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Déliberation - 3 decision modificative ndeg1.2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 decision modificative ndeg1.2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 1er juillet 2016
L’an deux mille seize, le premier juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle CARTON,
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND M. Pascal REDON,
M. Rodolphe MARTIN.
Date de convocation 20 juin 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_010716_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Décision Modificative n°1/2016
Certains crédits budgétisés initialement étant insuffisants, il est nécessaire de les modifier comme suit :
Section de Fonctionnement :
Recette :
- Compte 002 (résultats antérieurs reportés) : + 121 €
Dépense :
- Compte 023 (Virement à la section d’investissement) : + 121 €
Section d’investissement :
Recette :
- Compte 021 (virement de la section de fonctionnement) : + 121 €
Dépense :
- Compte 1641 (remboursement du capital des emprunts) : + 121 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00