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Compte-Rendu - cm cr 2013 05 31 Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2013 05 31)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 MAI 2013

L'an deux mil TREIZE, le TRENTE ET UN mai à 20 heures 45 minutes. Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2013.

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoir : 04

Votants : 14

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1er adjoint au

Maire, Mr. Bernard RABIN 4ème adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3ème adjointe au

Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mme Laure

CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.

Absents excusés Mr. Vincent LEGO 2ème adjoint au Maire, Mr. Serge DOMENGET, Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO.

Pouvoirs :

• Mme Nathalie MORALES, donne pouvoir à Mr Thierry LAPICOREE. • Mme Delphine OLLIVON, donne pouvoir à Mr Philippe BERTRAND.

• Mme Laure ZAMO, donne pouvoir à Mme Laure CANTIN.

• Mr Serge DOMENGET, donne pouvoir à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Mme Martine ROBA.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux du conseil municipal des :

1. 26 février 2013 -15 mars 2013 - 12 avril 2013.

2. TRAVAUX : Réfection de la cour de l’école :

i. Présentation des solutions techniques,

ii. Présentation des devis,

iii. Choix des Entreprises,

3. DEMANDE DE SUBVENTIONS (Conseil Général et Etat) exercice 2014 pour la réfection de la cour de l’école.

4. CHEMIN DE « Sept ans » :

i. Conclusions de la réunion sur place du 20 avril 2013.

ii. Suites à donner.

5. CAGV : Modification de la composition du Conseil Communautaire et du nombre de vice-présidents.

6. DECISION MODIFICATIVE n°1 : recette d’investissement « produit de cession » au C/024.

7. PARTICIPATION AU CADEAU pour le départ à la retraite du facteur. 8. Affaires diverses.2

1.

Approbation des procès-verbaux des conseils

municipaux des : 26/02/2013 – 15/03/2013 et

12/04/2013

Procès-verbal du 26 Février 2013 :

v A la demande de Mr AUDEVAL :

Point 10 : il faut lire : - « ….que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année ».

v A la demande de Mr GROSJEAN :

Point 14 : il faut lire : - « ….Monsieur GROSJEAN propose de demander que la mairie de Ste Livrade sur Lot réalise les actes administratifs nécessaires ».

Adopté par les membres du Conseil Municipal.

Procès-verbal du 15 mars 2013 :

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Procès-verbal du 12 avril 2013 :

A la demande de Mr AUDEVAL :

Point 7 : il faut lire : - « ….Le conseil municipal, Mr Philippe BERTRAND ainsi que son pouvoir ne prennent pas part au vote, par 11 voix POUR – 2 voix CONTRE ».

Adopté par les membres du Conseil Municipal.

2.

TRAVAUX : Réfection de la cour de l’école :

Présentation des solutions techniques.

Présentation des devis.

Choix des Entreprises.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les divers travaux à effectuer aux bâtiments scolaires :

Réfection de la cour de l’école :3

3 solutions techniques sont présentées par les Entreprises :

• BTP services de Dolmayrac : soit 17.572,00€ HT – 21.016,11€ TTC

• EUROVIA du Passage d’Agen: soit 8.526,90€ HT – 10.198,17€ TTC

• CAGV : soit 1.619,37€ HT (que la fourniture)

3.000,77€ TTC (avec la mise en œuvre)

Assainissement :

3 devis sont présentés :

• BTP services de Dolmayrac : soit 3.123,00€ HT – 3.735,11€ TTC

• EURL OLLIVON : soit 1.896,00€ HT – 2.267,62€ TTC

• GIRAUDEAU : soit 2.200,00€ HT – 2.631,20€ TTC

Raccordement des eaux usées et zinguerie sur les bâtiments scolaires : 1 devis est présenté :

DOSSETTO Robert : soit 4.404,00€ HT – 5.267,18€ TT

Peinture de sol :

1 devis est présenté :

Ets DALMAU : soit 774,70€ HT – 926,54€ TTC

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Ø d’entreprendre ces dépenses d’investissement et de commencer ces travaux pendant les vacances scolaires de 2013.

Décide pour la Réfection de la cour de l’école :

Par 10 voix POUR – 3 voix CONTRE – 1 ABSTENTION

Ø L’Entreprise BTP services : 17.572,00€ HT – 21.016,11€ TTC

Décide pour l’assainissement :

Par 9 voix POUR – 1 voix CONTRE – 4 ABSTENTIONS

Ø L’Entreprise EURL OLLIVON : 1.896,00€ HT – 2.267,62€ TTC

Décide pour le raccordement aux eaux usées et la peinture au sol : A l’unanimité des membres présents et représentés

Ø Mr DOSSETTO Robert : 4.404,00€ HT – 5.267,18€ TTC

Ø Ets DALMAU : 774,70€ HT – 926,54€ TTC

Charge Monsieur le Maire :

Ø De déposer auprès du Conseil Général et de l’Etat une demande de subvention, avec demande de dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant que soit prise la décision d’attribution de la subvention.

Prévoit :

D’inscrire sur le BP de l’exercice en cours, les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté, soit : 24.646,70€ HT – 29.477,45€ TTC4

3.

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

Demande de subventions 2014 :

Conseil Général et Etat (DETR).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux de réfection de la cour de l’école.

Les devis présentés font apparaître un coût de travaux de 24.646,70€ HT soit 29.477,45€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux les aides du Conseil Général (bâtiments scolaires – travaux d’entretien) et de l’Etat au titre de la D.E.T.R. (bâtiments scolaires).

Monsieur le Maire précise que les travaux étant urgents, il convient de déposer le dossier au Conseil Général dès à présent et de solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

Ø D’entreprendre cette opération d’investissement,

Sollicite :

Ø Auprès du Conseil Général, une dérogation pour commencer les travaux avant l’octroi de la subvention

Approuve :

Ø Le plan de financement suivant :

§ Conseil Général (30% plafonné à 23.000€) : 6.900,00€

§ Etat (D.E.T.R.) (30% de 24.646,70€) 7 394.01€

§ Autofinancement : 15 183.44€

4.

CHEMIN DE « Sept ans »

Monsieur le Maire Présente:

Aux membres du Conseil municipal, les conclusions de la réunion du 20 avril 2013 qui ont défini avec les parties intéressées le tracé de ce chemin.

1ère résolution :

Il est demandé aux membres du conseil d’entériner ce tracé

Dit :

Que l’emprise du chemin devra être élargie à 4 mètres ce qui représentera l’achat de 480m2.

Avec la rémunération du commissaire enquêteur, le coût total sera de : 2.384€.

2ème résolution :

Le coût du bornage étant pris en charge par Mme ASENSIO, Il est demandé aux membres du conseil de se prononcer pour le montant de la participation de la commune à l’achat du terrain et la rémunération du commissaire enquêteur.5

Dit qu’une enquête publique sera nécessaire,

Dit qu’un enquêteur sera mandaté par le Préfet,

Dit qu’un bornage sera fait par un géomètre expert,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Décide à la 1ère résolution :

A l’unanimité des présents et représentés :

Ø De confirmer le tracé du chemin de sept ans.

Décide à la 2ème résolution :

Par 10 voix POUR : uniquement l’achat du terrain.

Par 4 voix POUR : l’achat du terrain et une participation à hauteur de 50% de la rémunération du commissaire enquêteur.

Ø Le financement uniquement de l’achat du terrain nécessaire à l’élargissement du chemin.

Ø Le conseil laisse donc à Madame ASSENCIO le soin de régler en totalité le montant de la rémunération du commissaire enquêteur.

5.

CAGV : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DU NOMBRE DE VICE

PRESIDENTS.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil :

Que la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération ainsi que la loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ont introduit dans la gestion des intercommunalités deux dispositions nouvelles portant sur la composition du conseil communautaire et sur le plafonnement du nombre de vice-présidents. L’application de ces nouvelles règles ne sera effective qu’au lendemain du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014 mais le nouveau cadre législatif impose aux communautés et à leurs communes membres d’anticiper cette échéance et de prendre en compte ces modifications avant une date butoir fixée au 30 juin 2013. Ces modifications portent sur les deux points suivants :

Composition du Conseil communautaire :

1 - Le nouveau cadre législatif selon la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010, (RCT) porte de 10% à 25% de sièges supplémentaires, ce qui a pour effet de faire passer le nombre de sièges du conseil communautaire de 58 à 62 :

• La commune de Dolmayrac reste à 2 sièges

• La commune de Bias obtient 1siège supplémentaire, soit 4 sièges au total. • La commune de Ste Livrade obtient 1 siège supplémentaire, soit 7 sièges au total.6

• La commune de Villeneuve sur lot obtient 2 sièges supplémentaires, soit 20 sièges au total.

2 - De fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et sans pouvoir dépasser le nombre maximum de 15.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Ø Accepte les modifications apportées par les lois des 29 février et 31 décembre 2012 et leurs conséquences sur la composition du conseil communautaire.

6.

DECISION MODIFICATIOVE n° 1 :

ANNULATION PRODUITS DE CESSION C/775.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis Favorable :

Ø Au virement des crédits énumérés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article – Opération Montant Article – Opération Montant

021 : Virement de la section de fonctionnement

024 : Produits des cessions d’immobilisations

-1 000.00

1 000.00

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article – Opération Montant Article – Opération Montant

023 : Virement à la section

d’investissement

-1 000.00 775 : produits des cession d’immobilisations -1 000.00

TOTAL DEPENSES -1 000.00 TOTAL RECETTES -1 000.00

7.

PARTICIPATION AU CADEAU POUR DEPART A LA

RETRAITE

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil du départ à la retraite de Monsieur Jacques COUDERC, notre facteur qui depuis 23 années a sillonné la commune pour nous apporter notre courrier.7

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de participer au cadeau collectif de la population pour lui offrir un voyage.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

Ø De participer au cadeau collectif à hauteur de 150€

Ø De mandater cette dépense à l’agence de voyage « Atlas voyages » de Villeneuve sur lot.

AFFAIRES DIVERSES

1 – Journée Européenne du Patrimoine :

Les 14 et 15 septembre 2013.

Demander à Mme SABATIE en fonction de sa disponibilité, les jours et les horaires d’ouverture de l’église de St Orens. 2 – Feu d’artifices.

INFO :

1 - Invitation des parents d ‘élèves au spectacle de fin d’année, le samedi 15 juin.

l’A.P.E propose l’escalade de la tour et sa descente en rappel.

2 - C hemin ruraux :

Souhaits de la commune pour des ouvertures de chemins en

2014.

Correspondance de la CAGV donnée à Mr BERTRAND.

3 Le Comité syndical SMAVLOT 47 a adopté le

27/03/2013 de nouveaux statuts validant ainsi la création de 2 nouvelles compétences travaux qui ne concernent que le bassin versant du Lot :

Ø La maitrise d’ouvrage de travaux sur la rivière du

Lot.

Ø La maitrise d’ouvrage de travaux sur les affluents du Lot.

4 Formation du bureau de vote pour les élections législatives partielles.

Séance levée à 23h. 30.