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Procès Verbal - PV CM samedi 8 octobre 2022
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM samedi 8 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 8 octobre 2022 à 10 heures
L'an deux mille vingt deux, le 8 octobre à dix heures zéro minute, les membres du Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de
Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: Mme Pascale HAUWY, Mme Isabelle FAISANT, M. Alain UFFERTE, Mme Pierrette
CANDELON, M. Christian DONNET, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT.
Absent(e) Excusé(e) : Mme Patricia SIGAUD, M. Thomas BENECH, Mme Amélie VIDALON
Absent : Néant
Pouvoirs : Mme Patricia SIGAUD a donné procuration à Monsieur Alain UFFERTE, M. Thomas BENECH a donné procuration à Mme HAUWY, Madame VIDALON a donné procuration à Mme FAISANT.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du Conseil, M. Olivier HENRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 :
Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente et le soumet au vote du conseil municipal.
Résultat du vote :
- Contre :4
- _ Abstention :0
- Pour :7
Le procès-verbal est adopté la majorité.
Page 1 sur3 2. Candidature licence IV pour la commune :
Monsieur le Maire rappelle les interrogations soulevées lors du dernier conseil municipal à propos de la nécessité de délibérer ou non, pour que la commune pose sa candidature pour l’attribution d’une licence IV à la Mairie.
Il indique avoir questionné les services de la Préfecture à ce propos et mentionne la réponse faite par ceux-ci et diffusée préalablement à tous les conseillers (ères) municipaux.
Il en ressort qu’il n’existe pas d’obligation de délibérer.
Toutefois, la Préfecture indique que cette opération rend la démarche officielle et peut être entreprise sans contre-indication.
La demande devra être envoyée en Préfecture avant le 15 décembre, date butoir pour la formaliser.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire soumet cette démarche au suffrage du conseil municipal.
Résultat du vote :
- Contre :4
- Abstention :0
- Pour 57
La démarche est adoptée à la majorité.
- Délibération 2022-8/10 — 01
3. Plan de financement et demande de subvention Stèle du souvenir :
Monsieur le Maire rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal pour ériger une stèle du souvenir relatant la vie de chacun des soldats « Morts pour la France » de la commune à
proximité du Monument existant.
Cette stèle serait composée d’une plaque en lave émaillée posée sur un pupitre métallique.
Plusieurs devis sont présentés :
Produit Yves Vignolles 3DI SARL Plaque
Plaque 4 800,00 € 4 944,00 €
Socle Lomagne Création Pupitre 1 650,00 € 1 650,00 €
Total 6 450,00 € 6 594,00 €
Socle CITER Pupitre 1677,00 € 1 678,00 €
Total 6 477,00 € 6 622,00 €
A ces sommes doivent être rajouté des frais divers, dont ceux de la petite réception qui viendrait clôturer l'inauguration de ce monument.
Ce qui porterait le coût global de l’opération à 7.500,00 € environ.
Il est proposé de demander des subventions au meilleur taux en se rapprochant du PETR voire de l'ADEFPAT, ou de tout autre organisme susceptible de participer financièrement.
Page 2 sur 3 Madame Isabelle FAISANT demande ce qu'il adviendra de ce projet si les subventions ne sont pas
à la hauteur de nos espérances.
Monsieur le Maire indique que la décision définitive sera prise en tenant compte de la dépense effective pour la commune.
-_ Délibération 2022-8/10 — 02.
L'inauguration pourrait être faite le 25 mars, date anniversaire de la délibération prise en 1921 par
le conseil municipal en place à ce moment là.
Résultat du vote :
- _ Contre :4
- Abstention :0
- Pour 17
La proposition est acceptée à la majorité.
4. Questions diverses :
Déploiement de la fibre sur la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion d'information se tiendra le mardi
18 octobre 2022 à partir de 10 heures en salle des fêtes.
A cet effet, il remet à chacun (une) un paquet d’invitations à distribuer dans les boîtes aux lettres de
son secteur d'ilotage.
Eclairage public :
Madame Isabelle FAISANT demande la raison pour laquelle les modifications de l'éclairage publie
à proximité de l’école n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire indique qu'il doit se rapprocher de Monsieur Thomas BENECH, chargé de la commission qui gère ce réseau, avant de proposer une modification éventuelle au conseil municipal.
La nécessité d'une délibération reste à vérifier.
L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 45 mn.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
OliMer HENRY Claude TRJFFAULT
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