-81109
ap awias4Ss
1000S€9022#0
HOININNOO
E902210000P
HOININNOD
ININO9:20072
T000H29022P0
ANJWO9
-2193110
8p AWBSS
2000529022P0
AN3NO9
2902210000?
OHNOR
-ANINOD
TANO19:T9022
2000HT90Z2b0
(ueu:06g11)
T3NO19
:N31S
np 9S
2000S19022b0
(NYNHOOZHL)
TANO1O
1902220000P
NYNHODZHL
-TINO1O
TANO19:T9022
EOOOUTS0Z2b0
aua-ures)
T3NO719
:N31S
np 95
E000819022r0
(BHOMW-LNIVS)
TANO1O
19022€0000P
TAHOIW-LNIVS
-TINOTO
TINO19:19022
TO00U19022p0
PIR189
184
TANOTO
:NALS
NP 9S
L000ST9022b0
GHVHIO
HN
TINO1O
1902210000b
GHVHIO
43
-TINOIO
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100040902250
NOSSNV
:NALS
np 25
1000509022P0
NOSSNvo
0902210000P
NOSSNvo
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|NONATId:TOZ22
|ITINOBI
Id PLT22
TOOOMGLTZ2P0
NILNOY
31 TAHAHA
:NILS
np DS
T000862122v0
NLLNO
31 13H34
GLTZ210000P
NLLNOË
31
-TAH343
11202:65022
2000H65022b0
Gnesssiny
591)
1304
31:
NILS
np 9S
£00065022v0
(XNV3SSINA
537)
1304
31
65022€0000p
XNVASSINY
521
-11304
11202:65022
TO0065022P0
(Binog)
1204
31:
n31S
np 9$
2000865022b0
(ON08)
11303
31
6502220000®
OUNOB
-1203
13n0v2:15022
1000H/5022b0
(Binog)
13NOVA
31:
n31S
np 95
1000525022»0
(uNO8)
13n0v:
31
1502210000
12nov:
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ebeg
1303H31d'8/122
TO00H8L122r0
noleH/MNOpnoY
1303HI1d
:NILS
NP
9S
TO00S8L122b0
NOTIHMNOQNOY
1303HI1d
8LT2ZT0000P
1303H31d
N31N931d':2L122
1000H2L122V0
Binog
971
N31N931d
:NALS
np
9
T000SLL122v0
9HNO8
31
N3IN931d
LLTZZT0000
N31N9314
9VN3031d'SLIZZ
TO0OUS/122r0
LiHdS31S
NQ
31NO
9V113031d
:NILS
Np
9S
TO00SS2
1220
LiHdS3-1S
NQ
31NOH
9v113031d
SL12210000P
2vI130314
311n0831d'YLT22
TO00HPLT2ZPO
3711008314
:NALS
np
9S
2000SpL122r0
3711008314
VLTEZ20000P
3711008314
TIVNONANONVId'ELTEZ
TOOOHEL
1220
9HNO8
1YNONANONV
Id
:NALS
NP
9S
TO00SEL122b0
9UNOS
1YNONANONY
Id
ELL2ZT0000P
IVNONANONVId
LIOONVId:ZLT22
|TINHOT-LNIVS:TIEZZ
|NIHAHI:6P0Z2
TO00HZL122r0
OHVNIQ
8p
an04
LIOONVId
:NAS
NP
9S
E000SZL122r0
GHVNIQ
30
31NOH
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L309NVId
T3INIVId'TLTZ2
TOOOUTLTZ2b0
2v3an01
30
31N04
131NIVId
:NILS
np
9S
TOOOSTLT22b0
2V3QN07
30
31004
13LNIVId
TLT2210000
T31NIVId
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(uuOW
eu0d)
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:NILS
np
9S
£000S02122r0
(NIHOW
3LHOd)
31NVH-ANIV
Id
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NIHON
31HOd
-31NVH-3NIVId
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POOOHOLTZZHO
(osuiA
Sa
alod
27)
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:NILS
np
9S
S000S02122r0
(LOSNIA
S3
31HOd
V1)
31NVH-ANIVId
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LOSNIA
S3
3LHOd
-31NVH-ANIVId
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2000H02122p0
*
(auono
1 81)
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:NILS
np
9S
Z000S02122r0
(GH9NOL
V1)
31NVH-ANIVId
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3HONOL
V1
-31NVH-INIV
Id
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122
TO00HO2122r0
XO19
87
31NVH-ANIVId
:NALS
np
9S
T000S0122b0
XIOH9
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XIOH9
V1
-31NVH-ANIVId
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|SOHHId-AVND-LNIVS:D2EZZ
TO0OHBITZZHO
281n9-Sou8d
:NALS
NP
2S
2000S89122p0
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B9T2210000P
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TO00H99122H0
NYN3AN3d
:NA1S
np
95
T000S99122+0
NYN3AN3d
9912210000?
NYN3AN3d
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TO0OHS9T22r0
AWNONId
:N31S
NP
9S
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ATINON3d
S9T2210000P
ATINONId
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-
T000Hp9TZ2bO
9HNO8
2INHIG3Id
:NILS
NP
9S
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9HNOS
9INHIQId
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23NH2303d
3nvd'E9T22
TOOOHEITZZr0
310vd
:NALS
np
95
TOUOSEITZZ
HO
anvd
E9TZ210000P
3Nvd
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|DINVIZVINOId:OL222
|OAIHNO
Id
EEZZZ
TO0OH2ITZ2+0
lodued
:N31S
np
25
1000S2912250
1OdNIvd
2912210000?
TOdWivd
NBVd:'TOTZZ
TOOOHIIT22H0
Ngvd
:N31S
np
9s
ZO00STI122r0
ngvd
T9T2210000b
Nnevd
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T000WS122r0
HIOLSNON
-31937109
30
3W31SAS
1000S2S122#0
HIOLSNON
LST2Z10000P
HIOISNON
NYZLSNON:9ST2Z
TO00H9S122r0
NHILSNON
:N31S
np
9S
T000S9S122p0
NYILSNON
9ST2Z10000P
NYILSNON
SNMINON'E8TZZ
TOOOHEBT2Zr0
31#310d
V1
LAW
d
:NILS
np
9S
EO0OSEST22r0
314310d
V1
L3N31d/SN'INOWN
EBTZZ
10000?
1L3W31d
-SNNINON
3H3INU4:85022
T000H85022v0
34314434
V1
:N31S
np
9S
1000S85022v0
34314434
VI-SN'INON
8S02210000P
34314434
-SNNINOW
.
ALLOW:SSTEZ
TOO0HSSTZ2r0
INVIOVONVO
3LLON
V1:
N31S
np
9S
TO00SSSTZ2r0
INVIOVOUVO
JLLON
V1
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ANVI9VOUVO
- 3110
XNIHONW:HSTZZ
L000HPSTZ2#0
AH3INOSSION
81
XNBIHON
:NALS
np
9S
T000SPST22r0
3H3INOSSION
V1
XNIIHOW
PST2210000P
XN3IHON
HNOINOINON:ESTEZ
TOOOHESTZZHO
9HNO8
81
HNOLNOINON
:NILS
np
9S
TO0OSESTEZPO
9HNO8
371
HNOLNOINOWN
EST2210000
9HNOB
31
-HNOLNOONON
HAZHIW:OST2Z
TO00HOST2Zr0
HAZHIN
31:
N3LS
NP
9S
T000S0S122r0
H3ZYIN
31
O0ST2210000
ÉEr'
EN
IVITHAN:6PTZZ
TO00H6PTZZPO
(Binog)
DVAIHAN
:N31S
np
9s
2000S6P122r0
(94n08)
2v37143N
6Y12220000p
OHNOS
-IVIIHIN
IVNOIHGHAN:LPT2Z
T000HLPT22r0
ANIOVE
V1
OVNOIHOHIN
:NALS
np
9S
1000S2PT22r0
ANIOVH
V1
OVNOIHOHIN
LVT2210000P
ANIOVE
VI
-OVNOIHOHAN
INIW-NG-LNOVC-LNIVS'E0EZ2Z
TOUOHEOEZ2+O
ANIW-NG-LNOVC-LNIVS
:NALS
np
9S
T000SE0€22p0
IN3N
NG
1NOVC
1S-ININ
£0E2210000P
ANIW-NG-LNOVC-LS
— IN3W
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2000HL6222r0
ON3NO9-LNIVS
:NALS
np
98
2000SL6222r0
ON3NOS
1S-AN3W
1622210000
13H#431NVd
31-
ON3NO9
-LS
— 3N3W
ININ-NG-S3TIO-LNIVS:26222
TO00H262220
AN3N-NQ-SATI9-LNIVS
-81981109
8p
aLuaySAS
T000S26222r0
AN3N
NQ
S3T1I9
1S-IN3W
2622210000?
ANIN-NG-S3719-LS
— INIW
VIVSSAId'I6122
TOOOHT6TZZP0
AHILLNVH
81
TON
Q9
VIVSSA
Id
:NAS
np
9S
TO00ST6T22p0
VIVSSTId-INIW
T612210000P
WIVSST
Id
-ANIW
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|ANAW:9P022
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AVHNO9
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N3LS
np
9S
1000S990Z2r0
IN3NW
31
9902210000
AVHNO9
-ANIW
IN3NW:9r022
T000H9v0ZZr0
3L1LINON
v1
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:N31S
np
9$
2000S9p022r0
33NIT109
-IN3W
9Y02210000P
AN3W
DAINNONTAW
922
Z000H9PT22»0
(&enoid
8p
an04)
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:NALS
np
2S
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(AVNO'Id
30
31N0H)
DINNOITIAN
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AVNO
Id
30
31NO%
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(nouuaH
Se019)
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:N31S
np
9$
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DINNOITTIAN
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SYOHI
-DINNOITIAN
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:NALS
np
2S
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LIHOIN
SbTZ2T0000p
LIYOIW
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Say218n9
$37
UOUBNEN
:NA1S
NP
DS
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SIH9H3N9
$371
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NONOILVN
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LOTIVINVHN
-8981109
ap
awasAS
T000STp122v0
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IbT2210000P
9HNO8
-LOTIVINVN
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SUUSLYN
E1
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V1
:NILS
np
9S
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AINNIIUIN
V1
JHNOHIVN
V1
OpT22T0000P
IYNOHIVN
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BETZ
TOOOHBETZZPO
N3IAILS3d-T3VN
:NALS
np
9S
TO0OSBETZZ+O
N3IAILS3d-T3vW
BETZ210000
N3IAILS3d-TavW
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TOOOHLETZZHO
131VNOHU3X
LG
131
XIVHHVO-TAVN
:NILS
np
9S
2000SZE122r0
LTIVNOHYIY
LIQ
NAN
XIVHHVO-TIVN
LET2210000P
XIVHHVO-TAVN
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TOOOHIETZZPO
NIdO8
31
:N31S
np
95
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NIdO8
31
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NIdO8
31
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:N31S
np
9S
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9ETZZ20000
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- 9v3an07
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-298109
ap
awasÂS
Z000SSETZZr0
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SET2220000P
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-1VOHVNOT
AVOUVNOTSETEZ
EUOOHSETZ2PO
8189
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-1281102
8P
aLeISAS
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34vO
VI1VOHYNOI
SET22€0000P
38V9
V1-
1VOuvVNOT
1VOHVNOT:SETZZ
TOOOHSETZZPO
(useueney)
1VOHVNOT
:N31S
np
25
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(HOVN3AUX)
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SET2210000P
HOVNAAUIY
-1VOHYNOT
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|NUIAIIIHL'EIEZZ
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DINNYNOT
:N3LS
np
9S
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D3NNYNOT
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DANNYNOI
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TOOOHEETZZHO
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30
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Z000SEETZ2r0
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£ETZZ10000P
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-
28/09
ap
awas4s
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ZET2210000P
9HNO8
-23NH071
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TOOOHTETZZPO
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-31937109
3Q
INILSAS
TOOOSTELEZHO
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7
TET2210000P
SYHONOTId-AAIN9O7
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LO00H62TZ2P0
Binog
-13AN3-201
-aaljo9
ap
awaisÂs
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1220
9HNO8
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6212200007
9HNOB8
-TIAN3-201
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(Binog)
Nuv901:
na1s
np
2s
TO00S82122b0
(oun08)
Nav2071
|
B2T2210000P
9HNOB
-NHVIOI
XN3IHOUVZAT
LT
T000HL2122r0
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:NALS
NP
9S
TO00SL2122p0
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XN3IHOUVZI1
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: N31S
np
9S
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veTe210000v
234VN09-13N09531
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-31937109
30
IWI1SAS
TO00S22122p0
NYN3uNv
2e Tezt0000
NYNIHNV1
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VT:p9222
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|AVOONVTTOTZZ
T000Hp9222r0
AQNVC.3HOOY
:NALS
np
9$
1000Sp9222p0
93HNO8
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3H20ù
9222
T0000v
AGNVC-3HIO
V1
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|XNVNOISSAUL:SLEZZ
TOOOUIZIZZPO
NOTIOANVI
:NALS
np
9S
TO00ST2122b0
NOTIOANVTI
;
T2TZZ10000P
NOTIOANVT
AVTIVANVT8TIZZ
|NITAH-LNIVS
66222
TOOOHBTTZZ+O
Geld
ue)
AVTIVANVI
:NILS
np
9S
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(vid
ANIVS)
AYTIVANVI
8IT22
10000
LVId-LNIVS
-AVTIVANVT
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(s&u2h931)
DILNVYT
:NALS
NP
9S
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(SIVNAAGE
1)
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DIANVTLTERZ
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JILNYT
:NALS
NP
9S
2000SLT122b0
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JILNVT
LTI2Z
10000
HNO9
V1
30
AWVQ
JHLON
— DILNYTI
DIGOUNVT:ITIZZ
TOOOHITTZZPO
DIAOUNVI
897
104
DIGOHNVTI
:NILS
NP
9S
L000S91T22p0
DIGOHNVT
NV31
INOd
D30OUNVI
ATIZZ10000P
23GOëNv1
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TOOOHSTTZZHO
NIVAIBNY1
-31937109
30
IW31SAS
TO0OSSTIZZHO
NIVARANVT
STT2ZT0000P
NIVARANVI
DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 23 v
ebeg
NVHHNOTd:ZE
222
TOOOHZEZZZPO
NYHHNO
Id
:NILS
np
9S
TO00S2E222b0
NYHHNO
Id
2E22210000b
NVHHNO
Id
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TOOOHTEZZ2+O
HOVHNO
Id
-81921102
8p
aWaISAS
TO0OSTEZ22b0
HVHNO
Id
TEZ2210000p
9HNOB
NA
SV8
-HOVHNO
Id
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TO00H62222r0
NILNINÔ-ZAAINNO
A
:NALS
np
9S
T000S62222r0
NILNIND-Z3A3NNO
Id
6222210000
NILNIND-ZFAINNO
Id
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Id
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ZO00HBZZZ2+O
62N0H/DIQ3IOW-ZIAINNO
Id
-88I09
8p
aWASAS
2000582222+0
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Id
8222220000?
631N0O%
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Id
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Td
:NILS
NP
9S
1000S82222b0
2303OW-Z3AINNO
Id
82222
10000P
D3G3OW-ZIAINNO
Id
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Z000H22222r0
NIHANNOTd
:NALS
np
2S
2000$22222b0
NIHANNOTd
LR2Z2T0000P
NIH3NNO
T4
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TO00H92222r0
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:N3LS
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Id
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I
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NY
-HYOOYNNO
Id
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(senBlpi1a#)
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I
:NILS
np
9S
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(s3n91anH3x)
YvOOvVNWNO
Id
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-HYOOVNNO
Id
ASINOId'EZ222
TOOOHEZZZZ
PO
(up1euu3}))
ASINO
T4
:N3LS
np
9S
TO0OSEZZ22p0
(HOHVNH3))
ASINO
Id
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ASINO
Id
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VHNO
Id
:NILS
NP
9S
T000S22222b0
dOIDSINHIX
VHNO
Id
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np
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Id
-2192109
ap
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2000S12222p0
AQNVC
NQ
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1222220000
AQNVC
NQ
SAV
$31
-131N9N0
Id
131N9n01d':T2222
POOOST2222b0S
131N9n01d
-292109
ap
auas{s
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31093
131N91N071d
T2222E0000P
31093
- 131N9N071d
131N9N01d:12222
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ABVATVA
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:NALS
NP
9S
TO0OST2222b0
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131N9N0
714
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AHVATVI
— 131N9N071d
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1000499222#0
(2121049
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:NILS
np
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(21Z1049
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-NANIHLSOH
-TIAINHINONO
Id
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TI
07222
T000H02222r0
ANVHHVY
INOd
TIAINHANONO
Id
:NILS
NP
9S
2000022220
ANVHHY
INOd
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Id
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ANVHYHY
LNOd
-T3AINH3N9NO
Id
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I
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TOOOHETZZ20
LSYN3N9NO
TA
:N3LS
np
95
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LSYN3N9NOTd
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-VA
31
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-LSYONVT-LSYNINONO
Id
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3444009
31
ONIANVO
THVS
LNVISIHONO
Id
-81981[02
8p
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EO00SBT222p0
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31
ONIdWVI
14VS
LNVOS3HONO
Id
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3444009
31
ONIANVI
T4VS
— INVOSIHONO
Id
ANVOS3HONOT'BTEZZ
TOOOHBTZZZO
ANVOS3H9NO
Id
:NALS
np
9S
TOO0S81222r0
ANVIS3H9N0
Id
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ANVIS3H9N071d
HAANODNO
'9T2Z2
TOOOH9TZZZb0
HIANO9NO
Id
:NILS
np
9S
TO00S9T222b0
H3IANO9NO
Id
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HIANO9NO
Id
93Z3001d:+1222
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23Z3N014
:N31S
np
9S
1000SpT222r0
23Z3001d
bTZ2210000b
23Z3n014
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Id
ETZZZ
EOOOHETZ2Z2b0
Sound
EVADNVH-HNS-HANO
Id
-81981/09
8p
aWaISÂS
EO0OSETZZ2b0
SIONIND
VIAINVH-HNS-HANO
Id
ETZ2220000?
SIONINÔ
V1
— 3ONVH-HNS-HANO
Id
FONVH-HNS-HANO
Id
ETZZZ
TOOOHETZZ2bO
SIYLONIN
V1
3ONVH-HNS-HANO
Id
:NALS
np
9S
TOOOSET2ZZbO
SIVLONIN
V1
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Id
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ONVH-YNS-HINO
Id
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1222
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:NILS
np
9S
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-XN3141-NQ-23N074
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TO00H80222r0
NOTIIVHONV
Id
V1
ANSYNO
Id
:NALS
np
9S
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NOTIVHINV
Id
V1
ANSYNO
Id
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NOTIVHONV
Id
V1
-ANSYNO
Id
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N3IHNH1ANS
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:NALS
NP
95
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N3IHNH13-1S
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NSIHNHLI-LS
-13HYNO
Id
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£000H90222b0
(ennaN
an#)
1YOVNO
TA
:N31S
np
2$
£000S90222b0
GAN3N
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14
90222E0000p
BANIN
304
-1YOVNO
Id
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aide
1 21
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Id
-8198109
2p
AWBSAS
2000S60222+0
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31
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Id
S022220000b
FIdW31
31
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714
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:NILS
NP
9S
T000S50222p0
NONANOHV-UNS-23H40
Id
S022210000P
OHNOG
-NONINIHV-HNS-D3HO
Id
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(nonseqiaÿ)
1vZ301d
:N31S
np
9s
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(nOI1SVa#3X)
1VZ30714
+OZ2210000b
NOILSVEHX
-1VZ3071d
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NOTIINOIY
NOM
311-HNS-9N301d
:NILS
np
9S
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NOTINOIY
1NOd/
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1ANOG
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Id
39#07-39V
LINHAH:08022
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39VLINHAHA
:NILS
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/
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NI
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NYNNE
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NA
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-VON
-.8122109
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NQ
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NQ
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FOVTIA
-VONH
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ap
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31
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NE
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-2198109
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DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 26 Labeg
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DDTM 22 - 22-2021-07-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8/7/2021 définissant la liste des agglomérations d'assainissement présentes sur le département des Côtes-d'Armor. 27