Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2025 Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 1° février 2025 à 9 heures 00 mn

L’an deux mille vingt cinq, le samedi 1° février à 9 heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.

Présents: M. Jean-François ETIENNE, M. Yann GALLAIS, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET

Christian, Mme Patricia SIGAUD, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Frédéric SOLER,

M. Jean-Pierre PICHON arrivé à 9 heures 14 mn.

Absent(e) Excusé : M. Alain UFFERTE.

Absent : Néant.

Procuration : M. Alain UFFERTE a donné pouvoir à M. Laurent DIRAT.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection d’une Secrétaire prise au sein du Conseil, Mme Pierrette CANDELON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès Verbal de Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle la diffusion du procès-verbal de la séance précédente.

Sans observation celui-ci est soumis au vote des conseillers municipaux présents lors de ce conseil.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention 10

- Pour : 10

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

2. Adhésion CAUE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour l’année 2024 qui nécessite d’être renouvelée pour bénéficier des mêmes services en 2025.

L’adhésion au CAUE permet de poursuivre l’assistance architecturale et urbanistique dans le cadre des études lancées pour l'établissement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) mené par la Communauté de Commune de la Lomagne Tarn et Garonnaise mais également d’assister la commune dans sa réflexion sur l’aménagement paysager du village ou toute autre démarche pouvant nécessiter l'intervention de ce service d’urbanisme.

Page 1 sur 10Le coût de cette adhésion s’élève à 80,00 € annuel.

Résultat du vote :

- Contre : 0

- Abstention :0

- Pour : 10

L’adhésion est renouvelée à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-001 - Adhésion CAUE.

3. Adhésion AMRF :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) pour l’année 2024 doit être renouvelée.

Le coût de celle-ci se compose d’un abonnement de 66,00 € complété par une somme de 19,00 € pour l’envoi de la revue mensuelle.

Soit un coût total de 85,00 € par an.

Après échange le conseil municipal passe au vote.

Résultat du vote :

- Contre

- Abstention :0

- Pour : 10

L’adhésion est renouvelée à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-002 - Adhésion AMRF.

Monsieur Jean-Pierre PICHON rejoint la réunion à 9 heures 14 mn.

4. Nouvelle présentation du PLUI :

Après présentation exhaustive du projet de PLUI par Madame Céline JOUGLA qui a répondu à

toutes les interrogations, Monsieur, le Maire rappelle que par délibération n° 20211109 D02 du 09

Novembre 2021, la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a prescrit

l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUT) couvrant l’intégralité du territoire de

la Communauté de Communes et qui viendra se substituer aux dispositions du Règlement National

de l’urbanisme, des plans locaux d'urbanisme (Beaumont-de-Lomagne) et des cartes communales

(Belbèze-en-Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit-de-Lomagne, Sérignac) en

vigueur sur l’ensemble de son territoire regroupant 31 communes :

Pour rappel, les objectifs poursuivis par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et définis dans la délibération de prescription :

-__ Affirmer un projet global et partagé de l’ensemble du territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise, cohérent et riche de la diversité des communes qui le compose en prenant en compte notamment les territoires limitrophes et les enjeux supra-communautaires ;

Page 2 sur 10-__ Ecrire un projet en adéquation avec le contexte législatif en vigueur et en adéquation avec les documents cadres

- Garantir, dans le cadre d’une gestion économe de l’espace, les conditions de l'attractivité du territoire en terme économique afin de permettre le maintien des dynamiques démographiques, agricoles, commerciales, d'équipements et de services pour la population vivant sur le territoire

- Offrir des parcours résidentiels adaptés et mettre en place les conditions pour un vivre- ensemble réussi en milieu rural

-_ Préserver et affirmer l'identité du territoire en mettant en valeur ses spécificités (ail de Lomagne, noisette, territoire du cheval, agro-alimentaire, etc.) et le potentiel touristique local.

- Maintenir l’offre commerciale de centralité à l'échelle notamment des polarités du territoire - Maîtriser le développement urbain en fonction des enjeux : préserver au mieux les espaces agricoles, naturels, forestiers et paysagers, gérer la consommation d’espace et réduire l’artificialisation, favoriser la reconquête de friches, veiller à la qualité des espaces bâtis et des espaces publics, veiller au maintien du niveau de service, …

- Mettre en place les conditions favorables à la revitalisation des centres-bourgs - Assurer une bonne articulation entre développement et déplacements en favorisant notamment le développement de mobilités alternatives au « tout voiture ». - _ Pérenniser la vocation agricole en anticipant les mutations actuelles ou à venir - Favoriser les mesures allant dans le sens d’une adaptation du territoire aux évolutions climatiques (énergies, nature en ville, limitation de l’imperméabilisation des sols, .….) -__ Préserver et valoriser les espaces constitutifs des continuités écologiques - Limiter l’exposition aux risques de la population

Le travail sur ce document d’urbanisme est accompagné par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été suivi par un comité de pilotage.

Monsieur le Maire rappelle les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) organisées en 5 grands axes :

1. Répondre à la diversité des besoins et des aspirations des ménages

Redonner de la vitalité aux bourgs et villages

Renforcer et veiller aux équilibres environnementaux

Viser plus d’efficience énergétique et moins de carbone

Appuyer le développement de la nouvelle stratégie économique et touristique n ES

D

Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont définis dans le projet d'aménagement et de développement durables.

Le diagnostic, le PADD et les grandes orientations de la traduction règlementaire ont été présentées aux Personnes Publiques Associées.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables a été débattu en conseil communautaire le 03 Octobre 2023 et dans les Conseils municipaux des communes entre les mois d’octobre 2023 et décembre 2023. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est composé :

- D'un rapport de présentation (comprenant le diagnostic, l'Etat Initial de l'Environnement et la justification des choix)

- Du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), composé des grandes orientations du projet politique

- Du règlement, composé d'une partie rédigée et de plans graphiques.

- Des annexes (Servitudes d’Utilité Publiques, annexes sanitaires, autres annexes informatives, ….)

- Des Orientations d’ Aménagement et de Programmation (sectorielles et thématiques)

Le bilan de concertation auprès de la population a été validé et les modalités d’association des communes fixées dans la charte de gouvernance ont été respectées.

Suite à l’arrêt du PLUI lors du conseil communautaire du 28 Novembre 2024, l’avis des communes membres la commune doit être émis dans un délai de 3 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page3 sur 10Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.101-I et suivants et L.153-14 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.101-1 et suivants, L.132-7 et suivants,

R.153-5 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 Novembre 2021, prescrivant

l'élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 Novembre 2021, arrêtant les modalités

de collaboration et la charte de gouvernance entre la Communauté de communes et les communes membres ;

Vu le débat en Conseil Communautaire qui s’est tenu le 03 Octobre 2023, avant débats dans les Conseils municipaux, afférent au Projet d’ Aménagement et de Développement Durable ;

Vu le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal mis à la disposition de la commune, notamment le rapport de présentation, le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes ;

Vu la délibération n°20241128 D04 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Lomagne Tarn et Garonnaise en date du 28 Novembre 2024 arrêtant le PLUI et tirant le bilan de la concertation ;

Considérant les cinq grandes orientations du PADD

Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUi ;

Considérant que les études relatives à l’élaboration du PLUi ont été achevées et que la concertation sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de PLUïi ont été effectuées ;

Considérant le dossier arrêté du projet de PLUi et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement et les annexes ;

Considérant qu’en application de l’article L153-15 du Code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCLTG et qu’en application de l’article R153-5 du code de l’urbanisme cet avis est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUIi. En l’absence de réponse de la commune à l’issu de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Considérant que cet avis sera joint au dossier de PLUi arrêté tel qu’il a été transmis à la commune, en vue de l’enquête publique ;

Considérant que la commune a été associée à l'élaboration du PLUÏi tout au long de la procédure

Ce préambule achevé Monsieur le Maire propose au conseil municipal de formuler les observations suivantes sur les pièces qui concernent Gramont :

e Vérifier le classement des peupliers, si forêt de production et supprimer la trame verte,

e Au sud du bourg, lieu-dit Touron, supprimer la trame bleue (la mare n’existe plus).

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention :0

- Pour :11

Les observations proposées sont adoptées à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-003 — Avis des communes sur le PLUI.

5. Définition du périmètre délimité des abords :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s’applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres de rayon centré sur le monument concerné, à savoir pour la commune de Gramont autour du Château de Gramont partiellement classé-inscrit au titre des Monuments Historiques.

Page 4 sur 10Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la protection des abords s'applique en principe dans un périmètre délimité par l’autorité compétente de l’Etat, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France et après enquête publique.

Toutefois, l’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de l’autorité compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Lorsque le périmètre délimité des abords est proposé par cette autorité, cette proposition est soumise à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

L'autorité compétente en matière de PLU diligente une enquête publique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, compétente en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, est en cours d’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal prescrit le 9 novembre 2021.

En date du 25 Octobre 2024, l’Architecte des Bâtiments de France, après sollicitation, nous a

transmis son accord pour lancer cette procédure de définition des Périmètres Délimités des Abords sur notre territoire communautaire parallèlement à l'élaboration du PLUi.

Ainsi, suite à un travail de terrain mené par le bureau d’études Even Conseil et l'UDAP du Tarn-et- Garonne, dans le cadre de l’association des communes concernées à l’élaboration de ces Périmètres Délimités des Abords, et conformément à l’article R621-93 du code du patrimoine, la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a consulté les communes concernées sur la base d’un projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château de Gramont partiellement classé- inscrit au titre des Monuments Historiques.

Monsieur le Maire indique qu’il convient donc que la commune de Gramont délibère et émette un avis sur le périmètre proposé en annexe avant poursuite de la procédure ;

Ce périmètre de protection des abords permet, dans un objectif de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, de protéger les immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et/ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Dans ce contexte, la commune de Gramont a été saisie par courrier, à l’appui d’un dossier présentant et justifiant la proposition de périmètre à instaurer et à intégrer au PLUI en cours d’élaboration sur le territoire de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, après enquête publique unique.

Le périmètre des abords proposé est cohérent avec le tissu urbain existant et la topographie du territoire ; de plus, il prend mieux en compte le parcellaire existant. Ainsi, il contribue à plus de cohérence dans l’application du droit des sols lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Conformément à l’article R. 621-93 du Code du Patrimoine, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de périmètre délimité des abords.

Il convient donc que la commune exprime son avis sur le projet de périmètre délimité des abords proposé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme ;

VU le Code du Patrimoine ;

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de Création, à l’architecture et au Patrimoine (LCAP) ;

VU le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;

VU la délibération du 09 Novembre 2021 du conseil communautaire de la Lomagne Tarn-et-

Garonnaise prescrivant l’élaboration d’un PLUI ;

VU la délibération du 28 Novembre 2024 du conseil communautaire de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise validant les périmètres proposés pour consultation officielle des communes.

VU la consultation de la commune de Gramont sur le projet de périmètre délimité des abords ;

Page 5 sur 10VU le projet de délimitation du périmètre des abords transmis par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme à savoir la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Considérant que la protection des immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques s'applique actuellement à l’intérieur d’un cercle de 500 mètres de rayon centré sur le monument historique concerné ;

Considérant que depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine, la protection des abords s’applique en principe dans un périmètre délimité par l’autorité compétente de l’Etat (sur proposition de l'architecture des bâtiments de France ou sur proposition de l’autorité compétence en matière de document d'urbanisme) qui se substitue au rayon de 500 m

Considérant que la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a, par délibération du 09 Novembre 2021 du conseil communautaire, prescrit l'élaboration d’un PLUI sur les 31 communes de son territoire ;

Considérant que le périmètre adapté de protection des abords du monument historique proposé permet de protéger les immeubles qui forment avec le monument historique concerné et les immeubles qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation et/ou à leur mise en valeur, un ensemble cohérent.

Cet exposé achevé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'émettre un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords concernant la commune de Gramont

- de prendre acte que le projet de périmètre délimité des abords susmentionné sera soumis à enquête publique conjointement à l’enquête publique relative au PLUi de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention : 0

- Pour :11

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-004 — Avis sur les périmètres délimités des abords Gramont.

6. Validation du coût prévisionnel des travaux et avenant marché de maîtrise d’œuvre pour

la création du second appartement de l’école et de l’atelier municipal :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d'aménagement d’un logement et d’un atelier dans l’ancienne école

Par délibération en date du 27 janvier 2024 le conseil municipal a validé la proposition d'honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre JF RASPAUD Architecte (mandataire) et POLYMETRIE (économiste de la construction) comme maître d’œuvre de cette opération pour un montant de 24 838,00 € H.T. sur la base d’un coût estimatif de travaux de 225 800,00 € HT.

A l'issue de la phase Avant-Projet Définitif (APD) le groupement de maîtrise d'œuvre s’engage sur un coût prévisionnel de travaux de 268 274 ,00 € H.T. y compris variantes aménagement de la cuisine et VMC double flux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant total des travaux est désormais porté à 268 274,00 € HT. Il précise que malgré cette révision, le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre demeure inchangé.

Cependant, Monsieur le Maire indique qu’une demande de permis modificatif a été déposée par le maître d'œuvre, afin d’intégrer au projet la modification des ouvertures, notamment le remplacement des portes-fenêtres des chambres par des fenêtres classiques. Cette demande fait l’objet d’une prestation supplémentaire de 1 800,00 € HT.

Page 6 sur 10Il convient aujourd’hui, au stade APD de conclure un avenant avec le groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour objet :

- D'’intégrer cette mission supplémentaire relative à la modification des ouvertures

- De fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre pour l’ensemble de la mission à 26 638,00 EH.T. soit 7,24 % du montant initial du marché de maîtrise d'œuvre

- De fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d'œuvre à 268 274,00 € HT.

Résultat du vote :

- Contre :0

-__ Abstention :1

- Pour : 10

Ces propositions sont acceptées à la majorité.

Délibération N° 2025-25-02-005 - Coût prévisionnel des travaux en phase APD et avenant maitrise d'œuvre.

7. Indemnité forfaitaire agent recenseur :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement, commencé le 16 janvier 2025, se terminera le 15 février 2025.

C’est Madame Hélène GUYON qui a accepté d’en assurer la mission.

Il informe l'assemblée qu’une somme de 367,00 € a été allouée par l'INSEE à la commune pour cette opération: 290,00 € pour l'enquête principale et 77,00 € pour l'enquête « famille » complémentaire.

Après concertation, il propose au Conseil Municipal d’allouer cette somme en tant qu’indemnité forfaitaire à Madame Hélène GUYON pour le travail accompli.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention :0

- Pour ‘11

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-006 -— Indemnité forfaitaire agent recenseur.

8. Commande travaux supplémentaires bâtiment communal (CUMA) :

Les travaux avancent lentement, le devis pour la réalisation du dallage terre-plein devrait être reçu prochainement.

Sur les fluides :

L’alimentation électrique du bâtiment devrait être possible à moyen terme, le passage d’une ligne haute tension étant prévue dans les années à venir.

Il faudra résoudre la problématique dans l’intervalle.

Pour l’alimentation en eau, il faut intervenir auprès du syndicat afin d’effectuer le bouclage du réseau entre l'impasse du Mézac et Barbazan-est ce qui aurait pour avantage de sécuriser la qualité de l’eau tout en permettant de faire bénéficier le local communal de l’alimentation en eau.

Page 7 sur 10Monsieur Laurent DIRAT intervient pour indiquer que les contacts qu’il a pris avec le Président de la Fédération de Chasse de Tarn et Garonne montrent que cet organisme serait susceptible de financer les aménagements intérieurs nécessaires à l’activité cynégétique.

Aide pouvant atteindre 15.000,00 € semble-t-il.

Il faut creuser cette piste en y associant le Présidant de l’ACCA de Gramont.

Puis Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il serait opportun de prévoir l’isolation du 4% mur du bâtiment côté CUMA afin d’assurer le meilleur confort possible, isolation non prévue initialement.

Le coût de ce dispositif en 40 mm d’épaisseur est estimé à 2850,00 € HT. suivant le devis de l’entreprise Désamiantage Bâtiment SS4 du 20 janvier 2025.

Il est demandé que le détail des travaux proposé soit précisé dans le devis.

Cette réserve intégrée, Monsieur le Maire soumet cette proposition à l'approbation de l’assemblée.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention :0

- Pour 211

Le devis est accepté avec ces réserves à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-007 -Travaux supplémentaires bâtiment communal CUMA.

9. Commande travaux couverture Mairie :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux prévus pour la rénovation de la couverture de la Mairie.

Il précise qu'après interrogation de l’entreprise SIGALA, celle-ci lui a confirmé pouvoir intervenir

en janvier 2026 en conservant le montant du devis initialement établi pour un coût total de

33 165,74€ HT.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention : 0

- Pour : 11

Le devis est accepté à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-008 -Travaux couverture Mairie.

10. Modification des statuts du SDE (Syndicat Départemental d’énergie) :

Afin d'affirmer le rôle du SDE 82 en tant qu'autorité publique locale compétente pour la gestion du PCRS. lors de sa séance du 17 décembre 2024, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts

Les statuts rénovés ont pour objet de préciser Le cadre des compétences accessoires exercées :

Le point « utilisation de l'information pour la mise en place de systèmes d'informations géographiques (SIG) » figurant à l'article 2-3 activités accessoires à l'objet est ainsi complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique :

« Le syndicat peut participer à toute démarche visant au développement des SIG dans le département de Tam et Garonne.

Le syndicat peut également assurer les services suivants :

Etude, réalisation et financement d'un projet de PCRS et de taus les travaux de premier établissement au la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous Page 8 sur 10documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres

D Intégration, gestion, et moyens de diffusion de la donnée traitée

D Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l'information géographique et aux licences d'utilisation des logiciels

Toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour une gestion

intelligente de l'énergie au des réseaux notamment l'assistance et l'accompagnement de projets de toute nature (smart grids, )»

Vu le Code General des Collectivités territoriales et notamment l'article L5211-20 Vu la

délibération du comité syndical du SDE 82 du 17 décembre 2024

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter les statuts modifiés du SDE 82 tels qu'annexes à la présente délibération.

Résultat du vote :

- Contre

- Abstention :0

- Pour :11

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-009 -Modification des statuts du SDE.

11. Adressage communal :

Ce point de l’ordre du jour fait suite au message de M. Jean-Pierre PICHON qui avait pour objet de contester le nom du chemin desservant sa propriété ainsi que l’orthographe du lieu-dit de celle-ci.

En préambule de l’échange, Monsieur le Maire rappelle que le courrier lui indiquant sa nouvelle adresse lui a été remis en aout 2024, soit il y a plusieurs mois donc, sans réaction de sa part à ce moment là.

Dans tous les cas, l’orthographe du lieu-dit a été rectifiée.

Comme pour les autres manifestations de désaccord sur les adresses arrêtées par délibération des précédents conseils, celles-ci ne sera pas modifié.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un vote du conseil municipal.

12. Travaux éclairage public :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de compléter l'éclairage de l’église dont une partie a été déposée lors des travaux de réhabilitation de la forge.

A cet effet, il présente un devis de la SAS J.M LANIES pour un montant de 2 801.40 € HT. correspondant à l’éclairage du clocher mais aussi celui de la façade d’entrée de l’église.

Résultat du vote :

- Contre :0

- Abstention :0

- Pour : 11

Le devis est accepté à l’unanimité.

Délibération N° 2025-25-02-0010 -Travaux éclairage public.

Page 9 sur 1013. Questions diverses :

Bouquet déposé au seuil de la Mairie :

Monsieur Laurent DIRAT intervient pour demander à M. Jean-Pichon la motivation du bouquet

déposé au pied de la porte de la Mairie, alors que l’intéressé avait d’autres moyens, de par sa

fonction de Conseiller, de signaler les anomalies constatées dans le cimetière communal.

Message reçu de Monsieur Bruno SIMON :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un message reçu de Monsieur Bruno SIMON qui s'inquiète de l’état du cimetière et de l’efficacité que pourrait avoir la brigade verte, si c’était elle qui était chargée dans le futur de son entretien.

L'ordre jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 40 mn.

La Secrétaire de séance,

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