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Déliberation - 1751 2026 28 membres pour le ca du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1751 2026 28 membres pour le ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Département
de
l’Isère
République
fran
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Clénas)/
|
N°
2026
- 28
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO]
puvié
1e 18/05/2026
SLGF
Hi
ur
areze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
: 038-213801145-20260429-2026280-DE
29/04/2026
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 23/04/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/04/2026
par
messagerie.
Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusée
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Christelle
LARUE,
secrétaire
de
séance.
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
(CA)
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
Conseiller
municipal
ou
groupe
de
Conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
M.
le
Maire
précise
que
chaque
liste
obtient
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
fois
où
le
quotient
électoral
est
contenu
en
nombre
entier
dans
le nombre
de
voix
qu’elle
a
recueillies.
Le
quotient
électoral
est
calculé
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir. Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste,
et que
par
délibération
de
ce
jour
a
été
fixé
précédemment
à 6,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
CA
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
CA
du
CCAS.
Une
seule
liste
de
candidats
a
été
présentée,
telle
que :
COMTE
Elisabeth
DUMAS
Christophe
FERNANDES
Ghislaine
GONCALVES
Patrick
LARUE
Christelle
MERNISSI
Chakib
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
e
À déduire
(bulletins
blancs)
:0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:19 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
LGr
Ont
été
proclamés
membres
du
CA
du
CCAS
:
ID
:088-218801
145-20260429-202628D-DE
COMTE
Elisabeth
DUMAS
Christophe
FERNANDES
Ghislaine
GONCALVES
Patrick
LARUE
Christelle
MERNISSI
Chakib
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
mai
2025,
#7
La
secrétaire,
Christelle
LARUE
Le
Maire,
Vincent
CHORON
\
Æ