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Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Déliberation - osiw2ewr3blgk1q)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MERCREDI 11 AVRIL 2018
Le Mercredi onze avril deux mil dix-huit à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Robert CHERON, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents : CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, BUFFET Jean-Philippe BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël,
Absent excusé : NAVARRE Michel , VILLARD Mireille
Date de convocation : 05 avril 2018
Secrétaire de séance : Sandra GENESTE
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OBJET
-Votes des budgets primitifs 2018
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TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
N° 2018.33
Préfecture le 23 avril 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les taux d’imposition des taxes suivantes :
. Taxe d’habitation : 13,20 %.
. Taxe foncière bâti : 15,50 %
. Taxe foncière non bâti : 50,77 %
BUDGETS PRIMITIFS 2018
N° 2018.34
Préfecture le 23 avril 2018
Les budgets primitifs 2018 s’équilibrent comme suit :
COMMUNE : Fonctionnement 1 530 093,73 €
Investissement 1 724 680,44 €.
CCAS : Fonctionnement 11 921 ,39€
LOTISSEMENT : Fonctionnement 0 €
Investissement 0 €
ASSAINISSEMENT : Fonctionnement 115 114,36 €.
Investissement 478,289,51€. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
N° 2018.35
Préfecture le 23 avril 2018
Détail des subventions aux Associations votées par le conseil municipal :
ACCA 450,00
Agir pour le patrimoine
Alliance judo Gartempe 450,00
ALRD 430,00
Amicale Handisport 180,00
Amicale laïque 1 300,00
Amicale Sapeurs Pompiers 250,00
Ass° CRPI 1 000,00
ACAT 50,00
Banque alimentaire 250,00
CAUE 200,00
CCJA 180,00
Club des cygnes 360,00
Les Grabouilleurs 225,00
Etoile sportive cycliste 1 350,00
FNACA 50,00
Fondation du patrimoine 120,00
Grand Ecran 10 000,00
JMF 800,00
La Boule de feu 270,00
Les Trois coups 400,00
Les Amis de la bibliothèque
(emploi partagé)
8500,00
Les Amis de la bibliothèque 450,00
Les Grands Barjots 270,00
Société de pêche 270,00
Tennis de table 900,00
UNRPA 450,00
USGB 450,00
Yoga Bien être 270,00
Gym Harmonie 270,00
Lou Salagnac 200,00
Non affecté 2 655,00
Fin de séance 22 heures 35 MERCREDI 11 AVRIL 2018
Le Mercredi onze avril deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Robert CHERON, 1er adjoint au Maire.
Etaient présents : CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, BUFFET Jean-Philippe BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël,
Absent excusé : NAVARRE Michel , VILLARD Mireille
Date de convocation : 05 avril 2018
Secrétaire de séance : Sandra GENESTE
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OBJET
- Dojo : - Plan de financement
- Honoraires architecte
- Questions diverses
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CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITES (pratique des arts martiaux). DEMANDE de SUBVENTION au TITRE de la DOTATION
d’EQUIPEMENT des TERRITROIRES RURAUX 2018 (DETR)
N° 2018.36
Préfecture le 25 avril 2018
Le maire présente au conseil municipal le projet de construction d’une salle multisports en annexe de l’Espace Sports et Loisirs de Grand-Bourg. Ce projet établi par l’Agence Architectes Associés correspond aux besoins des associations pratiquant les arts martiaux (judo, Tae Kwon Do) dont la salle d’activité existante est vétuste, ne correspond plus aux normes en vigueur et impose sa démolition.
L’opération peut être réalisée en deux tranches pour une estimation totale de 709 682,84 € HT ; - 1ère tranche : construction de la salle multi-activités
- 2ème tranche : réalisation de parking et démolition du vieux bâtiment
Le plan de financement peut être le suivant :
ETAT DETR 2018 1ère tranche (40 % de 400 000 €) : 160 000,00 €
ETAT DETR 2018 2ème tranche (40 % de 267 242,18 €) : 106 896,87 €
DSIL 2018 (sur 709 682,95 €) : 214 864,84 €
FONDS PROPRES (commune) : 227 921,24 €
TOTAL HT : 709 682,95 €
TVA 20% : 141 936,59 €
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Total 851 619,54 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement et autorise le maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la DETR.
DEMANDE SUBVENTION AU CNDS
N° 2018. 37
Préfecture le 25 avril 2018
Le conseil municipal décide de présenter une demande de subvention auprès du CNDS pour la construction du dojo communal.
Il charge le maire ou son représentant à monter le dossier nécessaire.
LOYER DU LOGEMENT SITUÉ 3 Place du Champ de Foire, Ancienne Gendarmerie
N° 2018. 38
Préfecture le 14 mai 2018
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux effectués au logement situé au 1er étage aile Nord, 3 Place du Champ de Foire de type F3, il faudrait envisager une augmentation de loyer, qui sera révisé tous les ans, à la date anniversaire de la signature du bail.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
. Accepte l'augmentation de loyer et le fixe à 290.32 € hors charges, à compter du 01 mai 2018,
. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
PAIEMENT HEURES COMPLEMENTAIRES AGENTS
COMMUNAUX A TEMPS NON COMPLET
N° 2018.39
Préfecture le 07 juin 2018
Le Maire explique au Conseil Municipal que les agents à temps complet ont fait des demandes de stage et doivent s’absenter de leur travail dans les mois à venir. Il y a donc lieu de prévoir leurs remplacements.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
. de proposer aux agents communaux à temps non complet d’effectuer des heures complémentaires dans la limite des 35 heures pour compenser ces absences.
. les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DE VOIRIE
La commission s’est rendue le 9 avril courant à Salagnac, pour faire suite à la demande d’achat de terrain de Mme Devillechabrolle Nicole, section HR.
Elle confirme l’avis défavorable du conseil municipal en date du 06 mars dernier. Cette demande sera donc sans suite.
Fin de séance 23 heures 10