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Déliberation - de 240214 3 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 240214 3 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
23241
Commune
de
St
Silvain
Bellegarde
Code
INSEE
Commune
DE -
Auot.
3,
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2013
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Serge
DUMONTANT,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
82
065,22
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Nombre
de
membres
en
exercice :
11
Nombre
de
membres
présents
:
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES :
Contre
P
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Pour
2
25
720,81
€
56
344,41
€
82
065,22
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
59
907,09€
R
001
(excédent
de
financement)
0,00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
(1)
2 400,00
€
Besoin
de
financement
F = D +E
57 507,08
€
AFFECTATION=C=G+H
82
065,22
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
57
507,08
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
| 2) H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
24 558,00
0,00
€
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
; Subvention :
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Serge
DUMONTANT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous
préfecture,
le
26/02/2014
et
de
la
publication
le 26/02/2014.
À
SAINT
SILVAIN
BELLEGARDE,
le
26/02/2014.