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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 18 Subvention Rats Musques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JARNOSSE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(
LO
I
RE
)
| 042-214201121-20230530-2023
_18-DE
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/18
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
: 10
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Votants
:10
Le
TRENTE
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
JARNOSSE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 23/05/2023
Présents :
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Carole
DECHAVANNE
Secrétaire
: Annie
BORY
Délibération
publiée
le 62 /06 /2023
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
verser
la subvention
suivante
au
:
GROUPEMENT
DÉPARTEMENTAL
|
DE
LUTTE
CONTRE
LES
RATS
MUSQUES
=
250
€
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
65748
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
à
JARNOSSE,
le
30
mai
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Annie
BORY