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Arrêté - 69 Debit AAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 69 Debit AAR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ST 2025 -
À oder _ GOLFE DU MORSIHAN
Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
Débit de boisson de 3ème catégorie
à l'occasion d'une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 33342 du Code de la santé
publique) Monsieur le Maire,
Je soussigné(e), Mathieu GOINARD
agissant en qualité de : membre du bureau
de l'association : Algues au Rythme
adresse : Parc Franco, 56610 Arradon
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
du _22_/_ 08 / 25_ au _22_/08/ 25,
à l’occasion de l’organisation d’un concert
qui se déroulera à __ a ferme de Lignol (Arradon)
A ARRADON, le _28_/_07_/ 25.
Signature,
mr msrmti
tr ie,
e — <
2place de l'Église - 55610 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42- @ mairie@arraden.fr
Jumelée avec Hôchenschwand {Allemagnei ct Upton-by-Chester fAngleterre) L ARRÊTÉ DU MAIRE |
Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON
Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;
Vu la demande ci-dessus,
ARRETE :
Article 1 -M_Ma His a mar est autorisé à ouvrir un débit
temporaire de 3ème catégorie (gqupe 1 et 2)
au£2 108,9 AU
à l'occasion de a
Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l'article L.3321-1 du code de la santé
publique
soit :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool!
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus
de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les
associations sont limitées à dix autorisations par an.
Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les
services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent
arrêté. Ampliation en est adressée au :
- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)
- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1)
- Service de police municipale (1)
- Demandeur
Fait à Aneclon POCT2S
Le Maire,
GOLPE DU HORSIMHAr