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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Decision municipale 2024.08 Location box de stationnement n° 6 a Mme ROUHIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Pubiéle
© 2 é
/éoth
TT EN
ID
: 066-216602136-20240131-DEC202408-AU
2024/09
NB
DECISION
MUNICIPALE
Ville de
N°
2024/08
)
T9
U
| U
U
es
CONTRAT
DE
LOCATION
L
DU
BOX
DE
STATIONNEMENT
n°6
ji
reve
Parking
CO
-
Route
de
Thuir
avec
Madame
Lucie
ROUHIER
Le
Maire
de
la Ville
de
TOULOUGES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
résultant
des
dispositions
de
la
Loi
du
31
décembre
1970,
sur
la gestion
municipale
et les
libertés
communales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
il
a
délégué
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
23
de
la
loi
85-97
du
25
janvier
1985,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mai
2023,
actualisant
le
montant
des
loyers
mensuels
des
box
de
stationnement
CO,
situés
6
bis,
avenue
de
Thuir
à
Toulouges,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Lucie
ROUHIER
domiciliée
appartement
60
Bâtiment
C6
Résidence
Le
Grand
Mail,
3
rue
Serge
Reggiani
à
Toulouges,
pour
la
location
d'un
box
de
stationnement
situé
6
bis
avenue
de
Thuir,
-DECIDE-
ARTICLE
1
-
Du
contrat
de
location
signé
entre
la
ville
de
Toulouge
et
Madame
Lucie
ROUHIER
concernant
le
box
de
stationnement
«Co»
n°
6
d'une
superficie
de
14
m°?,
situé
6
bis
avenue
de
Thuir
à
Toulouges.
ARTICLE
2
- Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
du
1er
février
2024,
pour
une
durée
de
6 ans,
soit
jusqu’au
31
janvier
2030.
ARTICLE
3
- Le
montant
du
loyer
mensuel
s'élève
à
89,20
€
HT,
soit
107,04
€
TTC.
ARTICLE
4
- La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
le
conseil
municipal
en
sera
informé
dès
la prochaine
séance.
Fait
à
Toulouges,
le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http:/mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
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