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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770719510 pv Reunion Conseil Municpal du Janv 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ae FEV EE e
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLESLE Janv2026-001
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2026
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;
Pascal FEYT, 3°"° Adjoint; Robert BAISSAC; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ; Jaufré LÉPINETTE :
Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN.
Excusés : Guylaine LAPORTE ; Francis BOUDET; Dominique DUBRAY.
Pouvoirs : Guylaine LAPORTE à Sylvie BAISSAT ; Francis BOUDET à Thierry VERDIER ; Dominique DUBRAY
à Jean-Paul RENARD.
Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28
novembre 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 26 janvier
2026.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 13
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 novembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les ans, mois, jour et heure ci-dessus indiqués.
Pour extrait certifié conforme,
Pascal GIBELIN,
Maire de BLESLE. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le { |
ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIP
DE LA COMMUNE DE BLESLE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BLESLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13 (Décès de Karine DUCHER le 7 décembre 2022)
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/11/2025
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1* Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;
Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Guylaine LAPORTE; Francis BOUDET; Martine RIOUX; Jaufré LÉPINETTE ;
Dominique DUBRAY.
Excusés : Robert BAISSAC ; Jean-Paul RENARD ; Sylvie BAISSAT; Marc GODFRIN.
Pouvoirs: Jean-Paul RENARD à Dominique DUBRAY; Sylvie BAISSAT à Guylaine LAPORTE; Marc
GODFRIN à Pascal GIBELIN.
Monsieur Jaufré LÉPINETTE a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la dernière séance
e Camping 2025-2026
e Tarifs 2026
e Tarif contrevaleur redevance assainissement
°e Décisions modificatives
° Demande subvention voyage collège
e Délibération Mutuelle Santé Agents
e Eclairage public
e Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2025
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 31
octobre 2025 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 24 novembre
2025.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR= 12
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 31 octobre 2025.
2- Camping 2025-2026
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer les dates
d'ouverture et de fermeture du Camping Municipal de la Bessière pour l’année 2026 pour les
locations d'hébergements qui restent à la charge de la Commune.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
“ Que le camping municipal sera ouvert du samedi 13 juin au samedi 12 Septembre 2026
pour les locations d'hébergements qui restent à la charge de la Commune.
“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter cette décision. CAMPING MUNICIPAL DE LA BESSIERE : TARIFS LOCATIONS HEBE
2026 - du samedi 13 juin au samedi 12 Septembre 2026
Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2025 pour
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu.en préfecture le 10/02/2026
Pubiéle 1 FEV, 2076
ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE
la saison 2026 pour ce qui
concerne les locations des chalets qui restent à la charge de la Commune.
Ils demandent aux conseillers municipaux leur avis à ce sujet.
Vu l’exposé et après délibération, le Conseil municipal :
“ Décide que les locations seront à la semaine du 4 juillet au 29 août 2026 et du 13 juin au
3 juillet 2023 et du 30 août au 12 septembre 2026, les locations seront au minimum de
3 nuitées consécutives.
“ accepte les tarifs pour 2026 tels qu’ils sont présentés sur l’annexe jointe.
“" Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette
affaire.
CAMPING MUNICIPAL DE LA BESSIERE
TARIFS 2026 (Hors taxe de séjour et
hors taxe de séjour additionnelle)
LOCATION DE CHALETS
Ce montant inclus toutes les autres charges (arrivée après 15 h/départ avant 10 h)
A la semaine A la journée avec minimum 3 nuitées
consécutives
Du 13 juin au 3 Juillet et
du 29 août au 12 septembre 2026
4/6 places 250 € 135 € + 45 € si nuitée supplémentaire
6/8 places 288 € 159 € + 53 € si nuitée supplémentaire
Du 4 juillet au 28 août 2026
4/6 places 325€
6/8 places 363 €
VENTE DES DEUX MOBIL HOMES ET ACQUISITION D'UN NOUVEAU MOBIL HOME
Monsieur le Maire demande au conseil municipal leur avis sur les deux mobil-homes installés
au Camping et proposés à la location.
Vu leur ancienneté et l’état de vétusté, il serait souhaitable de s’en débarrasser.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal décide :
“ De vendre en l’état les deux mobil homes restants,
“ Fixe le prix de vente à 1 000 € l’unité, enlèvement à la charge du ou des acheteurs,
“ Donne son accord sur l'achat d’un nouveau mobil home 4 places,
“ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à
cette affaire. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
3- TARIFS 2026 De Q FEV. 7076 ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE
CANTINE SCOLAIRE : TARIF REPAS POUR LES ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil
d'Administration du Collège des Fontilles de Blesle en date du 17 novembre 2025, le prix des
repas à la cantine scolaire reste inchangé à 3,80 €.
Le Conseil Municipal entérine la décision prise par le Conseil d'Administration du Collège des
Fontilles à savoir que le prix du repas sera facturé : 3,80 € (trois euros et quatre vingt centimes)
pour les élèves de l’école primaire et maternelle.
RÉSEAU ASSAINISSEMENT : TARIF 2026 NOUVEAUX BRANCHEMENTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 novembre 2024
ayant pour objet : « Réseau assainissement : Tarif 2025 nouveaux branchements ».
Il indique que le tarif applicable à compter du 1° janvier 2025 était de 300 € et demande au
Conseil Municipal son avis à ce sujet.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
e De maintenir à 300 € (trois cent euros) le prix des nouveaux branchements au réseau
d'assainissement pour l’année 2026.
e Que ce prix sera révisable sur décision du Conseil Municipal et que cette somme sera
payée en une seule fois.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à
cette affaire.
ASSAINISSEMENT : NOUVEAUX TARIFS AU 1/1/2026
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs assainissement.
Après rappel des tarifs des précédentes années, il propose de maintenir une légère hausse.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
“ Defixer le prix
- par branchement de compteur à 40 € (quarante euros)
- de la taxe du M3 d’eau consommée à 1,00 € (un euro)
“ Que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2026.
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire.
LOYERS : FIXATION DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de location
applicables au 1° Janvier 2026 des logements et garages communaux et propose une hausse
de 1,04 % pour les logements {indice de Référence des Loyers) et une baisse de 5.40 % pour les
garages (Indice du Coût de la Construction). Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 4{] FEY, 1076
, , . . douane … | ID :043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil œecroe-
Monsieur le Maire demande au Conseil son avis à ce sujet.
e d'appliquer à compter du 1° janvier 2026 :
- une augmentation de 1.04 % sur les loyers des appartements communaux suivant
Indice de Référence des Loyers
- une baisse de 5,40 % sur les loyers des garages communaux suivant Indice du Coût
de la Construction
et de ce fait, accepte les montants inscrits sur l’état ci-joint.
e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à
ces modifications de tarifs.
GITE ETAPE MUNICIPAL — TARIFS À COMPTER DU 1' JANVIER 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs du gite d'étape ont été
augmentés au 1° Janvier 2021 et propose de ne pas les réactualiser. Il demande au Conseil son
avis à ce sujet.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil décide :
e De maintenir les tarifs 2025 pour 2026 et valide les indications inscrites sur l’état ci-
joint.
e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à
cette affaire.
GITE D’ÉTAPE MUNICIPAL
(Tarifs 2026)
Capacité : 8 personnes en lit simple
+2 personnes en lit double
Tarif adulte :
14 € la nuitée + 0.62 €
(0.56 taxe de séjour + 0.06 taxe de séjour additionnelle)
17 € la nuitée avec chauffage + 0.75 €
(0.68 taxe de séjour + 0.07 taxe de séjour additionnelle)
Tarif enfant : (-14 ans) : 1 € la nuitée par année d'âge
Exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans
Location pour 3 nuits consécutives au maximum Arrivé ir. de 15 _ né LLhiéifé
Réservations : Mairie de Blesle
1 Place de la Mairie 43450 BLESLE
Tél. : 04 71 76 20 75 - mairie.de.blesle@wanadoo.fr
www.blesle.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
LOTISSEMENT « LA CROIX DU BUCHERON » - FIXATION DU prix à "ét: 10 FEV, 2026 ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE
Monsieur le Maire explique que les travaux du lotissement « La croix du Bucheron » ont commenté en
octobre et que les travaux de terrassement sont terminés.
Après consultation des services du Centre des finances publiques et afin de permettre la réservation
pour cession des premiers lots, il propose de fixer le prix de vente.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, décide :
- De fixer le prix de vente du M? à 40 € TTC.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
4- Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
Le conseil municipal de la Commune de BLESLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-
12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à
-13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1°’ janvier 2026
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable
et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de
l’eau LOIRE BRETAGNE portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et
saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu l’article L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales,
leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs
recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR :
ECFE1704988]).
Considérant sur ces fondements que le Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois, qui facture
conjointement l’eau et l’assainissement, assure pour le compte de la Commune de BLESLE,
l’encaissement et le reversement de la part collectivité de la redevance assainissement
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour
pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à
compter du 1° janvier 2025 par :
une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service
public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau
selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution
de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : Envoyé en préfecture le 10/02/2026
4 fl re le 10/02/2026 , ‘Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou Rep en prete e PE Foi
compétents pour le traitement des eaux usées (maît Puel 1 [| FEV, 2026 ID : 043-214300337-20260130-DEL2026 001-DE
d'épuration) qui en sont les redevables ;
° Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau à 0.28 cts d'euros ht ;
eLe tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des
eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le
traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la où des stations d'épuration);
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3
{objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d’abattement de la redevance).
e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
e L'Agence de l’eau Loire Bretagne facture la redevance à la collectivité au cours de l'année
civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à
la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture
d'assainissement ;
Considérant que l'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0.28 €HT par mètre cube le tarif de
base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année
2026
Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif »
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du
service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube
d'eau assainie
Considérant qu’il appartient au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (entité en charge du
recouvrement de la redevance d'assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des
usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à Commune de
BLESLE les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement;
Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif
doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%.
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer le coefficient de modulation à 0.3 (objectif de performance maximale atteint)
- De fixer à 0,084 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance
des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du
- service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre
cube d'eau assaini, applicable à compter du 1°" janvier 2026
- Que cette contrevaleur de là « redevance pour performance des réseaux d'assainissement
collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement
collectif et reversée à Commune de BLESLE au titre de sa compétence pour le traitement des
eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d'encaissement. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en peer le 10/02/2026
5- DECISIONS MODIFICATIVES pwièle TU FEV, 2076 ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE
CAMPING MUNICIPAL LA BESSIERE : VIREMENT DE CREDITS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits
suivants sur le budget de l’exercice 2025
COMPTES DEPENSES
CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT
67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES - 29.16
011 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES + 29.16
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette affaire.
COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative
suivante sur le budget de l’exercice 2025
COMPTES DEPENSES
CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT
023 023 150 000
204 2041582 | OPNI 55 000
23 2313 112 30 000
21 2188 49 10 000
21 2152 50 30 000
21 21318 53 25 000
COMPTES RECETTES
CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT
74 7472 150 000
021 O21 OPFI 150 000
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire.
6- COLLEGE DE BLESLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN
SEJOUR PEDAGOGIQUE ET EDUCATIF À ROME ET FLORENCE DU 19 AU 24 AVRIL 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur le Principal du Collège
de Blesle, une demande de subvention pour un séjour pédagogique et éducatif à Rome et
Florence du 19 au 24 avril 2026 pour tous les élèves du collège. La subvention qui sera attribuée
permettra ainsi d’alléger le coût de participation des familles.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande et lui demande de bien vouloir
délibérer.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
pubiéle {0 FEV, 2026
ID : 043-214300337-202601 30-DEL2026 _001-DE
e D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 €
permettre à tous les élèves du collège de participer au séjd
du 19 au 24 avril 2026.
e Que cette subvention sera versée au Collège après le vote du budget 2026.
e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à
cette attribution de subvention.
7- Adhésion à la convention de participation du CDG 43 portant sur le risque Santé au 1°'
janvier 2026
Le Conseil Municipal
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la
protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre Le CDG 43 et convention de participation avec la Mutuelle
Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur Le risque Santé signée par le
CUDU 43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage. Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir Les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au Il de l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l’article 1° est fixée à 20€
par mois et par agent
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au
contrat proposé par Le CDG 43.
Article 3 : La collectivité réglera au CDG 43, via une convention de mutualisation, Les frais de gestion annuels
selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG 43.
La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation
des frais de gestion annuels donnera lieu à l'émission d'un titre de recette par le CDG 43.
Article 4: Le Maire est autorisé à signer Le bulletin d'adhésion à la convention de participation et La
convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
8- TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — RENOUVELLEMENT EP BOURG TRANCHE 3
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux
d’Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la
Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 20 135,12 €
HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
20 135,12 x 55 % = 11 074,32 euros | Publié le 4 \. 2
ID : 043-214300337-20260130-DEL2026_001-DE
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 11 074,32
€ et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction
du décompte définitif,
4. d'inscrire à cet effet la somme de 11 074,32 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant
versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux
entreprises.
5. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette
affaire et l’autorise si nécessaire à mandater une participation totale à hauteur de 11 600 €.
9- QUESTIONS DIVERSES
- Le marché concernant la restauration des couvertures du chœur des dames et du bas-côté nord
de l’église Saint-Pierre a été lancé. Date limite des offres le 18 décembre 2025 à 12h.
L'enquête publique relative à la modification 1 du PLUI est terminée.
Les membres du Conseil Municipal apportent tout leur soutien à REAGIR 43 et reconnait
le bienfondé de leurs actions en cette période de précarité qui ne cesse de progresser. La date du Noël du personnel communal est fixée au vendredi 12 décembre 2025 à 18 h et la cérémonie des vœux au 24 janvier 2026 à 18h.
PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité
par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 30 janvier 2026.