Déliberation - p8hxu7q6a8q680

Documents similaires

Procès Verbal - 2fvnb96gq9nypfb

Déliberation - hviz35nymny7ca4

Compte-Rendu - ia28qtoev0rx4r

Convocation - coebftbwcrax1s

Procès Verbal - e215yk6yzwo36x6

Déliberation - x78cwv7dmfhw4uh

Ordre du Jour - 7eorqu3wxau2so

Convocation - h5aga55lu0272oc

Ordre du Jour - e6ir0zi2zxz6v0h

Procès Verbal - vvbnpsiwl6z39v

Déliberation - p8hxu7q6a8q680 Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - p8hxu7q6a8q680)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, MARDI 23 JUILLET 2013

Le mardi vingt trois juillet deux mil treize à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.

Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms BRANCA, COTTON, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mmes AUBOUX, FRADET. DUBOIS.

Excusés : Mmes. MATHIEU. PEYNOT. Mrs. APPERT. NAVARRE

Date de convocation : 15 juillet 2013

Secrétaire de séance : Didier BRANCA

________________________________________________________________________________________

Ordre du jour :

• Eglise : 2 ème tranche de travaux – choix des entreprises

• Contrat de maintenance : horloge – cloches - paratonnerre

• Délibération entrées charretières

• Révision tarif horaire tennis

• Demande caution Creusalis

• Transfert des 18 m² « trésorerie » à la Com Com

• Com Com : représentativité - évolution

• Dissolution syndicat primaire d’électrification – adhésion au SDEC

• Fête des voisins et prêt de matériel

• Questions diverses

Madame le Maire propose l’inscription d’un dossier supplémentaire à l’ordre du jour : • Avenant de la Fondation de Patrimoine pour la 2 ème tranche de l’église

Accord du Conseil Municipal.

************************

Lecture du procès verbal du 27 mai 2013, approuvé à l’unanimité.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GARANTIE PRET SANS PREFINANCEMENT –CREUSALIS

N° 2013. 48

Préfecture le 26 juillet 2013

Le Conseil de LE GRAND-BOURG,

VU la demande formulée par CREUSALIS – Office Public de l’Habitat de la Creuse et tendant à financer l’opération de réhabilitation de 12 logements collectifs situés , rue du stade à Le GRAND-BOURG,

VU les articles L 225261et L 225262 du Code général des collectivités territorialesVU l’article 2298 du code civil,

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Le GRAND-BOURG accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 128 000,00 € que CREUSALIS – Office Public de l’Habitat de la Creuse se, propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt Eco Prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 12 logements collectifs situés rue du stade à Le GRAND-BOURG.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

• Montant du prêt 128 000,00 €

• Durée totale du prêt 15 ans

• Echéances annuelles

• Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0pdb

• Taux annuel de progressivité o% (actualisable à l’émission et à la date

d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

• Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par CREUSALIS – Office Public de l’Habitat de la Creuse pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt

Article 5 : La Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

COMPOSITION DE L ’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

N° 2013. 54

Préfecture le 26 juillet 2013

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-7, L.2121-9, L. 2121-10 et L.

2121-29 ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l’article 9-II-

1° codifié à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte

intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de

communes et d’agglomération ;

Vu les statuts de la communauté de Communes de Bénévent - Grand Bourg arrêtés le quatre janvier deux mille

treize par le représentant de l’Etat dans le département ;

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi

relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre

2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de

communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition

des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération

sont établis :

• Soit par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la

moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées

représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque

commune.

Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application

d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;

• Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêtée au vu du tableau défini à l’article

L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne

peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que l’article 38 du texte de loi n°118 adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture

modifie la loi de réforme des collectivités territoriales du 16/12/2010 et prévoit qu’au plus tard le 31 août de

l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la

composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des

collectivités territoriales. Ceci implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des

communes membres d’une communauté de communes est fixée au 31 août 2013 ;

Considérant l’intérêt de trouver un accord local entre les différents conseils municipaux pour conserver la

philosophie de la Communauté de Communes de Bénévent - Grand Bourg ;

Considérant la délibération adoptée par la Communauté de Communes de Bénévent - Grand Bourg en

date du 27 juin 2013 ;

Le Maire propose aux conseillers d’adhérer à la proposition débattue et adoptée par le Conseil

communautaire en sa séance du 27 juin 2013 portant sur la future composition du Conseil Communautaire issu

du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

À cet effet, le Maire propose de retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil

communautaire de la communauté égal à 32 délégués , et soumet au vote la proposition suivante de

représentativité :Représentativité de communes membres au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes - ACCORD LOCAL

Communes Population municipale Sièges Représentativité

Arrenes 228 1

Augères 129 1

Aulon 165 1

Azat-Châtenet 134 1

Bénévent-l’Abbaye 843 4

Ceyroux 127 1

Châtelus-le-Marcheix 368 1

Marsac 679 3

Mourioux-Vielleville 535 2

Saint-Goussaud 199 1

50 %

Chamborand 232 1

Fleurat 281 1

Le-Grand-Bourg 1 211 5

Lizières 283 1

Saint-Étienne-de-Fursac 847 4

Saint-Pierre-de-Fursac 794 3

Saint-Priest-la-Plaine 246 1

50 %

Total 32

Cette proposition tient compte de la population municipale des communes telle qu’arrêtée par le plus

récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité.

Le Maire rappelle l’obligation juridique d’un suppléant par commune, en sus des représentants définis ci-

dessus, pour les communes ne disposant que d’un siège. Pour les communes disposant de plus d’un siège, les

représentants excusés peuvent confier un pouvoir à un autre représentant communautaire de leur commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE après vote à bulletin secret à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE ,

• De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la

communauté égal à 32 (trente-deux)

• De fixer, dans le cadre d’un accord local, leur répartition entre les communes membres telle

qu’exposée ci-avant par le Maire

• De fixer le nombre possible de vice-présidents entre deux et six

EVOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire donne connaissance des différentes réunions ayant eu lieu sur le devenir de la communauté de communes.

Elle informe le conseil que Jean-Michel DEVAUX, recruté par le Président de lz CFo Com pour étudier les différentes possibilités d’évolution de celle-ci, a été prolongé dans son poste de 2 mois.

Quatre scénarios peuvent être proposés :

• Renforcer la communauté d’agglomération du Grand Guéret

• Fusion avec le pays sostranien

• Eclatement de la Com Com actuelle

• Poursuite à 17 communes.

Une présentation de ce dossier sera faite aux élus courant septembre.

REVISION TARIF LOCATION TENNIS COMMUNAL

N° 2013. 50

Préfecture le 26 ,juillet 2013

Le Maire propose de réviser le tarif de location du court de tennis.

Après délibération le conseil municipal décide de passer le tarif actuel de 3 € l’heure à 5 €.

Et la carte d’abonnement pour 10 heures avec durée d’utilisation illimitée, de 23 € à 40 €.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2014.

REGLEMENTATION ENTREES CHARRETIERES

N° 2013. 51

Préfec ture le 26 juillet 2013

Le Maire rappelle la réglementation mise en place pour la création des entrées de charretières lors de travaux sur voirie, (curage fossés...)

Les propriétaires des parcelles concernées fournissent :

• tuyau annelé noir, diamètre minimum 300

• 2 sacs de ciment

Le tout venant, les têtes de buses si besoin, sont mis en œuvre par la commune..

Le conseil confirme son accord pour ce mode de fonctionnement.

REPRISE BUREAUX TRESORERIE PAR COMMUNAUTE DE

COMMUNES

N° 2013. 52

Préfecture le 26 juillet 2013

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ de la trésorerie à Bénévent, la Communauté de Communes a émis le souhait de reprendre les locaux occupés par celle-ci situés dans l’enceinte du même bâtiment, 8 Place du Marché, pour une superficie de 18 m2 décomposés comme suit :

. Accueil du public : 10 m2.

. Bureau : 8 m2.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour louer ces locaux et demande au Maire :

. de faire un avenant au bail de la Communauté de Communes à compter du 1 er août 2013 pour les 18 m2 occupés précédemment par la trésorerie et l’autorise à signer ces documents.

. décide de fixer le montant du loyer à 46,33 € par mois.

Le loyer sera révisé, au 1 er mai de chaque année, comme prévu dans le bail initial de la Communauté de Communes en fonction de l’indice du coût de la construction du 4ème trimestre.

CONTRAT MAINTENANCE : HORLOGE ; CLOCHES ; PARATONNERRE N° 2013. 53

Préfecture le 26 juillet 2013

Le Maire, présente deux devis concernant le contrat de maintenance pour les installations de l’église : horloge, cloches et paratonnerre.

Entreprise BODET - Parçai Meslay (37) :

abonnement annuel 290,00 € HT soit 346,84 € TTC

Entreprise HEUR’TECH – Chemilly (03) :

abonnement annuel 260,00 € HT soit 310,96 € TTC

Le conseil décide de retenir la proposition de l’Entreprise Heur’ tech , pour un montant annuel de 310,96 € TTC et donne pouvoirs au Maire pour signer le contrat nécessaire.

FETE DES VOISINS – PRET DE MATERIEL

Madame le Maire rappelle que la commune met à disposition des associations, divers matériels, tables, bancs chapiteaux... et qu’il y a lieu de réglementer cet prêts afin d’éviter lesabus (retard dans les rendez-vous pour retirer le matériel, absence de personnes pour aider au montage et démontage...)

Elle propose aux conseillers d’établir une convention applicable au 1 er janvier 2014 qui sera prochainement soumise à leur approbation.

CONSOLIDATION du CHEVET ET du COLLATERAL NORD et la MISE EN VALEUR DE L’EGLISE de LE GRAND-BOURG

N° 2013.56

Préfecture le 30 juillet 2013

Madame le Maire rappelle que les travaux de consolidation du chevet et du collatéral nord et la mise en valeur de l église de Le Grand-Bourg ont fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée, au titre 28 du code des marchés publics, et que ces travaux sont répartis en 4 lots :

• Lot n° 1 : échafaudages – maçonnerie – pierres de taille

• Lot n° 2 : couverture

• Lot n° 3 : menuiserie

• Lot n° 4 : serrurerie

Il a résulté que, seuls 2 lots sont fructueux, suite aux ouvertures des plis effectuées par la commission d’appel d’offres du 01, 02 et 19 juillet 2013.

Ainsi Mme le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la C.A.O. : • Lot n° 3 : Blanchon 1 141,14 € HT

• Lot n° 4 : Atelier du vitrail 17 502,80 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir pour :

• Le lot n° 3 : Blanchon

• Le lot n° 4 : l’Atelier du vitraiul

Et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à ces marchés.

BORNE CAMPING CAR

L’emplacement choisi pour l’installation de cette borne est le terrain de la zone des bois verts.