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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2003 10 Designation des membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2026-2003- 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 20 MARS 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : L8
Votants : L9
L'an deux mil vingt-six,
le vendredi 20 mars
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le L6 mars 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la salle Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean Papadopulo, Maire. La séance est ouverte à 19h00.
Présents : Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane
MARAIS, Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Stéphane ROCH, Stéphanie
DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI,
Aurore CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Absent : /
Pouvoir : Dorothée ROUAULT à Bernard DUMAS
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'articleL2L2L-I5 du CGCT.
Objet : Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale de la commune
Exposé des motifs
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est géré par un Conseil d'administration composé à parité de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire. Par délibération en date du 20 mars 2026,le Conseil municipal a fixé le nombre de représentants à cinq.
Les représentants du Conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Compte tenu de ces dispositions je vous propose de désigner les représentants de la commune de Four qui siégeront au Conseil d'administration du CCAS.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, les articles R. 123-8 à R. 123-L0 et R L23-15 du
Code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 arrêtant le nombre des membres à cinq, Considérant que le nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale est fixé à cinq,
Décide de procéder à l'élection de ces cinq membres
Après avoir procédé à l'élection, les résultats sont les suivants :
Sont élus membres du Centre Communal d'Action Sociale de Four : - Frédérique DEBORD
- Cécile GEREY -
Stéphane ROCH
- Lucas VIVIER -
Christelle BERNARD.
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
2 5 l,tA[. 2026
2 5 I'IAR, 2020
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme.
Jean Lucas
Maire