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Arrêté - 43 debit CFM
Arrêté - 026 debit pedigolfe
Arrêté - 28 debit APCA
Arrêté - 35 debit Grand tag
Arrêté - 76 debit telethon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 76 debit telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ST 2024
-
16,
BOLFE
DU
MORBIHAN
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
1%
ou
2È"
catégorie
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
(art.
L.
3334-1
et L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique)
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné(e),
Martial
GUENAN
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
: ARRADON
GENETIQUE
—
sn
adresse
: Mairie,
2
place
de
l'église
56610
ARRADON
ai l'honneur
de
solliciter
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de :
Catégorie
: 1
et 2
du
29/11/2024
au
01/12/2024,
à l'occasion
de
TELETHON
qui se déroulera à LA LUCARNE
À
ARRADON,
le 06/11/2024 LE
:.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Feat
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l’article
L.
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-1
et L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique :
EP”
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2015
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
|
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article1-M-
Yasrkol
QUENAN
est
autorisé
à ouvrir un
débit
temporaire
des
deux
premières
catégories
du
AAA
2n_
au
{
A?
fu
à l'occasion
de
__
4
|6
Ken
Article
2 - Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit
: Groupe
1
: Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
| limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
ZA
+ ra rtteia?
JUNE
RES ASE ve
prédire
etenaren
LH
0
p
y
GE
est de
Stars,
&
‘
er
nn
os
ee,
&
far
1.
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- €
02 07 4
01 56.- €
02 97 44 05 42 - @
mairie@arradon.fr
Jumelñe
avac
Häehansthwand
{Allamagnel
St. Uptat-hy.Chostor
{Aagleterre) Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
3 - Toute
infraction
à
la règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à cinq
autorisations
par
an.
Article
4
- Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au
:
- Commandant
de
gendarmerie
de
la brigade
de Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
Fait à __ Aa
den
le _%/
A4 (DU,
- Demandeur
Le
Maire,
Pascal
BARRET