Procès Verbal - PV CM samedi 18 mars 2023

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Procès Verbal - PV CM samedi 18 mars 2023 Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM samedi 18 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 18 mars 2023 à 9 heures 30 mn

L’an deux mille vingt trois, le dix huit mars à neuf heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.

Présents: Mme Pascale HAUWY, Mme Isabelle FAISANT, M. Alain UFFERTE,

Mme Pierrette CANDELON, Mme Patricia SIGAUD, Monsieur Christian DONNET, M. Olivier

HENRY, M. Laurent DIRAT,

Absents(e) Excusés(e) : Monsieur Thomas BENECH, Mme Amélie VIDALON.

Absent :

Pouvoirs: Monsieur Thomas BENECH a donné pouvoir à Madame Pascale HAUWY, Mme Amélie VIDALON a donné pouvoir à Madame Isabelle FAISANT.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d’une Secrétaire prise au sein du Conseil, Mme Patricia SIGAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du vendredi 24 février 2023:

Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.

Madame Patricia SIGAUD fait remarquer que le terme « raisonnable » utilisé à propos du broyage des végétaux est discutable.

Subsidiairement, elle souligne l’emploi du mot « municipalité » au chapitre de la procédure initiée par M. SIMON auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

Cette dernière remarque fera l’objet d’une vérification et les termes seront revus, si nécessaire.

Le Procès-verbal est soumis au suffrage du conseil municipal.

Résultat du vote :

- Contre

- Abstention :0

- Pour

Le Procès verbal du Conseil Municipal du vendredi 24 février 2023 est adopté à la majorité.

Page 1 sur 8Approbation du compte administratif:

En préambule de ce chapitre, Madame Patricia SIGAUD intervient pour dire qu’il aurait d’abord fallu examiner le compte de gestion avant le compte administratif.

La vérification du bien fondé de cette demande sera faite auprès des services compétents mais dans l’état, l’ordre du jour, tel qu’indiqué dans le courrier de convocation, est respecté.

Puis c’est sous la présidence de Monsieur Laurent DIRAT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 124 168,03 €

Recettes 150 432.86 €

Résultat de l’exercice 2022 : 26 264,83 €

Report de l’exercice 2021 : 135 415,60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 161 680,43 €

Investissement

Dépenses 16 982,08 €

Recettes 110 208.06 €

Résultat de l’exercice 2021 93 225,98 €

Report de l’exercice 2021 : 37 507,69 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 130 733,67 €

Résultat GLOBAL : 292 414,10 €

Restes à Réaliser :

Reste à réaliser : dépenses 100 192,29 €

Reste à réaliser : recettes 30 000.00 €

Solde Reste à réaliser : 70 192,29 €

Cette présentation achevée, Monsieur Laurent DIRAT soumet celle-ci au suffrage du conseil municipal :

Résultat du vote :

- Contre ÈS

- Abstention :0

- Pour 28

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif du budget communal 2022 conformément à l’article

L2121-20 du CGCT (code général des collectivités territoriales).

Délibération N° 2023-18-03-01 Approbation du compte administratif.

2. Approbation du compte de gestion :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Page 2 sur 8Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Procède au vote duquel il ressort :

Résultat du vote :

- Contre :4

- Abstention :0

- Pour 27

Le Conseil Municipal déclare, à la majorité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 2023-18-03-02 Approbation du compte de gestion.

3. Affectation du résultat :

En préambule de ce point Madame Pascale HAUWY déplore le peu de préparation de la séance du fait qu’il manque des exemplaires papiers des documents distribués, immédiatement photocopiés, ce qui occasionne une perte de temps.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 26 264,83 €

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 26 264,83 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 135 415,60 €

C_Résultat à affecter +161 680.43 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si_C_est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement +93 225,98 €

D 001 (besoin de financement) + 16 982,08 €

R 001 (excédent de financement) + 110 208,06 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement - 70 192.29 €

Besoin de financement - 100 192,29 €

Excédent de financement + 30 000,00 €

F_EXCÉDENT total de financement = D+E +23 033,51 €

AFFECTATION = C = G+H + 161 680,43 €

Page 3 sur 81) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 + 161 680,43 €

EXCÉDENT REPORTE R 001 + 130 733,67 €

Sans question de la part du conseil municipal, l’affectation du résultat est soumise au suffrage de celui-ci.

Résultat du vote :

- Contre :4

- Abstention :0

- Pour 57

L’affectation du résultat est adoptée à la majorité.

Délibération N° 2023-18-03-03 Affectation du résultat.

4. Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’agence postale, budget prévisionnel des dépenses :

Monsieur le Maire rappelle la décision prise collégialement à l’occasion du conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021 (délibération N°2021-12/17-28), à propos de la rénovation énergétique de l’agence postale afin d’offrir une meilleure performance énergétique et un rajeunissement de celle-ci et présente un plan de financement suivant :

Montant T.V.A.20 Montant

Entreprise Corps d'état Total HT. % Total T.T.C.

S.A.R.L. ROUILLES Électricité 5909,22€ 1181,84€ 7 091,06 €

S.A.R.L. ROUILLES Chauffage 3124,41€ 624,88€ 3 749,29 €

S.A.R.L. Plâtrerie de Lomagne Isolation 7451,00€ 149020€ 8941,20€

S.A.R.L. Sébastien SIGALA Menuiseries Extérieures 5299,78€ 1059,96€ 6359,74€

Montant Total des travaux 21 784,41€ 4356,88€ 26 141,29 €

DETR 30% 6 535,32 €

Département 25% 5 446,10 €

Région 25% 5 446,10 €

Autofinancement 20% 4356,88 €

Montant Total 21 784,41 €

Les travaux comprennent le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation des façades et du plafond, la pose d’une pompe à chaleur et d’une ventilation double flux et la rénovation de l'installation électrique.

Il resterait à charge de la commune un montant de 1089,00 € environ, après récupération partielle de la TVA.

Monsieur Laurent DIRAT intervient pour demander à ce que la cabine téléphonique ancienne soit conservée.

Monsieur le Maire confirme que c’est une option prévue.

Monsieur Alain UFFERTE souligne que si La Poste ne renouvelait pas son contrat, le local serait rénové pour une autre destination.

Page 4 sur 8Ces échanges achevé le plan de financement est soumis au suffrage du conseil municipal :

Résultat du vote :

- Contre 53

- Abstention :0

- Pour 18

Le plan de financement est accepté à l’unanimité ;

Délibération N° 2023-18-03-04 Budget prévisionnel rénovation agence postale.

5. Permis de construire local communal :

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du vendredi 25 mars 2022 à propos du local communal qui sera utilisé par les chasseurs (délibération N°2022-25/03 — 14) et indique avoir sollicité les services de Monsieur PASSERINI, Architecte susceptible de déposer le permis de construire nécessaire à cette construction.

Celui-ci propose de réaliser cette mission pour un coût de 1.500,00 € T.T.C.

Conformément à l’avis du Notaire, consulté en début d’année, le sous seing privé avec la CUMA ne sera formalisé qu'après l’obtention de ce permis de construire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal passe au vote.

Résultat du vote :

- Contre

- Abstention Æ

- Pour

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Délibération N° 2023-18-03-05 Contrat M. PASSERINI demande PC bâtiment communal.

6. Etude de réalisation de deux logements sociaux à l’ancienne école :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du congé reçu de Mme WINGTAN et M. BONAVENTURE, locataires de l’appartement de l’école et propose de faire étudier la faisabilité de créer un, voire deux logements sociaux supplémentaires dans l’espace laissé par le

préau de ce bâtiment.

Ces logements devraient utiliser des techniques récentes et prévoir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire propose de solliciter deux, voire trois Architectes, pour qu’ils établissent un

avant projet sommaire afin de décider des suites à donner.

Il faut s’interroger sur les possibilités d’assainissement de ces nouveaux locaux, la SAUR sera interrogée sur ce point rapidement, le nombre d’occupants pris en charge par l’assainissement existant devant être considéré.

Monsieur Laurent DIRAT précise que cela permettrait qu’une famille occupant l’appartement de l’école, héberge un parent âgé à coté d’elle, plutôt que celle-ci intègre un EHPAD.

Madame Patricia SIGAUD ne désire pas que GRAMONT soit transformé en village « dortoir ».

Page 5 sur 8Madame Isabelle FAISANT préférerait que les dépenses servent à compléter l’isolation thermique de l’appartement de l’école existant et que celui-ci soit attribué à une famille avec 2 ou 3 enfants.

Monsieur Alain UFFERTE rappelle les possibilités offertes par l’ANAH pour la rénovation des bâtiments existants.

Monsieur le Maire indique que tous les projets seront étudiés.

Puis la proposition est soumise au suffrage du conseil municipal.

Résultat du vote :

- Contre

- Abstention :0

- Pour 14

Le Conseil Municipal accepte la proposition à la majorité.

Délibération 2023-18-03-06 Lancement étude de réalisation appartements communaux école.

7. Demande de subvention du centre de santé de Saint Clar :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle du centre de santé de Saint Clar à la suite de difficultés financières rencontrées par celui-ci depuis sa création en 2020.

Il rappelle que la Communauté des Communes dont Gramont dépend a créé deux maisons de santé dont l’éloignement fait que peu de Gramontois (se) s’y rendent.

Par contre, le centre de santé de Saint Clar a recensé 35 personnes de la commune dans sa patientèle.

C’est ce qui motive la demande.

Actuellement le centre de santé est tenu par 2,5 médecins temps plein, 1,8 secrétaires et une infirmière (dont la rémunération est assurée par l’association AZALEE).

Le déficit annoncé depuis la création du centre diminue d’année en année sans pour autant atteindre l’équilibre (2022 : - 48 834 €).

Pour Gramont, c’est une somme de 5 101 € qui est demandé.

Le débat s’instaure au sein du conseil municipal et si tout le monde est d’accord pour refuser de participer à hauteur du montant demandé, les avis restent partagés pour décider de ce qui pourrait être répondu.

Monsieur le Maire estime qu’il faudrait faire un geste en soulignant que la commune restera

attentive aux actions menées pour parvenir à l’équilibre financier.

Finalement, Monsieur Laurent DIRAT propose de rapporter le montant demandé à la population communale et de proratiser la somme à allouer.

Ce calcul arrête une somme de 1 300,00 € qui est soumis au suffrage du conseil municipal.

Résultat du vote :

- Contre : 5

- _ Abstention :0

- Pour :6

Le Conseil Municipal accepte à la majorité la proposition de subvention exceptionnelle de 1 300 € accompagnée d’un courrier de motivation.

Délibération 2023-18-03-07 Subvention exceptionnelle centre de santé de Saint Clar

Page 6 sur 88. Achat d’un morceau de terrain de Mme GOLDENBERG pour

l’assainissement de l’appartement de la poste :

A ce moment de la séance, celle-ci est interrompue pendant plusieurs minutes, par une altercation entre Monsieur Laurent DIRAT et Madame Pascale HAUWY du fait que celle-ci provoquait M Laurent Dirat en lui montrant ostensiblement sur son téléphone, une photo privée de son

exploitation.

M Laurent Dirat a demandé à faire noter sur le cahier cette attitude déplacée.

Mme Pascale Hauwy lui a alors demandé si cela le génait de voir cette photo.

Cette interruption close, le cours de la réunion reprend et Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du conseil municipal du vendredi 17 décembre 2021 (Délibération 2021-12/17- 29 - Assainissement la Poste).

Consécutivement, à cette décision, il apparaît que seule la création d’un système sur le terrain situé de l’autre coté de la voie N°1, face à l’appartement serait susceptible de convenir.

Dans ces conditions, il faudrait acquérir une parcelle de ce terrain appartenant à Madame Nathalie

GOLDENBERG sur une surface d’environ 200m°.

La décision est soumise au suffrage du conseil.

Résultat du vote :

- Contre :S

-_ Abstention :0

- Pour :6

La proposition est acceptée à la majorité.

Délibération 2023-18-03-08 Achat terrain Mme GOLDENBERG assainissement appartement de la poste.

9. Pose de cimaises à la salle des fêtes :

Monsieur le Maire interroge le conseil municipal sur l’opportunité de poser une série de cimaises sur les murs longitudinaux de la salle des fêtes dans la perspective de permettre la pose de tableaux

lors de certaines manifestations.

Ce dispositif permettrait d’éviter d’endommager le tissu tendu de ces parois.

La proposition est soumise au suffrage du conseil municipal.

Résultat du vote :

- Contre : 4

- Abstention :0

- Pour 17

La pose de ces cimaises est acceptée à la majorité.

Délibération 2023-18-03-09 Pose cimaises sur les murs de la salle des fêtes

Subsidiairement Monsieur le Maire évoque la possibilité de poser des rideaux de scène.

Dans ces conditions, il demande à Monsieur Alain UFFERTE, chargé de la gestion de ce local, de rechercher des solutions pour l’installation de ce dispositif afin d’en débattre lors d’un prochain

conseil.

Page 7 sur 810. Questions diverses :

Abattage des arbres dangereux :

Monsieur le Maire rappelle le devis de la Société MARGAUX PAYSAGE à hauteur de 3 000 € et indique que cette proposition a été mise en concurrence avec pour résultat un devis de 3 010 €.

Dans ces conditions il indique qu’il est urgent de sécuriser les lieux et qu’il commandera les travaux à MARGAUX PAYSAGE.

Commission Budget :

Madame Pascale HAUWY informe le conseil municipal de sa démission de cette commission du fait de ses difficultés pour se libérer aux heures de réunion.

Cette réunion est fixée par Monsieur le Maire au mardi 21 mars en accord avec le Trésorier.

Plantations grande jardinière :

Madame Isabelle FAISANT souhaite connaître les plantations qui seront faites dans cet espace.

Monsieur le Maire indique que la jachère fleurie qui repousse sera maintenue cette année après désherbage.

Dans tous les cas, l’employé communal fera des propositions de plantations.

La responsabilité de la commission environnement-cadre de vie est reprise par Monsieur le Maire et par Monsieur Olivier HENRY.

L’ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 20 mn.

La Secrétaire de séance,

FLN

Patricia SIGAUD Claudé RIFFAULT

Page 8 sur 8