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Déliberation - 09 del acquisition bat albatros vpv tampon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 09 del acquisition bat albatros vpv tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221018-2022101809-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 18 Octobre 2022 CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20221018-09
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Abriès- Ristolas s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Abriès-Ristolas, sous la présidence de Monsieur
Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 10 Octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
BOURCIER Florian —- CRUNCHANT Nicolas - FAROUZE Marie-Hélène - LACROIX Charles- TENOUX Nicolas — BUES Florent - GAUCHE Joël - ROUX Pauline - LEPAS Dominique — BOULET Philippe - AUDIER-MERLE Carine.
POUVOIRS : 3
RIBOT Philippe a donné pouvoir à CRUNCHANT Nicolas - MIÈGGE Emmanuel a donné pouvoir à Florian BOURCIER — Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES.
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE: Charles LACROIX.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20221018-08 adoptée en séance de ce jour actant l'acquisition par la Commune d'une partie des bâtiments de l’ancienne maison d'enfants dite de
Val Pré Vert.
Le Maire expose que, parallèlement, le propriétaire (Association des Jeunes Diabétiques) nous a fait
une proposition de vente pour le bâtiment « Albatros » situé de l’autre côté de la RD 947 pour montant
total de 100 000 €. Le Maire ajoute que te montant de l'offre est très intéressant considérant le volume
et le potentiel du bâtiment et propose d'y répondre favorablement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par 13 voix
pour et 1 voix contre,
APPROUVE l'exposé et la proposition du Maire,
DECIDE D’ACQUERIR le bâtiment « L'Albatros » et les parcelles attenantes formant l'ilot de propriété
cadastrée en section AC, parcelles 478 et 479, pour un montant total de 100 000 €, CHARGE LE MAIRE de confier à la SARL GONNET SARDY FORTOUL, Notaires Associées sis à EMBRUN (05) la réalisation du compromis de vente, de l’acte de vente et de tout document afférent
à cette vente,
AUTORISE LE MAIRE à signer le compromis de vente, l'acte de vente ainsi que toute pièce à intervenir se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.