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Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dimanche 8 février 2026 à 10 heures 00 mn
L'an deux mille vingt six, le huit février à dix heures zéro minute, les membres du Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents : M. Jean-François ETIENNE, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme
Patricia SIGAUD, M. Jean-Pierre PICHON, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER.
Absent Excusé : M. Yann GALLAIS.
Absent : M. Alain UFFERTE.
Procuration : M. Yann GALLAIS a donné procuration à M. Laurent DIRAT.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’une Secrétaire prise au sein du Conseil, Mme Pierrette CANDELON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal précédent :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.
Sans observation, celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour : 10
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. Délégation au Maire pour la demande de permis de construire modificatif du second appartement école :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les projets nécessitant des demandes d'urbanisme doivent recueillir leur consentement.
Page | sur 4 Il rappelle que «par délibération du 18 mars 2023 le conseil a chargé le maire de faire toutes démarches nécessaires en vue de créer un ou deux logements sociaux dans le cadre de l'école ».
Dans ces conditions, à toutes fins et en tant que de besoin le conseil municipal doit habiliter expressément le maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et l'habilite à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Après cet exposé Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :
- Qu'il lui accorde la délégation d’urbanisme,
- Qu'il l’autorise à signer tout acte et document concernant toutes demandes d’urbanisme au nom de la commune.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- _ Abstention : 0
- Pour :10
La délégation est accordée à l’unanimité.
3. Ordre de service reprise des travaux du second appartement de l’école :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du 2°"° appartement de l’ancienne école ayant fait l’objet d’un ordre de service d'interruption suite aux différends survenus entre le locataire et la commune, il convient de régulariser un ordre de service de reprise pour chaque corps de métier.
L’entreprise de Gros Œuvre pourrait reprendre les travaux mi-février voire début mars 2026.
Pour ce faire Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour :
- Qu'il l’autorise à éditer les ordres de services pour la reprise de chantier, - Qu'il demande la présence d’un huissier pour acter la dépose du portail nécessaire à donner l’accès aux entreprises.
Il est demandé à Monsieur le Maire d'interroger l’ Architecte sur les conséquences financières de cet arrêt de chantier.
Résultat du vote :
- Contre :0
- Abstention :0
- Pour : 10
La proposition est accordée à l’unanimité.
4. Travaux local communal « La CUMA » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du local communal de LA CUMA nécessite d'installer un système d'assainissement individuel dont les dimensions posent problème.
Page 2 sur 4 Après consultation de la SAUR, et étude des surfaces de terrain disponibles, en présence de l’entreprise MESTE Eric, il présente le devis de celle-ci pour la mise en place d’une micro-station pour un montant de 8 880,00 € T.T.C., à rapprocher de celui proposé précédemment par l’entreprise LEPETIT de 13 666,39 € T.T.C.
Après cette présentation Monsieur le Maire propose de valider le devis de l’entreprise Eric MESTE.
Résultat du vote :
- Contre :0
-__ Abstention :0
- Pour :10
Le devis de la Société Eric Mesté est accepté à l’unanimité.
5. Relevage sépulture cimetière :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les difficultés qu’il rencontre pour faire intervenir l’entreprise BOLOGNINI afin effectuer le relevage des 41 sépultures sans nom comme délibéré précédemment.
Il informe l’assemblée de la démarche menée auprès l’entreprise Laguillermie située à Lectoure afin de palier cette désaffection.
Il sollicite l’accord du conseil pour valider la proposition de cette dernière dans la mesure où son prix n’est pas supérieur à celui de l’entreprise concurrente, ceci avec un engagement d’intervention acceptable.
Résultat du vote :
- Contre :0
-__ Abstention :0
- Pour : 10
La proposition est acceptée à l’unanimité.
6. Questions diverses :
Raccordement électrique Local Communal CUMA_ :
Sauf à ce qu’EDF, ENEDIS ou le SDE prennent ce raccordement en charge le coût des travaux est
estimé à 18 000 voire 20 000 €.
Il faut donc inscrire cette dépense au prochain budget.
Par contre Laurent DIRAT, Président de l’ASA, Propriétaire de la station de pompage voisine du
local communal, indique qu’il y aurait peut être la possibilité d’installer un compteur divisionnaire
avec refacturation du coût de l’énergie consommée à la commune.
Cette possibilité reste à explorer.
Page 3 sur 4 Caméra Vidéo pour les poubelles :
Monsieur le Maire interroge MM. PICHON et SOLER sur le résultat des recherches qu’ils devaient mener à ce propos et demande à M. PICHON de diffuser le diaporama qu’il avait présenté lors d’un conseil municipal précédent.
Chemin de Gauran :
Mme Pierrette CANDELON souligne l’état boueux du chemin entre la sortie de la propriété appartenant à M. et Mme HAUWY et le carrefour avec la D25 bis dite route de la Mouline.
Monsieur le Maire indique que les services techniques de la Communauté de Commune sont prévenus et que le nettoyage de la voie est prévu autant que de besoin.
M. CASTEBRUNET, le patron du service technique de la CCLTG s’est engagé à sensibiliser les responsables à ce propos.
Elections Municipales du 15 mars 2026 :
Monsieur le Maire présente le tableau de la permanence à tenir de 8 heures à 18 heures ce jour là.
Chacun indique ses disponibilités qui sont reportées sur le tableau de synthèse affiché.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 26 minutes.
Pierrette CANDELON
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