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Compte-Rendu - ia28qtoev0rx4r
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ia28qtoev0rx4r)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
JEUDI 11 AVRIL 2019
Le onze avril deux mil dix-neuf à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr NAVARRE Michel
Etaient présents : NAVARRE Michel, CHERON Robert, GASNET Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, BUFFET Jean-Philippe BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, VILLARD Mireille
Absents excusés : Annick DUBOIS, GROS Joël
Date de convocation : 5 avril 2019
Secrétaire de séance : GENESTE Sandra
Ordre du jour :
Vote des budgets 2019,
DETR Espace « Sports et Loisirs »,
Questions diverses
********************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
***************************************************************************
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
N° 2019.21
Préfecture le 17 avril 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE de maintenir les taux d’impositions des taxes au niveau de ceux de l’année 2018, soit :
- Taxe d’habitation : 13.20 %
- Taxe foncière bâti : 15.50 %
- Taxe foncière non bâti : 50.77 %
BUDGETS PRIMITIFS 2019
N° 2019.22
Préfecture le 17 avril 2019
Les budgets primitifs 2019 s’équilibrent comme suit :
COMMUNE : Fonctionnement 1 532 728,64 €
Investissement 1 545 610.13 €.
CCAS : Fonctionnement 10 340.50 €
LOTISSEMENT : Fonctionnement 0 €
Investissement 0 €
ASSAINISSEMENT : Fonctionnement 110 295.17 €.
Investissement 60 836.21 €.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° 2019.23
Préfecture le 17 avril 2019
Détail des subventions aux Associations votées par le Conseil Municipal : ACCA 350.00
GDA 150.00
Alliance Judo Gartempe 350.00
Amicale Handisport 150.00
Amicale Laïque 1 300.00
Amicale Sapeurs Pompiers 350.00
Assiacion CRPI 1 100,00
ACAT 50,00
Banque Alimentaire 250,00
CAUE 200,00
CCJA 150.00
Club des Cygnes 350.00
Les Grabouilleurs 350.00
Etoile Sportive Cycliste 350.00
FNACA 50,00
Fondation du Patrimoine 120,00
Grand Ecran 10 000,00
JMF 800,00
La Boule de Feu 350.00
Les Trois Coups 350.00
Les Amis de la bibliothèque (emploi partagé) 8 500,00
Les Grands Barjots 350,00
Société de Pêche 350,00
Tennis de Table 350,00
UNRPA 350,00
USGB 350,00
Yoga Bien Etre 350,00
Gym Harmonie 350,00
Lou Salagnac 150,00
Vélo club La Souterraine 300.00
Non affecté 4 480,00
N° 2019.24 EXTENSION DE L’ATELIER COMMUNAL – MODIFICATION TRAVAUX ENTREPRISE BUGEAUD
Préfecture le 30 avril 2019
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2017/76 il avait été accepté le devis de l’entreprise Bugeaud concernant l’extension de l’atelier communal pour un montant de 22 958.00 € HT.
Or, suite aux observations de l’Architecte des Bâtiments de France lors de l’instruction du permis de construire, des modifications sont à apporter au projet initial.
Le nouveau montant des travaux effectués par l’entreprise Bugeaud est de 26 011.00 € HT soit, 31 213.20 TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
PREND ACTE de ce nouveau montant des travaux,
AUTORISE le Maire à accepter cette augmentation de l’opération.
N° 2019.25 AMENAGEMENT LOCAL POUR INFIRMIERE
Préfecture le 30 avril 2019
Le Maire rappelle qu’au Conseil Municipal du 6/12/2018, une infirmière libérale de Grand-Bourg cherchait en urgence un local pour exercer sa profession du fait de la vente du bâtiment qu’elle occupait auparavant.
Le Conseil Municipal avait donné son accord verbal pour lui proposer le local « SARRE » et autorisait d’effectuer des travaux en urgence.
Aussi, le Maire présente les offres suivantes : ADAM (menuiseries) : 4 327.26 € TTC
VILLARD (isolation) : 3 973.58 € TTC
DE SOUSA (électricité) : 2 983.20 € TTC
CADILLON (peinture) : 2 400.00 € TTC
-------------------
Total : 13 684.04 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :
PREND ACTE de ces travaux,
AUTORISE le paiement des factures correspondantes.
N° 2019.26 GARANTIE D’EMPRUNT CREUSALIS
Préfecture le 10 mai 2019
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019.17 DU 23/03/2019
Le Conseil Communal,
Vu le courrier de CREUSALIS en date du 18 février 2019 présenté par Monsieur le Maire, concernant le rachat des logements DOM’AULIM, implantés sur la Commune de Le Grand-Bourg,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de Prêt n° 93245 en annexe signé entre CREUSALIS – OPH DE LA CREUSE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Commune de Le Grand-Bourg (Creuse) accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 347 900.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 93245 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DETR ESPACE « SPORTS ET LOISIRS »
Délibération reportée à une date ultérieure. En attente de renseignements complémentaires
Fin de séance 22 heures 00