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Déliberation - 1 decision modificative
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 30 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le trente octobre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Evelyne
GIPOULON, Mme Justine BOSSERT
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Jean-Marie
BERTRAND, M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Mme Justine
BOSSERT
Excusés :
Absents :
Date de convocation : 26 octobre 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Décision modificative au budget
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 673, titres annulés sur exercices antérieurs et propose la décision modificative suivante :
- Dépenses de fonctionnement :
o Compte 673 – titres annulés sur exercices antérieurs : + 130 €
- Recettes de fonctionnement :
o Compte 70 323 – redevance d’occupation du domaine public communal : + 130 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette décision modificative.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_301020_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 02
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00