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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177559
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 177559)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 15 octobre 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TEE-005-19846/26/BM
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TEE-005-19846/26/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2025 du concessionnaire du contrat de
concession pour la valorisation énergétique du biogaz de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence
177558
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 5 décembre 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué, à la société Waga Energy par contrat de concession la valorisation énergétique du biogaz produit sur l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) de l’Arbois. Ce contrat signé le 20 décembre 2024 a pris effet à la date du 15 mars 2025 pour une durée de 18 ans.
L’énergie produite est réinjectée sur le réseau ERDF, l’exploitant se rémunère sur la vente d'énergie.
En contrepartie des biens mis à sa disposition par le Concédant, le Concessionnaire verse à ce dernier une redevance annuelle déterminée en fonction de l'économie générale du Contrat. Cette redevance est composée d’une part fixe et d’une part proportionnelle au chiffre d’affaires global hors taxes de la Concession.
Comme spécifié à l'article 38 de ce contrat liant la Métropole à la Société Waga Energy, le concessionnaire doit remettre chaque année à l'autorité concédante un rapport annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public
Ainsi, au titre de l’année 2025, certains éléments sont à relever d’un point de vue financier et environnemental.
- Bilan environnemental :
L’arrêté ministériel du 3 août 2018 applicable aux installations relevant d’une puissance thermique comprise entre 1 et 50 MW (méga watts) fixe des valeurs limites d’émission plus contraignantes que celles applicables sur le site jusque-là.
Le respect de ces nouveaux seuils fixant les taux de SO2 émis par les moteurs, nécessite une étape préliminaire d’épuration du gaz avant combustion, et donc une adaptation lourde du process de valorisation. Les travaux de mise en conformité ont ainsi été réalisés en 2022 au travers d’un avenant n°4 à la convention notifiée le 09/06/2022.
Globalement, le bilan environnemental de l'unité en 2025 a été bon et répond aux exigences de l'arrêté préfectoral d'exploitation ainsi qu’à celles de l’arrêté ministériel du 03/08/2018, cité ci- dessus.
- Bilan financier :
L’année 2025 a été la première année en termes de fonctionnement industriel pour le Concessionnaire.
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TEE-005-19846/26/BM
Sur les 8 401 101 Nm3 (normo mètre cube) de biogaz produit, 6 246 722 Nm3 de biogaz ont été valorisés permettant la production de 8.6 GWh (giga watts heure) d’électricité verte et l’évitement d’un rejet à l’atmosphère d’environ 1 546 tonnes de CO2 (source : ADEME/RTE base usage en tant que chauffage 180g/kWh).
D’un point de vue financier, la concession a permis de générer une recette nette pour la Métropole de 320 000 € HT.
Le taux de valorisation a été de 74,4 % pour un engagement minimum contractuel de 75%.
A noter l’arrêt en 2025 du bénéfice d’un taux préférentiel pour la Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur l'Installation de Stockage dans le cadre d’une valorisation du biogaz.
Aucune économie fiscale n’a été réalisée compte tenu de l’arrêt règlementaire de taux préférentiel de TGAP à compter du 1er janvier 2025.
Le contrat de valorisation des biogaz a permis, ainsi, de dégager sur l’année 2025 (période de fin de concession), un total de ressources financières supplémentaires pour la Métropole d'environ 320 000 € HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de la Commande Publique ;
Le Code de l’Environnement ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite « NOTRe ») ;
La délibération n°2007_A492 du Conseil de la Communauté du Pays d'Aix du 14 décembre 2007 relative à l’approbation du contrat de concession ;
La délibération n°HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026
portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L’article 38 du contrat de concession Z202418DSP et ses annexes administratives,
techniques et financières ;
L’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de prendre acte du rapport d'activité 2025 remis par le Concessionnaire la société Waga Energy relatif à la valorisation énergétique du biogaz de l'ISDnD de l'Arbois.
Délibère
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TEE-005-19846/26/BM
Article unique :
Est pris acte du rapport annuel d’activité ci-annexé au titre de l’année 2025 remis par le Concessionnaire la société Waga Energy relatif au à la valorisation du biogaz de l'ISDnD de l'Arbois.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Traitement et Valorisation des déchets, Ruralité
Anne REYBAUD-DECROIX
Signé le 15 octobre 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026