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Convocation - 99 DE 10 1
Déliberation - 99 DE 2022 25 Subvention Grpt DEP Lutte Rats
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 25 Subvention Grpt DEP Lutte Rats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
fenemammmenne | (LOIRE) ACCUSE cer exéruoIe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022/25
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX Votants :10 Le VINGT SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 13/09/2022
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE
rétaire : Jean DONNARS
Délibération publiée le 2/09/2022
UBVENTH
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents, de verser la subvention suivante :
- GROUPEMENT DÉPARTEMENTAL .
DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUÉS = 250€
Cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget de l'exercice en cours.
Fait à JARNOSSE, le 22 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc LOMBARD Jean DONNARS