Arrêté - 003 debit UFO

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Arrêté - 003 debit UFO Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 003 debit UFO)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, À oder, = SOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

19e ou 2" catégorie

à l'occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique)

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), NICOLAS LE BRUN

agissant en qualité de PRESIDENT

de l'association : ULTIMATE FLYING OBJECT UFO

adresse : ARRADON

ai l'honneur de solliciter l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de :

Catégorie : 2 du 03/02/2024 au 04/02/2024 ,

à l’occasion de la phase aller du championnat regional INDOOR ULTIMATE

qui se déroulera au Gymnase H. LE ROHELLEC

A ARRADON, le 18/01/

2024 Signature,

ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Pascal BARRET, Maire d'ARRADON

Vu l’article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ; Vu larrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1-Me Micax LE PB RUA est autorisé à ouvrir un débit temporaire des deux premières catégories

du 5/7 /?ou au 72/1090

à l’occasion de _— nax HER / Chan mennat . LES

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; A "ww f 1 ns La +

2 place de l'Église - 56610 ARRADON - € 02 97 44 91 56 - ©) 02 97 44 05 42 - © mainie@arradon fr Jumotéa avec Hichenschwand {Altemsguel et Upton-by-Chestar (Angleterre)Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à cinq autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Faita _/hvo den le AA 1000

Le Maire,

Pascal BARRET

PET