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Déliberation - 08 del acquisition 3 bat ancien centre de val pre vert tampon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 08 del acquisition 3 bat ancien centre de val pre vert tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221018-2022101808-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES | Séance du Conseil Municipal | ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 18 Octobre 2022 |
CANTON DE GUILLESTRE oi COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20221018-08
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Abriès-Ristolas s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Abriès-Ristolas, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice
DATE DE CONVOCATION : 10 Octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
BOURCIER Florian - CRUNCHANT Nicolas - FAROUZE Marie-Hélène — LACROIX Charles- TENOUX Nicolas — BUES Florent - GAUCHE Joël —- ROUX Pauline —- LEPAS Dominique — BOULET Philippe - AUDIER-MERLE Carine.
POUVOIRS : 3
RIBOT Philippe a donné pouvoir à CRUNCHANT Nicolas - MIÈGGE Emmanuel a donné pouvoir à Florian BOURCIER - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES.
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE:.Charles LACROIX.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 20220509-05 du 9 mai 2022 actant la volonté de la Commune de se porter acquéreur d'une partie des bâtiments de l’ancienne maison d'enfants dite de Val Pré vert et chargeant le Maire de présenter une offre d'achat au propriétaire
pour un montant total de 300 000 € pour l'acquisition des trois bâtiments suivants :
+ Bâtiment « Le Kiosque » pour un montant de 50 000 €
+ Bâtiment « Le Chamois » pour un montant de 125 000 €
+ Bâtiment « Les Myrtilles » pour un montant de 125 000 €.
Le Maire expose que le propriétaire a accepté notre offre pour montant total de 300 000 € pour ces
trois bâtiments et les parcelles attenantes formant l'ilot de propriété et propose donc de procéder à
leur acquisition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré par 13
voix pour et 1 voix contre,
APPROUVE l'exposé et la proposition du Maire,
DECIDE de l'acquisition par la Commune des trois bâtiments, et des parcelles attenantes formant l'ilot de propriété cadastrée en section AC, parcelles 457, 458, 460, 461, 462, 463, 464,
465, 518,519, 520, 521, 522, 523 et 675.
e Bâtiment « Le Kiosque » pour un montant de 50 000 €
+ Bâtiment « Le Chamois » pour un montant de 125 000 €
+ Bâtiment « Les Myrtilles » pour un montant de 125 000 €
pour un montant total de 300 000 €,
CHARGE LE MAIRE de confier à la SARL GONNET SARDY FORTOUL, Notaires Associées sis à EMBRUN (05) la réalisation du compromis de vente, de l'acte de vente et de tout document afférent à cette vente,
AUTORISE LE MAIRE à signer le compromis de vente, l'acte de vente ainsi que toute pièce à
intervenir se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits
Le Maire, AN.
Nicolas CRUNCHANT or
: er
( à Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. —_—